Abdelouahed Radi devant la conférence de l’Amicale hassanienne des magistrats : «La justice a un rôle vital dans la consolidation de la démocratie»

Un nombre important de magistrats   des différentes régions du Royaume, des professeurs universitaires et des responsables du secteur de la Justice se sont réunis du 25 au 27 décembre à Marrakech dans le cadre d’une conférence nationale organisée par l’Amicale hassanienne des magistrats sous le thème « Le discours Royal et la Charte d’éthique judiciaire ».
L’un des moments fort de ce conclave qui vient couronner une série de rencontres régionales organisées par l’Amicale pour justement débattre de la question d’une réforme globale et profonde du système judiciaire national, est la séance inaugurale au cours de laquelle, le ministre de la Justice Abdelouahed Radi a prononcé une allocution brillante à travers laquelle, il n’a pas hésité à mettre l’accent sur le rôle vital que joue la Justice dans la consolidation des bases de la démocratie, la réalisation de la sûreté judiciaire, la consécration de la confiance nécessaire à la promotion de l’investissement, et dans la promotion du développement et de la capacité à relever les défis actuels.
C’est pourquoi, SM le Roi ne cesse, dans nombre de ses discours, de souligner l’importance de la justice qui bénéficie d’une priorité de réforme, faisant remarquer que le discours prononcé par le Souverain, le 20 août dernier, à l’occasion de la célébration du 56ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple et qui a été consacré entièrement à la question de la Justice, est une nouvelle et forte impulsion à la réforme judiciaire, outre le fait qu’il constitue une référence fondamentale « pour une réforme globale et en profondeur de notre système judiciaire », a souligné le ministre avant d’ajouter que cela se fera conformément à une feuille de route claire dans sa référence, ambitieuse dans ses objectifs, définie dans ses priorités et précise dans son activation.
Conformément aux contenus du discours Royal, la réforme de la Justice intervient pour consolider les chantiers de réforme institutionnelle et du développement à l’échelon national, selon une conception nouvelle visant la concrétisation d’une réforme radicale qui ne se limite pas seulement au secteur judiciaire, mais qui s’étend par sa profondeur et sa globalité au système d’équité dans son intégralité, a dit M. Radi.  Et de rappeler, dans ce contexte, que SM le Roi a défini dans ce discours historique les grands objectifs de la réforme en profondeur de la Justice, se résumant ainsi : la consolidation de la confiance et de la crédibilité vis-à-vis d’une justice efficiente et équitable en tant que socle de l’Etat de droit, pilier de la sûreté judiciaire et de la bonne gouvernance et catalyseur du développement.
Afin de concrétiser ces objectifs, le Souverain a incité le gouvernement à mettre en place un plan homogène à même de traduire cette profondeur stratégique de la réforme à travers six axes prioritaires, à savoir : le renforcement des garanties de l’indépendance du pouvoir judiciaire, la modernisation de l’armature juridique, la mise à niveau des structures judiciaires et administratives, la mise à niveau des structures et des ressources humaines, l’amélioration de l’efficacité professionnelle et la consolidation de la moralisation, a expliqué M. Radi.
Le ministre a, par ailleurs, indiqué que son département, partant de ces hautes orientations Royales, a veillé sur la mise en œuvre de cette feuille de route définie par  SM le Roi pour l’activation de la réforme judiciaire, notant que le ministère de la Justice a procédé immédiatement après le discours Royal du 20 août dernier à l’élaboration de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, dont des projets de loi et des décrets intéressant les différents aspects de la réforme, étant donné que celle-ci ne se résume pas à de simples décisions administratives ou mesures unilatérales, mais se veut un plan global dont la mise en œuvre exige la préparation d’un nombre conséquent de nouveaux textes législatifs et la révision d’autres.
Dans ce cadre, il a été procédé à l’élaboration de textes relatifs à la Cour suprême, et au statut des hommes de justice afin de garantir l’indépendance de la Justice et des juges, et à l’inspection judiciaire en vue de permettre à la Cour Suprême de consolider les mécanismes de contrôle, de moralisation et de lutte contre toutes les formes de dérapage, a expliqué le ministre, faisant remarquer que d’autres textes ont été également élaborés et concernent l’accès à l’Institut supérieur de la Justice, au statut interne des fonctionnaires du ministère de la Justice, au Code de procédure civile, au Code de commerce, à la Justice de proximité et au Code de procédure pénale.
L’effort se poursuit aussi pour l’élaboration d’autres textes concernant le Code pénal, l’organisation judiciaire, l’organisation structurelle du ministère, les tribunaux de commerce et les professions judiciaires.
Parallèlement à ces réformes institutionnelles, poursuit M. Radi, le ministère a œuvré, depuis des années, en vue de mettre en application une stratégie homogène et globale pour la réforme du tribunal et qui permettra à l’horizon 2012, l’intégration professionnelle de 1.500 juges et de 2.500 fonctionnaires, la construction de 22 tribunaux et l’extension et la mise à niveau de 40 autres, la généralisation de l’informatique et des équipements modernes sur l’ensemble des tribunaux et la généralisation des guichets d’accueil.
Ces réalisations auront, sans nul doute, un impact sur le secteur de la Justice, des effets déjà perceptibles dans nombre de juridictions aussi bien au niveau de l’amélioration de la qualité des prestations de service, de la qualité de l’accueil, qu’au niveau de l’accélération du rythme de traitement des dossiers, ce qui garantira des jugements équitables et un service judiciaire à la hauteur des attentes des citoyens.        
Le premier président de la Cour suprême, Moulay Taieb Cherkaoui, a fait savoir, quant à lui, que les valeurs éthiques constituent le socle et la base de l’action judiciaire, estimant que le principe de l’indépendance de la Justice repose sur la compétence professionnelle.
