Chambre des représentants : Adoption du projet de loi organique


Libé
Samedi 1 Octobre 2011

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La Chambre des représentants a adopté jeudi à la majorité de ses membres le projet de loi organique relatif à la Chambre. Quarante-six (46) députés ont voté en faveur du projet, 26 ont voté contre le texte et un député s'est abstenu.
Le projet introduit une série de dispositions portant notamment sur la révision en hausse des sièges réservés à la circonscription nationale en triplant leur nombre, l'accès à cette liste au profit des jeunes (masculins) dont l'âge ne dépasse pas 40 ans, tout en veillant à assurer la représentativité des villes du Royaume dans le cadre de la circonscription nationale. Concernant le seuil de représentativité, le projet l'a fixé à 6% pour les circonscriptions électorales locales. Ce seuil a été revu à la baisse le situant à 3% pour l'élection au niveau de la circonscription électorale nationale. Le projet a également interdit de mener la campagne électorale dans les lieux réservés au culte, les établissements scolaires et de la formation professionnelle.
Le texte a également prévu l'adoption de la Carte d'identité nationale (CIN) comme document unique officiel pour permettre à chaque citoyen de décliner son identité lors de l'accomplissement du droit de vote.

Libé
Samedi 1 Octobre 2011
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