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Les dispositions de la Convention fiscale entre le Maroc et l’Espagne ont été au centre d’une conférence-débat organisée, jeudi à Tanger, à l’initiative de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) de Tanger-Tétouan-Al Hoceima et du groupement marocain de l’Association fiscale internationale (IFA Maroc).
Organisée en partenariat avec le Conseil économique Maroc-Espagne (CEMAES) et la Chambre officielle de commerce d'Espagne au Maroc (Tanger, Nador et Kénitra), cette conférence a permis d’apporter un éclairage concret sur certaines dispositions de la convention bilatérale, notamment celles portant sur le traitement fiscal des redevances et la notion d’établissement stable.
Placé sous le thème “La Convention fiscale Maroc-Espagne: lecture et interprétation des dispositions relatives aux redevances et établissements stables”, cet événement a été l’occasion pour les intervenants de mettre en avant les implications pratiques de ces dispositions pour les entreprises marocaines et espagnoles.
Les intervenants ont, à cette occasion, rappelé que la convention fiscale entre le Maroc et l’Espagne, signée à Madrid le 10 juillet 1978 et entrée en vigueur le 16 mai 1985, s’inspire largement des anciens “Modèles OCDE”, soulignant que son objectif principal est d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
La convention définit notamment les critères de résidence fiscale et encadre les règles d’imposition applicables aux différents types de revenus (dividendes, intérêts, redevances, bénéfices des entreprises ou revenus immobiliers), ont-ils expliqué, faisant savoir qu’elle établit également les conditions permettant la reconnaissance d’un établissement stable.
Dans une déclaration à la MAP, le président régional de la CGEM Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Omar Kadaoui, a indiqué que la région abrite un nombre important d’entreprises espagnoles, expliquant que cette rencontre vise à les rapprocher davantage des dispositions de la convention fiscale bilatérale afin d’éviter tout risque de double imposition.
La région enregistre une forte concentration d’investissements étrangers, a-t-il poursuivi, notant que la CGEM de la région du Nord veille, dans ce sens, à organiser des rencontres similaires en vue d’apporter l’ensemble des clarifications nécessaires, dans l’objectif de faciliter encore plus l’implantation des investisseurs au Maroc.
La rencontre a, par ailleurs, permis aux intervenants de partager des cas concrets et des retours d’expérience en matière fiscale, dans une optique de clarification et de meilleure application de la convention.
Elle a également servi de plateforme de dialogue entre les professionnels du droit fiscal, les opérateurs économiques et les représentants des administrations concernées, renforçant ainsi la coopération et l’échange d’expertise entre les deux pays.
Organisée en partenariat avec le Conseil économique Maroc-Espagne (CEMAES) et la Chambre officielle de commerce d'Espagne au Maroc (Tanger, Nador et Kénitra), cette conférence a permis d’apporter un éclairage concret sur certaines dispositions de la convention bilatérale, notamment celles portant sur le traitement fiscal des redevances et la notion d’établissement stable.
Placé sous le thème “La Convention fiscale Maroc-Espagne: lecture et interprétation des dispositions relatives aux redevances et établissements stables”, cet événement a été l’occasion pour les intervenants de mettre en avant les implications pratiques de ces dispositions pour les entreprises marocaines et espagnoles.
Les intervenants ont, à cette occasion, rappelé que la convention fiscale entre le Maroc et l’Espagne, signée à Madrid le 10 juillet 1978 et entrée en vigueur le 16 mai 1985, s’inspire largement des anciens “Modèles OCDE”, soulignant que son objectif principal est d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
La convention définit notamment les critères de résidence fiscale et encadre les règles d’imposition applicables aux différents types de revenus (dividendes, intérêts, redevances, bénéfices des entreprises ou revenus immobiliers), ont-ils expliqué, faisant savoir qu’elle établit également les conditions permettant la reconnaissance d’un établissement stable.
Dans une déclaration à la MAP, le président régional de la CGEM Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Omar Kadaoui, a indiqué que la région abrite un nombre important d’entreprises espagnoles, expliquant que cette rencontre vise à les rapprocher davantage des dispositions de la convention fiscale bilatérale afin d’éviter tout risque de double imposition.
La région enregistre une forte concentration d’investissements étrangers, a-t-il poursuivi, notant que la CGEM de la région du Nord veille, dans ce sens, à organiser des rencontres similaires en vue d’apporter l’ensemble des clarifications nécessaires, dans l’objectif de faciliter encore plus l’implantation des investisseurs au Maroc.
La rencontre a, par ailleurs, permis aux intervenants de partager des cas concrets et des retours d’expérience en matière fiscale, dans une optique de clarification et de meilleure application de la convention.
Elle a également servi de plateforme de dialogue entre les professionnels du droit fiscal, les opérateurs économiques et les représentants des administrations concernées, renforçant ainsi la coopération et l’échange d’expertise entre les deux pays.
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