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Colloque à la Chambre des représentants sur le thème de “La démocratie participative entre problématiques actuelles et perspectives de développement”




Habib El Malki : Donner un nouveau souffle à la participation politique et
renforcer les institutions et la démocratie

Mustapha Ramid : Le bilan de la mise en œuvre du droit de pétition en deçà des attentes


La participation de la société civile à la promotion du processus institutionnel et à la consolidation de l'édification démocratique constitue un outil de renforcement de la démocratie représentative, a souligné mardi à Rabat, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki.
Intervenant à l'occasion d’un colloque sous le thème "La démocratie participative entre problématiques actuelles et perspectives de développement", organisé à l’initiative de la commission des pétitions à la Chambre des représentants, il a indiqué que ladite Chambre incite à la contribution de la société civile pour donner un nouveau souffle à la participation politique et renforcer les institutions et la démocratie dans ses dimensions politique, économique, sociale et culturelle.
Habib El Malki a estimé que la démocratie participative ne peut remplacer la démocratie représentative institutionnelle, ajoutant que les associations de la société civile constitueront un pilier efficace pour les institutions et un levier pour la démocratie institutionnelle, notamment en encadrant les initiatives des citoyens en matière de dépôt de pétitions.
Le président de la Chambre des représentants a, en outre, examiné les problématiques et difficultés entravant la mise en œuvre de la participation citoyenne de manière à influer le législateur et les politiques publiques.
Il s’agit selon lui, en premier lieu, de difficultés liées aux procédures, notamment en ce qui concerne le nombre de signatures nécessaires pour que la motion ou la pétition soient acceptées.
La seconde difficulté concerne davantage le besoin en compétences nécessaires pour les initiateurs de la motion ou de la pétition, a-t-il noté, ajoutant que la motion ou la pétition doivent être formulées de manière très minutieuse et détaillée.
Dans ce sens, il a souligné que les organisations de la société civile bénéficieront d’un programme de formation, dans le cadre d’une procédure transparente respectant les normes internationales, notamment celles de l’Union interparlementaire.
La troisième difficulté, affirme-t-il, concerne le malentendu relatif à la gestion de la communication entre les organisations de la société civile d'une part, et les institutions concernées par ces pétitions et motions, d'autre part, notant que la quatrième difficulté n’est autre que le problème d'accès aux informations législatives.
Habib El Malki a relevé que les possibilités ouvertes à la société civile marocaine constituent de précieuses opportunités pour ses initiatives et un instrument d'enrichissement et de soutien à la démocratie institutionnelle.
Pour sa part, le ministre d'Etat chargé des droits de l'Homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid, a relevé que, malgré les efforts déployés pour mettre en œuvre le droit de pétition, le bilan est encore modeste et en deçà des attentes et aspirations, précisant que depuis la promulgation de la loi organique N°44.14 déterminant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, le chef du gouvernement n’a reçu que six pétitions.
Dans une allocution lue en son nom par le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, Mohamed Amkraz, il a souligné que le bilan provisoire de ce nouveau mécanisme démocratique, bien qu'il soit encore en cours de développement, pousse au questionnement sur les problèmes et difficultés que rencontrent sa mise en œuvre et la réalisation de ses objectifs, appelant à cet égard à penser à des moyens pour le développer davantage et promouvoir son efficacité et son efficience.
Mustapha Ramid a souligné que les principales limites concernent la prise de conscience des citoyens et de la société civile, de même que les mesures et procédures légales de dépôt des pétitions.
Après avoir révélé que le renforcement des capacités des associations de la société civile fait partie des chantiers les plus fondamentaux auxquels le ministère s'est engagé, le responsable a précisé que son département a travaillé à la mise en œuvre d'un programme de formation des formateurs dans les domaines de la démocratie participative et des politiques publiques, à travers deux phases, la première en 2017 et la seconde en 2019, en plus d’un programme de formation dédié au renforcement des capacités des associations en matière de démocratie participative, mis en œuvre en 2017, 2018 et 2019.
Concernant les résultats de la création et de la mise en œuvre par les collectivités territoriales de mécanismes participatifs de dialogue et de concertation et de la mise en œuvre par les conseils des régions et des collectivités territoriales d'organes de consultation, le ministre a confirmé qu'au niveau local, 166 pétitions ont été déposées par les associations de la société civile et 46 par les citoyens, précisant que ces pétitions ont été présentées à 97 collectivités territoriales sur 1.590, soit uniquement 6%.
Pour sa part, le président de la commission des pétitions, Rachid El Abdi a mis en avant l’intérêt accordé par le législateur constitutionnel à cette commission, qui se charge de réceptionner les pétitions et motions et qui constitue un nouveau mécanisme important pour le développement de la vie politique et sociale du Royaume.
Il a conclu en soulignant la nécessité de repenser la méthode de mise en œuvre de ce mécanisme de citoyenneté, compte tenu des obstacles et problèmes que rencontre la commission.
Au programme de cette conférence, qui a connu la participation de différents acteurs parlementaires, gouvernementaux et associatifs ainsi que des experts marocains et étrangers, figuraient deux séances sur "La démocratie participative au Maroc: entre expériences et problématiques actuelles" et "Les perspectives de développement de la participation démocratique au Maroc à la lumière des expériences internationales".

