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Anachronique, le Code de la famille ?

Vivement une révision en adéquation avec les principes de l’égalité et de la parité entre autres




L’Union de l’action féministe (UAF) a lancé une campagne pour l’introduction des modifications dans le Code de la famille qui a été adopté en 2004.
«Après 14 années d’adoption de ce Code, quelques problématiques ont surgi dans la pratique et qui entravent la bonne application de ses dispositions, et quelques-unes de celles-ci qui ont connu des modifications partielles ou sont restées intactes sont devenues inadaptées avec l’esprit et la philosophie du Code », selon un document qui a été distribué lors d’une conférence tenue au cours de cette semaine à Kénitra.
D’après l’UAF, le Code de la famille de 2004 a constitué une évolution qualitative dans le processus de modernisation et de démocratisation de la société marocaine, car il a réhabilité toutes les composantes de la famille et les valeurs d’égalité et d’équité.
Pourtant, l’UAF estime qu’il est temps de procéder à «une révision globale de ce Code qui doit prendre en compte les acquis que le Maroc a accumulés dont notamment la Constitution de 2011 qui dispose que l’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et décide de la création de l’autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes formes de discrimination pour garantir que les femmes jouissent effectivement de ces droits ».
Selon le même document, l’UAF a fait savoir que plusieurs problématiques comme celles concernant la polygamie ou le mariage des mineures ont été réglementées et soumises à certaines conditions légales. Mais « l’interprétation traditionnelle conservatrice des dispositions du Code de la famille a pu obstruer la mise en application de ces dispositions. Si les tenants de cette interprétation ont échoué sur le plan législatif, ils ont gagné au niveau judiciaire soit directement, soit par le contournement de la loi en recourant au document portant acte du mariage pour marier les mineures ou donner l’autorisation aux hommes de prendre une seconde épouse sans respecter la procédure relative à la polygamie ».
Parmi les dispositions que l’UAF demande, la révision des dispositions concernant le mariage des mineures qui constitue, selon cette ONG, «un drame pour ces petites filles et une catastrophe pour la société ». Les chiffres à l’appui sont éloquents et alarmants. Le nombre de mariages des mineures est passé de 18.341 en 2004 à 39.031 en 2011.
L’UAF a appelé à l’abrogation de la polygamie, car «le vrai problème aujourd’hui qu’il faut solutionner est de permettre aux jeunes de jouir de leurs droits en éducation, en formation et en emploi pour qu’ils puissent  concrétiser  leurs rêves en ce qui concerne la vie professionnelle ou familiale au lieu de laisser une minorité ne dépassant pas 0,24% profiter de la polygamie tout en sachant les malheurs qu’elle cause aussi bien pour les familles et que pour la société en général ».
Un autre problème évoqué par l’UAF est celui de la pension alimentaire (Nafaka). L’ONG féministe estime que la justice décide normalement une pension forfaitaire et dans la plupart des cas, le divorcé est censé verser ladite pension mais il dissimule son revenu réel ou élude la notification de la décision de la justice pour éviter sa mise en application.
La garde des enfants est l’un des sujets de préoccupation pour cette ONG du fait  que la question de la garde des enfants est souvent exploitée pour faire pression sur la mère et la contraindre à renoncer  à la pension alimentaire ou se désister à se remarier. Elle peut être également utilisée par la mère pour empêcher le père de communiquer normalement avec ses enfants. L’UAF regrette que ni la loi ni la justice ne garantissent les intérêts des enfants, même si le Maroc avait ratifié la Convention relative aux droits des enfants.
Selon Zahra Ouardi, l’ex-présidente et membre du bureau national de cette ONG, l’UAF avait demandé à toutes ses sections dans les provinces d’organiser des rencontres et des conférences pour expliciter la position et la vision de l’UAF concernant la révision de la Moudawana.
Elle a affirmé, dans une déclaration à Libé, que l’UAF a mené une étude dans ce sens et dont les résultats seront présentés prochainement lors d’une conférence de presse.
Zahra Ouardi a enfin assuré que l’UAF organisera ce samedi à Tanger une conférence sur la pauvreté et les droits économiques et sociaux des femmes.

T. Mourad
Samedi 17 Mars 2018

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