Facebook
Rss
Twitter








Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Union socialiste des forces populaires: Commission du programme électoral - Pôle Economique

​L’ analyse d’un demi-siècle de politique économique du Maroc donne l’impression que la croissance dans notre pays reste une énigme. En effet, les taux de croissance du PIB ont été particulièrement volatiles en comparaison avec d’autres pays en voie de développement et, à certains moments, inférieurs à ceux des pays les moins performants du continent. Ainsi, les taux de croissance du produit intérieur brut du Maroc peuvent être classés selon cinq périodes distinctes :


Union socialiste des forces populaires: Commission du programme électoral - Pôle Economique
•La première période, de 1960 à 1980, a été caractérisée par des taux de croissance relativement élevés (en moyenne, 6,2% par an) avec des fluctuations modérées du produit intérieur brut ;
•La seconde période, du début des années 1980 au début des années 1990, a été marquée par une croissance moins forte (en moyenne, de près de 4,2% par an) et une fluctuation plus importante du produit intérieur brut ;
•Par contre, au cours de la troisième période qui correspond à la décennie 1990, les taux de croissance étaient beaucoup plus volatiles avec des diminutions plus marquées résultant d’une faible augmentation annuelle (3,5%).
•Durant la décennie 2000, le taux de croissance s’envole pour atteindre en moyenne les 5% ; essentiellement grâce à des politiques économiques orientées vers les facteurs liés à la demande intérieure ;
•Le rythme de croissance diminue fortement à partir du début de la décennie 2010 pour atteindre une moyenne de 3.5%. Il existe un certain nombre de causes exogènes et endogènes à cela et qui sont exposées ci-après.

1.Une croissance au rythme insuffisant depuis 20 ans :
Le processus de croissance au Maroc a connu une sensible accélération tout au long de la décennie 2000 à la faveur des inflexions de politique économique et de l’amélioration de l’environnement international. Le rythme d’accroissement du PIB a gagné durant cette période près de deux points comparativement à la décennie précédente pour s’établir autour de 5 % en moyenne par an. Cette performance a eu des répercussions significatives sur les revenus et le niveau de vie.

La redynamisation du processus de croissance entamée depuis le début de la décennie 2000 et qui a induit une nette amélioration des performances économiques, tant sur le plan global que par secteur d’activité, a été le résultat de la nouvelle orientation imprimée à la politique économique et, plus globalement, à la stratégie de croissance adoptée depuis le début de la décennie. Les pouvoirs publics ont fait le choix dans le cadre de cette stratégie de relancer le processus de croissance à travers le développement de la demande intérieure et la consolidation de l’investissement public. La décennie 2000 a en effet été marquée par la mise en place d’importantes actions visant l’amélioration du pouvoir d’achat et le soutien de la consommation des ménages. Parmi ces actions, on retiendra en particulier les revalorisations des revenus salariaux et du salaire minimum, les réajustements de la fiscalité sur les revenus, la maîtrise de l’inflation et le soutien au pouvoir d’achat, notamment au moyen du système de compensation. Cette décennie a été également marquée par la consolidation de l’investissement tant public que privé1. Alors que l’effort de l’investissement public a été orienté principalement vers le développement des infrastructures et l’amélioration des services publics de base, la consolidation de l’investissement privé a visé en priorité la diversification productive dans les secteurs miniers, énergétiques et industriels ainsi que dans les activités du tourisme, des télécommunications et du bâtiment et travaux publics.

La décennie 2000 a été également marquée d’une part par la diversification de l’économie nationale à travers la mise en place de stratégies sectorielles dans l’industrie, l’agriculture, le tourisme etc., et, d’autre part, par l’ouverture du Maroc à l’international à travers la signature de nombreux accords de libre-échange (ALE) avec les Etats-Unis, l’Union Européenne et la Turquie notamment. Ces ALE n’ont cependant pas pu empêcher la détérioration continue des résultats des comptes extérieurs avec, d’une part, l’affaiblissement de la demande extérieure adressée au Maroc, et, d’autre part, le renchérissement des importations. Parallèlement, la hausse continue des prix des matières premières et de l’énergie devait fragiliser davantage la situation des paiements avec un déficit du compte courant de 6,9% du produit intérieur brut (PIB) en 2020, soit une détérioration de 2,3 points de pourcentage par rapport à son niveau enregistré en 2019.

Aussi, force est-il de constater que nous percevons une inflexion majeure dans l’évolution du rythme de la croissance depuis le début de la décennie 2010. En effet, le modèle de croissance à l’œuvre au Maroc depuis plus d’une vingtaine d’années montre des signes d’essoufflement. Alors que l’économie s’orientait graduellement vers son potentiel de croissance à long terme tout au long de la décennie 2000, son rythme de progression semble marquer un net infléchissement ces dernières années avec un différentiel de croissance variant entre 1,5 et 2 points par rapport à la moyenne de la période 2000-2010.

Au-delà de l’incidence de facteurs contingents, la baisse de régime qui ressort de ces constats est significative de la fin d’un cycle de croissance qui semble avoir épuisé ses principales forces d’impulsion. Les éléments explicatifs de cela tiennent à la nature même et aux spécificités du modèle de croissance engagé depuis le début des années 2000. Reposant essentiellement sur les facteurs de demande interne aussi bien de consommation que d’investissement, le schéma de croissance adopté au Maroc ces dernières années a fini par perdre de la vigueur en raison de ses faiblesses intrinsèques. Essoufflement de la croissance, persistance des déficits publics, perte de compétitivité, insuffisance de l’emploi et faible inclusion, ce sont là autant d’éléments qui suscitent des interrogations quant à la pérennité de la dynamique économique engagée depuis plus d’une dizaine d’années et ses capacités de renouvellement à l’avenir. 

2.L’économie nationale fait face à la montée de risques internes et externes qui constituent autant de défis à surmonter :
La situation économique de notre pays n’a cessé de se détériorer depuis 2011 et se caractérise principalement par une baisse de régime de la croissance économique, dont le taux moyen est passé de 5% durant la décennie 2000 à une moyenne de 3.5% durant la décennie 2010. Par ailleurs, cette croissance demeure une « énigme » dans le sens où, malgré la mise en place d’un certain nombre de politiques sectorielles, elle reste volatile, instable, faible et largement tributaire de l’aléa climatique. Encore plus grave, elle reste peu inclusive et peu créatrice d’emplois2. Le chômage y est devenu un élément structurel avec tous les risques que cela implique, particulièrement celui qui touche les jeunes diplômés. En 2020, la situation du marché du travail a connu, sous l’effet conjugué de la pandémie de la COVID-19 et de la campagne agricole sèche, une détérioration caractérisée par une destruction des postes d’emploi, une chute du volume horaire du travail et une hausse du chômage, du sous-emploi et de l’inactivité.

Ce diagnostic montre que, si le processus de croissance engagé depuis une vingtaine d’années a permis d’enregistrer des gains importants en termes de production et de revenu, il est indéniable que le modèle de croissance mis en place n’a pas pu dépasser les insuffisances structurelles qui en sont devenu les limites. Effectivement, la consommation des ménages qui a fortement augmenté durant la décennie 2000, à la faveur de l’augmentation des revenus, a tendance à stagner depuis quelques années, en raison du recul du pouvoir d’achat des ménages, dû lui-même à la stagnation des salaires. De plus, ce modèle de croissance a été la principale raison expliquant l’augmentation structurelle du déficit du compte courant de la balance des paiements à cause de l’augmentation du volume des importations (facture énergétique, biens d’équipements et de consommation). En effet, la consommation des ménages s’est faite au profit des importations, en l’absence d’une offre de production nationale à même d’absorber cette demande intérieure. L’effet multiplicateur n’en a été que plus important en faveur de nos partenaires commerciaux.

Aussi, la période couvrant les vingt dernières années offre le recul suffisant non seulement pour l’établissement d’un diagnostic circonstancié sur la dynamique économique en cours mais aussi pour l’identification des enjeux majeurs du processus de croissance à l’avenir. Ces enjeux portent principalement sur la capacité de l’économie à réaliser des gains de productivité suffisants et à la hauteur des efforts consentis en matière d’accumulation de capital pour amorcer le processus d’émergence3. Ils portent également sur les possibilités de restructuration du système productif et sa diversification ainsi que sur la capacité de création d’emplois répondant aux besoins croissants et de qualité. L’objectif ultime derrière l’amélioration de la productivité, la restructuration productive et l’accroissement de l’emploi est de parvenir à la génération de revenus suffisants permettant la réduction des disparités de niveaux de vie et la mise en œuvre d’une véritable dynamique d’inclusion.

On relèvera cependant qu’en raison de la rareté des ressources et des besoins de financements sans cesse croissants, la poursuite de ces objectifs ne peut se concevoir sans que l’on tienne compte de la nécessité de la préservation des équilibres financiers et la soutenabilité des déficits publics. Le maintien des équilibres financiers de l’Etat à des niveaux acceptables dans un contexte d’alourdissement de la dette devient dans ces conditions un enjeu majeur au même titre que celui de la productivité, des revenus et de l’emploi. L’important, avant de s’interroger sur les scénarios probables de l’activité économique dans les années à venir, est de faire le point sur les principaux enjeux de la dynamique de croissance sur la base du diagnostic établi et à la lumière des enseignements des dernières années. Ces enjeux constituent autant de défis pour l’avenir de notre économie.

a.Une politique industrielle aux résultats insuffisants :
•La croissance globale de l’économie demeure encore dépendante des performances du secteur primaire qui, avec une part se situant en moyenne autour de 15 % du PIB, imprime une volatilité assez marquée au profit de l’activité d’année en année.
•L’autre trait marquant de la dynamique de croissance engagée depuis le début de la décennie est la tendance à la tertiarisation de l’activité qui ressort du poids grandissant des activités de services dans le PIB.
•Le secteur industriel peine à prendre de l’élan malgré les efforts consentis depuis plus d’une dizaine d’années.

b.La position extérieure du pays qui s’est fortement détériorée durant la décennie 2010 : 
Le commerce extérieur4 a en effet enregistré une expansion notable avec une hausse soutenue des échanges commerciaux. La tendance haussière des échanges commerciaux durant la période 2000-2010 s’est poursuivie tout au long de la première moitié de la décennie actuelle quoique à un rythme sensiblement plus ralenti. Le déficit structurel des comptes extérieurs qui n’a cessé de s’amplifier depuis le début de la décennie pour culminer à près de 10 % en 2012 avec le repli de la croissance, les faibles performances à l’export et le renchérissement des produits importés. Le retour progressif à des niveaux de déficits des paiements extérieurs plus soutenables ces dernières années n’a été possible que grâce, d’une part, à l’émergence de nouvelles filières industrielles orientées vers les marchés d’exportation et, d’autre part, à la chute des cours de l’énergie et des matières premières.

Depuis quelques années et jusqu’ à la crise la crise sanitaire de 2020, le Maroc a déployé des efforts afin d’améliorer son positionnement compétitif à l’export. Ainsi, au titre de l’année 2020, l’évolution des principaux indicateurs des échanges extérieurs révèle une baisse du déficit commercial de 22,8%. Le taux de couverture gagne 4,3 points pour se situer à 62,2%. Et cela malgré les grosses difficultés économiques que traverse le pays.

POSITIONNEMENT COMPETITIF DU MAROC
Avec une hausse moyenne de 7% par an sur la période 2010-2017, le rythme d’expansion des marchés d’exportation constaté depuis le début de la décennie demeure encore assez limité au regard des efforts entrepris aussi bien sur le plan du renforcement de l’offre exportable qu’en termes de diversification des produits. La cause principale en est que la consolidation du processus de croissance et ses implications quant à l’augmentation de la production, des revenus et l’amélioration des niveaux de vie n’ont pas pu insuffler une véritable dynamique en termes de compétitivité. Aussi, le positionnement compétitif du Maroc mesuré à travers les parts de marché à l’international n’a-t-il pas enregistré une évolution significative depuis le début de la décennie. Les évaluations effectuées à ce sujet montrent en effet que la part de marché du Maroc est passée de 0.125% en 2010 à 0.145%en 2014, gagnant à peine 0.02 en pourcentage depuis le début de la décennie. En outre, le classement du Maroc selon la méthodologie du Word Economic Forum (WEF) montre bien le faible développement du potentiel compétitif du Maroc au cours des dernières années. Avec un score de 4.2 sur l’échelle de l’Indice de Compétitivité Globale (ICG), de 2016, le Maroc se place à la 70ème place sur un total de 138 pays, gagnant ainsi à peine 5 places depuis 2010. The Global Competitiveness Report 2019, publié récemment, montre que le Maroc a un score de 60 sur 100, en amélioration de 1,5 point par rapport à l’année passée, néanmoins son classement a stagné dans la 75ème position.

L’indice mesure la compétitivité nationale définie comme l’ensemble des institutions, des politiques et des facteurs qui déterminent le niveau de productivité. Si le Maroc a fait des efforts sur les axes des institutions, l’infrastructure et la stabilité macroéconomique, il est à la traine sur les axes de la santé, l’adoption des technologies de communication, et le développement des compétences où il est classé respectivement : 91, 97 et 111. L’économie marocaine occupe ainsi, sur la base de ces résultats, une position compétitive intermédiaire, en transition du stade de la croissance basée sur l’accumulation des facteurs vers le stade de l’efficience.

c.Une productivité générale des facteurs de production (PGF) qui contribue de manière insuffisante à la croissance :
Durant la décennie 2000 où le rythme de croissance a connu une forte accélération, la contribution de la productivité globale des facteurs à la croissance atteint son niveau le plus élevé, soit plus de 30 % du total. A l’inverse, les périodes de tassement de l’activité comme cela a été le cas durant la première moitié de la décennie 2010, se démarquent par une faible contribution de la productivité globale des facteurs à la dynamique de croissance. Cette contribution se réduirait pratiquement au tiers pour se situer autour de 10 % en moyenne. Le principal élément à retenir de ces résultats est que les gains de productivité5 constituent l’un des enjeux majeurs dans la dynamique de croissance pour les années à venir. En outre, la PGF n’a évolué que de +1.7% en moyenne par an sur les quinze dernières années, alors même que l’évolution de stock de capital a été plus rapide. Cela montre qu’il y a bien un problème de rentabilité d’investissement et d’efficience.

d.Un marché du travail inefficient caractérisé par une faible capacité de création d’emploi :
L’offre de travail continue d’enregistrer des progressions soutenues qui dépassent largement le taux d’accroissement de la population6. Cette tendance se trouve par ailleurs accentuée par le phénomène d’urbanisation qui a fortement contribué à l’augmentation de la pression sur le marché du travail dans les centres urbains. Parallèlement à la pression de l’offre, la demande s’est développée à une cadence sensiblement plus ralentie comparativement à la dynamique de l’activité. Le modèle de croissance marque en effet un certain décalage entre les performances de l’activité et l’évolution de l’emploi. La faible capacité de génération d’emplois par une croissance plus forte s’explique essentiellement par la structure même de l’appareil productif et les différences importantes qui caractérisent l’activité et l’emploi entre milieu rural et milieu urbain. Les statistiques de l’emploi situent en effet le taux de chômage en milieu rural à un niveau variant selon la conjoncture agricole entre 3 et 4 % ; un niveau considéré généralement par la plupart des analystes comme anormalement trop bas. Ce niveau s’apparente quasiment au plein emploi alors que la réalité du marché du travail dans le monde rural est, dans la perception générale, marquée par la prédominance des activités saisonnières, le sous-emploi et même le chômage déguisé. Le fait que le taux de chômage en milieu rural, tel que donné par les statistiques de l’emploi, se situe à un niveau très faible et varie peu en fonction des fluctuations économiques influence évidemment la moyenne nationale en réduisant le taux global. Ceci contribue par ailleurs à faire apparaître quelques déphasages par rapport aux tendances de l’activité et aux cycles de production.

e.Sur le plan social, une amélioration mais qui reste lente et insuffisante en matière d’amélioration du niveau de vie des populations et de résorption des disparités.

Parallèlement à l’accroissement des dépenses et leur restructuration en fonction des rubriques de consommation, les données émanant de la dernière enquête auprès des ménages font état d’une tendance assez lente mais réelle à la réduction des disparités en matière de dépenses entre groupes socio-économiques aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural. Cependant, la tendance à la réduction des disparités en matière de consommation apparait, au vu des dernières données sur les niveaux de vie, plus marquée au sein des populations urbaines comme il ressort de l’évolution de l’indice de concentration des dépenses. La valeur de l’indice de Gini qui s’est réduit d’à peine un point sur le plan global en l’espace d’une douzaine d’années7 aura en effet baissé de plus de deux points durant la même période pour la population urbaine. L’inflexion sensible de l’indice de concentration qui marque une nette tendance à la réduction des disparités entre groupes socioéconomiques s’est accompagnée, par ailleurs, par un repli sensible de la pauvreté8 comparativement aux données des enquêtes précédentes.

f.Sur le plan spatial, les écarts de niveaux de vie entre régions demeurent encore assez importants :
La classification des régions selon la dépense moyenne par personne montre que seule la moitié des régions arrive à dépasser la moyenne nationale de la dépense par personne. Selon cette même classification, les régions les plus pauvres sont Draâ-Tafilalet et de Beni-Mellal-Khénifra. On notera toutefois que parallèlement aux progrès enregistrés en termes de revenus et de niveaux de vie sur le plan national, plusieurs régions semblent s’inscrire dans un processus de convergence assez soutenu leur permettant une réduction de l’écart de niveaux de vie par rapport à des régions plus riches. Il s’agit notamment des régions de Fès-Meknès, de Marrakech-Safi et de l’Oriental. La consolidation de ce processus à travers une croissance plus forte et plus inclusive est de nature à en accélérer la vitesse et à en réduire la durée.

g.Les Comptes financiers de l’Etat restent caractérisés par des déséquilibres persistants •Le déficit budgétaire
En matière d’équilibres financiers, la dynamique de croissance de la décennie 2000 s’est accompagnée d’une relative stabilité de la situation des comptes de l’Etat et ce, en dépit des efforts consentis en matière d’investissement public. Le déficit budgétaire rapporté au PIB s’est établi durant la première moitié de la décennie autour d’une moyenne de 3,6 %. Les tendances à la stabilisation des comptes de l’Etat constatées jusqu’à la fin de la décennie 2000 devaient, cependant, subir d’importants bouleversements au début de la décennie actuelle sous l’effet de l’essoufflement de la croissance conjugué à l’instabilité des marchés et aux fortes fluctuations des prix de l’énergie et des matières premières. La rupture d’avec les équilibres ayant prévalu tout au long de la décennie 2000 est apparue de façon nette en 2012 où le déficit budgétaire avait culminé à 7,5 % du PIB. Devant un tel déséquilibre différentes mesures ont été prises parmi lesquelles on retiendra en particulier les coupes sombres opérées dans le budget d’investissement de l’Etat, l’indexation des prix des produits pétroliers et la réduction des dépenses de compensation à travers la levée du soutien aux prix de certains produits subventionnés. La mise en œuvre de ces mesures n’a cependant eu qu’un effet assez limité en raison de la contraction de l’activité avec ses répercussions sur les recettes de l’Etat mais aussi de l’inertie de certaines dépenses de fonctionnement. On relèvera que le déficit budgétaire s’est maintenu, depuis 2013 et jusqu’au terme de l’année 2015, au-dessus du seuil de 6 % du PIB, ouvrant la voie à plus d’endettement public. L’allègement du déficit budgétaire a par la suite été modeste, passant de 4% du PIB en 2016 à 3.8% en 2017 et à 3.5% du 2018. Ce déficit s’est creusé davantage en 2020 en raison des répercussions de la crise sanitaire sur le budget de l’Etat. Il a en effet culminé à 7.6% du PIB, et cela en raison des dépenses engagées par l’Etat pour renforcer le système de santé, s’approvisionner en vaccins, sauver le tissu économique national et préserver le pouvoir d’achat des citoyens.