Appel à la révision des lois organiques encadrant la démocratie participative

Depuis l’adoption des lois afférentes à la démocratie participative il y a presque cinq ans, une seule pétition a été présentée à la Commission des pétitions à la Chambre des représentants. Pis encore, cette pétition qui avait trait à la loi-cadre de l’éducation et de la formation a été rejetée pour « vice de forme ».
Ce piètre bilan a été fortement critiqué lors de la journée d’étude organisée mercredi à la Chambre des représentants sur le thème: « La démocratie participative entre contraintes de la réalité et perspectives d’amélioration ».
Abdallah Saâf, professeur de sciences politiques, président du Centre d'études et de recherches en sciences sociales (CERSS) et ancien membre de la Commission consultative de révision de la Constitution, a déploré le fait que les deux lois organiques concernant la démocratie participative n’aient pas été à la hauteur des attentes de la société.
« Lors des débats au sein de la Commission consultative, nous avons constaté qu’il y avait un fort besoin de participation, d’espaces de débat public et de participation à la prise de décisions », a-t-il souligné. Et d’ajouter avec amertume : « J’ai été déçu par les deux lois organiques (celle déterminant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics et celle fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des motions en matière législative). Cela dénote d’une forte résistance. Les choses ne sont pas allées dans le sens que nous voulions ».  
Le professeur de droit public à la FSJES de Souissi-Université Mohammed V, Abdelhafid Edmino, a souligné, pour sa part, que « la Constitution 2011 apportait une réponse au besoin citoyen de prendre part au processus de prise de décision. A cet égard, elle a intégré la société civile et transformé sa participation d'un moment occasionnel lié aux élections à une relation institutionnelle, mais la loi organique relative aux pétitions n'a pas été à la hauteur de la Constitution ».
Il a ajouté que la démocratie participative au Maroc est désormais pratiquée par des canaux institutionnalisés, mais la loi organique a montré qu'il y avait une certaine prudence dans la traduction de ce désir de participation à travers des conditions qui ont restreint le droit de présenter des pétitions ».
En effet, la loi relative aux pétitions dispose que la liste d’appui à la pétition doit être signée par au moins 5000 personnes et être accompagnée de copies de leurs cartes nationales d’identité.
Abdelhafid Edmino a estimé à ce propos que cette condition constitue un obstacle à la démocratie participative, notant que le fait d’exiger que la liste de pétition doit être assortie des copies de carte d'identité nationale des signataires peut dissuader les citoyens de signer cette pétition, car ils la considèrent comme une plainte qui peut être exploitée politiquement contre eux.
Il a, par ailleurs, souligné que la révision de la loi organique concernant les pétitions est une condition sine qua non pour favoriser la démocratie participative. « Il faut alléger les conditions exigées par cette loi. Je crois qu’il est inconcevable de refuser une pétition parce qu’il y manque une copie de la CIN. J’estime que la Commission chargée de recevoir les pétitions se doit de combler une faille quand il s’agit d’un vice de forme », a suggéré Abdelhafid Edmino.
Pour sa part, Driss Bensaid, professeur de sociologie, a souligné dans son intervention qu’il y a dans l’histoire du Maroc des « formes oubliées de participation dans la société traditionnelle», tout en posant la question de « comment convertir cette participation sociale à une participation politique ».
Il a également affirmé que la société civile exprime des besoins urgents, immédiats et spécifiques, alors que le rôle de la société politique est de convertir ces besoins en des programmes et des plans.
Driss Bensaid a souligné que la démocratie exige le débat non pas sur les dogmes, mais sur les idées et les opinions, mettant l’accent sur le rôle important des médias (y compris une chaîne parlementaire) dans l’animation du débat public et dans le renforcement de la démocratie aussi bien représentative que participative.
Par ailleurs, des membres de la Commission des pétitions à la Chambre des représentants ont critiqué le maigre bilan de celle-ci, pointant du doigt les conditions difficiles exigées la loi organique régissant les pétitions.
 Pour remédier aux problèmes que pose l’application de cette loi, les membres de ladite Commission estiment qu’il est temps de réviser cette loi pour assurer une participation citoyenne plus large.
« L’amélioration de ce mécanisme de démocratie participative s’effectuera sans aucun doute par l’implication de toutes les parties, des acteurs civils et politiques ainsi que des partenaires locaux et internationaux », lit-on dans le document présenté au débat de cette journée d’étude.
Mourad Tabet

