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Clôture des travaux de la session d’automne de l’année législative

Habib El Malki : La Chambre des représentants a interagi positivement avec les questions qui ont préoccupé l'opinion publique




La Chambre des représentants a approuvé 31 projets de loi, lors de la session d'automne de l'année législative 2017-2018, a indiqué mercredi son président, Habib El Malki.
Ces textes se rapportent aux domaines économique et financière, aux secteurs productifs et sociaux, aux infrastructures de base, aux relations extérieures du Royaume ainsi qu'aux droits de l'Homme, a-t-il expliqué lors de la clôture de la session parlementaire d’automne de la Chambre.
Habib El Malki a également précisé que cette session a été caractérisée par une dynamique associative importante, qui souligne une fois de plus, la vivacité de la société marocaine et le respect des droits et libertés, dont la liberté d'expression et de protestation dans le cadre de la loi, se félicitant du fait que cette dynamique a été accompagnée d'un riche débat public.
Les questions qui ont préoccupé l'opinion publique nationale étaient au centre des intérêts des membres de la Chambre et ses composantes politiques, et ce dans le cadre d'une interaction positive avec les questions de la société, a-t-il noté.
Cette dynamique s'est traduite dans le contenu des questions présentées au gouvernement, dont le nombre avoisine les 3594 questions, (1611 orales, 1940 écrites), et 49 questions adressées au chef du gouvernement lors des quatre séances mensuelles consacrées à la politique publique.  
Les questions adressées au chef du gouvernement ont porté sur 10 axes relatifs au volet social dans les politiques publiques, la politique financière, le développement des zones montagneuses et rurales, la réforme du système éducatif, les politiques destinées aux jeunes ainsi que la régionalisation avancée, a fait remarquer le président de la Chambre des représentants.
Il a précisé à cet égard, que l'examen de ces questions a été caractérisé par le sérieux, l'évocation de l'esprit national, le réalisme et la valorisation de l'esprit de proposition devant distinguer l'action des institutions et élites politiques, qui veillent à chercher des solutions aux problèmes complexes.
Habib El Malki a indiqué dans ce sens que les discussions étaient l'occasion pour identifier un nombre d'engagements gouvernementaux considérés comme "une feuille de route" et "un document de référence" en matière d'évaluation et de contrôle du Parlement.
Il a fait savoir que la Chambre a adressé, à travers sa présidence, 95 correspondances aux membres du gouvernement concernant les engagements de l'Exécutif, et reçu 18 réponses en la matière, rappelant que la Chambre a approuvé deux propositions de loi avec lesquelles le gouvernement a interagi, tout en se montrant disposé à faire de même avec des initiatives législatives des députés, qui ont fait preuve d’une dynamique dans ce cadre en présentant 75 propositions de loi.
Le projet de loi de Finances a constitué la matière la plus consistante lors de cette session, étant donné qu’il a fallu, pour son examen et son vote en commission, 12 réunions, 58 heures et 50 interventions des députés, outre les réponses du gouvernement, a-t-il noté, précisant que 225 amendements ont été présentés dans ce cadre, dont 77 ont été approuvés (35%), contre 86 rejetés (38%) et 62 retirés.
Habib El Malki a, dans ce sens, mis l’accent sur l’importance de ces modifications qui démontrent l’importance et l’efficience de l’initiative législative des députés et la coopération et l’équilibre ayant marqué la relation entre les pouvoirs législatif et exécutif, relevant que le gouvernement a adopté 443 sur 926 amendements présentés par les membres de la Chambre concernant plusieurs projets de lois.
