Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet du décret relatif à l’éducation physique et au sport

Le Conseil de gouvernement a adopté, mercredi, un projet de décret portant application de la loi n : 30-09 relative à l'éducation physique et au sport.
Lors d'un point de presse à l'issue du conseil, le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri a indiqué que ce projet, présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports, vise principalement à créer un cadre spécifique au sport professionnel afin d'organiser certaines pratiques sportives et assurer le respect de la déontologie (statut, contrat, accords-type).
Ce texte, a-t-il ajouté, vise également à assurer la conformité avec les normes des instances sportives internationales, améliorer la formation des techniciens et des sportifs, hisser le niveau des compétitions sportives, permettre au Maroc de participer et d'organiser des manifestations sportives internationales et impulser l'économie en facilitant le sponsoring et les investissements.
Le décret fixe les conditions générales visant à renforcer la bonne gouvernance dans le domaine sportif et développer la coopération et la coordination entre l'autorité gouvernementale chargée du secteur sportif et les autres départements ministériels, notamment le secteur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la formation des cadres.
Le texte de loi fixe également les attributions de la commission nationale du sport de haut niveau ainsi que les prérogatives et la composition de la chambre arbitrale du sport.
Le projet fixe également les conditions de cession des droits d'enregistrement, de reproduction et de transmission audiovisuelle que détiennent les Fédérations et les Ligues professionnelles, et ce à des fins commerciales, pour une durée de 4 ans minimum.Cette formalité doit faire l'objet d'un accord écrit et se conformer à une procédure de candidature ouverte et non discriminatoire, s'appuyant sur un cahier de charges fixant les obligations du futur concessionnaire.