•La dette publique :
Après une évolution relativement modérée au cours de la décennie 2000, l’endettement public a fortement repris ces dernières années avec les dérapages9 successifs enregistrés au niveau des comptes de l’Etat. La tendance haussière ininterrompue qui a suivi la forte inflexion de la courbe de la dette en 2008 ne peut être dissociée des développements conjoncturels ayant marqué la période couvrant les dernières années. On relèvera en particulier que le ralentissement de la croissance et son caractère assez fluctuant depuis le début de la décennie a eu des répercussions importantes sur le rendement de la fiscalité directe et indirecte. La poursuite de l’effort d’investissement engagé par l’Etat et les établissements publics a nécessité par ailleurs la mobilisation d’importantes ressources aussi bien au niveau du marché intérieur qu’au niveau des marchés internationaux. La pression sur le budget a été, dans le contexte conjoncturel de la première moitié de la décennie, accentuée par la forte hausse des dépenses de compensation sous l’effet de la flambée des cours du pétrole et des matières premières.

h.Un secteur privé qui reste en marge du développement économique national :
De manière générale, le secteur privé marocain n’a pas su jouer son rôle d’accompagnement efficace des différentes politiques publiques de développement qui ont été mises en place depuis plus de 40 ans dans notre pays. La raison, réside dans son incapacité à développer l’entrepreneuriat pour se dégager de la tutelle de l’Etat et s’inscrire dans une dynamique d’émancipation et d’indépendance, qui aurait pu justement lui donner la capacité d’innover, de prendre des risques et ainsi donner une réelle impulsion à notre économie et accélérer sa transition et sa mutation. Le Maroc a hérité, au sortir du Protectorat d’une bourgeoisie commerçante qui n’a pas su se transformer en bourgeoisie industrielle entreprenante, au sens européen ou nord-américain du terme. La peur du risque, de réaliser des marges financières moins importantes, la persistance de l’économie de la rente et du clientélisme sont des éléments explicatifs à cet état de fait. En conclusion, après avoir identifié les points de vigilance de notre économie, qui sont autant de défis à surmonter en vue de parvenir à poser les jalons d’une économie véritablement émergente, dynamique, innovante et inclusive ; changer de modèle de croissance devient une évidence. Le modèle qui a prévalu jusqu’à présent, centré sur les facteurs liés à la demande intérieure, et malgré des acquis indéniables sur lesquels nous sommes revenus précédemment, est arrivé à saturation. Il se caractérise désormais par une certaine atonie en termes de rythme de croissance ; c’est un modèle peu inclusif qui n’a pas su remédier aux disparités sociales et territoriales. C’est un modèle caractérisé également par des insuffisances en termes de gouvernance dans la mesure où l’Etat n’a pas joué son rôle de manière efficace, notamment en tant que :

•Régulateur et garant du bon fonctionnement de l’économie de marché. Ce manquement a eu des effets néfastes dont, notamment, le développement de l’économie de la rente, du clientélisme, de la prédation économique et le renforcement de pratiques anti-concurrentielles ; •Stratège, porteur d’une vision à long terme, capable de planification et de cohérence d’ensemble ; •Protecteur avec des filets sociaux et des mécanismes de protection sociale pour les populations les plus vulnérables et les plus démunies.

Ce modèle de croissance n’a pas su insuffler une véritable dynamique à même de soutenir l’émergence d’une classe moyenne, et n’a pas permis l’amélioration de de la productivité générale des facteurs à travers la transformation structurelle de notre économie, la diversification et la complexification de notre tissu industriel, facteurs déterminants de sa compétitivité.

3.Etat des lieux et bilan de l’économie marocaine pour 2020 et perspectives de croissance pour l’année 2021 :
La particularité de la crise sanitaire que le monde traverse depuis janvier 2020 est qu’elle exerce un double choc, sur l’offre et sur la demande. Bien que peu de secteurs soient épargnés, cette contraction est notamment due à la chute de la production des biens et services, la réduction des exportations, la perturbation des chaînes de valeur mondiales ainsi qu’au déclin du tourisme sous l’effet de la fermeture des frontières et des mesures restreignant la mobilité. En ce qui concerne l’emploi, la situation du marché du travail a connu, sous l’effet conjugué de la pandémie de la COVID-19 et de la campagne agricole sèche, une détérioration caractérisée par une destruction des postes d’emploi, une chute du volume horaire du travail et une hausse du chômage, du sous-emploi et de l’inactivité. D’un autre côté, le choc sur la demande a évidemment plusieurs causes qui se cumulent. Les revenus d'une partie de la population qui diminuent de manière drastique, surtout les plus vulnérables, les consommations jugées non indispensables qui sont reportées, celles qui sont rendues impossibles par le confinement, avec comme cercle vicieux la demande qui faiblit faute de revenus. C'est le cycle bien connu de la récession. Aussi, c'est cette simultanéité des chocs d'offre et de demande qui rend la situation présente si exceptionnelle et si dangereuse. La réponse de l’Etat s’est faite à travers, de manière concomitante, des politiques de relance de la demande globale et de l’offre.

a.Une réaction des pouvoirs publics à la hauteur des enjeux :
Face à l’ampleur et au caractère inédit de cette crise qui a pris le monde entier par surprise, il convient de saluer l’action de notre pays, sous l’impulsion de S.M. le Roi Mohammed VI, dans la gestion de celle-ci. En effet, depuis la fermeture progressive des frontières aériennes, début mars 2020 et jusqu’à la mise en place du programme de vaccination et l’assouplissement des mesures de confinement, l’action de l’Etat marocain, multidimensionnelle, a été exemplaire en termes de capacité de réaction, de mesures fortes mises en place, et cela à différents niveaux. Sur le plan économique, financier et social, de nombreuses mesures ont été mises en place, depuis le lancement du Comité de Veille Economique. Aussi, la principale et plus importante mesure est la création, du fonds de soutien de lutte anti-corona, qui a dépassé les 35 milliards de DHS. Ce qui a fait du Maroc le 4ème pays au monde dans la lutte contre la pandémie en termes de dépenses allouées rapportées au PIB. Ce fonds a eu pour objectif d’une part de soutenir l’action de l’Etat en termes de mise à niveau des infrastructures sanitaires et de l’autre, soutenir les TPE/PME en difficulté financière et le pouvoir d’achat des ménages les plus vulnérables (salariés ayant perdu leur emploi, inscrits à la CNSS, personnes opérant dans le secteur informel couvertes ou non par le RAMED…). Ace jour, ce sont près de 18.000 entreprises qui ont bénéficié des crédits bancaires garantis par l’Etat (« Damane Oxygène »), plus de 134.000 entreprises qui ont bénéficié des mesures de soutien de l’Etat, 950.000 salariés inscrits à la CNSS qui ont bénéficié des indemnités de pertes d’emploi (le tiers du nombre total de salariés inscrits) et plus de 4 millions de ménages dans l’informel qui ont bénéficié des aides financières directes.

b.Des perspectives économiques particulièrement sombres :
Les pronostics qui se dégagent de la présente révision des scénarii pour les exercices 2021 et 2022 semblent être de bon augure et présagent d’un taux de croissance du Produit Intérieur Brut en termes réels de 5,5% pour 2021. Le résultat pressenti est loin d’être une performance en soi, il constitue un simple relèvement des activités permettant pour certaines de retrouver le palier du potentiel de croissance de 2019. Le point sombre de ces perspectives économiques, au demeurant assez moyennes, est la persistance des fortes pressions qui s’exercent aujourd’hui sur le marché du travail. Le déséquilibre de ce marché et les pertes d’emplois provoqués par la crise sanitaire risquent de perdurer en dépit des efforts de relance visant à soulager les importantes tensions sur la demande du travail.

II.De la nécessité de refonder notre modèle de croissance :
Le nouveau modèle de croissance que nous proposons devra se baser sur une approche « hybride » englobant à la fois une politique volontariste de l’offre et une politique de stimulation de la demande. Du côté de l’offre, l’enjeu est de mettre en place :
•Des politiques publiques volontaristes de soutien à l’innovation, à la recherche, à l’entrepreneuriat à travers une fiscalité incitative, juste et équitable, des politiques sectorielles cohérentes et à fort impact ;
•Des instruments de financement dédiés et un environnement des affaires sain, sûr, transparent et attractif pour l’investissement privé, national et étranger.

L’objectif est de renforcer le rôle du secteur privé, accroître son indépendance, changer sa culture économique en luttant contre toute forme d’économie de la rente, de privilèges et de passe-droits, et en renforçant la culture de la prise de risque raisonné. L’enjeu est le développement d’un tissu entrepreneurial composé de TPE et PME « nouvelle génération », particulièrement dynamiques et innovantes, tournées vers l’export. C’est ce qui permettra d’augmenter la production nationale en général et en particulier la part de la valeur ajoutée produite localement dans nos exportations totales. Cette politique de l’offre, une fois fixée doit être accompagnée d’une politique de la demande, soutenue par des politiques actives de revenus, des stratégies de l’emploi et de lutte contre le chômage. Ce surcroît de demande sera ensuite dirigé vers la production nationale avec comme impact l’augmentation durable et pérenne de la consommation des ménages et donc l’accélération du rythme de croissance de l’économie. Cette conjugaison simultanée d’une politique de l’offre et de la demande doit donc servir de cadre de référence à la mise en place d’un modèle de croissance à fort impact, avec, comme objectifs, d’accélérer le rythme de croissance de l’économie, d’augmenter le revenu des ménages, de favoriser les exportations et de baisser le taux de chômage.

1.Quel modèle de croissance pour assurer l’émergence du Maroc ?
Conformément au souhait de S.M. le Roi Mohammed VI, qui a appelé, à l’occasion des deux derniers discours marquants la rentrée parlementaire à la mise en place d’un nouveau modèle de développement multi-composite, l’USFP a produit sa vision du nouveau modèle de développement et l’a exposé devant l’opinion publique lors d’une journée d’étude intitulée pour « Un Etat fort et Juste … Une Société Moderne et Solidaire » en avril 2018. Cette vision, l’USFP l’a par la suite exposée à la Commission Spéciale du Modèle de Développement. Dans son projet qui s’inspire de ses programmes électoraux et de son expertise dans la gestion de la choses publique, l’USFP a plaidé, sur le plan économique, pour la mise en place d’une nouvelle stratégie de croissance qui soit inclusive et basée sur la justice sociale, l’équité et la solidarité. Une croissance mue par l’investissement privé et public nationaux et soutenue par un système fiscal juste et équitable, dont le prérequis est la rupture totale avec l’économie de rente, le clientélisme et les situations de monopole de fait. Atravers ce changement de modèle et les ruptures qu’il implique, nous ambitionnons de changer de palier de croissance pour plus d’efficience. Il s’agit de mettre en place des réformes structurelles qui permettraient d’engager le pays dans une procédure de diversification de sa production, d’augmentation de sa productivité et de réduction de sa dépendance à des facteurs exogènes difficilement maitrisables tels le climat et l’environnement international. Mener à bien ces changements exige au préalable le rétablissement de la confiance des entreprises via l’amélioration des institutions d’appui à la croissance, le renforcement des services publics, l’investissement dans le capital humain et la détermination des priorités de cette restructuration. Cette stratégie de croissance inclusive implique un rythme de croissance qui soit rapide et surtout durable, afin de permettre une réduction drastique de la pauvreté, et une réduction des inégalités sociales entre les différentes catégories de population. La durabilité et la pérennité du rythme de la croissance implique l’élargissement et la diversification de la base productive de l’économie à travers la mise en place de politiques publiques dans un ensemble de secteurs d’activité à même de créer des emplois de qualité, d’améliorer la compétitivité globale de l’économie et de booster le rythme de la croissance. Les indicateurs utilisés dans ce cas de figure sont le nombre et le type d’emplois créés par secteur, le taux de progression en termes de création d’emplois, le taux de productivité etc. Ce modèle de croissance implique de se focaliser en amont sur les obstacles et les rigidités structurelles qui entravent le fonctionnement de l’économie et sa compétitivité. Ces obstacles englobent le fonctionnement du marché du travail, le système d’éducation-formation, la fiscalité, le climat des affaires, la justice, l’accès au financement, la recherche et l’innovation etc. En résumé, la croissance inclusive implique que l’ensemble des composantes sociales tire profit de manière équitable des fruits de cette croissance. En adoptant une nouvelle stratégie de croissance qui soit intégrée et ambitieuse pour promouvoir la croissance et l’emploi, le Maroc pourrait encore mieux tirer parti du nouvel environnement international. 

Les grands objectifs de cette stratégie sont les suivants : 
I.Favoriser un regain de compétitivité à court terme, en adoptant un certain nombre de mesures visant à réduire les coûts de production dans les secteurs à forte intensité en maind’œuvre et à poursuivre les efforts d’amélioration de cette dernière ; II.Promouvoir l’initiative privée dans les secteurs de production qui permettront au pays d’accélérer sa modernisation économique et d’entrer en concurrence sur les marchés internationaux des biens et services à forte intensité technologique et en main-d’œuvre qualifiée ; III.Repenser le rôle que doit jouer l’Etat pour faciliter cette transition, notamment en matière d’incitations aux agents privés à investir, sous forme de services publics qui permettraient d’accroître la productivité des facteurs de production privés dans les secteurs d’activités stratégiques, et en termes d’appui à une stratégie d’intégration régionale. IV.Assurer le développement social de l’ensemble des catégories de la population, particulièrement les catégories les plus vulnérables à travers la mise en place de filets sociaux ; V.Protéger nos écosystèmes et nos ressources ; VI.Assurer la pérennité du développement économique du Maroc à travers, notamment, l’amélioration de la résilience des facteurs de production.

2.Stratégie de croissance proposée par l’USFP :
Aussi, l’USFP propose une stratégie de croissance globale, intégrée et inclusive qui s’inscrit bien entendu dans le cadre des orientations générales du nouveau modèle de développement souhaité par S.M. le Roi Mohammed VI, dans son volet économique. Elle a pour principaux objectifs d’accélérer la transformation structurelle de notre économie et sa diversification productive d’une part, et d’autre part passer d’une économie tirée par l’accumulation des facteurs de production à une économie tirée par l’efficience des facteurs de production. Les soubassements de cette stratégie sont principalement la réforme fiscale et l’accompagnement et le renforcement du tissu des TPME afin de garantir une meilleure compétitivité de celui-ci. Les leviers d’action sont la transformation des rôles de l’Etat, à travers un renforcement de ses rôles de stratège, protecteur et régulateur ; la confirmation de l’option d’ouverture commerciale choisie par le Maroc à travers une meilleure maitrise de celle-ci pour faire en sorte que cette ouverture soit choisie et non subie ; et enfin l’utilisation des potentialités émanant de la régionalisation. Ace titre, l’USFP propose la mise en place d’un « Pacte de Croissance Responsable » qui devra engager la responsabilité de l’ensemble des acteurs et parties prenantes concernées par la question du développement du Maroc et qui devra être porté par le Chef de Gouvernement. Ce Pacte englobe les 4 volets suivants (qui seront détaillés dans le document), à savoir : Premièrement, des politiques économiques fortes, ambitieuses et volontaristes qui se proposent, à travers les 2 outils qui façonnent la politique économique de l’Etat, à savoir le Budget de l’Etat et la fiscalité, d’accompagner la mise en place du NMD dans son volet financement. Ace titre, l’USFP se réjouit de l’adoption récente de la nouvelle loi-cadre régissant le système fiscal et qui découle des 3ème Assises de la Fiscalité qui se sont tenues à Skhirate en 2019. L’USFP s’inscrit dans les orientations de ces Assises et veillera scrupuleusement à la bonne mise en œuvre de cette loi, en veillant tout particulièrement à faire respecter les principes d’équité fiscale dans la collecte de l’impôt et de justice sociale dans l’utilisation des recettes fiscales générées par la réforme. Le second volet concerne les politiques sectorielles à travers une meilleure coordination et mise en cohérence de celles-ci. Ace titre, des mécanismes de gouvernance nouveaux sont proposés tels qu’un système de pilotage sectoriel et multisectoriel intégré (indicateurs de suivi et SI). En outre, ces politiques sectorielles devront prendre en considération la nouvelle donne économique internationale, et la nouvelle division internationale du travail qui émergent à la suite de la crise sanitaire. Dans ce cadre, le Maroc a de nombreux atouts eu égard au contexte de reconfiguration des chaines de valeurs mondiales, de relocalisations industrielles (en Europe notamment).

En effet, la crise sanitaire liée à la Covid 19 a montré la capacité et la nécessité pour le Maroc de privilégier la production locale, à travers l’importsubstitution notamment, et se départir progressivement des importations superflues. Ace titre, le développement de nouvelles filières industrielles dans le domaine de la santé, du médicament et de la pharmacie sont des voies à privilégier afin de renforcer la souveraineté médicale du pays. Il convient, d’ailleurs, de saluer l’engagement pris par le Maroc dans cette voie à travers la signature récemment, devant S.M. le Roi Mohammed VI, d’une série de conventions dont l’objectif est de doter le Maroc de capacités industrielles et biotechnologiques complètes et intégrées, dédiées à la fabrication de vaccins au Maroc. Dans le même esprit, le développement de nouveaux métiers dans l’économie numérique, l’économie verte et bleue (économie de la mer) sont des filières d’avenir où il existe de nombreux gisements d’opportunité. L’USFP propose un certain nombre de politiques sectorielles dans le domaine de l’agriculture et la pêche, l’industrie, l’économie numérique, le tourisme, le commerce, l’artisanat etc.

