Approbation en commission du projet de loi relatif au Conseil économique et social

Le projet de loi relatif au Conseil économique et social a été approuvé lundi à l'unanimité des membres de la commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des conseillers.
Les travaux de la commission ont été marqués par la présentation d'amendements par les groupes de la majorité et de l'opposition, portant sur 21 articles des 39 que compte le projet.
Parmi ces amendements figure celui relatif au deuxième article portant sur le renforcement de l'indépendance du Conseil vis-à-vis des autres institutions constitutionnelles. Il stipule que le Conseil exerce ses fonctions indépendamment du gouvernement et des deux Chambres du Parlement.
Les membres de la commission ont salué l'esprit de consensus qui a marqué leurs travaux pour parvenir à une formule consensuelle, le but étant de permettre au Conseil économique et social de jouer pleinement son rôle dans la vie institutionnelle du pays.
Intervenant à cette occasion, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Saâd Alami, s'est félicité de l'esprit de responsabilité et de sérieux ayant prévalu lors des travaux de la commission.
L'approbation à l'unanimité de ce projet est de nature à renforcer le Conseil pour accomplir pleinement sa mission aux côtés du Parlement et du gouvernement, a-t-il assuré.
Ce projet vise à mettre en place le cadre légal définissant les attributions du Conseil, sa composition, son organisation et sa gestion.