«C’est le flou total. Et au moment où je vous parle, personne ne nous a encore informés quant à notre présence ou pas à la séance d’ouverture de la session d’automne que préside ce vendredi SM le Roi». Ce jeudi 11 octobre, 24 heures seulement avant l’ouverture de la deuxième année législative, ce conseiller dont le mandat est arrivé à terme et qui fait partie du tiers sortant de la Chambre haute, est dans l’expectative. Et il n’est pas le seul. Les 90 parlementaires dont le siège doit être remis en jeu conformément à la Constitution de 1996 seront-ils reconduits dans une immense entorse constitutionnelle? «Dans toute cette affaire, aucun article ni de l’ancienne ni de la nouvelle Constitution n’a été respecté. En plus de la reconduction qui semble aujourd’hui tacite du tiers sortant, y aura-t-il renouvellement des instances de la Chambre des conseillers et élection d’une nouvelle présidence? Au jour d’aujourd’hui, personne n’a répondu à cette question. Les conseillers n’ont été en aucune façon informés. Et la deuxième Chambre vit au rythme des rumeurs et des spéculations », explique Zoubida Bouayad, conseiller usfpéiste et qui figure parmi les 90 parlementaires dont le mandat électif a pris fin. D’ailleurs, cette parlementaire, membre du Bureau politique du parti de la Rose, a décidé de ne plus présider aux destinées du Groupe parlementaire socialiste de la Chambre haute parce que, dit-elle, son mandat a expiré. Et lors de la dernière réunion de l’instance exécutive de l’Union socialiste des forces populaires, Zoubida Bouayad a présenté son bilan parlementaire à ses pairs.
Ce vendredi 12 octobre, les 90 conseillers du tiers sortant vont donc assister à l’ouverture de la session d’automne du Parlement. Une sorte de reconduction tacite qui a un coût au regard des salaires versés à des parlementaires qui, au regard de la loi, ne doivent plus siéger sous la Coupole.
Pour ce membre du Bureau politique de l’Union socialiste des forces populaires, le hiatus entre l’ancienne Constitution de 1996 et celle adoptée en juillet 2011 est désormais patent. « Force est de constater que nos institutions élues procèdent à la fois de la nouvelle et de l’ancienne Constitution. Si la Chambre des députés a réussi à s’adapter et à s’harmoniser avec les dispositions de la Loi suprême adoptée en 2011, la Chambre des conseillers est, elle, toujours sous le régime de l’ancienne Constitution et semble même avoir les plus grandes difficultés à s’en départir. Maintenant, c’est aux constitutionnalistes de nous dire si nous sommes dans une bonne interprétation du texte et si tout cela est finalement bien normal», explique notre interlocuteur usfpéiste pour qui la transition entre l’ancienne et la nouvelle Norme suprême qu’est la Constitution «risque bien de se prolonger».
Du côté de la majorité, la difficulté à gérer cette période transitoire n’est pas tue. Et le casse-tête constitutionnel-organisationnel n’est pas non plus occulté.
Une transition
difficile à gérer
Entre continuité et renouvellement, il fallait trouver un modus vivendi. C’est l’interprétation de l’article 176 de la Constitution qui est ici au cœur de la problématique du renouvellement du tiers sortant de la deuxième Chambre. «Comment gérer cette transition et le passage de l’ancienne à la nouvelle Constitution tout en sachant que bien des dispositions changent en ce qui concernent la Chambre des conseillers. D’abord leur nombre. Ils sont actuellement 275 et la nouvelle Constitution a fixé leur nombre entre 90 et 120. Ensuite, leur mandat est passé de 9 à 6 ans. Quant à l’article 176 de la nouvelle Constitution, il dit expressément que « jusqu’à l’élection des Chambres du Parlement prévue par la nouvelle Constitution, les Chambres actuellement en fonction continueront d’exercer leurs attributions notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du parlement sans préjudice de l’application de l’article 51 de la présente Constitution. Tout le monde le sait, la loi sur la région est une pièce centrale dans ce processus procédant à l’élection de la Chambre des conseillers. L’adoption de cette loi va prendre du temps, car elle demande concertations et consultations avec toutes les parties», explique Mohamed Ansari, président du groupe parlementaire de l’Istiqlal à la Chambre des conseillers, un parti appartenant à la majorité gouvernementale. «Tout cela n’est pas responsable. 90 conseillers dont le mandat parlementaire a expiré vont voter la prochaine loi de Finances ! », conclut-il.
