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Union socialiste des forces populaires: Commission du programme électoral

Volet social: Emploi et dialogue social


L’Union socialiste des forces populaires considère l’emploi comme l’un des plus importants piliers sur lesquels se base son programme électoral. Elle s’emploie ainsi à présenter des réponses et visions cohérentes mettent en exergue son référentiel social et ses orientations politiques fondées sur l’habilitation et la valorisation des ressources humaines à même d’assurer les opportunités favorables au bien-être de l’ensemble du peuple marocain, toutes couches et composantes confondues. Inspiré dans ses visions et ses mesures de son évaluation minutieuse et globale de la réalité de l’emploi dans notre pays et du degré d’efficience des politiques publiques y afférentes, le parti estime que les politiques en vigueur dans le domaine de l’emploi s’avèrent dépassées du fait des dysfonctionnements multiples et interdépendants les pénalisant et limitant sa capacité à la création des postes d’emploi, conduisant ainsi à la persistance du chômage à des seuils inadmissibles et entrave le décollage global et équitable du développement permettant à toutes les couches du peuple marocain de profiter de la production des richesses. Les limites et la faiblesse des politiques publiques en matière d’emploi se sont davantage manifestées, conjuguées aux répercussions économiques néfastes de la crise de la pandémie du corona si bien que les mesures et procédés adoptés se sont révélés incapables d’endiguer l’hémorragie de la récession dont souffre d’ores et déjà le marché de l’emploi de même qu’ils ne sont parvenus à préserver les postes d’emploi récemment créés. Ainsi, les efforts déployés lors des deux dernières décennies ne sont pas à la hauteur des capacités économiques et humaines disponibles qui, si elles sont exploitées optimalement, pourront générer d’excellents résultats en matière de création d’emplois. Par conséquent, l’adoption de politiques et d’approches plus globalistes, plus pragmatiques et plus efficientes pourra largement contribuer à la réduction des disparités sociétales, à la consolidation de la stabilité sociale, à la baisse du taux de chômage, notamment dans les milieux des jeunes et à l’adaptation aux changements démographiques par le biais de l’allègement de la pression exercée sur le marché de l’emploi, particulièrement en milieu urbain où le taux de chômage a atteint 15,8% en 2020. A partir de ce qui précède, l’Union socialiste des forces populaires élabore une vision globale et complémentaire qui aspire à la promotion et la création de l’emploi à travers une multitude de mesures et de projets focalisés autour de l’ancrage du développement économique, le soutien à l’investissement public productif d’emploi et l’encouragement des programmes efficients de l’emploi. Cette vision envisage, là-dessus l’activation d’un schéma national de l’emploi qui se distingue par l’efficacité et la pérennité dont imploseront des plans régionaux prenant en compte les particularités locales et visant l’effacement des disparités territoriales en matière d’emploi, particulièrement en mettant l’accent sur l’intégration des femmes et des jeunes dans le marché de l’emploi.

I- Indices alarmants d’une situation désespérée
- Modicité du développement économique avec des répercussions sur la production quantitative des occasions d’emploi. En effet, malgré le maintien par le Maroc de moyennes de développement autour de 4% depuis la fin des années 90, le taux d’emploi est resté faible, incapable de créer des postes d’emploi à même d’accélérer le rythme d’intégration des jeunes, d’augmenter la moyenne d’activité des femmes, de combattre le chômage des jeunes en milieu urbain, de remédier à la faiblesse de l’emploi des jeunes en milieu rural et d’alléger la prolifération de l’activité informelle.
- Les politiques de l’emploi se sont révélées dénuées de toute portée sociale, marquées comme elles sont par l’absence de mesures incitatives à même de faire face à la crise, ce qui s’est reflété directement sur le taux du chômage qui est passé de 9,2% en 2019 à 11,9% en 2020.
- Selon le Haut commissariat du plan « L’enquête sur le terrain sur les répercussions du corona » :
- En 2020, les pertes de travail dans l’ensemble des secteurs ont atteint un niveau inédit : Perte de 432 mille postes d’emploi contre la création de 165 mille nouveaux postes de travail en 2019.
- Selon la distribution sectorielle, les plus grandes pertes ont été enregistrées dans le secteur de l’agriculture, les forêts et la pêche (perte de 273 mille postes de travail, suivi par le secteur des services (107 mille), puis l’industrie, dont l’artisanat (37 mille) et ensuite le bâtiment et travaux publics (9 mille).
- Le taux de chômage : autour de 12% en 2020 contre 9,2% en 2019 et le nombre de chômeurs a avoisiné en 2020, 1.429.000, soit un taux d’augmentation de 29% par rapport à l’an 2019.
- Augmentation du taux de chômage dans les milieux des jeunes de 15 à 24 ans, de 24,9% à 31,2%, soit un surplus de 6,3%.
- La vulnérabilité des petites entreprises est mise au grand jour, du fait de la suspension provisoire de quelque 16% des PE et de la fermeture définitive de 3% d’entre elles. Cela a concerné les filières des transports, de l’hôtellerie et de la restauration.
- Les données du Haut commissariat du plan confirment que le taux de chômage, dans les rangs des lauréats de la formation professionnelle, a atteint 25,5% et 19,7% dont ceux des lauréats des établissements universitaires.
- Faiblesse des structures d’intermédiation et de négociations sociales entre les partenaires. Les conflits sociaux ont été au nombre de 38.672 en 2019, nombre qui s’est élevé à 47.916 en 2020 d’après les statistiques du ministère de l’Emploi.