Le 3ème volet concerne le développement de la TPME à travers un certain nombre de mécanismes visant à continuer la modernisation de l’économie nationale et sa mise à niveau, renforcer la compétitivité du tissu industriel du pays et développer l’entrepreneuriat innovant. Il s’agit d’une rupture nécessaire et urgente contre l’économie de rente, le clientélisme et les monopoles qui ont miné la capacité entrepreneuriale des Marocains. Ace titre, un certain nombre d’outils et de mécanismes sont proposés, à savoir notamment une « Loi de modernisation de l’économie », un « Start-Up Innovation Act », un choc entrepreneurial, des instruments de financement adaptés, etc. Enfin, le dernier volet concerne l’Aménagement du Territoire, des ressources et du Développement durable. Dans ce contexte, l’USFP aspire à contribuer à l’effort national d’optimisation des ressources hydriques, énergétiques et environnementales dont dispose le pays, en adoptant une perception caractérisée par la rationalisation des ressources et moyens, l’efficacité et la durabilité des services, et ce à travers l’amélioration de tous les aspects afférents à une bonne gouvernance, tant sur les plans conceptuel, institutionnel, juridique, organisationnel ou opérationnel, en partant d’une planification stratégique de gestion des territoires concertée. Ce Pacte de Croissance Responsable qui s’inscrit dans le cadre de l’implémentation du NMD devra bien entendu être décliné en un arsenal législatif et réglementaire (lois, décrets, arrêtés) cohérent afin de garantir une efficience et une célérité dans l’exécution.

a.Les politiques économiques : 1.La politique budgétaire :
S’agissant tout d’abord de la politique budgétaire, celle-ci a longtemps était procyclique. Jusqu’au choc de la crise financière de 2008, le souci des équilibres macro-économique s’est accompagné de politique budgétaire d’austérité basé essentiellement sur la compression de la demande publique et le ralentissement de l’investissement publique. La dernière manifestation d’une telle politique budgétaire fut la suppression de 15 milliards de dirhams du budget d’investissement de l’année 2013. Pratiquant une politique budgétaire de stop and go sur un intervalle annuel (une année sur l’autre) la gestion budgétaire montre l’absence d’un cadre prévisionnel de moyen terme (Cadre de Dépenses à Moyen Termes). Ainsi, d’une année sur l’autre, les efforts de relance d’une année sont annihilés l’année d’après en l’absence d’une programmation annuelle glissante sur le moyen terme. L’objectif de cette programmation budgétaire est d’instaurer une pratique contracyclique sur le moyen terme et non sur l’année. En effet, le Maroc ne peut pas craindre une surchauffe de l’économie en raison de mesure contracyclique vu la nécessité d’une politique budgétaire expansive (en matière d’investissement). La non-comptabilisation de la production inhérente au secteur informel, permet une marge de déficit et d’endettement qui ne menacerait les équilibres macro-économiques que si la dépense publique s’inscrit dans la hausse du train de vie de l’Etat. En outre l’historique de l’inflation sur ces dix dernières années montre que le risque inflationniste est très peu probable : depuis 2009 il a fluctué entre 0,2% et 1,9%.

Une politique budgétaire contracyclique, telle que celle appliquée pour la relance post covid19, peut s’appuyer sur une monétisation de la dette dont la charge représente près de 13%, soit quelques 30 milliards de Dirham. Il est important, à notre sens temps, de se départir de la rigidité de la politique monétaire actuelle, faute de quoi, les mesures de relance risquent d’être sans grand effet devant l’ampleur du solde négatif de 32 milliards de DH enregistré en 2020 auquel s’ajoutent les 22 milliards de DH de solde positif prévu dans la loi de finances 2020 et non réalisé. Nous sommes devant un déficit de financement de 54 milliards de DH. Et le reflexe du repli est le même : ralentissement de la demande publique. Or, si l’Etat a besoin de ressources, Bank Al-Maghrib devrait être son bras armé pour contenir l’endettement par le rachat de bons de trésor à émettre. Le Maroc, ne sera ni le premier ni le dernier pays à monétiser sa dette auprès de sa Banque Centrale. Cette dernière se doit d’admettre un relâchement de l’orthodoxie monétaire pour permettre une reprise qui s’inscrive dans la durée.

Aussi, la politique budgétaire préconisée, doit être audacieuse et volontariste afin de répondre efficacement aux impacts négatifs de la crise sanitaire sur l’économie nationale. La mise en place d’un vaste plan d'investissement public volontariste et audacieux (une sorte de « Plan Marshall » en la matière) de mise à niveau dans les infrastructures sociales de base (secteur de la santé en priorité) et avancées (dans le numérique notamment) s’impose comme une nécessité absolue pour le Maroc. L’un des principaux enseignements de cette crise, pour le Maroc, serait la prise de conscience de l’urgence et de la nécessité de revaloriser le secteur de la santé, en le débarrassant des dysfonctionnements qui entachent sa gestion. S’agissant de la préparation du Budget des prochaines années, il serait judicieux de « programmer » un déficit budgétaire autour d’un taux qui soit bien entendu soutenable (5% à titre d’exemple). Il ne s’agit pas de s’engager dans une course effrénée à la dépense publique et s’adonner au gaspillage et à la gabegie, mais de bien planifier cette dépense en fonction des priorités du pays et surtout des secteurs, et rationnaliser ce qui doit l’être. En termes de financement de ce déficit, le Maroc a encore une certaine marge de manœuvre en termes d’endettement, et cela même si le niveau de la dette publique rapporté au PIB devrait, selon les estimations pour 2020, dépasser les 80%. Aussi, pour un certain nombre de considérations, il serait plus judicieux de recourir à la dette publique interne, à travers, par exemple, la mobilisation d’une partie de l’épargne nationale et la mise en place d’un vaste emprunt national. La mise en place de Bons du Trésor Covid19 serait, à ce titre, une piste intéressante à explorer.

2.La politique fiscale :
Les griefs à l’endroit du système fiscal national sont connus, à savoir : un niveau de prélèvement fiscal très pénalisant (pour les ménages et les PME), un alourdissement progressif de la pression fiscale sur le facteur travail, une forte concentration de l’imposition sur les salariés déclarés et les entreprises du secteur formel, un sentiment de défiance des contribuables vis-à-vis de l’administration fiscale. Dans ce cadre l’USFP se félicite de l’adoption de la nouvelle loi cadre sur la fiscalité. Plus spécifiquement, certaines mesures devraient être mise en application en priorité : révision des barèmes de l'IR (baisse de la pression fiscale pour les tranches intermédiaires et augmentation du seuil d’exonération) avec ajout de nouvelles tranches pour les hauts revenus, introduction d’un impôt progressif sur le patrimoine et l’héritage, remise à plat des niches fiscales qui coûtent à l'Etat plus de 35 milliards de DHS, réforme de la TVA, mise en place d'instruments incitatifs pour soutenir la R&D et l'innovation des entreprises (crédits d'impôt-recherche notamment), etc. L'ensemble de ces mesures peut apporter au budget de l'Etat jusqu'à 30-40 milliards de DHS supplémentaires par an10 à utiliser comme suit : 1/3 pour l'investissement public ; 1/3 pour le financement de la protection sociale généralisée et 1/3 pour financer la baisse des charges pour les entreprises (TPME) et les ménages. Ace titre, L’USFP se propose de mettre en œuvre la nouvelle loi cadre régissant la fiscalité, en insistant tout particulièrement sur le renforcement du pouvoir d’achat des ménages (classes moyennes) et le renforcement de la compétitivité des TPME, à travers un système d’incitations et de subventions.

b.Raffermissement et mise en cohérence des politiques sectorielles :
De manière transverse, la stratégie de croissance proposée implique la mise en place de politiques visant tout d’abord à éliminer les contraintes au développement et à promouvoir l’innovation dans des secteurs-clés tels que notamment le secteur agricole, l’industrie, les énergies renouvelables et le secteur financier. D’autre part, le volet gouvernance de ces stratégies devra être renforcé à travers la mise en cohérence, la consolidation et l’accélération de la mise en œuvre des stratégies sectorielles. Plus spécifiquement, dans le cas du secteur de l’industrie sur lequel nous misons pour créer la rupture, il est important de repenser notre politique industrielle à la lumière des changements et des configurations nouvelles qui s'installent au niveau des chaines de valeur mondiales dans certains secteurs (automobile et aéronautique notamment) et tirer profit des relocalisations industrielles à venir en Europe et en France dans ces secteurs. Le Maroc dispose d'atouts non négligeables (proximité avec l'UE, effets d'expérience, porte de l’Afrique...) pour s'inscrire durablement dans la montée en gamme dans ces CVG et améliorer le taux d'intégration de son économie. En parallèle du développement de ces secteurs d’activité, et dans la mesure où la crise a impacté négativement et fortement ces derniers, il faut veiller à diversifier notre économie et développer de nouvelles filières industrielles dans des secteurs où le Maroc détient des avantages compétitifs. En effet, cette crise a démontré que le Maroc détient des atouts spécifiques dans certaines filières et bénéficie d’effets d’expérience sur lesquels il conviendra de capitaliser. Il s’agit, à titre indicatif, du secteur agroindustriel (promotion de « labels Maroc » destinés à l’export, produits du terroir, filière « bio », etc.), du secteur textile (fabrication de masques), du secteur pharmaceutique (filière médicament), de la fabrication de matériel et dispositifs médicaux. Mais également le secteur des services innovants avec le E-commerce et de la livraison à domicile, la distribution de proximité, les plateformes numériques pour professionnels et solutions collaboratives et les plateformes digitales d’enseignement à distance. L’approche industrielle prônée doit s’inscrire dans le cadre de l'import substitution en augmentant autant que possible la production nationale pour un ensemble de produits traditionnellement importés par le Maroc. Pour ce faire, il faudra veiller à mettre en place une politique dite de « préférence nationale ». De la même manière, une révision de certains Accords de Libre-échange s’avère nécessaire afin de les rendre plus justes et équilibrés pour notre pays. La signature et surtout la mise en œuvre de nouveaux ALE tels que la ZLECAou avec l’espace CEDEAO, s'avère également indispensable dans le cadre d'un raffermissement des relations MarocAfrique et afin de jouer sur les complémentarités entre les deux parties. 

c.La consolidation de l’environnement des affaires, la promotion des TPME et de l’innovation : 
99.4% des entreprises marocaines sont des TPME dont près de 86% sont des microentreprises avec un chiffre d’affaires n’excédant pas 3 millions de dirhams. Ces entreprises ont des caractéristiques paradoxales : d’un côté elles représentent 73% des salariés déclarés à la CNSS et de l’autre elle ne participe qu’à moins de 37% à la formation de la valeur ajoutée générée par l’ensemble des entreprises marocaine et ne contribuent qu’à 27% aux exportations. Leurs fragilités structurelles les exposent à une sinistralité accrue et leur taux de mortalité est élevé : plus de 5000 unités disparaissent chaque année et 50% des radiations d’entreprises s’opèrent dans les 5 ans qui suivent leur naissance. En termes de contribution fiscale, moins de 1% des entreprises s’acquittent de près de 80% des recettes de l’Impôt sur les Sociétés. Ceci révèle la faible contribution au produit fiscal du tissu entrepreneurial marocain. Ce taux ne renvoie pas uniquement à l’évasion fiscale. Il reflète surtout le niveau de précarité du milieu entrepreneurial en termes d’accumulation capitalistique et de solidité des opportunités d’affaire. En effet, malgré un certain nombre d’avancées notables qui ont permis à notre pays de gagner des places dans les classements internationaux notamment le « Doing Business » de la Banque Mondiale, l’environnement des affaires au Maroc continue de souffrir de plusieurs lacunes qui constituent autant de contraintes pour les investisseurs, à savoir l’accès au financement, l’accès au foncier, la fiscalité, la justice, le code du travail et les lourdeurs administratives.

Aussi, les réformes devront être accélérées au niveau de l’ensemble de ces domaines. Nous suggérons cinq axes de viabilisation/renforcement des entreprises en particulier les TPME :

i.Réalisation d’ un « choc entrepreneurial » à travers le Lancement d’ un programme intensif visant a faire émerger 20 000 PME et 10.000 TPE sur une durée de 5 ans, soit par la création directe, soit par l’accompagnement des TPE à potentiel de croissance. Il est à ce titre proposé un « Start up Innovation Act » qui englobe les dimensions juridiques et réglementaires, l’accompagnement des start-up, le financement, l’accès aux marchés, la formation, la protection sociale etc. Le budget total estimé pour ce programme est de 10 MM DHS sur le Budget général et de 40 MM DHS à travers les prêts garantis par l’Etat ;

II.Des réformes réglementaires et institutionnelles allant dans le sens de la simplification des procédures administratives pour les entreprises. Ace titre, l’USFP propose une « loi de modernisation de l’économie». Le 1er volet de cette Loi a pour objectif de réaliser un choc de simplification réglementaire pour les entreprises qui englobe, entre autres choses, la mise à plat de l’ensemble des procédures administratives avec la suppression de la quasi-totalité des autorisations et permis et leur remplacement par un cahier des charges et une simple obligation de résultat, ainsi que la dématérialisation de celles –ci. Le 2nd volet de la loi prévoit la mise en place d’une nouvelle Charte d’investissement en remplacement de la Charte de 1995 devenue caduque, ainsi que la mise en place d’une Charte nationale pour les PME-TPE, l’amélioration de l’accès à un certain nombre de facteurs de production (foncier notamment), des réformes institutionnelles, et une lutte efficace et effective contre la corruption et la criminalité financière ;

III . L’amélioration de l’accès à la commande publique et la création des mécanismes de la préférence nationale à travers le partage des opportunités de marché ;

IV. L’amélioration de l’accès au financement bancaire, L’objectif est de parvenir à un meilleur ratio de capitaux permanents pour l’investissement et le fonds de roulement. Dans ce cadre nous proposons :
•La création d’une banque publique d’investissement (BPI) des TPME/PMI. Une banque qui accompagne l’entrepreneur de l’amorçage jusqu’à la maturation et la viabilité pérenne de la TPME/PMI ;
•L’incitation des banques privées à financer l’économie par l’élargissement de la gamme des produits de financement destinés aux TPME, l’adaptation et la révision du système des garanties afin de l’orienter vers les besoins et les capacités des opérateurs.

v.La redynamisation du marché des capitaux et de la stratégie de captation de l’épargne privée :
Nous proposons pour la captation de l’épargne des personnes physiques, que soient lancés des véhicules plus attractifs, pour l’épargne logement, l’adhésion à des régimes de retraites facultatifs et complémentaires et d’assurance vie. En termes de financement des entreprises, il existe de réelles opportunités pour capter l’épargne sous forme de titres obligataires Moyen et Long Terme dont l’offre est en deçà de la demande. De manière générale, la mobilisation de l’épargne devrait exploiter le bon niveau de bancarisation et d’inclusion financière pour développer un second marché qui permet aux petits épargnants d’obtenir de meilleurs rendements que ce que les dépôts à terme leur offrent aujourd’hui. Cette orientation devrait s’appuyer sur la Fintech11 qui offre davantage d’opportunité à la captation de l’épargne que ne l’est, jusqu’à présent le réseau bancaire classique.

d.L’aménagement du territoire, des ressources et le développement durable :
Il est certain que la maitrise de la ressource hydraulique, de la ressource énérgetique, la gestion des territoires en général et des espaces ruraux , revêtent un caractère déterminant et nécessitent des choix stratégiques à tous les niveaux, notamment en termes de politiques publiques afférentes aux systèmes agraires, aux choix energétiques et miniers, à la gestion des écosystèmes, surtout pour les territoires classés en étages bioclimatiques semiarides et arides. Certes, le Maroc est parmi les rares pays au monde qui ont la chance de détenir toute la chaine de leurs ressources en eau, ce qui l’épargne des conflits liés aux eaux transfrontalières12. Cependant, ce fait ne devrait pas occulter la réalité du stress hydrique auquel nous sommes confrontés. Ansi, la rareté des ressources en eau au Maroc, la dépendance énergetique vis-à-vis du marché exterieur (95% des besoins importés), associées à la politique d’aménagement du territoire sont les trois grands défis stratégiques auquels le pays doit faire face dans les années à venir. Dans ce contexte, l’USFP aspire à contribuer à l’effort national d’optimisation des ressources hydriques et énergetiques et environnemenlates de notre pays, en adoptant une perception caracterisée par la rationalisation des ressources et moyens, l’efficacite et la durabilité des services, et ce à travers l’amélioration de tous les aspects afférents à une bonne gouvernance, tant sur les plans conceptuel, institutionnel, juridique, organisationnel, opérationnel, en partant d’une planification stratégique de gestion des territoires concertée. Cependant, et c’est le cas par excellence pour la gestion durable, le renforcement de la compétitivité de chaque espace et l’éfficience des actions de développement devraient aller de pair avec l’objectif de développement équitable. Celui-ci requiert la dynamisation des différentes formes de solidarités entre les territoires et à l’interieur de ceux-ci. Aussi, les efforts à déployer et la coordination y afférente doivent répondre au souci d’une vision globale et prospective, tout en répondant aux finalités de développement économique et humain durable. L’aménagement des espaces ne peut être inscrit dans la continuité historique des actions des Hommes et leur effets sur les territoires, que si une large concertation est adoptée pour une maitrise collective de l’avenir.

***** En conclusion, il est opportun d’insister, dans un contexte de fortes mutations de l’économie mondiale impactant de manière certaine notre économie, sur un aspect clé de la politique économique qui sera proposée : la refonte du rôle de l’Etat dans sa dimension économique. Ses fonctions de régulateur, stratège et planificateur devront être renforcées. Il devra pratiquer ce qu’on appelle communément un « interventionnisme intelligent ». Celui-ci doit veiller à soutenir la capacité de notre économie à affronter la concurrence internationale et à protéger les catégories de population les plus vulnérables. Ceci implique tout d’abord la mise en place d’une série de réformes visant les composantes du cadre macroéconomique, à savoir la politique budgétaire, la politique fiscale et la politique monétaire. Cela implique également des réformes visant à améliorer la qualité de la main d’œuvre et ses compétences, et le climat des affaires, à promouvoir l’innovation et soutenir les secteurs stratégiques par une politique industrielle appropriée comprenant notamment la promotion des dépenses d’investissement en infrastructure avancée et l’incitation à la complexification du tissu économique. Ces réformes sont essentielles pour aider les entreprises privées à tirer parti des nouvelles opportunités offertes par les marchés mondiaux et favoriser la montée en gamme du pays. En particulier, l’accélération des efforts d’amélioration de l’environnement des affaires permettra de faciliter la création et le développement de PME fortement créatrices d’emplois qualifiés. Les flux des investissements étrangers seraient également positivement affectés.

Politiques économiques & des finances
I.CONTEXTE GENERAL :

Parallèlement à la pression que subissent nos finances publiques du fait de la baisse des ressources et de la hausse des dépenses, les répercussions de la pandémie sur la gestion financière du pays ont imposé une révision en profondeur des priorités pour remettre sur le devant de la scène les questions troublantes sur notre modèle de développement et notamment notre politique économique, la prédominance de l’économie informelle, la fragilité structurelle du système fiscal incapable de mobiliser des ressources supplémentaires. En effet, malgré le consensus qui s’est formé entre les différents acteurs lors des troisièmes assises de la fiscalité tenues en mai 2019, la crise induite par la pandémie de Covid-19 a ramené au premier plan la question de savoir pourquoi les réformes fiscales ont été retardées alors que notre système fiscal a épuisé sa viabilité. Les griefs à l’endroit du système fiscal national sont connus, à savoir : un niveau de prélèvement fiscal très pénalisant (pour les ménages et les PME), une forte pression fiscale sur le facteur travail, une forte concentration de l’imposition sur les salariés déclarés et les entreprises du secteur formel, un sentiment de défiance des contribuables visà-vis de l’administration fiscale. Dans ce cadre l’USFP se félicite de l’adoption de la nouvelle loi cadre N°69/19 portant sur la réforme de la fiscalité. Plus spécifiquement, certaines mesures devraient être mise en application en priorité : révision des barèmes de l'IR (baisse de la pression fiscale pour les tranches intermédiaires et augmentation du seuil d’exonération) avec ajout de nouvelles tranches pour les hauts revenus, introduction d’un impôt progressif sur le patrimoine et l’héritage, remise à plat des dépenses fiscales qui coûtent à l'Etat une moyenne de 31 milliards de DHS, réforme de la TVA, mise en place d'instruments incitatifs pour soutenir la R&D et l'innovation des entreprises (crédits d'impôt-recherche notamment), etc.

