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Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a souligné, jeudi à Rabat, le rôle que joue l'opération de recouvrement des amendes, des condamnations pécuniaires et des frais de justice prononcées au profit du Trésor public, dans la préservation de la sécurité judiciaire. S'exprimant lors d'une cérémonie de distribution de motocycles au profit des unités de notification et de recouvrement relevant d'une série de circonscriptions judiciaires, il a indiqué que l'opération de recouvrement traduit les décisions judiciaires et leur force exécutoire, notant que "tout relâchement ou non-exécution des missions du recouvrement, peu importe la partie responsable et les causes, peut porter atteinte à la crédibilité et à l'impartialité des décisions judiciaires pénales et à leur caractère répressif".
Il a, également, fait observer que l'opération de distribution de 350 motocycles au profit des fonctionnaires chargés de la notification et du recouvrement issus de onze circonscriptions judiciaires a nécessité une enveloppe budgétaire de 4,452 MDH, précisant que cette première tranche bénéficiera aux circonscriptions de Casablanca (56 motocycles), de Marrakech (56), de Rabat (49), d'Agadir (45), de Meknès (40), de Tétouan (25), de Taza (16), d'Al Hoceima (13), de Tanger (18), de Laâyoune (17) et d'Al Jadida (15). "Les mesures relatives à l'acquisition de la 2ème tranche seront entamées lors des prochaines semaines, afin de subvenir aux besoins des circonscriptions judiciaires restantes", a ajouté le ministre.
Abordant la stratégie du ministère pour la promotion de ce chantier important, le responsable gouvernemental a mis en avant une série de mesures et d'initiatives visant à suivre et accompagner l'action des unités chargées de la notification et du recouvrement dans les différents tribunaux du Royaume. Il a, dans ce sens, affirmé que ces unités ont été renforcées, puisque leur nombre a atteint actuellement 122, ajoutant qu'il a, également, été procédé à la consolidation du nombre des comptables et leurs adjoints chargés des caisses des tribunaux du Royaume, en augmentant leur nombre à 1.516 fonctionnaires d'ici la fin de l'année 2020.
Il a, aussi, été procédé à l'organisation d'une série de visites sur le terrain pour s'arrêter sur les problématiques et les traiter sur place, tout en s'attardant sur les bonnes pratiques afin de les généraliser, outre l'encadrement de formations sur l'opération de recouvrement et l'adoption de procédures dédiées aux unités de notification et de recouvrement, entre autres, a noté Mohamed Benabdelkader.
Il a, également, fait observer que l'opération de distribution de 350 motocycles au profit des fonctionnaires chargés de la notification et du recouvrement issus de onze circonscriptions judiciaires a nécessité une enveloppe budgétaire de 4,452 MDH, précisant que cette première tranche bénéficiera aux circonscriptions de Casablanca (56 motocycles), de Marrakech (56), de Rabat (49), d'Agadir (45), de Meknès (40), de Tétouan (25), de Taza (16), d'Al Hoceima (13), de Tanger (18), de Laâyoune (17) et d'Al Jadida (15). "Les mesures relatives à l'acquisition de la 2ème tranche seront entamées lors des prochaines semaines, afin de subvenir aux besoins des circonscriptions judiciaires restantes", a ajouté le ministre.
Abordant la stratégie du ministère pour la promotion de ce chantier important, le responsable gouvernemental a mis en avant une série de mesures et d'initiatives visant à suivre et accompagner l'action des unités chargées de la notification et du recouvrement dans les différents tribunaux du Royaume. Il a, dans ce sens, affirmé que ces unités ont été renforcées, puisque leur nombre a atteint actuellement 122, ajoutant qu'il a, également, été procédé à la consolidation du nombre des comptables et leurs adjoints chargés des caisses des tribunaux du Royaume, en augmentant leur nombre à 1.516 fonctionnaires d'ici la fin de l'année 2020.
Il a, aussi, été procédé à l'organisation d'une série de visites sur le terrain pour s'arrêter sur les problématiques et les traiter sur place, tout en s'attardant sur les bonnes pratiques afin de les généraliser, outre l'encadrement de formations sur l'opération de recouvrement et l'adoption de procédures dédiées aux unités de notification et de recouvrement, entre autres, a noté Mohamed Benabdelkader.