II- Politiques d’emploi manquant de réaliser l’objectif escompté :
- Absence d’une vision intégrée de l’emploi et de croisement des politiques publiques y afférentes du fait de la faiblesse de la coordination entre les différents acteurs, secteurs et producteurs.
- Faiblesse de la maîtrise des paramètres économiques et déséquilibres macro-économiques manifestés par la modicité du taux de croissance et de la capacité compétitive, de la productivité et du financement, ce qui génère une incapacité à fournir des postes d’emploi et une augmentation brute du chômage.
- Une politique publique qui fait défaut dans le domaine de l’emploi d’interaction avec les politiques économiques et sociales, ce dont résulte l’inexistence de la condition de globalité qui devrait distinguer ces politiques dans leurs orientations et issues.
- Incohérence et contradiction des paramètres et données statistiques disponibles relatives à l’emploi, les chiffres émis par les divers établissements concernés et spécialisés étant différents pénalisant la base sur laquelle s’appuie la politique publique dans sa lutte contre le chômage.
- Le système de l’éducation-formation ne répond pas aux véritables exigences du marché de l’emploi du fait qu’il ne se réfère pas aux attentes relatives aux ressources humaines formées et habilitées, capables de s’intégrer dans le tissu économique et social.
- Le dispositif juridique n’est pas adapté aux mutations effrénées du marché de l’emploi et devient dépassé quant à ses textes, incapables ainsi de donner des réponses concrètes aux problèmes insolubles de l’emploi, devenant par conséquent un véritable obstacle devant l’incitation des entreprises et plus de performances dans ce domaine.
- Faiblesse des mécanismes de négociation et de dialogue social pour la préservation des postes d’emploi créés et la création d’autres offres par l’adoption de mesures visant à renforcer la confiance et soutenir le dialogue entre les partenaires économiques et sociaux en vue de maintenir l’unité des établissements producteurs et les développer dans un environnement social sain.
- Absence de toute orientation stratégique pour l’encouragement du dialogue social à l’intérieur des entreprises et unités productives, de tout procédé d’imposition des conditions de l’action syndicale, de protection des droits des travailleurs et d’accessibilité des déterminants de l’intermédiation et de la négociation sociale entre les partenaires.
- Focalisation excessive sur la politique de la promotion de l’emploi qui s’est révélée limitée et a généré de grands dysfonctionnements, la plupart de ses programmes s’étant transformés en des mesures catégorielles dont les effets se reflètent seulement sur des groupes très limités de chômeurs. Au lieu d’optimiser sa capacité d’emploi, cette politique devient plutôt pénalisante en la matière du fait de l’improvisation qui marque son application et, entre autres, sa transformation de nombreux postes stables en d’autres moins stables en l’absence de tout encadrement cohérent à même d’en fixer les conditions de jouissance.
- Echec du programme de soutien du mécanisme de l’auto-emploi et son incapacité de créer tout dynamisme dans le marché de l’emploi, ne parvenant pas à véhiculer les défis qui lui sont imposés du fait qu’il constitue une réelle pépinière de création d’emploi par le biais de l’incitation des jeunes à l’investissement et à la création d’entreprises.
- Faiblesse et limites des structures d’intermédiation et de gestion du fait du manque alarmant des potentialités matérielles, de l’encadrement juridique et qui explicitent ses missions et son champ d’action, la concurrence incohérente entre ses composantes publiques et privées, l’enclavement du domaine de ses échanges dans une catégorie bien déterminée et son incapacité d’ouverture sur les plus hautes compétences et les établissements et entreprises d’excellence en matière de recrutement et de facilité d’intégration des jeunes dans le marché de l’emploi.
-Absence de la portée régionale des structures d’intermédiation en matière d’emploi, ce qui en résulte une vulnérabilité des structures d’accueil et des limites de la mise en œuvre et l’application d’un programme à même d’accompagner les mutations régionales et territoriales, les confinant dans des programmes nationaux ne favorisant pas la créativité des formulations régionales et locales nécessaires pour la réussite de leurs missions.
- Manque d’orientation régionale quant aux programmes et mesures relatives à la promotion de l’emploi en l’absence de stratégies régionales intégrées et complémentaires s’employant à la formulation de projets et de mesures qui saisissent les atouts économiques et sociaux du territoire.
- Manque d’institutions en charge de l’emploi en milieu rural, la plupart étant concentrée dans les grandes et moyennes zones économiques. Cela entrave la promotion de l’emploi dans les milieux ruraux et rend inaccessible la justice sociale.
- Les répercussions négatives de la rente sur le dispositif de l’emploi, la logique rentière provoquant dans nombre de secteurs stratégiques (transport, carrières, …) l’affaiblissement de la croissance économique, ce qui dévalorise le travail du système culturel d’une part et entrave les possibilités d’investissement dans les secteurs productifs créatifs d’emploi, d’une autre.

