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Daoudi aurait un faible pour le modèle indien

Serait-ce une bonne idée de se laisser inspirer par un exemple qui a montré ses limites pour ce qui est de l’aide publique destinée aux pauvres ?




Lahcen Daoudi compte faire sienne l’expérience indienne en matière d’aide publique aux pauvres. Il a déclaré dernièrement aux confrères du journal « Les Inspiration Eco » que son gouvernement prévoit de s’inspirer de l’exemple de New Delhi relatif au ciblage des populations concernées.
En fait, l’Inde a mis en place un système définissant  une série de critères pour désigner les individus qui, au niveau fédéral ou des Etats, sont habilités à bénéficier des programmes sociaux. Les aides sont diverses et donnent accès soit à des produits subventionnés, soit à des services publics.
Selon le ministre délégué auprès du chef du gouvernement  chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, c’est le ministère de l’Intérieur en collaboration avec le HCP qui assurera la mission de ciblage en faisant appel à l’expertise indienne. Il a également précisé que les personnes éligibles aux aides publiques seront dotées de numéros d’identification composés de dix chiffres permettant de leur transférer, de manière sécurisée, les subventions qui leur sont destinées.
Pourtant, le ministre a omis de dire que l’exemple indien en matière de ciblage ainsi que d’aide directe aux pauvres a démontré, depuis belle lurette, ses limites et son inefficacité. En effet, nombreuses sont les études et les enquêtes qui ont levé le voile sur les déficits et lacunes de ce système conçu autour de la carte Below Poverty Line.  
En Inde, l’élément de base qui détermine l’obtention d’allocations sociales demeure la carte de rationnement. Les individus disposent soit d’une carte Below Poverty Line (BPL), soit d’une carte Above Poverty Line (APL), ou encore d’une BPL ultra-pauvre (Antyodaya). C’est le gouvernement central qui établit les critères différenciant les pauvres des ultra-pauvres via les enquêtes du National Sample Survey (NSS). Et c’est sur la base de l’estimation du nombre de détenteurs de la carte BPL, que le gouvernement central alloue les fonds nécessaires à chaque Etat. Les entités fédérées se trouvent  alors tentées de déclarer le même nombre de détenteurs de cartes BPL que celui enregistré par le gouvernement fédéral. Les tentatives de ciblage au niveau national sont nombreuses depuis les années 1980, mais elles ont, à chaque fois, démontré leurs limites, précisent Renana Jhabvala et Guy Standing, respectivement présidente de la All India Federation of Self Employed Women’s Association (SEWA Bharat) de New Delhi et professeur d’économie à l’Université de Bath en Grande-Bretagne. Dans un article intitulé : « Le  ciblage  des politiques sociales indiennes  entre inefficacité et iniquité », ils ont rappelé que la définition de critères censés identifier les familles pauvres posait problème. Ceci d’autant plus que le ciblage implique, par définition, que les autorités identifient les personnes dont elles jugent le revenu insuffisant, ce qui requiert des enquêtes complexes, longues et onéreuses dans le but de procéder au fameux « examen des ressources ». Enquêtes auxquelles s’ajoutent des questions épineuses : Que recouvre la notion de revenus ? Comment mesurer la part des revenus non monétaires ? Comment procéder face à la variabilité des revenus, un problème fréquemment rencontré par les personnes disposant de faibles revenus et n’ayant pas d’emploi fixe ?
Or, le recensement qui détermine le niveau de pauvreté a souvent été effectué deux ou trois ans plus tôt, et servira de base pour les années à venir. Cette pratique pourrait être concevable dans un contexte de stabilité sociale, mais ce n’est pas le cas de l’Inde actuelle, estiment-ils.
Les deux auteurs ont également indiqué que les décideurs politiques indiens ont eu recours au ciblage géographique qui consiste à identifier des régions où les revenus sont généralement bas afin d’octroyer des aides à toutes les personnes qui y résident, ou aux pauvres qui y vivent. Une méthode considérée comme assez brutale puisqu’elle  crée une inégalité horizontale. «Un pauvre de la région x peut bénéficier de plus d’aides qu’une personne tout aussi pauvre de la région y. En outre, n’importe quel pauvre d’une zone « non pauvre » sera exclu des programmes d’aide », expliquent-ils.
La mise en œuvre du modèle est aussi loin d’être parfaite. Les résultats obtenus avec la carte BPL et les aides du Public Distribution System ne sont pas encourageants, précisent les deux chercheurs. « Une enquête sur le système de distribution d’aliments subventionnés démontre que les bénéficiaires sont principalement issus de la classe moyenne. Cette dernière use de sa position sociale dominante et de pratiques clientélistes pour bénéficier d’avantages. Une autre étude révèle qu’il est particulièrement difficile pour les ménages les plus pauvres et vulnérables d’être inscrits sur les listes des BPL », indiquent-ils.
D’autres analystes ont montré que les cartes BPL sont très mal distribuées, faute de listes fiables et que le système de distribution public (PDS, Public Distribution System) qui approvisionne les plus pauvres en denrées de première nécessité subventionnées (blé, sucre, riz, huile, pétrole) demeure miné par la bureaucratie et la corruption.
En conclusion, Renana Jhabvala et Guy Standing pensent que tous les modèles de ciblage sont coûteux à mettre en œuvre et qu’ils sont aussi stigmatisants, ce qui conduit certains bénéficiaires légitimes à ne pas se manifester. « Le « calcul » de la pauvreté est dès lors faussé et tend à édulcorer la réalité, même dans les Etats-providence développés. Une autre limite importante du ciblage est que des personnes auxquelles l’aide n’était pas destinée parviennent, par des moyens détournés, à être incluses parmi les bénéficiaires. Seuls des décideurs publics naïfs peuvent croire qu’il n’existe pas d’effets contre-productifs au modèle du ciblage », soulignent-ils.

Hassan Bentaleb
Jeudi 4 Janvier 2018

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