II.Diagnostic A.Système fiscal
Le système fiscal national repose fortement sur les ressources provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, en plus des ressources fiscales indirectes. En effet, les ressources fiscales dépassent 88 % des recettes ordinaires du budget général. Les efforts consentis par l'administration financière ont permis d'élargir l’assiette fiscale, d'améliorer la rentabilité et de développer les ressources de trésorerie. Les ressources fiscales ont connu une tendance à la hausse entre 2007 et 2017, avec une augmentation annuelle moyenne de 6,7 milliards de dirhams. Tout en notant l’augmentation des recettes fiscales indirectes, avec une stabilité des recettes fiscales directes, et la baisse des recettes liés à la taxe intérieure sur la consommation durant la même période. Malgré les réalisations importantes en matière d’amélioration du climat financier et des affaires, le développement de la gestion financière en général, et de la gestion fiscale en particulier, notre système fiscal national souffre encore de problèmes structurels qui empêchent l'élargissement de l'assiette, la réduction de la concentration fiscale, et l'utilisation optimale des capacités réelles de l'économie nationale. En effet nous ne parvenons pas à intégrer de nombreuses activités économiques dans le secteur formel ni à réaliser l'équité et la justice fiscale.

1.Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :
Les recettes de la TVA représentent la plus grosse part des recettes fiscales de l’Etat. Les chiffres de la TVA au Maroc indiquent l'importance de cette taxe dans notre construction fiscale puisqu’elle représente la plus grande part des recettes fiscales. D’où la nécessité d'invoquer son impact sur les ressources financières de l'État dans toute future réforme. Par ailleurs, le manque à gagner demeure considérable à cause de l'ampleur de l'évasion fiscale et les difficultés auxquelles l'administration fiscale est confrontée, que ce soit dans le contrôle de l'assiette ou dans le recouvrement. En effet, de nombreuses activités économiques ne sont toujours pas couvertes par cette taxe en raison de l'expansion du secteur informel. Il s'avère enfin, que la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée aura un impact direct et rapide, parallèlement aux autres mesures de réforme, en redynamisant l'économie à travers l’encouragement à la consommation intérieure et à l’investissement. Un rappel de quelques chiffres clés13 :
•150 entreprises paient 50 % des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée ;
•La taxe sur la valeur ajoutée représente la plus grande part des dépenses fiscales (13,6 milliards de dirhams en 2020) ;
•Les recettes de la TVA ont dépassé 67.2 milliards de DHS au titre de l’année 2019 ;
•Les recettes nettes relatives à la taxe sur la valeur ajoutée à l’intérieur ont atteint 31,8 milliards de dirhams en 2019.

2.Impôt sur le Revenu (IR) :
Le système d’impôt sur le revenu souffre de grands déséquilibres au Maroc, que ce soit en termes d'inégalité dans son application entre les différents types de revenus, ou d’inadéquation entre les charges d’impôts et les capacités réelles des contribuables. D’où la nécessité d'accélérer la révision du régime d'impôt sur le revenu, afin d'atteindre la justice fiscale et de préserver la classe moyenne qui est directement touchée par cette disparité des coûts. Quelques chiffres pour illustrer cette situation de l’IR :
•73 % des recettes de l'impôt sur le revenu proviennent des prélèvements sur salaire, tandis que les revenus professionnels ne représentent que 5 % ;
•La cotisation salariale moyenne dépasse 5 fois la cotisation moyenne professionnelle ;
•3% des professionnels paient 50% de l'impôt sur les revenus professionnels ;
•126 entreprises représentent 50 % des prélèvements à la source de l'impôt sur le revenu perçu sur les salaires ;
•95% des recettes de l'impôt sur le revenu proviennent de 11,47% des contribuables ;
•Les recettes nettes relatives à l’impôt sur le revenu se sont élevées à 44,5 milliards de dirhams pour l'année 2019.

3.L’impôt sur les Sociétés (IS) :
La lecture minutieuse des chiffres de l’IS démontre malheureusement le manque de conformité fiscale des contribuables aux obligations fiscales ; comme elle démontre également la fragilité du tissu entrepreneurial national. Elle révèle également l'ampleur de la concentration fiscale. Cette situation est d’autant plus aberrante qu’elle constitue un prétexte pour les autorités fiscales pour maintenir le régime de la cotisation minimale sur les sociétés. Quelques chiffres pour illustrer cette situation de l’IS :
•1% des entreprises paient 80% des recettes de l’ impôt sur les sociétés ;
•84 sociétés paient 50% de l'impôt sur les sociétés, et ces mêmes entreprises ne représentent que 28% du chiffre d'affaires total (2019) ;
•Une entreprise sur trois assujettie à l'impôt sur les sociétés déclare un déficit chronique (2019) ;
•95% des recettes de l'impôt sur les sociétés proviennent de 6,12 % des contribuables ;
•Les recettes nettes relative à l'impôt sur les sociétés ont atteint 54 milliards de dirhams en 2019.

4.Taxe intérieure de consommation (TIC) :
La taxe intérieure de consommation représente la deuxième ressource sur la totalité des recettes douanières (32% au titre de l'année 2020). Cependant, les recettes de la TIC ont diminué de 8,4% en 2020, par rapport à l'année précédente pour atteindre 26,9 milliards de dirhams pour l'année. Ces chiffres indiquent le niveau de la contribution de la TIC aux ressources financières du budget, et les marges qui peuvent être exploitées pour augmenter les revenus tirés de cette catégorie. Sans négliger la corrélation entre l’augmentation de la TIC et la diminution de la consommation des produits nocifs pour la santé.

5.Dépenses fiscales
Les dépenses fiscales sont l'un des principaux piliers du système d'incitations fiscales adopté par l'État. Elles permettent de réduire la pression fiscale sur certains groupes ou certaines activités et secteurs économiques afin d’améliorer leur compétitivité. Malgré les nobles objectifs qui ont présidé à l'adoption de ce système, il a en réalité conduit à la perpétuation de situation de rentes, à exacerber les disparités entre secteurs économiques et à épuiser les finances publiques sans atteindre les objectifs escomptés. Il s’agit de 302 mesures, sous forme d'exonérations totales, partielles ou temporaires, d'abattements, de réductions, de facilités de trésorerie, de déductions et de transactions forfaitaires. En moyenne, elles ont atteint au cours de la période de 2007 à 2017, 31,33 milliards de dirhams par an et 28.9 milliards en 2020. L'analyse de la répartition des dépenses fiscales selon le type de mesures, montre la prédominance des exonérations totales de 58,4%, à hauteur de 16,8 milliards de dirhams, suivies des réductions de 28,1%, à hauteur de 8,1 milliards de dirhams, puis les dépenses fiscales sous forme d’exonérations partielles ou temporaires de 7,8%, pour un montant de 2,2 milliards de dirhams. En termes de nature des bénéficiaires des dépenses fiscales, l’analyse montre que 49,1% des dépenses profitent aux entreprises, tandis que les familles bénéficient de 44,4% et les services publics bénéficient de 3,9%. Enfin, la répartition des dépenses fiscales par secteur au cours de l'année 2020 fait ressortir l'avantage du secteur immobilier à hauteur de 20,2% (5,8 milliards de dirhams), suivi par le secteur de la sécurité et de la prévoyance sociale avec 18,6% (5,3 milliards de dirhams), le secteur de l'énergie à hauteur de 13,1% (3,8 milliards de dirhams) et enfin l'agriculture et la pêche à hauteur de 8,2% (2,3 milliards de dirhams). Pour ce qui est de la répartition des dépenses fiscales par type d'impôt, elle est comme suit : la Taxe sur la valeur ajoutée représente 47% du total, s'élevant à 13,6 milliards de dirhams, l’impôt sur les sociétés représente 17,6% du total, s'élevant à 5,07 milliards de dirhams, l’impôt sur le revenu représente 13,3%, s'élevant à 3,8 milliards de dirhams, la taxe perçue sur les contrats d'assurance 11,7% (soit 3,3 milliards de dirhams), les droits d'enregistrement et de timbre représentent 5,7% (soit 1,6 milliard de dirhams), les droits d'importation représentent 3,1% (soit 895 millions de dirhams), la taxe sur la consommation intérieure représente 1,1% (soit304 millions de dirhams), et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules représente 0,6% du montant total, (soit171 millions de dirhams). Le maintien des dépenses fiscales sous leur forme actuelle, avec les aspects qu'elles représentent de rente, de monopole et d'évasion fiscale, et les problèmes qu'elles posent de « ciblage » et de « droit » ainsi que les disparités qu'elles perpétuent entre groupes et entre secteurs, n'est pas compatible avec l’esprit d’équité fiscale et est contre-indiqué au regard de l'ampleur du déficit structurel du Trésor public. C'est aussi une preuve que l'exonération fiscale n'est pas nécessairement synonyme de réhabilitation sectorielle et de développement économique.

6.Fiscalité locale :
Le système de fiscalité locale est l'une des principales interfaces du système fiscal national. Cependant, il reste généralement très compliqué et peu rentable, étant donné la multiplicité des intervenants dans la détermination de l’assiette et dans la définition des procédures de collecte. Ce qui a un double impact négatif :
•D’une part, ce la nuit à tout effort de développement des ressources financières des collectivités territoriales, et donc à toute tentative de développement du territoire concerné ;
•D’autre part, la fiscalité locale constitue une lourde charge fiscale sur les contributeurs. Pour rappel, les ressources totales des collectivités territoriales sont constituées de :
•Ressources propres14 ; •Ressources transférées par l'Etat ;
•Ressources issues des taxes et redevances gérées par l'Etat pour le compte des collectivités territoriales ;
•Emprunts. Ainsi nous constatons que les ressources totales des collectivités territoriales se sont élevées en 2019 à 47,5 milliards de dirhams, dont 33.9 milliards issus des recettes fiscales. Les ressources transférées de l'État15 au profit des collectivités territoriales constituent 54% des revenus de ces dernières (ce pourcentage atteint 92 % pour les régions et 93 % pour les conseils provinciaux). B.Secteur bancaire et marchés financiers Le secteur bancaire16 est un pilier important pour le développement de l'économie nationale et un outil essentiel pour attirer l'épargne et financer l'investissement. Le secteur bancaire a maintenu sa rentabilité au cours de la dernière décennie, comme il a pu absorber le choc de la pandémie grâce aux mesures prises par les autorités financières puisque Bank Al-Maghrib a répondu à toutes les demandes de refinancement soumises par les banques. Cependant, le secteur bancaire national se caractérise par l'absence de concurrence réelle, la présence de risques de concentration, et le potentiel de répercussions négatives des activités à l’international des banques. En plus du volume élevé de l'encours des dettes impayées, un effet qui peut dépasser les limites du système bancaire, pour mettre en cause la stabilité financière nationale si le volume des prêts différés continue de s'aggraver. Malgré les efforts consentis, le sentiment dominant parmi les acteurs économiques est que le secteur bancaire ne s'engage pas suffisamment de manière à favoriser l'intégration économique de l’ensemble des acteurs du tissu productif national. Dans le même ordre d’idées, il est constaté que la baisse du taux d'intérêt directeur par BAM n'a pas eu d'impact direct sur la révision par les banques de leurs taux d'intérêt. En outre, les défis économiques et sociaux post pandémiques imposent une approche renouvelée de la politique monétaire du Maroc et de nouveaux rôles pour la Banque centrale, qui dépassent les limites de la stabilité des prix et de la supervision bancaire. Notre économie et le développement du pays ont besoin que les interventions de Bank Al-Maghrib comprennent l’encouragement à l'investissement, la réalisation du développement, le financement des entreprises à travers une réelle compétitivité du taux d'intérêt, en ligne avec la nouvelle tendance des banques centrales au niveau international.

Ci-dessous quelques chiffres relatifs au secteur et à l’activité de Bank Al-Maghrib (BAM) :
•Le réseau du secteur bancaire comprend 6 388 agences bancaires et 7 025 réseaux automatiques, répartis sur tout le territoire national. Ce secteur emploie également 54 651 salariés ;
•Le volume des dettes impayées a dépassé les 70 milliards de dirhams en 2019, soit 7,3% du total des prêts ;
•Le volume des interventions de BAM sur le marché monétaire a atteint des niveaux sans précédent, atteignant 142,5 milliards de dirhams en août 2020 ;
•La Banque Centrale a travaillé à l'élargissement de la liste des actifs acceptés en garantie des opérations de financement, ce qui a permis de doubler le volume de financement des banques pour passer de 150 milliards de dirhams à 450 milliards de dirhams ;
•Pendant la pandémie, BAM a réduit le taux d'intérêt de référence à 1,5% au lieu de 2,25%. Il a également assoupli les règles de précaution et libéré 12 milliards de dirhams du compte de réserve au profit des établissements de crédit ;
•Les prêts distribués à fin 2019 s'élèvent à 968 milliards de dirhams, répartis à hauteur de 48% pour le secteur des services, 45% pour le secteur industriel, l’énergie, l’eau, le bâtiment et travaux publics, et 7% pour le secteur primaire.

C. Etablissements et Entreprises Publics (EEP):
Les EEP jouent un rôle central dans le développement économique et social du pays. Ils sont un levier majeur dans la mise en œuvre des politiques publiques, des stratégies sectorielles et de l'aménagement du territoire. Le portefeuille public est ainsi composé de 225 établissements publics, 43 sociétés anonymes à participation directe du trésor, 492 filiales ou participations à apport public direct ou indirect, auxquelles s'ajoutent 22 sociétés anonymes détenues par les collectivités territoriales. L'endettement de ces institutions affiche une tendance haussière (278 milliards de dirhams en 2017) dont 53,9% est en devises. En 2018, et si l'on exclut les produits provenant de l'ANFCC et de l’OCP, le total des produits versés par les EEP au Budget général de l’Etat ne dépasse pas 2,6 milliards de dirhams. Ceci remet en cause l'efficacité et l'effort financier des composantes du portefeuille public dans la valorisation des ressources du Trésor.

III.Axe I : Introduire des réformes profondes des principaux affluents du système fiscal
Dans la droite ligne des principes et positions du parti, maintes fois exprimées, l'Union socialiste des forces populaires parie sur un décollage économique basé sur le développement humain inclusif, en utilisant tous les ressorts des systèmes financier et fiscal dans le cadre d'une vision de réforme profonde, dérivée de son engagement ferme pour la justice sociale. En effet au regard du diagnostic précis des failles de notre système fiscal, et des faiblesses structurelles impossibles à concilier avec les mêmes approches, les mêmes systèmes juridiques et les mêmes formes d'intervention, nous estimons que nous avons besoin d’un choc qui rompt avec les doutes habituels sur la capacité d’actions des politiques et redonne espoir et confiance en notre capacité collective, chacun à son niveau, pour :

i.Poursuivre les efforts visant à réformer les finances publiques avec un impact tangible sur la crédibilité des chiffres et la consolidation des piliers de transparence qui leur sont associés ;
ii.Réduire la pression fiscale sur la classe moyenne et préserver son pouvoir d'achat ;
iii.Incarner la justice fiscale conformément au principe de participation équitable et solidaire inscrit dans la constitution du Royaume et depuis juillet 2021 dans la loi cadre sur la fiscalité ;
iv.Evaluer le rôle économique de l'entreprise marocaine et la qualifier pour contribuer à la création de richesse et assurer sa bonne redistribution, dans le cadre du mérite et de l’équité ;
v.Mettre en conformité notre fiscalité nationale avec les obligations internationales du Maroc et tenir compte des enjeux futurs de notre pays, tant des individus que des institutions ;
vi.Simplifier et unifier les procédures pour rendre le secteur organisé (économie formelle) plus attractif pour les acteurs actifs dans l’informel ;
vii.Sortir les entreprises et les particuliers du cycle de la rente, de l'exploitation et du monopole afin de tendre vers le cycle de la concurrence, du respect des normes et des cahiers des charges et de la création de valeur ajoutée économique et sociale ;
viii.Réduire la concentration fiscale, élargir l'assiette et mieux gérer le temps de la réforme, dans le but d'atteindre l'efficacité, la rentabilité et plus de crédibilité ;
ix.Rétablir une relation de confiance entre l'administration fiscale et les citoyens, renforcer le respect des droits mutuels et la concrétisation du principe de l’administration de proximité » ;
x.Faire de la révolution fiscale un moteur de développement et de justice sociale auxquels aspirent tous les citoyens. Pour atteindre ces objectifs, l'Union socialiste des forces populaires s’en gage à contribuer à la réforme fiscale et financière, en formulant des propositions cohérentes et intégrées, visant à réformer les piliers de la fiscalité nationale, à rationaliser les dépenses fiscales, à réorienter la politique monétaire et le fonctionnement des établissements de crédit, à encadrer la relation financière entre l’Etat et les EEP, et à améliorer la gouvernance des EEP, etc. L’USFP se propose de mettre en œuvre la nouvelle loi cadre régissant la fiscalité, en insistant tout particulièrement sur le renforcement du pouvoir d’achat des ménages (classes moyennes) et le renforcement de la compétitivité des TPME, à travers un système fiscal juste, équitable, transparent, accessible et efficient. 1.Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :

Al’USFP nous souhaitons, à travers les mesures proposées ci-dessous, atteindre les objectifs suivants :
•Le renforcement de la classe moyenne à travers la préservation de son pouvoir d'achat.
•La consécration de la neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée par la suppression de l’effet butoir ;
•La mise en place d’une fiscalité progressive qui garantit la justice fiscale et renforce la solidarité entre les différentes couches de la société ;
•L’instauration d’une plus grande transparence sur les critères de répartition de la taxe sur la valeur ajoutée entre les collectivités territoriales ;
•L’élargissement du cercle des activités économiques relevant du champ de la fiscalité ; Pour y parvenir nous avons besoin de mesures concrètes et urgentes :
a.Des mesures transversales :
•Simplification et restructuration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) autour de quatre taux :
•Application de 0% aux matières de base, avec révision de la liste des produits qui en relèvent ;
•Revoir le “taux réduit” et le « taux normal » de la taxe sur la valeur ajoutée ;
•Application d’un taux spécial pour les articles et produits de luxe fixé à 30%.
•Lutte ferme contre la fraude des factures et des déclarations incomplètes, tant au niveau des activités économiques à l’intérieur qu’à l'import, et ce qui en découle comme évasion fiscale. Ce qui affecte sensiblement les ressources financières de l'Etat ;
•Révision du système de péréquation horizontale ou verticale.

b.Mesures incitatives à l’égard des personnes physiques pour améliorer le niveau de vie des citoyens : 
•Annulation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les crédits à l'habitat d'’un montant n'excédant pas 1,5 million de dirhams ;
•Révision de la superficie couverte exonérée de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même
de construction d’habitation principal à : « inférieur ou égale à 400 mètre carré », au lieu de 300 m précédemment institué ;
•Application du « taux réduit » sur les billets et titres de passagers ;
•Réduire le taux d'imposition sur les ventes et livraisons d'œuvres et d'objets d’art;
• Appliquer le « taux réduit » aux ventes de billets d'entrée aux musées, cinémas et théâtres.

c.Mesures incitatives à l’égard des entreprises et de l’investissement :
•Apurement des passifs de demandes de remboursement de la TVA au profit des entreprises ;
•Prise en charge par l'État de la taxe sur la valeur ajoutée sur les matières premières importées qui entrent dans la chaîne de production (dans le cadre du soutien à la compétitivité des entreprises) ;
•Application du « taux réduit » au transport de marchandises ;
•Adoption d'une taxe sur la valeur ajoutée de 0% pour les activités, équipements et produits entrant dans le cadre de la recherche scientifique et de l'innovation.

