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La clôture de la session de printemps des deux Chambres est attendue pour mardi et mercredi prochains. Selon les rumeurs qui circulent dans les milieux parlementaires, la convocation d’une session extraordinaire serait prévue pour la discussion et le vote de projets de lois électorales et ce avant les élections législatives qui auront lieu en octobre prochain.
Lors de la séance de mardi dernier, la Chambre de représentants a voté les 12 projets et propositions de loi. A savoir un projet de loi organisant la justice de proximité et définissant ses attributions et prérogatives, un projet de loi portant sur l’organisation judiciaire et sur la finalisation du code de la procédure civile et de la procédure pénale, un projet portant sur le Code de commerce, un projet de loi ayant trait à la sécurité des produits et services, un projet de loi relatif au Code des obligations et contrats, une proposition de loi relative au statut de la sécurité sociale, un projet de loi par lequel la Chambre des représentants a donné son accord de principe pour la ratification du statut du Centre arabe pour la protection des risques de tremblements de terre et des catastrophes naturelles signé au Caire le 4 mars 2004, un projet de loi réglementant l’interdiction, la production et le stockage des armes chimiques et leur destruction et un projet de loi relatif à l’aménagement du littoral et sa préservation.
Rappelons que la session d’avril a été marqué par l’adoption de 24 projets et propositions de loi dont la moitié a été votée lors de la dernière séance plénière de mardi dernier.
Lors de la séance de mardi dernier, la Chambre de représentants a voté les 12 projets et propositions de loi. A savoir un projet de loi organisant la justice de proximité et définissant ses attributions et prérogatives, un projet de loi portant sur l’organisation judiciaire et sur la finalisation du code de la procédure civile et de la procédure pénale, un projet portant sur le Code de commerce, un projet de loi ayant trait à la sécurité des produits et services, un projet de loi relatif au Code des obligations et contrats, une proposition de loi relative au statut de la sécurité sociale, un projet de loi par lequel la Chambre des représentants a donné son accord de principe pour la ratification du statut du Centre arabe pour la protection des risques de tremblements de terre et des catastrophes naturelles signé au Caire le 4 mars 2004, un projet de loi réglementant l’interdiction, la production et le stockage des armes chimiques et leur destruction et un projet de loi relatif à l’aménagement du littoral et sa préservation.
Rappelons que la session d’avril a été marqué par l’adoption de 24 projets et propositions de loi dont la moitié a été votée lors de la dernière séance plénière de mardi dernier.
