Affaire du juge Hassoun : La défense se retire et tient un point de presse jeudi

La défense du juge Jaâfar Hassoun, président du tribunal administratif de Marrakech et juge au Conseil supérieur de la magistrature, suspendu de ses fonctions, s’est retirée, lundi, des travaux du Conseil supérieur de la magistrature, en tant qu’organe disciplinaire, annonce un communiqué de presse. La défense dont certains ténors du barreau du Royaume tels Abderrahim Jamii, Abderrahman Benameur et Abdelaziz Nouidi, a demandé le report de cette séance pour pouvoir prendre connaissance de certains documents du dossier. Selon la même source, le Conseil a effectivement accepté la demande du report, mais a rejeté celle relative à mettre à la disposition des avocats de M. Jaafar, les documents du dossier, ce qui constitue, selon la même source, « une grave atteinte au droit de la défense, consacré par la loi en vigueur, et une violation des conditions à même d’assurer un procès équitable.
Suite à ces développements, la défense a indiqué qu’elle tiendra jeudi au siège du barreau de Rabat, un point de presse pour mettre la lumière sur sa décision et sur les derniers développements de cette affaire. Celle-ci remonte en effet au 19 août dernier, lorsque le ministre de la Justice, Mohamed Naciri, avait ordonné la suspension provisoire de deux magistrats, en l’occurrence Jaâfar Hassoun, président du tribunal administratif de Marrakech, et Mohamed Amghar, adjoint du procureur du Roi à Ifrane, tous deux membres du Conseil supérieur de la magistrature. Le ministère avait reproché aux deux magistrats d’« avoir divulgué à la presse » la teneur des délibérations du Conseil lors de sa dernière session. La défense du juge Hassoun affirme que la suspension du magistrat n’était pas conforme à la loi et donc nulle et non avenue. Alors que le ministère invoque l’article 62 de la loi du 13 novembre 1974 formant statut de la magistrature, stipulant qu’un juge peut être suspendu en cas de poursuite pénale et pour faute grave. La défense rejette en bloc l’applicabilité de cet article au motif que le juge Jaafar Hassoun a été élu par ses pairs au Conseil supérieur de la magistrature, et ne peut comparaître devant le même Conseil dont il est membre.
Pour rappel, Jaâfar Hassoun qui est le fondateur de l’Association marocaine pour la défense de l’indépendance de la magistrature (AMDIM), n’est pas à sa première suspension. En 2004 déjà, il a été suspendu pour avoir contesté la décision de traduire devant la Cour spéciale de justice des magistrats soupçonnés de corruption et de liens avec le trafiquant de drogue Mounir Erramach, sans bénéficier des procédures spéciales liées à leur statut qui leur accorde la «prééminence judiciaire».