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Cherche-t-on la peau des couches moyennes ?




Cherche-t-on la peau des couches moyennes ?
Même s’il est difficile de parler d’une classe moyenne homogène au Maroc, force est de constater, cependant, que c’est elle qui subit toutes les injustices. Qu’il s’agisse de l’accès à la propriété, l’éducation, la santé, l’emploi, l’émancipation politique et syndicale ou même les loisirs, cette catégorie sociale est moins servie. Curieusement, c’est la classe moyenne qui supporte le fardeau fiscal, les taux d’intérêt bancaires abusifs et le poids de la fragilité sociale et économique du pays.
Certes, des mesures en sa faveur ont été annoncées il y a quelques mois par les pouvoirs publics. Malheureusement, il s’est avéré au fil des mois que ce n’était que de la poudre aux yeux. Ce constat est facilement vérifiable. Ainsi, la garantie de l’accès à la propriété ne dépassant guère les 800.000 DH, s’est avérée une grande supercherie. Cette garantie n’octroie aucun avantage par rapport au mode courant de crédits bancaires immobiliers puisque la traite mensuelle ne doit pas dépasser 40% du salaire net du demandeur de prêt. En fait, c’est une garantie qui vise plutôt à rassurer le système bancaire et à insuffler une nouvelle dynamique dans le chiffre d’affaires et les bénéfices nets des promoteurs immobiliers.
Toutefois, c’est la fiscalité marocaine qui incarne l’injustice et l’iniquité vis-à-vis de la classe moyenne. Pour preuve, les mesures fiscales contenues dans la loi de Finances 2009. Certes, le fisc réitère sans cesse la philosophie générale de l’administration des impôts et les efforts déployés pour mettre en place un système fiscal performant sur le plan économique et fondé sur l’équité sociale. Or, le poids fiscal qui pèse sur les classes moyennes montre clairement que «l’équité sociale» est le dernier souci des architectes de la fiscalité marocaine.
Même si la classe moyenne qui représente la majorité des citoyens marocains s’acquitte souvent malgré elle de son « devoir » fiscal, elle ne profite pas d’une contrepartie proportionnelle à son sacrifice. Il n’est pas question ici de remettre en cause le bien-fondé de la fiscalité, encore faut-il  que sa gestion soit à la hauteur des défis à relever par le pays. Or, rien ne prouve qu’elle est gérée de manière à permettre de maintenir un niveau d’offre de biens et services publics de qualité et un financement de l’ensemble des dépenses de l’Etat. Il suffit de constater l’état des routes, le fonctionnement des hôpitaux, la qualité de l’éducation, la spéculation immobilière pour ne plus se leurrer.
Les statistiques officielles confirment la volonté affichée d’écraser la classe moyenne. Les retenues fiscales en termes d’impôt sur le revenu et de la TVA (supportée par le consommateur final) en sont des preuves irréfutables.
Certes, le système fiscal marocain a connu ces dernières années des retouches et s’est caractérisé notamment en 2007 et en 2008 par une légère baisse de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés mais en réalité, ce sont les employés dont le salaire varie entre 4000 DH et 19.000 DH qui paient lourdement la note fiscale.
Ainsi en 2008, les recettes gérées par la Direction générale des impôts ont atteint 117,6 milliards de dirhams (dont 109,9 milliards de dirhams hors TVA des collectivités locales). Elles font ressortir une hausse de 30,3% par rapport à 2007, soit un montant additionnel de 27,3 milliards de dirhams et l’équivalant de 4 points de PIB.  Elles ont contribué à hauteur de 60,2% dans les recettes ordinaires du budget général de l’Etat, qui ont atteint 182,7 milliards de dirhams en 2008, contre une part de 44,9% (42,9 milliards de dirhams hors TVA des collectivités locales) dans les recettes ordinaires de l’année 2002 dont le montant était de 95,5 milliards de dirhams.
Leur part dans les recettes fiscales totales est passée de 52,6% en 2002 à 63,4% en 2008.  C’est l’impôt sur les sociétés qui a enregistré la plus grande performance en 2008, soit une augmentation de 54,9% par rapport à 2007, suivi de la T.V.A. à l’intérieur qui a progressé de  24,8% et de l’impôt sur le revenu qui a augmenté de 17,3%.  L’évolution des recettes  montre également une mutation de la structure fiscale qui renseigne sur les efforts déployés en vue d’améliorer la répartition de la charge fiscale. 
Les impôts directs, qui ne représentaient que 34,1% des recettes fiscales gérées par la Direction générale des impôts en 2002, atteignent 43% en 2008. La part de l’impôt sur les sociétés passe de 14,7% en 2002 à 25,1% en 2008 consacrant de nouveau sa primauté par rapport à l’impôt sur le revenu dont la part recule de 18,7% en 2002  à 17,7% en 2008. La part de la TVA totale, c’est-à-dire la TVA à l’intérieur et la TVA à l’importation, s’améliore, quant à elle, de 27,3% en 2002 à 33% en 2008. La part des droits d’enregistrement et de timbre se maintient autour de 5,5% sur la même période.
Sur un autre volet, le directeur général des impôts a rappelé l’évolution de l’impôt sur les sociétés dont le taux était de 45% en 1987, 44% en 1988, 38% en 1993, 36% en 1994, 35% en 1996, pour arriver aujourd’hui à 30% par le biais de l’une des mesures les plus importantes de la loi de Finances 2008. Quant au secteur financier, le taux de l’impôt sur les sociétés qui lui est appliqué a été réduit à 37% au lieu de 39,6%.
En somme, la justice à l’égard de la classe moyenne suppose une fiscalisation qui prend en compte les droits à la propriété, à l’éducation de qualité, à la prise en charge médicale nécessaire, aux loisirs et à la participation dans la prise des décisions politiques. A défaut de mesures concrètes, cette classe s’appauvrira davantage, ce qui n’est pas sans dangers réels sur la stabilité et la paix sociale du pays.

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Samedi 9 Mai 2009

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