2.Impôt sur le Revenu (IR) : 
L’objectif de la réforme fiscale telle que présentée dans la loi cadre et défendue par l’USFP depuis plusieurs décennies est de :
•Préserver la classe moyenne en réduisant la pression fiscale sur le salaire ;
•Élargir l’assiette grâce à une plus grande inclusion des professionnels et des grands commerçants ;
•Reconsidérer le taux et l'assiette d'imposition afin d'adapter les seuils aux tranches de revenus ;
•Atteindre un équilibre entre le taux de l’impôt appliqué sur le capital et celui appliqué sur le travail. 

Pour atteindre ces objectifs dans les 5 ans, nous proposons des mesures concrètes, à savoir :
I.Relever la tranche de revenus exonérés de 30 000 à 50 000 dirhams par rapport à l'ensemble des revenus perçus par l'assujetti au cours de l'année ;
II.Déduire les dépenses engagées par les personnes physiques de l'impôt sur les revenus professionnels (tels que les frais de scolarité, la charges de personnes âgés ou handicapées, etc.) ;
III.Indexer l'impôt sur le revenu sur l’évolution de l'inflation ;
IV.Exonérer totalement de l'impôt sur le revenu les retraités, les vétérans, les combattants et leurs ayants droits pour les pensions ne dépassant pas 100 000 DHS par an ;
V.Revoir les tranches d'imposition pour les personnes assujetties à l'impôt sur les revenus agricoles pour inclure les agriculteurs qui réalisent un chiffre d'affaires annuel compris entre 1 million et 5 millions de dirhams ;
VI.Revoir le barème d'imposition en incluant de nouvelles tranches de revenus (hauts revenus notamment) ;
VII.Appliquer un taux progressif de l'impôt sur le revenu, à partir d’un certain seuil de revenu à définir ;
VIII. Considérer le revenu familial comme base de calcul de l'assiette fiscale, et tenir compte des dépenses d'études et de dépenses relatives aux charges familiales dans le calcul des déductions y relatives.

3.Impôt sur les Sociétés (IS) :
La fiscalité est un levier fondamental de la compétitivité des entreprises. Nous suggérons une réforme fiscale qui favorise l’investissement et le consentement à l’impôt comme responsabilité sociale, à travers :
•Adaptation du régime fiscal avec la nature de l'activité économique de l'entreprise ; •Réduction de la concentration fiscale ;
•Accompagnement de l'effort d'investissement de l'entreprise nationale en contribuant à la réduction des coûts de production ;
•Accompagnement des entreprises émergentes, en particulier les petites et moyennes, travaillant dans le domaine industriel, les nouvelles technologies, la recherche scientifique et l'innovation ;
•Élargissement de l'assiette fiscale et de la base des contribuables. Pour atteindre ces objectifs dans les 5 ans, nous proposons des mesures concrètes, à savoir :
•Meilleure identification de l'assiette fiscale à travers le renforcement des mécanismes de contrôle et d'audit, ainsi que la collecte et l'échange de données entre les différents services de l'administration financière ;
•Révision du barème d'imposition et du taux progressif de l'impôt sur les sociétés, tout en réduisant les taux supérieurs ;
•Encadrement du pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale dans le calcul des charges déclarées par les entreprises et les professions réglementées ;
•Application de la progressivité de la cotisation minimale de l’impôt sur les sociétés pour les établissements déclarant un déficit chronique depuis plusieurs années, dans la perspective d’annuler cette mesure parallèlement à l'élargissement de l'assiette.

4.Taxe intérieure sur la consommation (TIC) :
Pour l’USFP il est primordial de mobiliser des fonds supplémentaires pour la trésorerie en exploitant toutes les marges possibles de notre fiscalité et d’adapter le système fiscal national aux meilleures pratiques internationales. Ainsi la TIC devrait s’appliquer conformément à l’objet de sa création et notamment la contribution à réduire la consommation de produits qui nuisent directement à la santé des citoyens, ce qui aura un impact positif sur les coûts des soins de santé. Ace titre nous proposons de :
•Augmenter la pression fiscale sur les cigarettes et autres types de tabac ;
•Augmenter la pression fiscale sur l'alcool ;
•Augmenter de la pression fiscale
sur les produits à forte teneur en sel et en sucre ;
•Augmenter les taux d'imposition applicables aux produits ayant un impact négatif direct sur l'environnement.

5.Nouvelles mesures fiscales pour améliorer et pérenniser la recette : a.Mesures transverses :
•Accélérer la cadence de la dématérialisation des procédures fiscales, et renforcer la convergence, et la connectivité des différentes bases de données des administrations et organismes publics, afin d’enrichir la DATAsur les assujettis, et de renforcer les capacités de l'administration en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Sans perdre de vue les défis de la cyber-sécurité pour les institutions et pour les individus, et les enjeux liés à la protection des données à caractère personnel.
•Mettre en place une fiscalité verte en phase avec la transformation stratégique du Maroc vers un environnement durable et l’accélération du développement des énergies renouvelables ;
•Élargir le droit à la déductibilité totale ou partielle pour qu’elle intègre les dépenses effectuées au titre de dons, aides, subventions destinés aux projets de recherche scientifique et d’innovation ;
•Intégrer le secteur agricole dans le régime fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu, en tenant compte de l'état des terres agricoles, de leur superficie et de leurs caractéristiques géographiques, ainsi que du chiffre d’affaires réalisé à travers ses exploitations agricoles ;
•Adapter la fiscalité avec le développement du commerce électronique et des différents services rendus par les entreprises opérant dans le domaine numérique et les plateformes commerciales nationales et internationales, qui réalisent un chiffre d’affaires au Maroc ;
•Intégrer dans le champ fiscal toute personne physique ou morale qui exerce une activité économique.
Encadrer le pouvoir discrétionnaire de l’administration fiscale et revoir la méthodologie et la composition des commissions de recours fiscale (locale et nationale). tout en garantissant aux contribuables leurs droits fondamentaux tout au long du processus de recours contre les décisions administratives prises à l’occasion d’un contrôle, d’une vérification ou autres. •institutionnaliser les mécanismes de médiation et d’arbitrage par la création d’un « médiateur de l’administration fiscale », afin d’assurer un équilibre entre les droits de l’administration et ceux des contribuables.
•consolider les effort d’ouverture de l’autorité gouvernementale en charge des finances sur son environnement interne et externe, par la création d’un portail électronique dédié à la diffusion des différents rapports, décisions, notes administratives, jurisprudence judiciaire et administrative relative aux impôts et aux taxes, ainsi que les décisions de la commission nationale du recours fiscal.
•Harmoniser le dispositif fiscal et incitatif destinés aux entreprises exportatrices de produits ou de services installés dans les zones d’accélération industrielle et à Casablanca Finance City, avec celui appliqué à ceux installés hors de ces zones.
•Enrichir les documents annexes à la loi de finances, par un rapport détaillé sur le système fiscal national et les performances de ses divers composantes.
•Améliorer la lisibilité et la simplification des textes relatifs aux impôts et taxes nationales et locales et ce de la parafiscalité, en les regroupant en un seul code général des impôts.
•Renforcer et motiver les ressources humaines de l’administration fiscale, parallèlement à l’effectivité du principe de la responsabilité et de la reddition des comptes, et l’engagement actif de l’administration dans la lutte contre toute forme de corruption dans le secteur.

b.Impact sur les personnes physiques :
•Unifier et aligner le régime fiscal applicable aux donations avec les règles en vigueur en matière d’héritage, que ce soit dans le calcul des droits d'enregistrement ou dans le calcul de la plus-value lors de la vente ;
•Élargir le champ d'application de l'impôt pour inclure la fortune, les biens de luxe qui représentent des signes extérieurs de richesse ; •Associer l’éligibilité à l’exercice de la responsabilité dans le secteur public à la probité fiscale à travers la présentation d’un quitus fiscal ;
•Augmenter la pression fiscale sur le capital non-productif (actifs et immeubles non bâtis, commerces inutilisés en milieu urbain, etc.) ;
•Améliorer le cadre fiscal des activités des associations et des acteurs de l’économie sociale et solidaire selon une approche qui contribue à réduire le coût de production des services rendus aux individus et à la société.

c.Impact sur les entreprises
•Tenir compte du secteur d’activité dans la définition des règles applicables en matière d'impôt sur les sociétés ;
•Soumettre les secteurs qui bénéficient de certaines formes de monopole ou de protection de leurs activités à une contribution financière supplémentaire excédant le montant de l'impôt, conformément à ce qui est applicable au secteur financier.
 

6.Réduire les dépenses fiscales et rationaliser le système d'incitation
Notre objectif est d’encadrer le système incitatif en réduisant les exceptions et en supprimant les exonérations et privilèges fiscaux à impact et valeur ajoutée limités. Il s’agit d’un des principaux points d'entrée pour la réforme de notre système fiscal, car il permettra de réduire les effets d’éviction induit par l’économie de rente et les disparités entre secteurs économiques et préserver les finances publiques. Pour y parvenir nous avons besoin de mesures concrètes et urgentes :

a.Des mesures transversales :
•Évoluer progressivement vers un système incitatif basé sur les aides directes du Budget général au lieu des exonérations fiscales ;
•Plafonner le budget alloué aux diverses incitations prévues par la loi ;
•Intégration de tous les secteurs et activités économiques dans le champ fiscal ;
•Orientation des dépenses fiscales pour remédier aux insuffisances de développement et aux disparités entre régions, en s'appuyant sur des incitations qui contribuent à la création de valeur ajoutée et d’ emplois ;
•Abolition des amnisties fiscales offertes par l'administration fiscale, afin d'assurer la justice et l'égalité entre les différents débiteurs et donner de la visibilité aux acteurs économiques pour crédibiliser le système fiscal et améliorer l’adhésion des contribuables ;
•Evaluation en amont et en aval des différentes formes de dépenses fiscales et de leur impact sur le tissu économique, social et sur la création d'emplois, selon des mécanismes précis de mesure d'impact ;
•Poursuite de l'effort d’amélioration, de lisibilité et de simplification des documents relatifs aux dépenses fiscales annexes au projet de Loi de finance.
b.Mesures relatives aux personnes physiques pour améliorer le niveau de vie des citoyens : Adopter des approches innovantes pour soutenir les familles par un ciblage direct, parallèlement au développement du système de registre social unifié.
c.Mesures incitatives à l’égard des entreprises et de l’investissement :
•Lier les formes d'incitations et le bénéfice des dépenses fiscales au niveau de conformité fiscale, de responsabilité sociale des entreprises et de respect du droit du travail ;
•Prévoir systématiquement la contractualisation (cahier des charges) avec des objectifs et un calendrier précis comme prérequis à toute forme d'accompagnement et d’incitations apportés par l'Etat aux entreprises/investisseurs ;
•Réorienter les dépenses fiscales vers les secteurs à haute valeur ajoutée économique et sociale, avec une attention particulière aux entreprises émergentes et celles travaillant dans les domaines de la recherche et de l'innovation, dans les nouvelles technologies, la culture, et dans les énergies renouvelables et l’économie verte ;
•Orienter les dispositifs d'appui aux initiatives de formation et de formation continue de la main-d'œuvre moyennement qualifiée et des catégories socioprofessionnelles fragiles. 7
.Fiscalité locale L’USFP considère que le développement des ressources des collectivités territoriales est une nécessité en vue d’améliorer la gestion locale et de renforcer les capacités des ressources humaines dans les régions et les territoires. Ceci passe par :
•La révision des principes retenus dans la répartition des aides financières de l'Etat à destination des collectivités territoriales ;
•L'élargissement de l’assiette et l'amélioration de l’exécution tout en veillant à la convergence entre les impôts nationaux et le système fiscal local ;
•La clarification et la simplification du système fiscal local à travers la réduction et l’intégration des différentes redevances locales. Les propositions de l’USFP dans ce cadre s’articulent comme suit :
•Réduire le nombre de redevances et prélèvements, et les regrouper autour d’une seule pour les activités économiques et une autre pour l’immobilier ;
•Réviser la part des régions dans les redevances collectées par les collectivités (redevance de services collectifs et redevance imposée aux activités d’extraction de carrière) ;
•Autoriser l'administrateur local des impôts à libérer le contribuable des montants des pénalités, majorations et amendes (sachant que c'est l’administrateur local qui les produit) ; •Elargir l'assiette fiscale en réduisant les exonérations et en améliorant leurs processus de recouvrement ;
•Soutenir les pouvoirs des collectivités territoriales afin d’améliorer le contrôle du secteur informel et de le soumettre à la fiscalité ;
•Intégrer une part de l’impôt sur le revenu issu des bénéfices immobiliers à la loi relative à la fiscalité des collectivités territoriales ;
•Revoir le mode de calcul de la taxe professionnelle pour le rendre plus équitable et neutre économiquement ;
•Revoir le système de péréquation (vertical ou horizontal) des ressources financières dont bénéficient les collectivités territoriales ;
•Reconsidérer la formation de comités locaux en charge du traitement des réclamations relatives aux impôts locaux de manière à soutenir la capacité des territoires à exercer leurs fonctions
•Réduire les pénalités, les majorations et les amendes pour inciter les assujettis à déclarer volontairement ; •Revoir la mesure de double imposition (recensement/déclaration).

IV.Axe II : Politique monétaire et établissements de crédit 
L'Union socialiste des forces populaires considère qu’il est primordial de revoir la politique monétaire nationale pour en faire un levier majeur, avec d'autres, pour faire avancer la roue de la croissance et du développement. Pour ce qui est du système bancaire national, il est nécessaire de réviser sa stratégie d’intervention en revoyant les priorités à moyen et long terme de manière à renforcer : •La transparence des banques pour une plus grande contribution dans le développement de l'économie nationale ; •La concurrence au niveau du secteur bancaire, notamment à travers le développement des activités de services, dans le but de s'affranchir de la forte dépendance aux ressources résultant de l'intermédiation des crédits. Apartir de là, le parti propose des mesures intégrées visant à moderniser les structures et les techniques du travail bancaire et à assurer une interaction large avec l'environnement sociétal d'une part et l'environnement entrepreneurial d'autre part.

a.Mesures transversales :
•Poursuivre les réformes liées à la libéralisation du taux de change du dirham sur la base d'études d'impact, parallèlement au rétablissement des équilibres macro-économiques et au redressement de la compétitivité tournée vers l'exportation, et la mise en place d’une politique maîtrisée du soutien du pouvoir d’achat des citoyens ;
•Reconsidérer la stratégie économique et les missions confiées à la Banque Centrale pour inclure le financement de l'économie par l'achat de bons du Trésor ou le rachat de dette au niveau du marché secondaire ;
•Introduire un échantillon plus large de mécanismes de protection contre les fluctuations et l'instabilité des taux de change, des taux d'intérêt et des prix des matières premières ; •Enrichir les documents annexés à la loi de finances par un rapport spécial sur les activités bancaires et leur degré d’implication dans le financement de l’économie
•Renforcer les rôles du Centre Marocain de Médiation Bancaire, et assurer l’accessibilité et la gratuité de ses services pour les particuliers et les entreprises ;
•S'assurer que les banques respectent les règles en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme approuvées par le Groupe d'action financière pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, afin d'éviter une dégradation de la notation du Maroc dans ce domaine ;
•Adopter une charte définissant les obligations mutuelles des autorités financières, des banques et des sociétés de recouvrement, sur les règles minimales à respecter en matière de services rendus, de droits des clients et de protection des données personnelles conformément aux lois en vigueur ;
•Renforcer les mécanismes à même d’assurer une meilleure transparence des transactions boursières et un contrôle strict des sociétés cotées conformément aux normes nationales et internationales régissant les marchés de capitaux.

b.Mesures relatives aux personnes physiques :
•Protection des clients en améliorant la transparence sur les frais bancaires et les dates de valeur des opérations, la mobilité bancaire et la remise des mains levées, et les facilités liées au report des paiements des créances, le transfert des comptes et les opérations qui y sont associées ;
•Utilisation obligatoire du paiement électronique et des virements bancaires dans tous les services sociaux fournis par les pouvoirs publics ;
•Relèvement du plafond du montant des litiges pour lesquels les décisions du Centre Marocain de Médiation Bancaire revêtent un caractère final et impératif pour les banques ;
•Plafonnement du taux d'intérêt appliqué aux prêts accordés au logement principal, dans la limite du double du taux directeur de BAM ;
•Simplification des conditions d'ouverture de comptes bancaires afin d'améliorer l’inclusion bancaire ;
•Renforcement des actions menées pour mettre en œuvre la politique nationale de l’inclusion financière, avec la nécessité de couvrir l’ensemble du territoire national manquant de points de services bancaires et financiers

c.Mesures relatives aux entreprises :
•Faire face aux créances douteuses des banques en adoptant la titrisation ;
•Encourager l'entreprise nationale à utiliser des mécanismes de financement alternatifs (factoring),
•Revoir le pourcentage prélevé par les banques pour les remboursements par affacturage; •Créer un cadre réglementaire stimulant pour améliorer la gestion des risques et développer le capital-risque et le capital d'investissement comme mécanismes de financement des entreprises nouvellement créées ou des entreprises émergentes ; •Dynamiser le marché boursier en réduisant la taxe sur la plus-value des actions cotées, en diminuant les coûts d'entrée en bourse;
•Veiller au respect des obligations mutuelles de l'Etat et du secteur bancaire concernant le financement du Fonds d'Appui à l'Initiative Entrepreneuriat, pour lequel un montant de 6 milliards de dirhams a été alloué sur 3 ans (+1 milliard du Fonds Hassan II pour le Développement) ;
•Faciliter les conditions d’accès au un financement bancaire à l’ensemble des acteurs économiques (secteurs et types d’entreprise) en particulier celui garanti par l’Etat ;
•Adapter le cadre juridique et réglementaire avec les impératifs de la finance numérique et de la banque mobile afin de soutenir l'innovation et l'initiative dans ce secteur.