Il a considéré ces résultats comme le fruit d’un débat serein au sein des commissions parlementaires, qui ont tenu 152 réunions (540 heures), dont 111 consacrées à la législation et 41 au contrôle de l’action gouvernementale, affirmant que cette dynamique s’est renforcée par le travail des commissions d’enquête se penchant sur différentes questions (social, sport, concurrence, prisons,…), dont une a achevé sa mission, alors que l’action de neuf autres est toujours en cours.
Cette session a été également marquée par le rapport réalisé par le groupe d’action thématique chargé de l’évaluation des politiques publiques concernant la contribution du 2è programme national des routes rurales et de désenclavement des zones de montagne, et dont l’élaboration s’inscrit dans la mission d’évaluation conférée à la Chambre en vertu de la Constitution (article 70) et le règlement intérieur et intervient conformément au référentiel de la Chambre en la matière.
Dans le domaine des relations extérieures et de la diplomatie parlementaire, Habib El Malki a indiqué que la Chambre a poursuivi la consolidation de ses liens avec plusieurs institutions législatives nationales et Parlements européens, africains, asiatiques et sud-américains, ainsi que le renforcement de son positionnement au sein des organisations parlementaires multilatérales.
Dans le cadre du plaidoyer en faveur de l’Afrique et la dynamique engagée dans le cadre de la diplomatie parlementaire climatique, la Chambre a abrité le 27 octobre dernier la réunion de concertation parlementaire africaine sur "Le climat et le développement durable, des conventions à la mise en œuvre : vision des parlementaires africains", couronnée par la Déclaration de Rabat plaidant pour les droits du continent en matière de développement durable et de lutte contre les dérèglements climatiques, a-t-il souligné.
Par ailleurs, la Chambre a veillé à être présente avec force et à participer activement dans les forums et conférences multipartites, a-t-il affirmé, faisant état de la participation à 64 missions dans un cadre multilatéral et 12 dans un cadre bilatéral, en plus de neuf forums multipartites abrités par la Chambre, outre des entretiens avec plusieurs délégations comprenant, entre autres, les présidents d’institutions parlementaires de pays amis.
L’objectif de cette présence qualitative est de défendre les questions vitales, avec à leur tête l’intégrité territoriale du Royaume et la promotion des potentialités du Maroc, ainsi que les causes justes, dont celle du peuple palestinien, a-t-il indiqué, rappelant qu’un sommet parlementaire arabe sur Al-Qods a été convoqué le 14 décembre dernier et couronné par une importante déclaration finale condamnant les politiques de colonisation israéliennes et insistant sur l’importance de la ville sainte pour le monde arabe et musulman.
Assurant que les organes de la Chambre, notamment les commissions parlementaires permanentes, poursuivront leurs actions de législation et de contrôle et parachèveront leurs missions d’enquête, Habib El Malki a affirmé que la période entre les deux sessions sera l’occasion de peaufiner le plan de réforme de l’administration de la Chambre des représentants et l’adoption du nouveau plan stratégique 2018-2021 dont le projet est soumis au bureau ainsi que d’un nouveau dispositif de gestion, à même de bâtir une administration parlementaire forte et moderne capable d’accompagner les députés dans leurs missions, répondre aux tâches et fonctions conférées à la Chambre et être au diapason de la place qu'occupe cette dernière parmi les institutions constitutionnelles et aux exigences démocratiques du 21è siècle.
La Chambre a veillé lors de cette session à assumer ses diverses missions en interaction avec les questions de la société, tout en allant de l’avant dans le processus de réforme et en jouant pleinement son rôle en matière de législation, de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, a-t-il conclu.

