Union socialiste des forces populaires: Commission du programme électoral: Volet social

Depuis la mise en place des piliers essentiels du système sanitaire du Maroc post-indépendance en 1959 et son application s’est focalisée, conformément aux orientations des articulations autour de l’organisation de l’offre des soins, sur la lutte contre les maladies à caractère épidémiologique et de la formation dans les domaines de la médecine et de l’infirmerie, particulièrement en matière de l’élargissement du réseau des soins et la maîtrise du taux de natalité mais aussi du recul des décès de nourrissons et d’enfants. Ainsi, sous la pression des mutations démographiques et épidémiologiques qu’a connues le pays, les autorités publiques ont procédé à l’instauration d’une multitude de mesures visant à développer le système sanitaire ayant principalement trait à la structuration du ministère de la Santé et à l’élargissement et la réforme des réseaux des premiers soins et hôpitaux ainsi que la consolidation du programme santé de l’enfant et de la mère et de celui de la lutte contre les maladies courantes et les maladies chroniques. Or, en dépit des efforts remarquables fournis dans ce sens, le système sanitaire demeure marqué par une certaine irrégularité si bien que de nombreux citoyens et citoyennes ne sont pas parvenus à pleinement jouir de leurs droits à la santé. De même que le secteur de la santé s’avère incapable de relever les défis présents et futurs et de s’adapter aux changements climatiques et sociaux liés à la santé publique. C’est ce dont ont résulté des disfonctionnements ayant caractérisé l’action du système sanitaire à plusieurs niveaux quant à la gouvernance, la situation du personnel de la santé, le financement de la santé, le système informatique, la nature des services sanitaires, médicamentaux et les équipements. D’ailleurs, la crise de la pandémie du Covid est venue consacrer cet état de faits en plus de la faiblesse des aptitudes de notre système de santé à se conformer aux recommandations de l’organisation mondiale de la santé (OMS) et aux exigences des missions principales de la santé publique. Les répercussions que nous avons subies en plein milieu de la crise et que nous vivons actuellement auraient été beaucoup plus graves s’il n’y avait pas les décisions Royales clairvoyantes, l’esprit d’anticipation, la réaction ferme et rapide des autorités publiques et la détermination du personne de santé. En effet, en l’absence d’une politique aux contours clairs et précis retraçant les orientations générales de la santé à long et moyen termes et délimitant les axes stratégiques spécifiques à chacune des fonctions essentielles du système de santé, il est indéniable que le secteur de la santé restera tributaire de mesures issues de plans d’action conjoncturels ne dépassant guère le court terme et que toutes les mesures prises jusqu’à nos jours ne reflètent pas l’orientation stratégique réelle à même de servir la réforme du système sanitaire ni ne traduisent une politique publique forte s’appuyant sur des plannings opérationnels et des priorités et objectifs bien définis répondant aux attentes des citoyens et aux aspirations des professionnels, d’une manière générale. C’est dans ce contexte que l’USFP considère qu’une protection sociale solide est une nécessité impérieuse, une protection sociale en rupture avec la logique de l’aide sociale, à travers la mise en place d’une couverture sanitaire transversale et l’exercice rigoureux du droit de tout un chacun à la santé et également par le biais de l’enracinement de l’acception de la solidarité entre les couches de la société. A cet effet, le parti adopte une démarche globaliste quant au traitement des affaires sanitaires qui ne soit pas fondée sur le seul modèle biomédical pur mais sur un modèle de santé intégré et solidaire, ne se limitant pas seulement à la santé physique mais visant la distribution des dépenses publiques au profit des services sociaux, particulièrement les services sanitaires. Il s’agit, en l’occurrence, d’un modèle qui tend à affirmer le droit de l’ensemble des citoyens à la santé et à l’accès à tous les services de la prévention et la protection médicales conformément aux principes de la solidarité, l’égalité et l’excellence.