III- Programme de l’Union socialiste des forces populaires pour la création d’un million d’emplois convenables à l’horizon des 5 années prochaines

1- Une politique publique coordonnée pour le renforcement de l’emploi des jeunes :
-Assurer la coordinabilité des politiques publiques dans le domaine de l’emploi et le renforcement de la coordination entre les différents intervenants et acteurs concernés à travers l’instauration d’un mécanisme national de convergence sous la supervision du chef du gouvernement afin de mettre en œuvre une politique globaliste intégrée visant à réduire le taux de chômage aux limites de 8% et créer 1 million de postes de travail à l’horizon de l’an 2026.
-Réorientation et incitation de l’économie nationale vers les secteurs à grande rentabilité en matière de valeur et de création de postes convenables de travail (technologie, industries médicales,…) et l’impulsion du rythme de croissance afin d’atteindre, à la fin du mandat gouvernemental 6%, ce qui se reflètera quantitativement et qualitativement sur l’offre du travail.
-Incitation de l’investissement des jeunes à travers la création du « Fonds national de soutien de l’innovation et la créativité quant à l’investissement » qui aura pour objectif de couvrir et financer les projets innovants et créatifs des jeunes capable de créer la valeur, particulièrement dans les domaines de la technologie, de l’industrie, des innovations et découvertes.
-Simplification des procédures et des conditions d’obtention des financements de projet d’auto-emploi au profit des jeunes et augmentation de l’adhésion du secteur bancaire à ce processus.
-Renforcement de la structure d’accueil et de domiciliation des entreprises de jeunes au niveau national.
-Consolidation des missions et capacités de l’Agence nationale de la promotion des PME à même de favoriser l’accompagnement en amont et en aval des entreprises de jeunes, nouvellement créées.
-Habilitation de l’assiette foncière publique à travers les différentes zones du pays à abriter les projets et investissements des jeunes.
-Emettre une série de mesures fiscales incitatives des projets et entreprises de jeunes.
-Permettre aux entreprises de jeunes de bénéficier des appels d’offres et des marchés publics.