V.Axe III : Gouvernance des entreprises et établissements publics :
Au regard du rôle structurants des EEP dans le développement du pays, il est urgent de remédier rapidement aux déséquilibres structurels qui empêchent le développement des EEP, que ce soit dans l'aspect juridique, institutionnel, dans le leadership stratégique et la gouvernance, ou dans la relation financière avec l'État. Il faut également se fixer pour objectif d’améliorer la rentabilité du portefeuille public pour une meilleure valorisation des ressources du Trésor. Ceci donnera une indication forte aux acteurs économiques quant au principe d’exemplarité de l'État actionnaire. Nous proposons à ce titre les mesures suivantes :
•Actualiser les statuts et le cadre juridique régissantle fonctionnement des EEP;
•Mettre en place un agenda pour restructurer les organismes publiques EEP à caractère stratégique en cohérence avec leurs missions fondamentales ;
•Améliorer la gouvernance et la transparence de gestion des EEP à travers instituant une nouvelle génération de contrats-programmes;
•Renforcer le rôle des départements ministériels dont relèvent les EEP à caractère non commercial, et d leur donner les pouvoirs juridiques, organisationnels et administratifs notamment dans les nominations, le pilotage et le contrôle ; 
•Assurer la cohérence entre les plans et programmes d'investissement des EEP, avec les politiques publiques fixées par le gouvernement dans le secteur.
•Conditionner toute création des EEP ou de leurs filiales à une étude préalable de faisabilité et d'impact, afin d'éviter les chevauchements de compétences et la répétition des tâches dans le même secteur ou dans le même champ territorial ;
•Déterminer les conditions de nomination et les profils des représentants des départements ministériels dans les organes de gouvernance des EEP et les renforcer avec des administrateurs indépendants ;
•Mettre en œuvre un plan d'action stratégique pour valoriser l'approche genre dans les nominations aux postes de direction et de responsabilité, et assurer une plus grande présence des femmes dans les organes délibérants des EEP ;
•Publier les rapports de « l'Inspection Générale des Finances » à l’occasion de leurs missions d’audit ou de contrôle au sein des EEP ;
•Réorganiser les composantes du portefeuille public selon des groupes homogènes, en regroupant ceux qui ont les mêmes compétences ou se croisent dans leurs domaines d’intervention avec les départements ministériels de tutelle ou ceux dont la valeur ajoutée est limitée ;
•Veiller à un suivi de rigueur quant à l’endettement des EEP, et ce en privilégiant la dette intérieure, avec une meilleure maîtrise des coûts d’exploitation ;
•Recadrer la relation financière entre l'État et les EEP tenant compte des résultats des établissements concernés, et leur valeur ajoutée économique ou sociale, par rapport aux apports financiers dont ils bénéficient directement du budget général ou des ressources parafiscales dont ils bénéficient ;
•Réformer le système de contrôle financier de l'État sur les EEP en définissant clairement la responsabilité des parties prenantes, et en redéfinissant clairement le rôle de l'État en tant que « actionnaire ».
•Tenir compte de la dimension régionale et l'aménagement du territoire dans les plans stratégiques et les formes d'intervention des EEP, de manière à refléter les choix stratégiques et les politiques publiques du gouvernement ;
•Reconsidérerla répartition spatiale des EEP en dehors de l'axe des régions de Rabat et de Casablanca, même pour celles qui sont actives au niveau national ;
•Adopter une nouvelle méthodologie pour gérer les risques liés à la présence internationale des EPP, à travers des mécanismes de veille et de suivi basés sur des indicateurs de risques actualisés ;
•Reconsidérer les éléments, le nombre, les pouvoirs et la durée de la mission des membres des organes de gouvernance des EEP de manière à exercer leurs fonctions de direction ou de contrôle conformément aux bonnes pratiques en la matière et notamment en veillant à l'absence de conflit d'intérêt dans l'exercice de leurs fonctions par les administrateurs et les dirigeants ;
•Mettre l’accent sur l’approche de gestion basée sur les résultats et la contractualisation dans la nomination aux postes de direction et aux postes de responsabilité au sein des EEP.

TPME
Pour analyser l’environnement des affaires pour la TPME marocaine, nous avons opté pour une démarche factuelle basée sur une collection de données empiriques, complétée par des consultations avec des patrons de TPME et des experts. Malheureusement, le constat final est conforme à nos attentes à savoir que l’environnement des affaires au Maroc n’est pas opportun pour la création et le développement de l’entreprise. En effet, en dépit de la prépondérance de la TPME qui représente 93% du tissu productif et de l’initiative privée au Maroc d’une part et la pléthore de programmes épars et fragmentaires adressés à la TPEM d’autre part, la stratégie TPME s’est avérée un échec multidimensionnel. En résumé, nous pouvons annoncer, à la lumière des avancées mitigées constatées, l’inefficacité des politiques et des stratégies adoptées lors des dernières décennies. Ceci est dû, entre autres, à l’absence de convergence desdites politiques, la lenteur d’application et à des problèmes de gouvernance.
Comme réponse, nous proposons une démarche innovante, globale et plus intégrative à moyen terme. Ceci passe inéluctablement par une rupture incrémentale avec le modèle actuel.

I.Etat des lieux :
La problématique de la TPME est complexe et commande une approche globale. En effet, la première insuffisance est l’asémantique de la classification donnée aux entreprises selon la charte de la PME17. Cette classification d’ordre quantitatif est triviale vue entres autres que : •Elle est généraliste et ne considère pas les particularités des activités des TPME ;
•Elle part de données statistiques qui sont biaisées par l’informel ;
•Elle ne considère que le réalisé et non le potentiel ce qui exclut de fait les start-ups. La TPME marocaine évolue dans un environnement complexe réparti en trois axes : a.Axe institutionnel :

I.L’aménagement du territoire :
L’enclavement de certains centres urbains de taille moyenne ou petite, le manque d’infrastructure, la faiblesse des services publics auxquels s’ajoute le manque de formation expliquent la prévalence d’un secteur primaire rudimentaire et/ou le négoce à faible valeur ajoutée. Dans ces centres, tout milite pour le désintéressement des TPME18 et par conséquence le chômage et l’exode.

II. ALE et Positionnement à l’international :
Pour s’inscrire dans la tendance mondiale dictée par les accords de l’OMC et la mondialisation, le Maroc a signé plusieurs accords de libres échanges avec plusieurs pays et espaces économiques régionaux. Ces accords devaient être des leviers de croissance économique et d’amélioration du niveau de vie du citoyen en offrant une opportunité réelle qui stimule le tissu économique et donc la TPME par la multiplication de nouvelles opportunités industrielles, le transfert des compétences et l’accès aux marchés internationaux. La réalité est malheureusement toute autre. Les accords de libres échanges se sont concrétisés par une concurrence inéquitable et des TPME marocaines mal-préparées qui se sont converties en importateurs pour satisfaire la demande locale19. Les entreprises étrangères qui se sont implantées au Maroc moyennant des avantages divers sont devenues un soin palliatif au chômage structurel profitant des bas salaires fixés. Le niveau de nos réserves de change et le solde de la balance commerciale en sont les meilleurs indicateurs. En outre, le rayonnement promis du « Made in Morocco » à l’international s’est avéré une utopie20.

III.La culture et le système éducatif :
Parent pauvre des stratégies de développement au Maroc, nous estimons que les politiques de développement entrepreneurial n’ont pas considéré à sa juste valeur l’impact de la culture sur la dynamique des affaires dans notre pays. Partant de programmes souvent inspirés des expériences d’autres pays, les politiques ont peu considéré la particularité marocaine qui a de la remontrance à l’entreprise qu’elle considère comme élitiste réservée à une élite et prône le salariat, réputé moins risqué. Par ailleurs, même si certains bravent la culture d’aversion au risque inculquée par le milieu familial, leur majorité est, soit attirée par l’opportunisme et l’approche du gain rapide et à court terme, soit partant d’un modèle d’affaire anachronique orienté activité à faible valeur ajoutée avec une gouvernance typique qui à terme renforce le bataillon des TPME qui évoluent dans l’informel créateur d’emplois précaires, des revenus de subsistances et d’entreprises éphémères. Le système éducatif continue à renforcer activement la longévité de cette pensée culturelle. Les allers et retours qui résument nos politiques n’ont fait qu’aggraver notre déficit en diplômés qualifiés porteurs d’idées et de créativité entrepreneuriale, nonobstant le foisonnement de l’offre en programmes de formations décousus sur l’entrepreneuriat car détachés du milieu des affaires. b.Axe transversal :

I.L’Etat et les administrations publiques :
Le rôle de l’Etat ainsi que ses organes exécutifs est déterminant dans le cadre socio-économique et politique qui influence l’initiative entrepreneuriale, la création, l’exploitation et l’évolution future de la TPME. Par son pouvoir de proposition de lois et leur mise en application, l’Etat est le catalyseur de toute dynamique à tendance lourde sur le tissu économique. Grand donneur d’ordre des marchés il stimule la demande mais cela le rend le débiteur principal de certaines entreprises et indirectement à d’autres à cause de l’effet systémique. Néanmoins, malgré plusieurs initiatives, le bilan des réalisations est mitigé et en deçà des attentes. Selon le HCP 57% des entreprises déplorent des pratiques administratives immorales qui ont conduit à une relation délétère. Les reproches concernent en plus de la corruption, des procédures complexes et longues et des délais de paiement très longs, entres autres.

II.L’accès au financement :
Toutes les études concluent à la faiblesse des moyens de financement mis à la disposition de la TPME. De la sous-capitalisation structurelle à la difficulté d’accès au financement21, cet aspect est l’un des facteurs qui impacte négativement l’investissement et le développement de la TPME. Nonobstant les formules de financements disponibles, les banques restent frileuses en matière de crédit et privilégient le financement du bas de bilan au lieu de financer les investissements. Tout en adossant la démarche sur le patrimoine au détriment du potentiel de la TPME. Par ailleurs, Le marché des capitaux fonctionne essentiellement en direction des Grandes Entreprises. Une réforme du marché financier et des capitaux de nouvelle génération s’impose et qui devrait porter sur la mise en place de véhicules nouveaux pour mobiliser l’Epargne privée et réduire le gap entre l’investissement et l’épargne qui est de près de 8 points (30,4% du PIB contre 22,1% -prévisions pour 2021). A défaut la perspective de la spirale de l’endettement interne et externe risque d’être la conséquence logique du financement du nouveau modèle de développement. L’analyse de la structure de l’épargne au Maroc montre que l’épargne financière est très liquide et de court terme et que cette situation profite essentiellement aux banques qui engrangent des profits sans cesses croissants. Les véhicules destinés aux placements à moyen et long terme sont très pauvres, peu rémunérateurs et placés au second plan des préoccupations du système bancaire. Les petits épargnants de la caisse d’épargne et des comptes sur livret sont pénalisés par des taux d’intérêts à peine positifs.

c.Axe opérationnel :
A travers cet axe, nous voulons mettre l’emphase sur les trois éléments qui selon nous impactent fortement l’activité de la TMPE et sa productivité.

i.Le marché intérieur.
Du point de vue structure, le marché intérieur est caractérisé par la forte emprise des intermédiaires des rentiers et de l’informel. L’offre est à dominance tertiaire centrée sur le négoce de marchandises importées parfois de contrefaçons qui arrivent via le circuit de la contrebande. Ces marchandises, qu’elles soient matières premières ou produits finis, sont de basse qualité et sont vendues à des bas prix. Ceci tire vers le bas les marges des producteurs marocains qui sont en concurrence avec ces produits et induit une baisse du retour sur l’investissement freinant de ce fait le développement de la TPME. La demande privée solvable et soutenue est quant à elle toujours concentrée dans les moyennes et grandes villes et s’oriente principalement vers les produits importés. La demande publique est en grande partie adressée à la grande entreprise, laquelle subie des délais de paiement très longs.

II.Les facteurs de production
De l’investissement à la commercialisation, la gestion des facteurs de la production s’avère très contraignante pour les TPME. La forte dépendance des importations rend le modèle d’affaire instable ne serait-ce que par la fluctuation des prix à l’international et la variation des taux de change. Alors que même les technologies importées sont généralement usagées et obsolètes ce qui affaibli la productivité. Ajouter à cela, entre autres, la facture énergétique trop élevée explique la faiblesse de la valeur ajoutée créée par les TPME. En effet, le prix de l’énergie au Maroc est l’un des plus élevé au Monde. Le capital humain est un facteur essentiel dans la production de l’entreprise. Au Maroc les TPME sont structurellement confrontées au problème d’une main d’œuvre compétente mal répartie géographiquement et trop onéreuse à déplacer. Enfin avec un coût de transport très élevé et des délais de livraison aléatoires, le niveau des stocks de sécurité augmente et pèse par conséquent lourdement sur la trésorerie des TPME déjà mise à mal par les délais de paiement et le poids des taux d’intérêt.

III.La problématique du foncier.
Malgré un certain nombre d’avancées qui ont permis à notre pays de gagner des places dans les classements internationaux notamment le « Doing Business » de la Banque Mondiale, l’environnement des affaires au Maroc continue de souffrir de plusieurs lacunes qui constituent toujours des contraintes pour les TPME. En effet, ces performances ne doivent pas occulter les progrès à faire en termes d’accès au foncier, de mise en place de parcs industriels dédiés, ou d’amélioration de la qualité des équipements et des infrastructures.

II.Propositions de l’USFP :
Pour l’USFP il est donc urgent de transformer l’environnement national des affaires pour promouvoir l’entrepreneuriat et l’investissement privé marocain. Comme point de départ, nous proposons tout d’abord d’affiner la définition légale de la TPME pour intégrer des caractéristiques qualitatives, sociales et environnementales qui tiennent compte des spécifiés actuelles des TPME et leur classification :
•La Start-up ;
•Les TPME structurées et transparentes ;
•Les TPME qui évoluent dans l’informel. Par la suite il s’agit d’adresser l’environnement des affaires dans sa globalité selon la même grille de lecture du diagnostic supra.

a.Axe institutionnel : I.Aménagement du territoire
Selon nous un plan d’aménagement intégré et efficient doit s’inscrire dans une réflexion à long terme qui considère l’ensemble du territoire national. Ceci passe par une répartition équitable des chances et des moyens essentiels au développement économique qui ne peut se dissocier de la participation de la TPME. Dans ce sens, nous proposons l’élargissement des prérogatives des régions couplé à un système de reddition des comptes impartial. L’obligation sera de créer des commissions au niveau régional dotées des moyens humains et financiers nécessaires pour accompagner les TPME et pas uniquement sur le plan administratif. Aussi, des incitations concrètes doivent accordées aux entreprises qui s’implantent réellement dans les centres visés. La vocation de chaque région doit être pensée dans un schéma directeur national global, qui considère les situations actuelles et le potentiel de chaque région, afin de stimuler les synergies entre les régions et optimiser la dépense globale. Enfin un système de péréquation qui permet un financement suffisant des projets de mise en valeur des régions les moins « attractives ».

II. ALE et Positionnement à l’international :
Al’instar de ce qui se passe dans le monde à la suite de la crise COVID, la révision des accords de libre- échange est, à notre sens, inéluctable. Nous devons nous orienter vers un ciblage sélectif des marchés à forte demande des produits marocains, et suivre avec des indicateurs d’équilibre commercial de sorte que sans retour au protectionnisme isolant on oriente le solde des échanges à un équilibre qualitatif durable. Il conviendra également de Revoir la destination des subventions accordées par l’Etat et les orienter vers les secteurs de transformation qui maximise nos avantages comparatifs et minimise nos exportations des matières premières au profit de produits industrialisés. Il est également important de Renforcer les moyens de lutte contre la contrebande et la contrefaçon en rendant le code pénal plus répressif. Enfin, l’USFP propose d’Encourager le patriotisme économique en incitant à consommer marocain. Cela passe par l’amélioration du rapport qualité/prix de nos produits à manufacturer selon les normes strictes afin de bâtir un branding local nécessaire à la promotion des exportations.

III.Culture et éducation
Nous proposons une action politique structurée et durable pour révolutionner la pensée entrepreneuriale au Maroc. Pour se faire une action coordonnée et convergente engageant le milieu des affaires, la société civile et le milieu académique pour tout simplement instiller et convaincre que c’est l’entrepreneuriat qui crée le salariat. Une pédagogie innovante et une construction participative dans laquelle l’entreprise et l’entrepreneur sont parties prenantes pour réinventer le model de l’entrepreneur-gestionnaire marocain du futur.

b.Axe transversal :
I.L’Etat et les administrations publiques :

Nous avons besoin d’un nouveau cadre institutionnel qui assainisse la relation Etat-entreprise à travers une approche plus participative, qui favorise la proximité, la réactivité et l’empathie, dans laquelle le fonctionnaire citoyen, détaché des travers de la bureaucratie, est un facilitateur de l’exécution des lois et procédures. Le cadre légal et juridique doit être reformulé dans la perspective d’insuffler la confiance et la simplicité pour les entrepreneurs dynamiques. A ce titre, il est proposé une série de réformes réglementaires et institutionnelles allant dans le sens de la simplification des procédures administratives. Aussi, l’USFP propose une « loi de modernisation de l’économie » qui vise à consigner l’ensemble des dispositions relatives au climat des affaires. Cette loi propose notamment un choc de simplification réglementaire pour les entreprises qui englobe, entre autres choses : •La mise à plat de l’ensemble des procédures administratives liées à l’activité économique avec comme objectif la suppression de 90% des autorisations et permis pour les remplacer par des cahiers des charges et une simple obligation de déclaration. Les autorisations restantes devront être encadrées ;
•La dématérialisation complète en 3 ans de l’ensemble des interactions entre les citoyens et l’entreprises avec l’administration. L’ensemble des documents pourront alors être fournis ou récupérés en version électronique sans obligation de déplacement pour le citoyen ;
•La mise en place d’une nouvelle Charte d’investissement en remplacement de la Charte de 1995 devenue caduque, la mise en place d’une Charte nationale pour les PME-TPE ;
•La lutte efficace et effective contre la corruption et la criminalité financière. La fiscalité est aussi un paramètre fondamental de la compétitivité. Nous suggérons une réforme fiscale qui favorise l’investissement et le consentement à l’impôt comme responsabilité sociale. Cette réforme est détaillée dans le volet consacré aux politiques économiques proposées par l’USFP.

