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38 textes de loi adoptés par la Chambre des représentants

30 sessions plénières ont été tenues depuis le début de la session législative




 La Chambre des représentants a adopté, depuis le début de sa session législative 2018-2019, deux propositions de loi et 36 projets de loi à caractère économique, social, judiciaire et sécuritaire.
Parmi ces textes approuvés figurent notamment le projet de loi de Finances 2019, un projet de loi portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales d'investissement, un projet de loi relatif à l'organisation judiciaire du Royaume, un projet de loi relatif aux établissements de protection sociale, un projet de loi relatif au microcrédit et un projet de loi relatif au service militaire, ainsi que plusieurs accords avec des pays amis dans le cadre de la coopération Sud-Sud, indique la Chambre dans un communiqué.
Sur les 30 sessions plénières tenues par la Chambre jusqu'à la fin de 2018, 14 sessions ont porté sur l'examen et le vote de textes législatifs, 10 dédiées aux questions orales adressées au gouvernement et deux à la politique générale consacrées à la réponse du chef du gouvernement, précise la même source, relevant que d'autres actions de contrôle ont fait l'objet d'une session plénière à l'image de l'examen du rapport de la Cour des comptes sur le Fonds d'appui à la cohésion sociale, et la présentation du bilan de cette juridiction au titre des années 2016 et 2017.
D'autre part, les différentes commissions parlementaires ont programmé 155 réunions et plusieurs commissions ont entamé leurs missions d'information notamment autour de l'Agence nationale de promotion des emplois et des compétences (ANAPEC), l'opérateur sucrier national, COSUMAR, et le Centre régional de transfusion sanguine et les services de transfusion sanguine du Centre hospitalier universitaire et l'hôpital régional de Fès, ajoute la même source.
La session d'automne a été également marquée par l'accompagnement des efforts visant la réforme du système éducatif et de formation.
A cet effet, poursuit le communiqué, la Chambre des représentants a organisé un colloque sur le projet de loi-cadre relatif au système d'éducation, de formation et de recherche scientifique, avec la participation de représentants du gouvernement, du Conseil supérieur de l'éducation, ainsi que des experts dans le domaine.
Au volet diplomatique, la Chambre a organisé conjointement avec l'Union interparlementaire une réunion parlementaire à l'occasion de la ratification du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, avec la participation d'environ 44 pays et 14 organisations internationales, relève le communiqué, ajoutant qu'un autre séminaire international a été tenu en collaboration avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et l'Union des Conseils économiques et sociaux d’Afrique (UCESA) sur le rôle des Parlements et des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires d’Afrique face aux nouveaux défis de la migration.
Par ailleurs, dans le cadre du renforcement des relations bilatérales avec les pays frères, le bilan de la session d'automne recense plusieurs entretiens avec des délégations gouvernementales et parlementaires, de l'Afrique, de l'Europe, de l'Asie et de l'Amérique latine, outre la visite du président de la Chambre des représentants au Portugal qui a été sanctionnée par la signature d'un accord de coopération entre les institutions législatives des deux pays.
La régularité des réunions du bureau de la Chambre figure également parmi les réalisations de la session actuelle, indique le communiqué, soulignant la coordination permanente entre le président de la Chambre, les présidents des groupes et groupements parlementaires et les présidents des commissions permanentes autour de différents sujets se rapportant au déroulement des travaux, outre la communication intense et l'ouverture sur la presse et les médias.
Depuis l'ouverture de la première session de l'année législative 2018-2019 par S.M le Roi Mohammed VI en octobre dernier, cette institution parlementaire a veillé à l'exercice de ses missions constitutionnelles en interaction avec les questions qui interpellent l'opinion publique, à la lumière des Hautes orientations Royales contenues dans le discours prononcé à cette occasion.

Séance plénière

La Chambre des représentants tiendra ce lundi une séance plénière consacrée aux réponses du chef du gouvernement aux questions relatives à la politique générale.
Cette séance qui débutera à 15h00 se tiendra conformément aux dispositions de l'article 100 de la Constitution et au règlement intérieur de ladite Chambre, indique un communiqué de cette institution législative.

Samedi 5 Janvier 2019

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