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Cour des comptes : Approbation des propositions concernant la rotation des présidents de section et la réaffectation de magistrats


Libé
Jeudi 24 Février 2022

Cour des comptes : Approbation des propositions concernant la rotation des présidents de section et la réaffectation de magistrats
Le Conseil de la magistrature des juridictions financières a approuvé, a l'unanimité, les propositions du Premier président de la Cour des comptes concernant la rotation des présidents de section au niveau des chambres de la Cour et la réaffectation de magistrats.

Un communiqué de la Cour des Comptes indique, mercredi, que cette approbation intervient dans le cadre de la mise en oeuvre des Hautes Orientations Royales visant à veiller à l'accomplissement par les Juridictions financières de toutes leurs missions constitutionnelles en matière de contrôle supérieur des finances publiques et de préservation des principes et valeurs de la bonne gouvernance, de la transparence et de la reddition des comptes, et après que Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, a bien voulu nommer des magistrats dans des postes des responsabilité au sein de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes.

Le Conseil de la magistrature des juridictions financières a approuvé, également à l'unanimité, les propositions du Procureur général du Roi près la Cour des comptes concernant la nomination aux postes de responsabilité au Parquet général, ajoute le communiqué, précisant qu'il s'agit de quatre (04) avocats généraux, douze (12) procureurs du Roi près les Cours régionales des comptes et quatre (04) substituts des Procureurs du Roi.

Aussi et dans le cadre de la coopération avec les institutions constitutionnelles du Royaume et suite à la demande émanant de l'Instance nationale de la probité et la lutte contre la corruption, le Conseil a approuvé la proposition de détachement de trois magistrats de grade exceptionnel auprès de cette institution, conclut le communiqué.


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