II.L’accès au financement :
Pour ce volet, nous recommandons :
•Un renforcement et une diversification des mécanismes de réorientation de l’épargne vers les secteurs productifs ;
•Une réingénierie de la relation Banque/entreprise. Ceci passe par l’élargissement de la gamme des produits de financement destinés aux TPME ;
•L’agrégation de l’ensemble des fonds, décideurs et agences publics qui interviennent dans le financement de l’entreprise (subventions, aides directes, etc.) dans un seul organisme adossé à une banque de financement spécialisée. Il s’agit de la création d’une banque publique d’investissement (BPI) des TPME/PMI. Une banque qui accompagne l’entrepreneur de l’amorçage jusqu’à la maturation et la viabilité pérenne de la TPME/PMI. En termes de gestion de son risque opérationnel, cet établissement pourrait s’adosser à la Société Nationale De Garantie et de Financement de l’Entreprise. Son intervention serait à la fois en termes de concours directs et de crédits à des conditions minimales. Cette BPI contribuerait également au financement de la modernisation de l’outil de production et de gestion en installant des processus d’agilité organisationnelle ;
•La mise en place d’une politique d’éducation financière et entrepreneuriale (impliquer le système d’enseignement supérieur, les intermédiaires financiers …) : réglementation et accompagnement. En outre, concernant les marchés financiers, nous proposons de :
•Accélérer la réforme des marchés financiers au Maroc, dans ses dimensions multiples (marché de capitaux et bourse, assurance, sociétés de financement, activités de capital-risque et capital développement, etc.) et dans le cadre d’une démarche coordonnée et intégrée ;
•Améliorer la liquidité du marché en facilitant l’accès à la Bourse pour les PME et en introduisant de nouveaux instruments financiers (produits à terme ferme par ex.) et mettre en place une agence de notation indépendante ;
•Accélérer le processus de modernisation de la Société de Bourse des Valeurs de Casablanca en ligne et cela afin de fluidifier les échanges de titres liés aux PME et favoriser également la démocratisation de l’investissement boursier responsable ;
•Intensifier le développement des sources alternatives22 de financement à travers la mise en place d’un cadre réglementaire adapté ; Concernant l’accès aux services bancaires et au crédit, il s’agit de :
•Diversifier les offres de financement bancaires et améliorer le taux de bancarisation ; •Adapter et réviser le système des garanties afin de l’orienter vers les besoins et les capacités des opérateurs ;
•Développer des outils spécifiques tels que les fonds de garantie publics aux crédits PME, les fonds de capitalrisque public/privé, fonds d’investissement public/privé etc.

c.Axe opérationnel : 
Notre objectif : améliorer la productivité des TPME marocaines à travers :
i.La dynamisation du marché intérieur :
•Intensifier la lutte contre la corruption, la contrebande et adopter une fiscalité juste et équitable pour dissuader les situations de rente. Cette démarche doit être concomitante à l’accélération de l’intégration du secteur informel ;
•Soutenir la demande et la sédentarisation des emplois dans les centres de vie éloignés et enclavés dont la réalisation doit être confiée aux régions selon un schéma national ; •Réserver des lots secondaires des marchés publiques exclusivement aux TPME structurées avec des mesures d’assistance technique et financières.

II.La réduction des coûts des facteurs de production :
•Une politique intégrée pour bâtir une industrie lourde nationale qui puisse se substituer progressivement aux importations de machines nécessaires à l’équipement de l’industrie et le BTP par exemple. Dans ce sens l’augmentation de la part de la dépense publique en recherche et développement est inéluctable. Ce virage industriel étant à tendance lourde, nous recommandons une politique qui conditionne l’importation des outils d’équipement à un transfert concomitant de technologie et des compétences avec des aides aux investissements directs étrangers opérant dans l’industrie lourde.
•Le développement des compétences de qualité à coût raisonnable :
•Rapprocher entre les besoins en formation, les politiques sectorielles et l’offre de formations en raisonnant davantage développement des compétences ;
•Renforcer les efforts de coordination et de synergie entre les politiques d’éducation, de formation et d’emploi à travers la réorientation et la modernisation du rôle de l’OFPPT ;
•Développer des formations en entrepreneuriat pour favoriser l’émergence des TPME disposant de bonnes capacités de gestion ;
•Encourager les jeunes qualifiés à travailler dans les TPME en instituant une charte de responsabilité sociale pour améliorer la confiance entre salariés et patrons ;
•Développer plus de centres universitaires et de formation professionnelle de proximité ;
•Procéder à une réingénierie des programmes de formation en tenant compte de la réalité du tissu économique marocain et des spécificités23 des TPME ;
•Activer l’action de l’Agence d’Exécution de la Stratégie Nationale de la Formation Professionnelle adoptée en mars 2016, en veillant à ce qu’elle soit dotée d’une autonomie de décision, d’un pilotage public-privé et des moyens financiers et humains adéquats.
•Une disponibilité logistique régionale homogène à travers la création de Hub régionaux de stockage pour faciliter l’approvisionnement et résoudre le problème de logistique et de transport.

III.Résoudre la problématique du foncier :
•Adopter le projet de loi sur l’immatriculation foncière (terres collectives) et faciliter les procédures pour les investisseurs porteurs de projets de développement ; •Renforcer le contrôle relatif à la valorisation des terrains concédés pour des projets de développement. Ce contrôle devrait se faire à travers les directions régionales des domaines publics ; •Améliorer la disponibilité du foncier et du parc locatif à usage industriel ; •Augmenter ou mettre en place l’impôt qui cible le patrimoine non générateur de richesse, comme le foncier non bâti ou non exploité, les habitations non occupées ou encore les valorisations de patrimoine non liées à des investissements. Enfin, nous proposons d’adresser spécifiquement la Start-Up et Innovation en tant que leviers réels de la transformation du tissu économique national. La raison en est que la Start-up même si du point de vue entrepreneurial est considérée comme une initiative d’investissement, elle garde néanmoins ses propres particularités très différenciatrices. La Start-up est selon nous une initiative qui doit être innovante dont l’élément central est l’être humain. Ce dernier à travers ses compétences réussit à convertir, à même les nouvelles technologies d’information, une idée en un modèle d’affaire original offrant généralement un service évolutif à fort potentiel de rendement à terme. Sa classification est donc dans l’économie du savoir qui allie le milieu universitaire et le monde des affaires à échelle internationale. Au Maroc plusieurs initiatives ont été annoncées et certaines sont mise en place. Cependant même conçues pour couvrir tout le nécessaire (incubation, coaching, financement et assistance technique…) pour stimuler l’essor des start-ups, ces initiatives n’ont eu que des réalisations timides à cause de la frilosité des parties prenantes et de l’amalgame encore persistant entre une entreprise classique et une Start-up. D’où la pluralité des difficultés auxquelles fait face la startup au Maroc :
•Juridiques et fiscale : Absence d’une définition juridique de la startup ; lourdeur de la procédure de la loi sur les OPCC pour les fonds dédiés à l’amorçage ;
•Financement limité dû à l’aversion au risque des bailleurs de fonds ;
•Culture entrepreneuriale ;
•Capital humain manquant des soft skills nécessaires au développement de projet ;
•Accès au marché national et international problématique. Afin de corriger les insuffisances des politiques et stratégies mises en place pour ce segment d’avenir de la TPME, nous recommandons la mise en place d’un « START UP INNOVATION ACT » qui englobe les axes suivants :
•Sur le plan juridique :
•Rédiger un cadre juridique spécifique aux start-ups, y compris les dispositions relatives à la liquidation des start-ups ; •Réglementer le statut des incubateurs ;
•Adapter la réglementation des changes et de l’export pour l’internationalisation des start-ups ;
•Adapter le système fiscal à la start-up et au fondateur.
•Pour améliorer l’accès aux marchés ;
•Créer un Label START-UPS, accordé par un comité composé de représentants de fonds, des pouvoirs publics, et d’experts ;
•Intégrer les start-ups au quota des appels d’offres publics ;
•Alléger les conditions d’accès des start-ups aux marchés stratégiques (banques, assurances, services financiers)
•Inciter les grandes entreprises marocaines ou les multinationales locales à accompagner les start-ups dans l’accès aux marchés internationaux sous forme de contrats de soustraitance à titre d’exemple
•Mettre en place un système de certification des mentors et experts dans l’accompagnement des start-ups.
•Pour favoriser l’investissement :
•Considérer les start-ups comme « Opérateurs Economiques Agréés » au sens douanier et les exempter de procédure d’homologation à l’import ;
•Créer une charte autour de la start-up marocaine pour leur permettre d’une part de bénéficier d’aides, de subventions et d’avantages fiscaux mais également pour faire profiter l’écosystème des synergies de groupe ;
•Réformer la SAS, statut OPCC (conditions, flexibilité, capital, procédure et autres) et/ou créer des véhicules dédiés
•Pour faciliter l’accès au financement :
•Mettre en place des financements bancaires pour l’exportation des startups ;
•Mettre en place un système d’encouragement financier des chercheurs sur la base du nombre de publications et de dépôts de brevets (thèse CIFRE, subvention des coûts de dépôts de brevets) ;
•Mettre en place un accompagnement spécifique de l’Etat aux start-ups :
•Renforcer le soutien public aux structures d’accompagnement et d’accélération des porteurs de projet (financier, technique, mise en relation et autres) ;
•Centraliser l’information relative aux aides publiques adressées aux porteurs de projets innovants ;
•Elaborer un programme national pour le développement de l’esprit entrepreneurial dans les établissements d’enseignement ;
•Réformer l’éducation nationale dans le sens d’une meilleure adéquation aux métiers d’avenir ;
•Mettre en place un statut « Chercheur » permettant de disposer de ressources financières, techniques et administratives suffisantes pour promouvoir l’innovation. 

Aménagement du Territoire, Ressources et Développement Durable
Le Maroc s’est engagé depuis le début des années 2000 dans une approche de durabilité. Il a initié dans ce cadre plusieurs réformes et programmes en vue de préserver les écosystèmes, améliorer la résilience sociale et environnementale du pays et encourager des modes de production plus éco-responsables. Le développement du pays et donc l’exploitation des ressources et du territoire nous confronte en effet à plusieurs enjeux :
•Un capital naturel riche et diversifié mais en état de dégradation continue (exploitation massive des eaux et des sols, stress hydrique, territoire fragiles – montagnes, oasis, littoral) ; •Une urbanisation soutenue dominée par les grandes villes à forte densitée humaine avec des enjeux de salubrité et de sécurité ;
•Un monde rural à la traine caractérisé par la pauvreté et l’enclavement ;
•Un pays en pleine transition démographique. Le principale enjeux concerne le couple (eau/énergie) qui fait partie intégrante de la Contribution Nationale Déterminée du Maroc (NDCs), et occupe aussi une place importante dans les objectifs de développement durable (ODD – 6&7). Aujourdhui, nous constatons qu’une grande fragilité caractérise le contexte climatique et hydraulique du Maroc – principalement influencé par une irrégularité annuelle et une variabilité interannuelle des précipitations et une hétérogénéité de leur distribution dans le temps et l’espace, mais aussi par une forte sensibilité aux répercutions négatives des activités humaines et des changements climatiques. Il va donc de soi que la maitrise de la ressource hydraulique, de la ressource énérgetique, la gestion des territoires en général et des espaces ruraux , revêtent un caractère déterminant et nécessitent des choix stratégiques à tous les niveaux, notamment en termes de politiques publiques afférentes aux systèmes agraires, aux choix energétiques et miniers, à la gestion des écosystèmes, surtout pour les territoires classés en étages bioclimatiques semi-arides et arides. La rareté des ressources en eau au Maroc, la dépendance énergetique vis-à-vis du marché exterieur (95% des besoins importés), associées à la politique d’aménagement du territoire, sont les trois grands défis stratégiques auquels le pays doit faire face dans les années à venir. Nous pensons qu’entretenir un mode de pensée, faisant de la productivité croissante un levier démesuré du profit immédiat, sans tenir compte de la réalité des potentialités spécifiques des territoires, tant en termes de ressources disponibles qu’en termes de savoir faire local respectueux de la biodiversité, risque d’accentuer la dégradation du milieu et de l’environnement en général et de porter préjudices aux conditions de vie des populations actuelles et futures. Dans ce contexte, nous aspirons à contribuer à l’effort national d’optimisation des ressources hydriques et énergetiques et environnemenlates de notre pays, en adoptant une perception caracterisée par la rationalisation des ressources et moyens, l’efficacite et la durabilité des services, et ce à travers l’amélioration de tous les aspects afférents à une bonne gouvernance, tant sur les plans conceptuel, institutionnel, juridique, organisationnel, opérationnel, en partant d’une planification stratégique de gestion des territoires concertée. Cependant, et c’est le cas par excellence pour la gestion durable, le renforcement de la compétitivité de chaque espace et l’éfficience des actions de développement devraient aller de pair avec l’objectif de développement équitable. Celui-ci requiert la dynamisation des différentes formes de solidarités entre les territoires et à l’interieur de ceux-ci. Aussi, les efforts à déployer et la coordination y afférente doivent répondre au souci d’une vision globale et prospective, tout en répondant aux finalités de développement économique et humain durable. L’aménagement des espaces ne peut être inscrit dans la continuité historique des actions des Hommes et leur effets sur les territoires, que si une large concertation est adoptée pour une maitrise collective de l’avenir.

A.Aménagement du territoire
L’aménagement du territoire repose sur une vision qui vise à atteindre une croissance durable à travers la formulation de politiques publiques qui établissent les trois principes. La croissance durable se doit de répondre aux besoins de la population actuelle, sans affecter l'avenir des générations futures et leur capacité à satisfaire aux exigences de leur subsistance, voire de leur bien-être. Par ailleurs, nous constatons que tous les grands défis auxquels les sociétés modernes sont confrontées ont des dimensions territoriales fondamentales. Cet état de fait, se matérialise par un retour à la notion de moment territoire (le territoire étant le réceptacle des différents défis, des différences et des inégalités) et un retour fort aux enjeux territoriaux dans les discours politiques et les études liées au développement, en plus d’un intérêt renouvelé pour préparer les territoires et améliorer la gouvernance de leur gestion.

I.Diagnostic :
Le Maroc a connu au cours des dernières décennies des transformations profondes avec de nouveaux défis aussi bien sur le plan de l’urbanisation et le renforcement des métropoles, que la transformation des territoires ruraux et les problématiques de résilience qui en découlent et, enfin, les enjeux liés au changement climatique et le défi de la durabilité.

a.Enjeu démographique et dynamique sociale :
Des disparités territoriales et sociales qui persistent :
•Forte concentration de la population au Nord-Ouest (87% de la population sur 27,5% de la superficie) ;
•Moins 13% de la population dans les territoires Sud et Est ;
•Forte concentration sur le littoral (55%) ;
•Ralentissement continu de la croissance démographique (2,06% en 1960, 1,25% en 2014).

b.Enjeux de la dynamique de l’urbanisation :
Le Maroc aujourd’hui est un pays de citadins. C’est un changement majeur dans le paysage national qui s’est opéré rapidement depuis les années 1960 (29% d’urbains) à nos jours (plus de 65% d’urbains). Cette urbanisation est caractérisée par une forte concentration littorale et une production des richesses essentiellement dans les centres urbains (75% PIB, 80% recettes fiscales, 60% des emplois). Induisant des écarts importants entre régions. Par ailleurs, l’armature urbaine est dominée par les grandes villes et la métropole de Casablanca (près de 50% de la population). Posant la question du potentiel restant à valoriser au niveau des villes moyennes (le tiers de la population) et des petites villes (20% de la population).

c.Le monde rural : des disparités préoccupantes
Le monde rural au Maroc représente 98% de la superficie et 40% de la population soit 85% des communes. Il se caractérise par une population jeune et une activité liée presque uniquement à l’agriculture (78% de l’emploi). Il souffre de plusieurs maux : •Pauvreté et précarité : les deux tiers de la population en situation de vulnérabilité ; •Enclavement et faible accès aux services et équipements de base •Couverture médicale très limitée ~32% ; •Taux d’équipement en ordinateurs et en accès à internet affiche un retard considérable (26% des ménages) ; •Taux d’analphabétisme élevé, déperditions scolaires importante, scolarisation ;

II.Actions proposées :
L’USFP a une vision volontariste qui repose à la fois sur une forte capitalisation des acquis antérieurs, et sur le besoin de davantage d’ouverture sur les innovations et les expériences réussies en matière de développement territorial et d’intégration régionale. Par ailleurs, les contextes actuels mondial et national sont favorables au lancement d’une nouvelle politique d’aménagement du territoire orientée vers le développement régional durable. Il s’agit principalement de :
•Renforcer les capacités d’intervention des régions en tant que cadre opportun pour le développement durable des territoires et la convergence des politiques publiques ;
•Faire évoluer l’action publique pour élaborer un projet national permettant le développement de régions solidaires et compétitives ;
•Améliorer la gouvernance des territoires et la coopération inter-collectivités ;
•Agir pour une politique d’aménagement intégrée des territoires à travers :
•Le renouvellement des approches de la question urbaine ; •L’amélioration de la gouvernance des grandes métropoles ;
•L’intégration des territoires périurbains ;
•Le renforcement de l’intégration de l’armature urbaine ;
•Le développement du transport collectif public comme mode privilégié du transport dans les villes.
•Accorder un intérêt particulier à l’urbanisation dans le monde rural en veillant au renforcement des liens entre les villes et les campagnes ;
•Généraliser la couverture numérique des territoires et particulièrement en milieu rural ; •Construire un dispositif d’informations territorialisé et renforcer la production des indicateurs pour éclairer les choix des décideurs en matière territoriale ;
•Améliorer la connaissance sur les aires métropolitaines et sur les mutations des territoires ruraux ;
•Veiller à l’articulation des documents de la planification. Concernant le monde rural et au regard de l’importance de l’espace rural, nous avons jugé utile de lui dédier une approche stratégique et des actions spécifiques que nous déclinons de façon spécifique et détaillée ci-dessous. Ainsi, les orientations générales retenues en matière de développement de l’Espace Rural, y compris ses périmètres de montagnes et ses zones oasiennes, portent sur la réalisation des principaux objectifs interdépendants suivants :
•Réduction des disparités entre les territoires ruraux et les espaces urbains, tenant compte de leurs complémentarités et en particulier des dynamiques des villes entrant dans l’espace géographique régional qui les compose ;
•Correction des déséquilibres régionaux et intra régionaux en matière d’infrastructures, d’aménagement du territoire et d’opportunités de développement en optant pour les grands projets structurants ;
•Amélioration des services liés à la qualité de la vie et du bien-être des populations rurales, notamment en améliorant l’accès aux services sociaux et aux services de base ; •Développement du potentiel économique des zones rurales via l’accroissement de la capacité à générer des richesses, sous conditions sine qua non d’amélioration des productivités et des productions agricoles et non-agricoles ; tout en respectant, les impératifs de préservation des ressources naturelles et l’arrêt des processus de dégradation de l’environnement en général ;
•Renforcement de l’action gouvernementale au profit des écosystèmes fragiles à enjeux stratégiques, notamment les zones oasiennes et montagneuses et défavorisées en général ; en instaurant un système d’appui financier étatique permanent associé à leurs préservations contre la désertification et la dégradation, et ce par le biais de leur aménagement par les populations locales à leurs bénéfices et au profit de la collectivité ; •Renforcer le rôle de l’ANDZOA, en la dotant de moyens et de ressources adéquates pour pouvoir assurer le développement et la sauvegarde des zones oasiennes et des espaces arganiers qui représentent un patrimoine de l’humanité et font de l’image du Maroc, à ce propos, une exception internationale. La mise en œuvre de cette stratégie est basée sur quatre principes que sont :
•Territorialisation de l’agriculture, afin de mieux adapter les plans d’action aux réalités locales ;
•Participation de tous les acteurs dans le processus de développement ;
•Conciliation des impératifs d’une vision nationale des orientations avec la nécessité de disposer de plans régionaux ;
•Intégration et mise en cohérence des programmes sectoriels afin de maximiser leur synergie et leur efficience ;
•Observation du principe de préservation des ressources et l’adéquation en choix de production et réalisation des objectifs du développement durable.