Hakim Benchamach : L'action de la Chambre des conseillers a enregistré une dynamique exceptionnelle

La Chambre des conseillers a adopté 26 textes législatifs dont 25 projets de loi, lors de la session d'automne de l'année législative 2017-2018, a indiqué le président de la Chambre, Hakim Benchamach.
Intervenant lors d'une séance plénière consacrée à la clôture de la session d'automne, Hakim Benchamach a souligné que l'action législative et de contrôle de la Chambre lors de cette session a connu une dynamique exceptionnelle qui a contribué à accroître sa performance dans le but de consolider son statut institutionnel et constitutionnel en tant que véritable espace de débat juridique et de délibération sur la construction juridique et la mise en œuvre des textes juridiques.
Le bilan enregistré lors de cette session constitue un prolongement du mandat parlementaire et de l'étape du parachèvement de la construction constitutionnelle, institutionnelle et juridique, à travers l'adoption de deux projets de loi organiques et des textes relatifs à l'organisation d'importantes institutions nationales et à l'établissement de droits constitutionnels fondamentaux pour les citoyens, a fait savoir le président de la Chambre qui a précisé que le travail a été accompli en dépit de la charge et la mobilisation exceptionnelle qu'impose l'élaboration de la loi de Finances.
En ce qui concerne les conventions internationales, la Chambre a adopté 12 projets de loi portant approbation de plusieurs conventions ratifiées par le Royaume, notamment celles relatives aux relations bilatérales avec plusieurs pays essentiellement arabes et européens, ainsi que d'autres conventions qui s'inscrivent dans le cadre des relations multilatérales, particulièrement en Afrique à travers la mise en place des statuts et la création du siège social du fonds «Afrique 50», a rappelé Hakim Benchamach.
Selon lui, cet effort a nécessité la tenue de 35 séances publiques de 61 heures, réparties sur 20 sessions de contrôle, 12 sessions législatives et trois autres conjointes avec la Chambre des représentants.
Lors de cette session, la Chambre a tenu 16 séances consacrées aux questions orales, durant lesquelles les membres du gouvernement ont répondu à 276 questions, dont 52 d'actualité, sur un total de 592 questions orales adressées à la Chambre pendant la période d'intersession et la session d'octobre, a indiqué le président de la Chambre citant la tenue de trois séances mensuelles consacrées à la réponse du chef du gouvernement aux questions liées à la politique publique, conformément aux dispositions de l'article 100 de la Constitution. Il a également souligné que le nombre de questions écrites parvenues au cours de la même période totalisait 249, auxquelles le gouvernement a répondu à 147, soit une moyenne de 59%.
La session a permis également la mise en œuvre des dispositions de l'article 106 de la Constitution, à travers la présentation d'une motion d'interpellation du gouvernement au sujet de la bousculade de Sidi Boulaalam, province d'Essaouira, a ajouté Hakim Benchamach notant que «cet exercice» a soulevé un débat sur la base juridique de sa présentation et de son approbation, ce qui a permis d'identifier certaines lacunes procédurales qui doivent être traitées au niveau du règlement intérieur de la Chambre.
S'agissant du bilan législatif et réglementaire des commissions permanentes, le président de la Chambre a fait valoir que l'action a connu une dynamique remarquable reflétant la stratégie intégrée mise en place par la Chambre depuis le début de son mandat visant à mettre l'institution législative au cœur des chantiers de construction institutionnelle conformément aux dispositions de la Constitution et à poursuivre le débat public sur les questions fondamentales liées aux lois fondamentales structurant les actions sociale, économique et judiciaire.
Hakim Benchamach a également relevé que la présentation du projet de loi de  Finances 2018 a constitué pour les commissions permanentes, une occasion de l'améliorer et de l'enrichir notamment à travers les amendements apportés par la commission des finances, de la planification et du développement économique, et l'examen des budgets des différents départements gouvernementaux, notant que ces travaux ont nécessité la tenue de 44 réunions d'une durée de 170 heures sanctionnées par la proposition de 188 modifications dont 41 ont été acceptées par le gouvernement.
En ce qui concerne l'étude des autres textes juridiques, il a souligné que les commissions permanentes ont examiné 30 textes dans 82 réunions d'une durée d'environ 256 heures, notant que 19 projets de loi et 41 propositions de loi sont toujours à l'ordre du jour de ces commissions.
La contribution des commissions permanentes a permis d'apporter 588 amendements à 7 projets de loi (dont la loi de Finances), soit une moyenne de 84 modifications par projet, a poursuivi le président de la Chambre précisant que le gouvernement a accepté 105 de ces modifications, soit 18% du total.
Au niveau du contrôle de l'action gouvernementale, les commissions permanentes ont reçu 13 demandes d'examen de sujets d'ordre général (12 demandes de la part des groupes parlementaires et une demande du gouvernement). Ces commissions ont également présenté 13 demandes pour effectuer des missions d'information ou des visites sur le terrain, a-t-il dit, notant que le gouvernement a interagi positivement avec 5 d'entre elles.
Hakim Benchamach a souligné que c'est la première fois dans l'histoire de la Chambre que quatre commissions permanentes ont tenu une réunion conjointe pour suivre la présentation par le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) d'un rapport sur «Le capital immatériel, facteur de création et de répartition équitable de la richesse nationale», ce qui reflète l'ouverture de la Chambre sur son environnement institutionnel concernant les grandes questions du pays.

Vendredi 16 Février 2018

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