I- Profondes mutations des données sanitaires :
Les profondes mutations de la composition de la morbidité, selon les données du système informatique sanitaire et de l’Observatoire épidémiologique, peuvent être schématisées en quatre axes : - Maîtrise de plusieurs maladies et éradication de certaines d’entre elles, tel le paludisme, le trachome, la lèpre, la tuberculose ; - La prolifération continue des maladies menaçant la santé publique, en l’occurrence, la tuberculose, l’hépatite virale, la méningite, le sida, les intoxications alimentaires et quelques maladies animales ; - Hausse des moyennes d’atteinte de maladies cardiovasculaires, de diabète, de cancer, de maladies respiratoires chroniques et de troubles psychiques et mentaux. - Les menaces liées à la prolifération des maladies inédites et aux urgences sanitaires générales à portée internationale ; - Recul du taux de mortalité pour cause de maladies contagieuses ayant marqué la situation sanitaire et hausse exponentielle des charges des soins concernant les maladies chroniques ; - des disparités profondes aux niveaux géographiques, sociaux et économiques qui révèlent que les décès des mères dans le monde rural constituent le double de ceux enregistrés en milieu urbain. Idem pour les décès d’enfants en milieu urbain et en milieu rural.

II- Une gouvernance insuffisante et des disparités en matière des services de soins sanitaires
Existence de barrières territoriales, financières et de classes sociales qui entravent le droit du citoyen à l’accès aux soins sanitaires, particulièrement les couches vulnérables (femmes, enfants, personnes handicapées et personnes âgées), et ce en dépit de la disposition constitutionnelle du droit à la santé (Constitution de 2011) qui souligne le rôle de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales consistant à faciliter l’accès aux soins médicaux, à la protection sociale et à la couverture sanitaire en usant de tous les moyens disponibles. - Faiblesse du taux d’utilisation des services de soins qui ne dépasse pas 0,6% et de celui des hospitalisations qui ne dépasse guère 5%, ce qui dénote une faible possibilité d’accès aux établissements hospitaliers qui s’explique par la non conformité de l’offre médicale à la nature du système médical et épidémiologique et des besoins de première nécessité du citoyen. - Dépendance du pouvoir de décision dans le secteur sanitaire de la prédominance du cachet central et de l’approche verticale en l’absence de programmes avec une vision globale quant au traitement des problématiques sanitaires et à la gestion du secteur caractérisée par la mainmise bureaucratique et territoriale pénalisant les actions de participation, d’initiative et d’innovation en contradiction avec les mesures prises pour la mise en place de la décentralisation et la délégation de certaines missions aux régions, préfectures et provinces. - Persistance des disparités territoriales concernant la distribution des soins médicaux, concentrée dans les grands pôles urbains face à une insuffisance notable des ressources humaines sanitaires et au déséquilibre de leur distribution au niveau régional. (A titre d’exemple 38% des médecins spécialistes sont concentrés dans les deux régions de Rabat-Salé-Kénitra et Casablanca-Settat) ; - L’indice de densité des médecins du secteur public et privé qui s’est élevé à 7,1 médecins/10.000, demeure très en deçà de celui des pays de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient et n’arrive pas au seuil recommandé par l’organisation mondiale de la santé (OMS) fixé à 23 médecins/10.000 au minimum ; - Le nombre de cadres soignants reste, quant à lui, bien en deçà de celui se prévalent dans de nombreux pays du monde dont la densité de cette catégorie chez nous avoisine 16,5/10.000 ha comparativement au niveau minimum recommandé pouvant atteindre 44,5/10.000 ha. - Hausse de la proportion de paiement des ménages. Les comptes nationaux de la santé font ressortir que le volume des dépenses globales quant à la santé au Maroc a atteint 52 milliards contre 47,8 milliards de dirhams en l’an 2010 dont la majorité est dispensée par trois parties principales : les ménages avec 50,7%, l’assurance-maladie 22,4% et le ministère de la Santé 19,9% ; - Les dépenses sanitaires moyennes par personne avoisinent 1578 dirhams contre 1498 dirhams en l’an 2010, soit une augmentation insignifiante qui est loin de s’élever au niveau moyen des pays membres de l’OMS qui, lui, arrive à 302 dollars par personne. Ces dépenses globales de santé représentent 5,8% du PIB contre 7,3% en Tunisie et 7,2% en Jordanie ; - Les hôpitaux publics, s’agissant des dépenses de l’assurance-santé dans le cadre du système du tiers payant, d’une proportion de 10,3% des dépenses globales de santé, alors que les cabinets et cliniques privés sont les plus grands bénéficiaires avec la proportion de 64,7%. - Les dépenses relatives aux médicaments et aux équipements médicaux représentent la proportion de 26,2% des frais totaux de la santé. Et en dépit des mesures prises pour baisser le coût de certains médicaments et encourager l’usage des médicaments génériques, le prix du médicament demeure, exorbitant, dépassant en double ou en triple ce qui est pratiqué dans de nombreux pays de la région, de même que le médicament générique n’est disponible qu’à 30%. Là-dessus, la distribution publique et les ventes des médicaments sont caractérisées par l’anarchie et la mauvaise gestion.