Le président de la Chambre des représentants reçoit une délégation parlementaire néerlandaise

Habib El Malki : Le Maroc est un pays souverain qui ne tolère aucune immixtion dans ses affaires intérieures

Le vice-président du Comité du commerce extérieur et de la coopération pour le développement au sein du Parlement néerlandais, Hayke Veldman, a salué, lundi à Rabat, les progrès remarquables du Maroc en matière de climat des affaires.  
Hayke Veldman, qui a été reçu par le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a indiqué que sa visite au Royaume à la tête d'une délégation parlementaire vise à raffermir les relations bilatérales, notamment dans le domaine commercial, soulignant l'importance de renforcer la confiance entre les deux pays au service d'une meilleure coopération.  
Il a souligné que "les Pays-Bas veulent explorer de nouvelles perspectives de la coopération économique et commerciale avec le Royaume".
Pour leur part, les membres de la délégation ont salué, lors de cette rencontre, marquée notamment par la présence de l'ambassadeur des Pays-Bas à Rabat, Désirée Bonis, et du président de la commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants, Saïd Chbaatou, le développement économique que connaît le Royaume, son rôle dans la lutte contre le terrorisme et ses efforts pour la réalisation du développement durable.
De son côté, Habib El Malki a mis en avant les différents chantiers de développement lancés par le Maroc, notant l'orientation stratégique du Royaume pour ancrer le développement durable à travers l'utilisation des énergies renouvelables et la bonne gestion des eaux, outre le lancement d'une nouvelle génération de réformes dans les domaines agricole et forestier.
Les efforts du Royaume pour l'amélioration du climat des affaires ont permis au Maroc de passer au 53ème rang dans le dernier rapport "Doing Business" de la Banque mondiale, réalisant ainsi un bond de 7 places par rapport à une année auparavant, a-t-il affirmé.  
La visite de la délégation hollandaise au Royaume participera au développement des relations entre les deux institutions législatives, a fait remarquer Habib El Malki, tout en saluant les relations historiques et séculaires liant les deux pays.  
"Nous devons préserver ces relations historiques en vue d'ouvrir de nouvelles perspectives de la coopération bilatérale", a-t-il insisté.
Après avoir fait observer que l'Europe traverse une étape charnière de son histoire avec la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne (UE), le président de la Chambre des représentants a estimé que la résolution des problèmes est une priorité pour les pays européens, citant les répercussions de cette situation sur la rive sud de la Méditerranée.
Les Pays-Bas, en tant que l'un des pays fondateurs de l'UE, sont concernés par ce sujet qui doit être traité de façon prioritaire par rapport à d'autres sujets concernant d'autres pays, a-t-il poursuivi.  
Habib El Malki a noté que nombre de parlementaires néerlandais ignorent la réalité de la situation socio-économique, politique et des droits de l'Homme au Maroc, déplorant que certains d'entre eux manquent d'objectivité en se laissant emporter par des visées électorales.
Le Maroc est un partenaire stratégique de l'Europe qui participe à la préservation de sa sécurité, a-t-il relevé, précisant que le Royaume est l'ami de toutes les démocraties qui respectent les droits de l'Homme.  
Le Maroc est un pays souverain qui ne permet à aucune tierce partie de s'immiscer dans ses affaires internes, a souligné Habib El Malki, ajoutant que les parlementaires doivent œuvrer au rétablissement de la confiance entre les deux pays.

Jeudi 27 Février 2020

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