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​Retour sur six années de procédure




​Retour sur six années de procédure
La décision lundi du Tribunal arbitral du sport (TAS) d'annuler la suspension de Manchester City des Coupes d'Europe est l'épilogue de six années de conflit entre l'UEFA et le club anglais.
Mis en cause pour ne pas avoir respecté l'équilibre entre ses recettes et ses dépenses, avec un déficit qui dépassait alors les 30 millions d'euros autorisés, City écope en mai 2014 d'une amende de 60 millions d'euros, dont 20 millions ferme.
Le club mancunien subit également un encadrement de sa force de frappe sur le marché des transferts, avec une enveloppe maximale de 60 millions d'euros et l'obligation de vendre un joueur avant d'en acheter un.
En novembre 2018, une enquête réalisée par un consortium de journaux européens, nommée "Football Leaks", révèle le recours par Manchester City à des contrats de sponsoring surévalués et à des contrats détournés pour alléger sa masse salariale.
Le propriétaire du club anglais, Cheikh Mansour, aurait notamment versé 127,5 millions d'euros aux sponsors des Citizens afin qu'ils les reversent ensuite à son équipe.
A la suite des révélations des "Football Leaks", l'UEFA annonce le 7 mars 2019 ouvrir une enquête pour "violations potentielles des règles du fair-play financier".
L'équipe entraînée par Pep Guardiola risque alors une sanction allant d'un simple blâme jusqu'à l'exclusion des compétitions européennes, puisque le fair-play financier interdit à un club de dépenser plus que ce qu'il ne gagne et encadre étroitement les injections de capitaux de la part des propriétaires.
L'UEFA annonce le 14 février 2020 que Manchester City est "exclu des compétitions européennes pour les saisons 2020/21 et 2021/22".
La chambre de jugement de la Commission de contrôle financier des clubs (ICFC) considère que City s'est rendu coupable de "graves violations" des règles du fair-play financier pour avoir "surévalué les revenus issus des contrats de sponsoring", dans ses comptes portant sur la période 2012-2016.
Le club annonce dans la foulée faire appel de cette décision devant le Tribunal arbitral du sport (TAS).
Du 8 au 10 juin 2020, l'institution basée à Lausanne (Suisse) étudie par visioconférence l'appel du club anglais, précisant "qu'à la fin des auditions, les deux parties ont exprimé leur satisfaction quant au déroulé de la procédure".
Le TAS indique quelques jours plus tard que sa décision définitive sera rendue autour du 13 juillet.
Finalement, le TAS, juridiction suprême du monde sportif, décide d'autoriser en appel la participation aux prochaines coupes d'Europe de Manchester City.
"Manchester City n'a pas déguisé ses contrats de sponsoring mais a échoué à coopérer avec l'UEFA", explique le TAS dans sa décision.
Seule peine: une amende 10 M EUR, à verser à l'UEFA.

Mercredi 15 Juillet 2020

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