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Le vaccin contre la grippe A est sur le banc des accusés. Une affaire de vaccination est instruite actuellement par la justice marocaine. La première audience a été fixée au 27 janvier courant. Il s’agit de l’affaire Mohammed Rmikki, un sexagénaire, atteint de paralysie après avoir été vacciné au Tameflu dans un centre sanitaire, le 9 décembre 2009 à Mejjatya, Oulad Taleb, à Médouna. Une plainte contre l’Etat marocain, en la personne du Premier ministre et de la ministre de la Santé considérés comme premiers responsables de la sécurité et de la santé des citoyens, a été déposée le mercredi 30 décembre 2009, devant le tribunal administratif de Casablanca. La famille Rmikki réclame deux millions de dirhams pour la réparation du préjudice causé, en attendant l’expertise médicale pour déterminer la relation causale entre le vaccin et la paralysie du patient.
Pour la famille Rmikki, cette poursuite judicaire est le seul moyen de redresser un tort qui lui a coûté cher. « On a beaucoup souffert financièrement et psychologiquement. C’est dur de voir notre père incapable de bouger et d’endurer le martyre à cause d’un préjudice causé par autrui. C’est difficile à accepter », se désole Mostafa, le fils de Mohammed Rmikki. Chaque mois, la famille est obligée de payer des médicaments à 4000 DH, en sus des différents déplacements vers les hôpitaux et autres établissements de soins. « L’un des médicaments prescrits pour soigner mon père coûte 1400 DH pour un traitement d’une semaine. Alors vous imaginez, combien tout cela va nous coûter », déclare Mostafa. «On a reçu la visite du délégué du ministère de la Santé, mais rien n’a été fait. L’Etat nie en bloc sa responsabilité». L’affaire Rmikki n’est pas la première, ni la dernière. Le monde médical est souvent secoué par ce genre de drames et les affaires liées aux erreurs médicales sont en progression. Selon des chiffres de l’Organisation mondiale de la santé, l’erreur médicale affecte en moyenne un patient sur dix dans le monde. Aux Etats-Unis, l’erreur médicale est devenue la huitième cause de mortalité devant les accidents de la route et les cancers du sein. Au Royaume-Uni, on dénombre 40.000 morts et en France, quelques milliers.
Au Maroc, les statistiques font défaut. Dans la loi marocaine, l’erreur médicale est assimilée à une rupture de contrat entre le médecin et son patient. Mais cette rupture n’est pas tout le temps considérée comme un délit. Vu la part de risques que comporte un acte médical, le médecin a une obligation de moyen et non de résultats. De ce fait, il y a un distinguo à établir entre l’erreur médicale et la faute médicale. Un médecin peut commettre une erreur de diagnostic, quand les symptômes que présente le patient sont plus ou moins difficiles à interpréter. En revanche, l’erreur se transforme en faute lorsqu’elle est le résultat d’un écart de conduite par rapport à ce qu’aurait décidé un autre médecin face aux mêmes symptômes.
Le Maroc souffre de l’absence d’une loi spécifique aux erreurs médicales et les décisions judiciaires relèvent pour le moment de la jurisprudence et chaque juge établit sa propre appréciation. La majorité des affaires d’erreur médicale passe par les tribunaux de première instance où les jugements se limitent à des indemnisations financières sur la base des articles 77 et 78 du Dahir des Obligations et des Contrats. La Cour d’appel n’instruit que les affaires pénales (homicide involontaire, invalidité permanente, blessures…), sur la base des articles 432 et 433 du Code pénal, qui peuvent déboucher sur des peines de prison avec sursis.
Une longue et rude bataille judiciaire attend la famille Rmikki, car l’affaire intervient dans un moment très sensible : la généralisation de vaccin contre la grippe A. Un jugement favorable de la Cour sera un coup dur pour l’Etat et sa campagne de vaccination. Son exécution, par contre, risque de ne jamais avoir lieu du fait que l’Etat et ses différents services tergiversent généralement pour se soustraire aux jugements prononcés par les différentes cours du Royaume comme l’attestent les statistiques que le ministre de la Justice a rendues publiques dernièrement.
Pour la famille Rmikki, cette poursuite judicaire est le seul moyen de redresser un tort qui lui a coûté cher. « On a beaucoup souffert financièrement et psychologiquement. C’est dur de voir notre père incapable de bouger et d’endurer le martyre à cause d’un préjudice causé par autrui. C’est difficile à accepter », se désole Mostafa, le fils de Mohammed Rmikki. Chaque mois, la famille est obligée de payer des médicaments à 4000 DH, en sus des différents déplacements vers les hôpitaux et autres établissements de soins. « L’un des médicaments prescrits pour soigner mon père coûte 1400 DH pour un traitement d’une semaine. Alors vous imaginez, combien tout cela va nous coûter », déclare Mostafa. «On a reçu la visite du délégué du ministère de la Santé, mais rien n’a été fait. L’Etat nie en bloc sa responsabilité». L’affaire Rmikki n’est pas la première, ni la dernière. Le monde médical est souvent secoué par ce genre de drames et les affaires liées aux erreurs médicales sont en progression. Selon des chiffres de l’Organisation mondiale de la santé, l’erreur médicale affecte en moyenne un patient sur dix dans le monde. Aux Etats-Unis, l’erreur médicale est devenue la huitième cause de mortalité devant les accidents de la route et les cancers du sein. Au Royaume-Uni, on dénombre 40.000 morts et en France, quelques milliers.
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Une longue et rude bataille judiciaire attend la famille Rmikki, car l’affaire intervient dans un moment très sensible : la généralisation de vaccin contre la grippe A. Un jugement favorable de la Cour sera un coup dur pour l’Etat et sa campagne de vaccination. Son exécution, par contre, risque de ne jamais avoir lieu du fait que l’Etat et ses différents services tergiversent généralement pour se soustraire aux jugements prononcés par les différentes cours du Royaume comme l’attestent les statistiques que le ministre de la Justice a rendues publiques dernièrement.
