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Code de la route : Les mesures qui dérangent




Code de la route : Les mesures qui dérangent
Le projet du Code de la route continue de susciter une vive polémique. Il est rejeté par les  professionnels et les usagers de la route. Ce sont essentiellement les amendes exagérées, le maintien de peines privatives de liberté prévus par le Code pénal ainsi que l'instauration du régime des points qui sont les plus condamnés.
Aujourd'hui, le chapitre sur les infractions et amendes du projet de loi portant Code de la circulation routière, qui prévoit l'augmentation du montant de celles-ci, divise aussi bien les syndicats, le ministère de l'Equipement et du Transport que les usagers. Mais globalement, les usagers sont unanimes à admettre que ce code n'est pas adapté aux routes marocaines qui se trouvent dans un état de délabrement dangereux et que les amendes prévues risquent de favoriser davantage la corruption.
En effet, nombreux sont ceux qui considèrent, à juste titre d'ailleurs, que l'augmentation des amendes ne fera qu'accentuer  la corruption qui n'est un secret pour personne. De prime abord, cette augmentation des amendes est  «lourde» compte tenu des revenus des citoyens marocains et du pouvoir d'achat qui ne cesse de se détériorer.
Il est vrai que le ministre a annoncé la mécanisation des opérations de contrôle et, de ce fait, la réduction du pouvoir de décision des agents chargés de cette mission, mais, la pratique a souvent démontré qu'entre le texte et son application, le déphasage est flagrant.
La lutte contre les accidents de la circulation routière ne doit pas être focalisée uniquement sur la répression, mais également sur l'éducation et la sensibilisation ainsi que par l'amélioration de l'état des routes, la mise à niveau des auto-écoles…
De ce fait, la loi dans son ensemble n'apporte pas les éléments positifs pour lutter contre le fléau de l'insécurité routière. Elle risque, au contraire, de l'aggraver.
Mais le ministère de l'Equipement et du Transport n'a pas tort sur toute la ligne. Les accidents de la route tuent chaque année prés de 4000 personnes. Pour mettre fin à cette hécatombe, une batterie de mesures répressives est nécessaire comme l'augmentation du montant des amendes. Il faut cependant consacrer des investissements considérables pour améliorer l'état des routes qui ne sont plus praticables.
Mais ce n'est pas que le chapitre des amendes qui suscite la protestation des professionnels du transport.  L'article du code se rapportant au permis de conduire qui  évoque pour la première fois l'instauration du système des points est aussi un autre sujet de discorde. Aux termes de cet article, le titulaire du permis de conduire disposera d'un capital de points qui se réduira à chaque infraction constatée et, une fois ce capital épuisé, le permis sera annulé de manière définitive. Le contrevenant doit, dans ce cas, repasser l'examen pour l'obtention dudit permis. Pour échapper à la mesure d'annulation du permis, rien n'empêchera les contrevenants de recourir à toutes les formes de corruption pour éviter cette sanction.
Le nouveau Code de la route adopté par la Chambre des représentants constitue un arsenal composé de mesures préventives et répressives pour l'émergence d'un Maroc moins meurtrier et plus sûr le long de ses routes, a assuré Karim Ghellab, ministre de l'Equipement et du Transport.
Le texte "n'a pas une portée répressive", s'est défendu d'emblée le ministre. Ce nouveau Code "n'est pas venu pour renforcer le droit de la police et de la gendarmerie contre les usagers, combien même ils seraient en infraction", a-t-il souligné lors de l'adoption de cette loi.
 Au contraire, ce texte "apporte des droits nouveaux aux usagers qu'ils n'ont pas aujourd'hui et qui fait qu'ils sont souvent sous la pression parfois abusive des agents de contrôle", assure le ministre mettant l'accent, au-delà de l'aspect répressif, sur le "volet très important de droits nouveaux accordés au citoyen et à l'usager". Le ministre, le sait très bien. Ces propos n'ont rien à voir avec la réalité et décrivent peut être la situation dans d'autres pays.
M. Ghellab s'est réjoui de l'adoption en première lecture de ce texte "global et équilibré", après une longue gestation ponctuée de bras de fer avec les professionnels du transport routier, résolu d’après lui par le dialogue et de débats fructueux au sein du secteur du transport et au niveau du Parlement. Or, la grève menée depuis bientôt une semaine démontre clairement que c'est le dialogue qui n'a pas justement eu lieu.
A noter que le Maroc détient un triste record. Le constat est terrifiant: les accidents de la route fauchent de plus en plus de vies humaines avec une moyenne de 10 morts et de 120 blessés par jour. En 2008, le bilan provisoire dépasse le seuil de 4.000 morts pour la première fois dans l'histoire.
A ce rythme et en l'état actuel de la législation, la progression prévisible à l'horizon 2012 serait de près de 5.000 morts, soit 14 tués par jour.
En plus du drame humain, le coût pour la collectivité est à son tour très lourd : 11 milliards de dirhams par an (plus de 12 millions de dollars), soit le coût de plus de 20 unités industrielles pouvant employer plus de 500 ouvriers chacune. D'où l'urgence de s'attaquer à cette guerre que se livrent les Marocains au quotidien sur les routes.
Le maître-mot du nouveau code s'appelle prévention. Mais il ne fallait pas surtout pas sévir en aggravant les sanctions pour réprimer la délinquance routière, la récidive et le sentiment d'impunité qui s'est installé dans l'esprit et le comportement de moult usagers de la route.
Les différents mécanismes qui devraient contribuer à l'amélioration de la sécurité routière, à encourager et à motiver les bons conducteurs et à renforcer la prévention sont nombreux et non négligeables. 

M. Naboulssi
Samedi 11 Avril 2009

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