2-Engendrer une forte mutation dans le domaine de la promotion de l’emploi (programme « Espoir des jeunes » (amal chabab) :
-Réorientation et révision des programmes de promotion de l’emploi de manière à assurer leur efficience et leur contribution à l’incitation de l’emploi par tout ce qui s’adapte aux conditions du travail convenable en sus de l’instauration de nouveaux programmes qui permettent l’accès des jeunes au marché stable de l’emploi.
-Compatibilité de la bourse accordée aux bénéficiaires du programme « Intégration » (Idmaj) de 1600 dh en tant que limite minimale, avec le salaire minimum en vigueur dans notre pays et la prise en charge par l’état des charges sociales complètes versées à la CNSS au lieu de se contenter de la couverture sanitaire et la baisse du délai de la possibilité d’en bénéficier à 18 mois.
-Augmentation du nombre des bénéficiaires du programme « Tahfiz », concernant les entreprises de 10 à 20 bénéficiaires tout en prorogeant l’action de ce programme jusqu’en 2026.
-Réhabilitation du contrat de l’intégration professionnelle (réservé aux diplômés qui peinent à s’intégrer) en vigueur à travers la transformation de la bourse de formation réservée aux entreprises en la prise en charge par l’état des charges de la couverture sanitaire et sa contribution à hauteur de 1500 dh/mois dans le salaire dédié aux bénéficiaires du programme dans les limites de 18 mois.
-Adoption d’une nouvelle mesure dite programme « kafaate » (compétences) destiné à encourager les PME à employer et intégrer les compétences des jeunes d’un haut niveau de formation technique (ingénieurs, cadres techniques supérieurs…).
-L’Etat contribue en outre, par son intermédiaire en prenant en charge les frais sociaux en plus de l’exemption d’impôt sur le revenu pendant 2 ans dans le cadre de contrat de travail (CDI).
-Lancement d’un nouveau programme « Força » (occasion) consacré aux personnes ayant des besoins spécifiques, destiné à l’incitation et l’encouragement des entreprises marocaines à employer cette catégorie via la contribution de l’état consistant en la prise en charge des redevances sociales et en l’octroi d’une bourse de 1000 dh/mois à tout bénéficiaire dans le cadre du niveau salarial compris entre le SMIG en vigueur et le salaire de 5000 dh/mois en sus de l’exemption d’impôt sur le revenu pendant 15 mois.
-Mise en place d’un nouveau programme « kodra » (capacité) destiné à l’accompagnement des associations, coopératives et ONG et faire d’elles des secteurs capables de participer à l’emploi des jeunes à travers une série d’incitations qui facilite l’intégration des jeunes à l’intérieur de leurs projets, l’Etat contribuant au paiement des salaires des bénéficiaires par l’octroi d’une bourse de 1000 dh/mois dans les limites de 3 bénéficiaires pour les associations et 10 pour les coopératives en sus de la prise en charge des redevances sociales pendant 12 mois.
-Réactivation du programme « Mouqaoualati » (mon entreprise) et reformulation de ses orientations et ses conditions pour en faire un programme national incitatif de la création d’entreprises, tout en simplifiant son financement et en diversifiant les sources. Création de points de convergence avec l’INDH, étant l’un des mécanismes en matière de constitution des petites entreprises. 

3-Amélioration des mécanismes d’intermédiation dans le domaine de l’emploi :
-Réhabilitation de l’Agence nationale de la promotion de l’emploi, augmentation de ses capacités et élargissement de ses attributions. Révision, également, de sa stratégie et de sa dissémination territoriale dans le sens d’une compatibilité avec ses services à travers toutes les zones du pays.
-Création d’un dispositif national, régional et provincial auprès du ministère de l’Emploi qui œuvre à la coordination et la supervision des différentes activités d’intermédiation en matière d’emploi entre l’acteur public et les entreprises privées s’activant dans le domaine afin de garantir la maîtrise, la transparence et l’efficience de l’opération.
- Renforcement des capacités de l’Agence nationale de la promotion de l’emploi et des compétences en matière d’intermédiation électronique, développement et perfectionnement de ses services dans ce domaine.

4- Consacrer la portée régionale en matière d’emploi :
- Consolidation du partenariat avec les régions et les conseils élus en vue de l’intégration de l’emploi parmi les priorités budgétaires de ces institutions.
- Accomplissement de contrat-programmes avec toute région qui prend en compte les particularités et les traits caractéristiques du marché de l’emploi en son sein.
- Renforcement des rôles régionaux des instances et institutions en charge de l’emploi.
- Mise en place d’un programme et de mesures régionales pour la promotion de l’emploi, adaptés à la réalité de l’emploi au niveau local.
- Généralisation du programme « La région te soutient » à toutes les régions, à travers lequel, ces dernières œuvrent à la mise en œuvre d’une série d’incitations et de participations destinée aux jeunes en vue de les assister dans la recherche d’emploi, comprenant une aide financière (décidée par chaque région) pour les déplacements et l’hébergement lors  d’entretiens d’embauche à l’extérieur du territoire de la région et une participation financière également (décidée par chaque région) dans les petits projets de jeunes, particulièrement en milieu rural.
 
