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Vers une protection effective du livre et des droits d'auteur

Le cadre législatif national a favorisé une forte hausse des revenus des créateurs




De 1916 à nos jours, le Maroc s'est attelé à la protection des œuvres littéraires contre toute atteinte à leur originalité, en phase avec les réglementations internationales et les évolutions technologiques, soucieux en cela de l'amélioration de la situation de l'auteur marocain, qui fait toujours face au plagiat et au piratage. La Journée mondiale du livre et des droits d'auteur, célébré mardi, se veut ainsi une occasion opportune pour faire le bilan de ces efforts et de dresser l'état des lieux en matière de gestion des droits d'auteur au Royaume.
Le 23 juin 1916 fut promulguée la première loi marocaine relative à la protection des œuvres littéraires et artistiques, suivie de plusieurs textes de modification, et ce jusqu'à la loi du 15 février 2000, entrée en vigueur le 18 novembre de la même année. Tenant compte de l'évolution technologique et des exigences sur les plans national et international, des amendements ont été apportés à cette loi à travers le dahir n° 1-05-192 du 14 février 2006.
Ensuite un troisième amendement de ce texte a été mis en place par l'adoption de la loi 97.12 de 2014, dans le souci d’une harmonisation, à travers l’adoption de nouvelles exigences liées à la rémunération pour la "copie privée". Chargé de la protection et de l’exploitation des droits d’auteur et des droits voisins, le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) a été créé par décret en 1965.
Placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication, le BMDA s’occupe de toutes les catégories professionnelles d’auteurs, accorde les autorisations pour l’utilisation du répertoire protégé, perçoit les redevances de droits d’auteur y afférentes et assure aux auteurs la répartition des droits leur revenant.
Après sa séparation définitive en 2017 avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), qui se chargeait de la répartition des droits d'auteur, le BMDA a acquis son autonomie en devenant le seul maître de ses décisions et en prenant en charge les opérations de collecte et de répartition des droits d’auteur.
Selon Abdelhakim Karman, expert en droit de propriété intellectuelle et président de l'Alliance marocaine pour la propriété intellectuelle (AMPI), le Royaume a réalisé un "grand saut" sur le plan législatif en faveur de la protection des droits d'auteur à travers un alignement avec les standards internationaux, ce qui constitue l'un des points forts de l'expérience marocaine dans ce domaine tant au niveau régional que continental.
Dans une déclaration à la MAP, l'expert a, toutefois, mis en exergue quelques lacunes qui persistent et façonnent "l'évolution trébuchante" du système de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins. "Le Maroc peut être classé dans le groupe des pays les plus performants en ce qui concerne les textes et leur adéquation aux normes préconisées par les organismes internationaux, mais reste confronté à plusieurs défis relatifs notamment au management des ressources matérielles et humaines et à la gestion collective", déplore M. Karman. Cette situation, poursuit l'expert, génère des pertes pour le Royaume en termes de plus-value économique et plonge les auteurs dans une situation précaire face au plagiat et à la piraterie.
Pour remédier à cette situation et œuvrer à une protection effective du livre et de l'auteur, le président de l'AMPI appelle à asseoir un nouveau modèle institutionnel pour renforcer les efforts consentis en matière de législation tout en persévérant la mise en phase avec les  normes et pratiques universelles. M. Karman a également souligné l'importance de la sensibilisation, particulièrement des jeunes, à l'impact du piratage et du plagiat  et qui constitue un point fondamental dans la protection et la promotion de la création littéraire, précisant que les volets législatif et réglementaire sont importants mais demeurent insuffisants face à l'amplification des atteintes à la créativité.
Par ailleurs, les collectes des droits d'auteur pour l'année 2018 ont connu une importante augmentation. Selon le rapport des "Collectes mondiales 2018″, publié récemment par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), les collectes des droits d'auteur au Maroc ont augmenté de 498% pour atteindre 58,3 millions de dirhams (MDH) en 2017, positionnant le pays au 3ème rang en Afrique et 49ème à l’échelle mondiale.
Le cadre législatif au Maroc a favorisé une forte hausse des revenus des créateurs, qui ont atteint 45,4 MDH en 2017, plaçant le pays en deuxième position au niveau du continent africain, souligne le rapport qui analyse les données issues de 239 sociétés d’auteurs dans 121 pays.
Pour M. Karman, cette augmentation fulgurante est due à l'adoption par le Maroc des disposions légales pour collecter la rémunération pour copie privée qui représente une taxe assimilée imposable et déduite à la source sur l'importation et la commercialisation des supports utilisables à des fins de copiage et de diffusion des contenus protégés. "Ce gisement de recettes inhabituelles a fait augmenter d'une manière notable des collectes amassées au cours de ces trois dernières années", a expliqué l'expert.
Pour lui, le Maroc entre pleinement dans l'ère de la protection et de la gestion de la propriété intellectuelle dans l'espace numérique qui constitue, pour lui, une grande opportunité en termes d’innovation, mais pose aussi un certain nombre de défis, tant au niveau de la faiblesse du système institutionnel que de l'expertise technique et professionnelle. Une protection effective des œuvres passe également par l'adaptation à cette nouvelle donne numérique qui constitue le plus grand défi pour l'avenir du secteur en général et celui des industries culturelles créatives, a-t-il ajouté.

M.H
Jeudi 25 Avril 2019

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