Appel à l’application des peines alternatives et la promotion de la justice de médiation

Les participants à une rencontre organisée, samedi à Marrakech, ont appelé à promouvoir la justice de médiation et de la réconciliation et la poursuite de la plaidoirie en faveur de l’application des peines alternatives au monde arabe. Dans des recommandations sanctionnant les travaux de cette rencontre tenue sous le thème "La décriminalisation des infractions mineures et l’application des peines alternatives : Un pont de connexion entre le Maroc et la Tunisie et expériences de l’Afrique du Nord et du Moyen Orient", les participants ont appelé à encourager la justice de réconciliation et de médiation que ce soit par la police judiciaire, le Parquet général et dans tous les autres parcours judiciaires et à préconiser la procédure du contrôle judiciaire et la liberté provisoire sous conditions. Les recommandations appellent aussi à la révision des politiques pénales et à leur adaptation avec les constitutions nationales et les normes internationales en la matière. Dans ce contexte, les participants à cette rencontre organisée en version hybride (en présentiel et à distance) ont recommandé de tirer profit des expériences pionnières dans le domaine de l’application des peines alternatives, notamment dans les pays scandinaves. Dans ce sens, les recommandations préconisent d’accorder une grande importance à la justice des mineurs et aux établissements chargés de l’accompagnement de la justice mineure, ainsi qu’aux programmes de réinsertion de cette catégorie de détenus afin de faire face au phénomène de récidive. Les recommandations appellent également à la décriminalisation des infractions relatives à la liberté individuelle (consommation de drogue ….), ou celles se rapportant à l’émission d’un chèque sans provision ou l'abandon familial pour non versement de pension alimentaire, tout en instaurant des mesures de nature à la traque et la récupération de l’argent des plaignants en veillant à l’application de peines alternatives non privatives de liberté. Et de relever la nécessité d’intensifier les campagnes de sensibilisation afin d’amener la société et les victimes à accepter les peines alternatives et à réviser les dispositions légales du casier judiciaire de façon à permettre la réinsertion des personnes condamnées par les tribunaux. Dans ce cadre, ils ont appelé à encourager les entreprises à accepter l’emploi des personnes ayant des antécédents judiciaires et relier cette disposition aux mesures fiscales incitatives au profit des entreprises embauchant cette catégorie sociale. Les participants ont aussi appelé à créer l’Observatoire national de la criminalité, et à accorder une grande importance au renforcement des capacités des magistrats et avocats et professionnels de la justice dans l’utilisation des mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’Homme. Les recommandations insistent sur la nécessité de réaliser une étude socioéconomique sur les impacts de l’application des peines privatives de liberté. Organisée notamment par l'Association "Adala" pour le droit à un procès équitable, l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT), Avocats sans frontières (ASF)-section de Tunisie et EuroMed Droits, cette rencontre a été marquée par la présentation des expériences marocaine, tunisienne, mauritanienne, jordanienne et égyptienne dans le domaine de l'application des peines alternatives. Lors de cet événement, les participants ont débattu des contraintes relatives à la décriminalisation des peines mineures, notamment la difficulté au niveau de la définition du cadre conceptuel de ces peines mineures, les contraintes relatives à l’application des peines alternatives en Tunisie (le port de bracelet électronique et absence de logistique et de ressources humaines et financières) et des contraintes d’ordre culturel.