Et en l’absence de nouvelles lois devant régir et organiser la Chambre des conseillers dans sa nouvelle configuration, la question de sa dissolution prévue par l’article 51 de la nouvelle Constitution est une inconnue dans l’équation «gouvernement Benkirane».
Ce vendredi 12 octobre, les 90 conseillers du tiers sortant vont donc assister à l’ouverture de la session d’automne du Parlement. Une sorte de reconduction tacite qui a un coût au regard des salaires versés à des parlementaires qui, au regard de la loi, ne doivent plus siéger sous la Coupole.
Pour ce membre du Bureau politique de l’Union socialiste des forces populaires, le hiatus entre l’ancienne Constitution de 1996 et celle adoptée en juillet 2011 est désormais patent. « Force est de constater que nos institutions élues procèdent à la fois de la nouvelle et de l’ancienne Constitution. Si la Chambre des députés a réussi à s’adapter et à s’harmoniser avec les dispositions de la Loi suprême adoptée en 2011, la Chambre des conseillers est, elle, toujours sous le régime de l’ancienne Constitution et semble même avoir les plus grandes difficultés à s’en départir. Maintenant, c’est aux constitutionnalistes de nous dire si nous sommes dans une bonne interprétation du texte et si tout cela est finalement bien normal», explique notre interlocuteur usfpéiste pour qui la transition entre l’ancienne et la nouvelle Norme suprême qu’est la Constitution «risque bien de se prolonger».
Du côté de la majorité, la difficulté à gérer cette période transitoire n’est pas tue. Et le casse-tête constitutionnel-organisationnel n’est pas non plus occulté.
Une transition
difficile à gérer
Entre continuité et renouvellement, il fallait trouver un modus vivendi. C’est l’interprétation de l’article 176 de la Constitution qui est ici au cœur de la problématique du renouvellement du tiers sortant de la deuxième Chambre. «Comment gérer cette transition et le passage de l’ancienne à la nouvelle Constitution tout en sachant que bien des dispositions changent en ce qui concernent la Chambre des conseillers. D’abord leur nombre. Ils sont actuellement 275 et la nouvelle Constitution a fixé leur nombre entre 90 et 120. Ensuite, leur mandat est passé de 9 à 6 ans. Quant à l’article 176 de la nouvelle Constitution, il dit expressément que « jusqu’à l’élection des Chambres du Parlement prévue par la nouvelle Constitution, les Chambres actuellement en fonction continueront d’exercer leurs attributions notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du parlement sans préjudice de l’application de l’article 51 de la présente Constitution. Tout le monde le sait, la loi sur la région est une pièce centrale dans ce processus procédant à l’élection de la Chambre des conseillers. L’adoption de cette loi va prendre du temps, car elle demande concertations et consultations avec toutes les parties», explique Mohamed Ansari, président du groupe parlementaire de l’Istiqlal à la Chambre des conseillers, un parti appartenant à la majorité gouvernementale. «Tout cela n’est pas responsable. 90 conseillers dont le mandat parlementaire a expiré vont voter la prochaine loi de Finances ! », conclut-il.
Et en l’absence de nouvelles lois devant régir et organiser la Chambre des conseillers dans sa nouvelle configuration, la question de sa dissolution prévue par l’article 51 de la nouvelle Constitution est une inconnue dans l’équation «gouvernement Benkirane».
Driss Lachguar au Colloque international sur «La reconsidération du modèle de développement à la lumière des évolutions que connaît le Maroc»