   Et d’ajouter que le discours de SM le Roi du 20 août dernier, a constitué une feuille de route claire pour la réforme judiciaire à travers la réalisation des objectifs qu’il a définis, notant que l’objectif de cette conférence étant la consécration des pratiques générales de l’action judiciaire et l’incitation des magistrats à faire montre de valeurs éthiques, et ce en application des hautes Orientations Royales.
Le procureur général du Roi près la Cour suprême, Mustapha Maddah a, pour sa part, mis en relief les objectifs du discours Royal du 20 août dernier qui a constitué, a-t-il dit, une fierté pour la Justice et pour la famille judiciaire de manière générale, relevant que la modernisation des structures de la Justice et la qualification des ressources humaines demeurent indispensables pour sa réforme.
Le président de l’Amicale hassanienne des magistrats, Mustapha Farès a, quant à lui, souligné que le discours  a constitué une étape importante dans l’histoire de la Justice au Maroc, rappelant qu’à travers ce discours, SM le Roi Mohammed VI a tracé les grandes lignes du développement de ce secteur et de sa promotion, afin qu’il soit en mesure d’accompagner les changements que connaît le Royaume dans les différents domaines.
   M. Farès n’a pas manqué de rappeler que l’Amicale hassanienne des magistrats a organisé une série de rencontres régionales dans le but d’étudier le contenu du discours Royal, notant qu’à travers ces rencontres, l’accent a été mis par les participants sur la nécessité de saluer les apports de cette feuille de route et de s’inscrire pleinement dans ce projet ambitieux et novateur de réforme de la Justice.
La cérémonie inaugurale de cette conférence nationale a été ponctuée par un grand hommage rendu à  Me Abdelmounim El Majboud, ex-procureur général du Roi près la Cour suprême, ainsi qu’à Me Abdellatif Bergach, ex-procureur général du Roi près la Cour d’appel commerciale de Casablanca, pour leur dévouement, leur abnégation et leurs apports à la magistrature et à la Justice de manière générale.
Les travaux de cette conférence qui se sont déroulés en quatre ateliers sur « Le concept de l’indépendance de la justice », « Le rôle de la Cour Suprême dans la réforme », « La charte éthique et la réforme » et « Le rôle de l’Amicale hassanienne des magistrats dans la réforme », ont été couronnés par l’adoption d’une batterie de recommandations.
L’un des points qui a fait l’unanimité des conférenciers étant la nécessité d’une implication effective de tous dans ce grand chantier pour permettre à la justice de jouer pleinement son rôle dans la promotion de l’investissement et dans la réalisation du développement économique et social du Royaume.
Ils ont également mis l’accent sur la nécessité pour les magistrats d’exercer leur indépendance de manière effective, tout en s’inspirant pleinement du texte et de l’esprit de la Charte d’éthique judiciaire et de consolider leur auto-immunité vis-à-vis de leurs spécificités pour éviter tout genre d’influence sur eux, une influence pouvant émaner de la nature du dossier, de la position des parties en litige ou encore du contexte de l’affaire.
Evoquant la question des médias, ils ont appelé les magistrats à s’attacher à leur indépendance vis-à-vis des médias afin de couper court à toute influence sur leurs sentences, pouvant émaner des informations rapportées par les médias.
   Ils ont, d’autre part, plaidé en faveur de la redéfinition de la relation de la justice avec les médias, en tenant compte des spécificités de chaque métier, estimant que s’il appartient à l’appareil judiciaire de faciliter l’accès des médias à l’information de manière impartiale, transparente et objective, il est du devoir de ces derniers de relater la réalité, telle qu’elle est sans donner libre cours aux allégations et aux surenchères.
   Un accent particulier a été mis aussi sur la promotion de la profession judiciaire, ainsi que des conditions des magistrats, de leurs collaborateurs et de celles de l’ensemble des métiers en rapport avec la justice. Les participants ont estimé aussi que la Cour Suprême doit servir de locomotive pour la réforme de la Justice et oeuvrer pour activer les contenus du discours Royal, notamment pour ce qui est de la représentativité féminine au sein de cette instance suprême.
Les efforts déployés par l’Amicale hassanienne des magistrats pour la consécration de l’autonomie du pouvoir judiciaire et pour faire face à tout ce qui peut porter atteinte à l’appareil judiciaire, ont été largement salués par les conférenciers qui n’ont pas hésité à souligner la nécessité de prêter aide et soutien à tout magistrat confronté à des problèmes susceptibles d’affecter directement son indépendance ou sa dignité.
   L’Amicale hassanienne des magistrats plaide aussi en faveur d’un intérêt particulier à accorder aux métiers en rapport avec la justice, tels que ceux des huissiers de justice, des adouls, des experts, des traducteurs ou encore des notaires, à travers une formation solide et continue et un contrôle efficient et de proximité de ces professions.
L’Amicale a préconisé, dans ce sens, sa participation à la mise en place de l’ensemble des textes juridiques en rapport avec leurs compétences.
L’Amicale hassanienne des magistrats a annoncé, par la même occasion, la publication d’un document baptisé “Déclaration de Marrakech” portant création d’un Observatoire lié à ladite Amicale et qui se chargera de rassembler toutes les pratiques concernant les valeurs dans le système judiciaire dans son sens le plus large, d’activer les principes de la Charte, et de soutenir les objectifs de l’Amicale visant la consolidation d’une justice «forte», «impartiale», «correcte» et «compétente ».
Après avoir estimé nécessaire une révision de la carte judiciaire, l’Amicale hassanienne des magistrats s’est dite en faveur de la mise en place d’une  commission de suivi pour aider les magistrats en situation délicate.