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Ce projet, qui s'inspire de la loi relative au code électoral en vigueur, vise la consécration de la nouvelle Constitution en rapport avec le droit des Marocains établis à l'étranger à participer aux scrutins universels directs organisés au pays.
Le Conseil de gouvernement a également adopté, hier, le projet de loi organique de la Chambre des conseillers. Présenté par le ministre de l'Intérieur, le projet définit le cadre législatif de l'élection des membres de la deuxième Chambre, à la lumière des dispositions de la nouvelle Constitution du Royaume, particulièrement en ce qui concerne la composition et le nombre des membres.
Le texte fixe les collèges électoraux représentés à la Chambre qui doit comprendre 120 membres au maximum, comme stipulé à l'article 63 de la Constitution.