5- Consolidation de l’ossature de la formation pour le perfectionnement du système de l’emploi :
- Renforcement et valorisation des études prospectives de l’emploi et détermination de la carte des formations à partir des résultats qui en découlent.
- Consolidation du programme d’amélioration de l’admission à l’emploi à travers la formation et le perfectionnement de sa teneur et en faisant qu’elle soit plus à même d’accompagner les réels besoins du marché de l’emploi.
- Orientation du système de la formation professionnelle vers l’accompagnement des secteurs émergents à haute valeur, particulièrement dans le domaine technologique et industriel.
- Un système de la formation professionnelle plus souple et plus à même de s’adapter aux mutations du marché de l’emploi.
- Renforcement de la complémentarité entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine de la formation professionnelle.
- Renforcement de la formation continue et séparation de la gestion des contrats privés de formation et l’office de la formation professionnelle et de la promotion de l’emploi et création d’un dispositif spécial qui s’en charge.
- Consolidation et diversification des formations d’habilitation des jeunes non diplômés et les lier aux exigences du marché de l’emploi et diversification des sources de financement.
- Soutien et développement des formules et orientations de la formation, progressivement, au sein des entreprises.
- Augmentation des allocations de la recherche scientifique, de l’incitation et innovation et les lier à l’investissement.
 
6- Habilitation du cadre juridique et informatique et consolidation des mécanismes du dialogue social
- Développement de mesures de souplesse quant au marché de l’emploi et consolidation des moyens juridiques et sociaux de la protection des droits des salariés.
- Révision de la politique des salaires selon un procédé rationnel qui n’entrave pas la mobilité du travail et qui prend en compte les critères de l’action et productivité et le niveau de réalisation des objectifs selon les missions et fonctions d’une part et préserve, d’une autre, en même temps les postes d’emploi.
- Réforme et développement de la procédure de l’indemnisation de perte de travail en la rendant plus efficace et plus à même de répondre à la souplesse escomptée dans le marché de l’emploi.
- Développement et habilitation de l’organe d’inspection du travail et augmentation de ses ressources humaines afin de lui procurer davantage de capacités et d’efficience en matière de contrôle et d’ancrage du climat opportun du travail et de la production, tout en encourageant et en développant les mécanismes d’intermédiation et d’arbitrage en tant que base des démarches déployées pour le solutionnement des conflits sociaux.
- Mise en œuvre des réformes juridiques et législatives nécessaires pour la structuration de la relation employeur/salarié et tous les intervenants dans le processus du travail avec la mise en place d’un système informatique relatif à l’emploi dans les deux secteurs public et privé.
- Renforcement et encouragement des conventions collectives, notamment concernant les fonctions provisoires ou partielles.
- Disposition juridique sur l’interdiction du cumul de fonctions.
- Réforme juridique du travail provisoire le rendant plus efficient et plus attrayant.
- Durcissement des mesures juridiques relatives à la protection des droits syndicaux des salariés.
- Consolidation du respect des libertés syndicales et institutionnalisation du dialogue social aussi bien au niveau des deux secteurs qu’aux niveaux national, régional et local et mise en œuvre des ingrédients nécessaires pour une réglementation correcte et une procéduration souple des dispositions de la charte du travail et de ses décrets d’application.
- Encouragement et développement des mécanises du dialogue social au sein des entreprises marocaines.
- Développement du système de prospection du travail, renforcement de ses rôles et ancrage de son autonomie dans le cadre d’une institution nationale indépendante.
 
7- Lutte contre la rente et intégration du secteur informel :
- Libération des secteurs productifs de la rente, les habilitant conformément  aux règles de transparence afin de les rendre mieux structurés et plus compétitifs.
- Simplification des procédures incitatives de mutation des unités et personnes  travaillant dans le secteur informel et leur intégration dans le tissu réglementaire marocain.
- Renforcement et développement du mécanisme de l’entrepreneur auto-employeur et instauration d’incitations opportunes qui permettent une plus large adhésion à cette procédure.

Libé
Mardi 31 Août 2021

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