III. Projet de l’USFP pour un système sanitaire global et efficient
1- Elaboration d’une politique publique crédible
- Adoption d’une « charte nationale de la santé » en concertation avec l’ensemble des intervenants à même de définir les responsabilités et les champs d’action afin de concrétiser l’accès de tout le monde aux services de la santé conformément aux dispositions de la constitution de 2011.
- Veiller à l’ancrage du droit de tous les citoyens à la santé et l’usage de moyens de protection, de médecine et de soins et s’employer à la mise en œuvre des principes d’égalité quant aux services sanitaires, à la justice, l’équité et la solidarité à même de supporter les charges qui en découlent.
- Organisation d’un débat national élargi autour d’une réforme globale du système sanitaire et révision du cadre juridique et réglementaire de la santé mais reformulation du volet institutionnel, notamment la création d’un conseil national de la santé.
- Reconsidérer l’ensemble des politiques et programme pour orienter les paramètres sociaux et écologiques de la santé en se basant sur les fonctions essentielles de la santé publique dans le cadre d’une mobilisation générale de tous les secteurs y afférents, ce qui valorisera la santé à travers ses décisions et son programme. 

2- Développement de la gouvernance du système sanitaire
- La mise en œuvre optimale de la régionalisation avancée en perspective d’une justice sanitaire territoriale à même de compenser les insuffisances des ressources sanitaires mais aussi le développement d’un système d’observation et d’affectation des ressources en tenant compte du facteur démographique et épidémiologique des régions en tant que critères des contrats programmes avec les autorités régionales.
- Révision de la structure organisationnelle du ministère de la Santé en prenant en considération les fonctions qu’exigent la régionalisation avancée et restructuration du système des soins dans le cadre d’une conception directoriale de la déconcentration conférant à la région une place privilégiée.
- Institutionnalisation de l’action participative dans le secteur sanitaire entre les différents acteurs et intervenants (départements gouvernementaux, régions, associations,…) en plus du développement du cadre juridique et des mécanismes de coordination en vue de la mise en place de bases solides du partenariat entre les secteurs public et privé, de la société civile et des collectivités territoriales.
- Adoption d’une nouvelle stratégie de la réforme des institutions sanitaires et de leur regroupement dans le cadre de pôles régionaux et provinciaux tout en leur accordant une parfaite autonomie. En outre, généralisation du programme de restauration et de réhabilitation des hôpitaux publics, revalorisation des centres médicaux universitaires et création de centres d’excellence regroupant toutes les spécialités
- Mise en place des règles de la protection sociale et célérité de leur pratique afin d’aboutir à une couverture médicale globale tout en veillant à réformer la gouvernance des systèmes et à élargir le domaine du financement du secteur sanitaire par le biais de la solidarité, le partage des risques de maladies et la création de mécanismes de l’assurance complémentaire et la mutuelle collective.