Union socialiste des forces populaires: Commission du programme électoral - Pôle Economique
B.Eau
Le Maroc est parmi les rares pays au monde qui ont la chance de détenir toute la chaine de leurs ressources en eau. En fait, toutes ses sources, ses rivières, les bassins versants de ses rivières, les divers écosystèmes, de la source à l’embouchure de toutes ses rivières sont au sein de son territoire, ce qui l’épargne des conflits liés aux eaux transfrontalières24. Le Maroc est un pays qui dispose de ses propres ressources en eau de surface et sous-terraines ; en plus de 3500 Km de côtes maritimes, qui constituent un grand potentiel de dessalement d’eau et une réserve de ressource future pouvant alimenter plus de 50% de la population marocaine, notamment celle des villes côtières.

Les précipitations annuelles sont estimées à environ 140 Milliards de m³, alors que les ressources naturelles sont évaluées quant à elles à 22 milliards de m³ réparties comme suit : •Les eaux de surfaces : 18 milliards de m³ ; •Les eaux souterraines : 04 milliards de m³. Les acquis en matière de planification, de gestion et de mobilisation des ressources en eau depuis les années 60, ont fait du Maroc un modèle régional et continental en la matière :

I.Réalisations et Acquis :
Grace aux efforts déployés par le Maroc en matière de mobilisation des ressources en eau, le pays possède aujourd’hui de 144 grands barrages en service, auxquels s’ajoute plus d’une dizaine de systèmes de transfert d’eau et des milliers de forages et de puits. La capacité totale de stockage actuelle est de 21 Mrds de m³. Elle devra atteindre les 27 Milliards de m³ à l’horizon 2030. Quant au domaine d’alimentation en eau potable la desserte totale en milieu urbain dépasse les 96 % en termes de branchement, alors que ce taux dans le rural est de 94%. Cependant, un progrès reste nécessaire, voire urgent dans le domaine de l’assainissement. Actuellement les taux respectifs de raccordement au réseau et d’épuration globale sont de 72% et 24%. Par ailleurs, le développement de l’irrigation a permis de couvrir 1.7 millions d’hectares dont les 2/3 sont équipés par les pouvoirs publics, grâce aux mesures d’incitations financières et un programme d’encadrement technique public et privé. Le pays s’est doté d’une Stratégie Nationale de l’Eau qui a été modifiée et mise à jour quatre fois depuis 1995. Les trois piliers de cette stratégie sont :
•Gestion de la Demande et la valorisation de l’eau ;
•Gestion et développement de l’Offre en Eau ;
•Préservation et protection des ressources en Eau en milieu naturel et des zones fragiles.

II.Axes de la politique d’eau de l’USFP :
Nous sommes probablement face à la dernière opportunité pour le Maroc de se prémunir contre une potentielle crise hydrique à venir. Pour ce faire, nous préconisons d’agir sur plusieurs axes :
a.Assurer l’intégration et la mise en cohérence des programmes et des politiques d’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement, en poursuivant la mise en place des mécanismes de régulation, de coordination au sein du secteur de l’eau et en veillant à la cohérence/convergence de l’ensemble.
b.Améliorer l’approvisionnement :
•Construction de barrages pour pouvoir stocker le maximum des eaux de surface, eu égard au potentiel mobilisable ;
•Démarrer et réaliser les autoroutes de l’eau qui permettent le transfert d’eau des bassins excédentaires du nord (Tangérois, Loukkos, Sbou, bassins côtiers méditerranéens.) vers les bassins déficitaires du centre et du sud est du Maroc ;
•Investir dans les projets de dessalement des eaux (eau de mer et eaux saumâtres) pour satisfaire les besoins en eau des villes côtières et réorienter leurs dotations issues des barrages vers les villes du centre et zones rurales et certains périmètres agricoles ;
c.Rationaliser la consommation :
•Poursuivre le programme de reconversion des systèmes d’irrigation (50 000 ha par/an) vers des systèmes plus économes en eau et plus innovants, ce qui nous permettra d’économiser plus de 2,5 Mrds de m³ d’eau25 ;
•Orienter les choix des systèmes de production agricole et les modes de production par le biais des mesures d’incitations, surtout pour les territoires fragiles ;
•Repenser les autorisations de creusement de forages en renforçant les restrictions liées au permis de foreur et en rendant les verbalisations et pénalités financières conséquentes ;
•Encourager, par des mesures incitatives, le recours au puits collectifs, en parallèle avec le renforcement des restrictions pour les puits individuels et interdire l’usage de l’eau des puits sans certification de qualité sanitaire ;
•Encourager et inciter à l’adoption des systèmes d’irrigation collectif pour la petite et la moyenne hydraulique ;
•Conditionner l’octroi des incitations financières destinées à l’usage du pompage solaire à l’obligation d’adoption d’un système d’irrigation économe d’eau, pour assurer l’obtention d’une efficience croisée. d.Préserver les ressources naturelles :
•Généraliser l’accès à l’assainissement liquide pour dépolluer, préserver les ressources et protéger la santé des citoyennes et citoyens, en poursuivant une politique volontariste à propos du PNA(Schéma Directeur d’Assainissement Liquide par périmètre d’action de chaque ABH) ;
•Protéger et réhabiliter les nappes phréatiques, en vue de reconstituer les réserves ;
•Protéger le domaine public hydraulique des déversements susceptibles de lui porter préjudice : cas des eaux usées ; liées aux activités artisanales, industrielles et domestiques ; sans traitements et autres ;
•Pénaliser toute infraction de pollution ou pratiques de pollutions industrielles ou agroindustrielles des cours d’eau, des rivières ou des nappes phréatiques, en veillant à la mise en œuvre stricte des dispositions juridiques de la loi 36-15, notamment celles portant sur le principe de « pollueur – payeur » etc. ;
•Doter chaque agence du bassin hydraulique de dispositifs de détection et de surveillance, d’alerte et d’information portant sur les inondations, les crues, les grêles, et autres catastrophes hydriques, ainsi que sur leur gestion ;

e.Améliorer la gouvernance : 
•Renforcer la gestion décentralisée, coordonnée basée sur l’approche participative et de concertation, en vue de responsabiliser l’ensemble des acteurs intervenants dans l’eau ainsi que les consommateurs ;
•Renforcer d’avantage le rôle de l’organisation professionnelle en assurant le renforcement des capacités de ses dirigeants ; entre autres ; par la formation continue en matière de gestion de la ressource et de la gouvernance en général ;
•Renforcer le rôle des conseils d’administration des ABHs et assurer leur autonomisation et leur formation (Organisation ; planification ; gestion ; juridiction et sensibilisation).
f.Actions de sensibilisation et de vulgarisation :
•Renforcer les programmes de sensibilisation traitant de l’économie d’eau et sa préservation : structures étatiques et société civile et usagers et assurer une régularité de ces programmes ;
•Aider le tissu associatif, opérant dans le domaine de l’eau et de l’environnement à élaborer des programmes de sensibilisation ambitieux et renforcer ses capacités de conception, de planification et de mise en œuvre ;
•Renforcer la formation des membres des chambres d’agriculture, de l’industrie, de l’artisanat, des usagers, des juges et des avocats en matière de juridiction de l’eau et organiser des tables rondes pour échanges- débats, sur les bonnes pratiques.

C.Mines I.Etat des lieux (diagnostic)
Parler du Royaume du Maroc, c’est parler tout d’abord d’un pays à vocation minière. Le secteur minier a toujours constitué une composante essentielle de l’économie nationale, grâce à l’existence d’un contexte géologique favorable qui a permis de développer l’activité minière dans de nombreuses régions du pays. L’importance de ce secteur se traduit par, sa contribution au produit intérieur brut à hauteur de 10%, et sa part dans les exportations nationales qui est de plus de 22%, mais aussi par ses retombées bénéfiques sur le développement régional et rural. La production minière nationale est de 38 millions de tonnes, largement prédominée par les phosphates qui constituent plus de 90% du total de la production. Les investissements miniers quant à eux s’élèvent à plus de 16 milliards de DH et les emplois directs totalisent 41.000 (2019), Si le Maroc possède d'importantes réserves de phosphates et dispose d’une industrie phosphatière développée, lui conférant les rangs de premier exportateur et de troisième producteur au niveau mondial, il occupe également une place de choix au niveau mondial et africain pour un certain nombre de substances minérales telles que le zinc, le plomb, la barytine, la fluorine, le cobalt et l’argent. Cependant, il y a lieu de préciser que le secteur minier, hors phosphate, est aujourd’hui confronté à plusieurs défis, notamment la nécessité de découvrir de nouveaux gisements miniers, d’optimiser la valorisation des substances minérales exploitées et d'assurer son développement durable. En effet, en dehors des phosphates, l’apport du secteur minier demeure limité en termes de chiffre d’affaires (5 milliards de DH), de niveau des emplois qu’il assure (15.000) et d’investissements dédiés à la recherche minière qui évoluent autour de 400 MDH. Cette stagnation de l’activité minière, hors phosphates, trouve sa genèse dans plusieurs facteurs, dont on peut citer plus particulièrement la faiblesse des investissements alloués à l’exploration et à la recherche minières par les opérateurs miniers, ce qui conduit à de moins en moins d’ouvertures de mines, contre plus de fermetures d’exploitations minières pour épuisement de réserves minières économiquement exploitables. La stratégie de développement du secteur minier hors phosphates n’a toujours pas atteint ses objectifs visant près le triplement du Chiffre d’affaires du secteur, la multiplication par 10 du volume d’investissement dans l’exploration et la recherche minière à près de 4 Milliards de Dirhams et le doublement des emplois générés par le secteur à plus de 30 000 emplois directs. Si le Maroc se distingue par sa stabilité et le développement de ses infrastructures, cependant, les investisseurs miniers avaient à faire à d’autres lacunes et problèmes. Il s’agit notamment du règlement des différents et la disponibilité d’une base de données geoscientifiques pertinentes. Cet axe devrait être amélioré pour attirer les investisseurs. Dans le domaine des roches et minéraux industriels, la quantité des importations des substances est conséquente et son impact et de plus en plus lourd sur la balance commerciale du pays. Ainsi, vu l’importance de ses substances pour le tissu industriel national, un potentiel de développement est à exploiter. Les importations du Maroc en matière de roches et minéraux industriels sont aujourd'hui importantes et ne cessent de s'accroitre. Les importations ont doublé en quantité (1 279 à 2 480 KT) et presque triplé en valeur (1 280 à 2 952 MDH) sur la période de 2010 à 2019. Dans ce cadre, le secteur minier marocain gagnerait à valoriser ces substances pour alléger la balance commerciale et s’intégrer davantage dans le secteur industriel du pays. Les efforts déployés à ce jour en matière de modernisation du cadre législatif et réglementaire ainsi qu’en matière d’amélioration du taux de couverture en cartes géologiques, géophysiques et géochimiques demeurent insuffisants pour assurer une mise en valeur des richesses minières que recèle le sous-sol national.

II.Objectifs stratégiques 
Le secteur minier reste donc à la recherche d’une stratégie ambitieuse, réaliste et cohérente. C’est la raison pour laquelle, il est devenu impératif de mettre en place une nouvelle politique minière avec pour objectifs : •Améliorer la couverture cartographique des zones potentielles en données geoscientifiques pertinentes et l'accessibilité à la géo information ;
•Améliorer la contribution du secteur dans la balance commerciale, à travers :
•La promotion de l’utilisation des matériaux locaux ;
•L’encouragement de la recherche scientifique minière notamment la revalorisation du soufre et le potasse ;
•L’attraction des investissements étrangers par l’amélioration de la perception des potentialités minières du pays ;
•Renforcer l’intégration du secteur des ressources naturelles avec les autres secteurs : Industrie, Eau, Tourisme ;
•Renforcer le respect de l’environnement (objectif « zéro déchets » de l’activité minière). Il s’agit d’atteindre au terme d’un mandat gouvernemental de 5 ans un chiffre d’affaires réalisable de 200 MMDH et la création de 100.000 emplois.

III.Propositions de mesures
Pour atteindre ces objectifs nous avons besoin d’ouvrir un certain nombre de chantiers :
•La Modernisation du cadre législatif et réglementaire, l’assainissement du patrimoine minier national et la mise en place d’un cadre juridique définissant les conditions et les modalités de mise en valeur des richesses minière d’origine maritime ;
L’amélioration de la gouvernance du secteur via la création d’une agence nationale chargée de réaliser l’infrastructure geoscientifique, et d’assurer la promotion minière et pétrolière le long de toute la chaine de valeurs des secteurs mines et énergie. Ainsi que la mise en place d’un système de gouvernance des ressources minières orientée vers les intérêts nationaux (ciblage des investissements publics alloués à la recherche minière vers les métaux stratégiques) ;
•L’encouragement de la recherche scientifique en matière de géologie et des mines pour être au rendez-vous des mutations profondes que connait l’industrie minière au niveau mondial ;
•L’adoption d’un régime fiscal incitatif notamment en phase de recherche minière ;
•L’amélioration de notre offre exportable en intensifiant la valorisation locale au lieu d’exporter des produits bruts de faible valeur marchande ;
•Le renforcement des compétences dans les métiers liés à la géologie et à la mine ;
•La valorisation du capital humain en assurant des conditions attractives pour les femmes et les hommes qui travaillent dans l’industrie minière en la dotant d’un droit social assurant le bien être des travailleurs et des conditions décentes de travail.

D.Produits pétroliers
I.Etat des lieux

Le Royaume du Maroc depuis l’indépendance veille à l'approvisionnement du pays en produits pétroliers, en gaz naturel et en combustibles solides dans les meilleures conditions de sécurité et de qualité. Il a pu construire une chaine de valeur intégrée, depuis l’importation via des ports nationaux, le raffinage par les deux raffineries de Sidi Kacem et SAMIR, la chaine de distribution qui couvre le territoire national. Il a mis en place des stocks stratégiques et assure le suivi des programmes de développement et d'équipement des secteurs pétrolier, des gaz de pétrole liquéfiés et du gaz naturel. Enfin, le gouvernement contribue à la mise en œuvre des systèmes tarifaires pour les produits pétroliers et le gaz naturel, organise le marché du gaz et du pétrole en vue d'assurer un climat de concurrence, et anime les relations avec les organismes professionnelles. Cependant, à partir de 2012, le manque de vision pour conserver la chaine de valeurs de ce secteur stratégique a entrainé la fermeture de SAMIR, la diminution de la capacité du stockage des produits pétroliers de six à un mois de consommation nationale, un manque de transparence des prix publiques des produits pétroliers qui ont entrainé des problèmes socioéconomiques au niveau national.

II.Propositions de l’USFP
L’USFP propose une politique alternative pour redresser la situation. L’objectif de cette politique pétrolière est la sécurisation de l'approvisionnement du marché national en produits pétroliers, notamment par :
•La multiplication des points d'entrée pour les produits pétroliers importés ; •L'approvisionnement continu et régulier en produits pétroliers ;
•L’augmentation de la capacité et stockage des produits pétroliers par l’utilisation des anciennes galeries des mines du sel marocain en tant que réservoirs (pour pouvoir assurer des réserves stratégiques d’une durée au moins de six mois) ;
•La généralisation de l'accès aux différents produits pétroliers, via une régulation efficace du marché libre, en garantissant des prix justes et équitables au profit des consommateurs et en combattant les positions d’oligopole éventuel et les pratiques anticoncurrentielles ;
•Le redémarrage de la SAMIR, tout en développant l'industrie du raffinage, les centres de réception des produits raffinés et des capacités de stockage dans différentes régions du Royaume ;
•Le développement de l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés en milieu rural et l'amélioration des caractéristiques des produits pétroliers dans un souci de préservation de l’environnement, notamment en limitant la déforestation induite par la surexploitation des forêts26.

E.Energies non fossiles
Au Maroc, le secteur énergétique est caractérisé par une dépendance quasi-totale des importations pour satisfaire ses besoins en énergie. Conscient de cette vulnérabilité, nous nous devons de trouver des réponses adaptées pour faire face aux enjeux et défis auxquels notre secteur énergétique est confronté notamment au niveau des fluctuations qui caractérisent les marchés énergétiques. Compte tenu du dynamisme que connait notre économie, notre demande en énergie primaire a augmenté en moyenne de près de 5%, durant les dernières années. Cette demande a été principalement tirée par la croissance de la consommation électrique qui a augmenté en moyenne de 6,5% par an en raison de la quasi-généralisation de l’électrification rurale qui a atteint aujourd’hui un taux de plus de 98,6%, alors qu’il ne dépassait guère 18% en 1996. Face à ce dynamisme sans précédent de l’économie marocaine et également de la progression démographique, couplée à l’amélioration du niveau de vie de la population, nous tablons sur un triplement de la demande en énergie primaire et le quadruplement de la demande électrique à l’horizon 2030. Dans son discours le 30 juillet 2007, à l’occasion de la fête du Trône, S.M. Le Roi Mohammed VI, a enclenché le processus de changement de la politique nationale énergétique, en arrêtant les principaux objectifs fondamentaux et les contours des orientations stratégiques anticipatives qui devraient cadrer, d’ores et déjà, avec une politique volontariste, mobilisatrice des ressources énergétiques nationales en la matière. Acet effet, une nouvelle stratégie énergétique ambitieuse mais réaliste a été mise en place visant principalement l’assurance de la sécurité d’approvisionnement du Royaume à travers la diversification des ressources énergétiques, la généralisation de l’accès à l’énergie à des prix optimisés, la mobilisation des ressources énergétiques nationales à travers la valorisation du potentiel national des énergies renouvelables et l’intensification des opérations d’exploration pétrolière et gazière ; ainsi que l’intégration du système énergétique national dans son environnement régional.

I.Etat des lieux (diagnostic) : 
Étant le plus grand importateur d'énergie en Afrique du Nord, le Maroc est confronté à la tâche difficile de répondre à la demande énergétique locale croissante tout en maîtrisant sa facture d'importation. Le Maroc souffre d'un manque de ressources fossiles. Ce déficit se traduit par une dépendance énergétique vis-àvis des importations : 96% de l'énergie du Maroc est importée. Les besoins du Maroc en énergie augmentent, tandis que les ressources se raréfient. La demande en énergie primaire, a augmenté en moyenne de près de 5% pendant ces dernières années. Le Maroc, fortement dépendant des importations énergétiques, subit une grosse pression sur les finances publiques pour l’approvisionnement. Les subventions qu'endossent l'Etat, aggravent la situation, notamment pour le gaz de butane. Face à ces défis, le gouvernement marocain a élaboré en 2009 la Stratégie nationale de l'énergie qui met l'accent sur l'optimisation du mix énergétique dans le secteur de l'électricité, l'accélération du développement des énergies renouvelables, notamment éolienne, solaire et hydraulique, faisant de l'efficacité énergétique une priorité nationale et promouvant une plus grande intégration du marché régional. Sur la base de cette stratégie, les objectifs fixés en 2009, pour les énergies renouvelables au Maroc, étaient de 42 % de la capacité installée à l'horizon 2020 (soit 6 000 MW). Ces objectifs ont été révisés en 2015 pour atteindre 52 % (ou 12 900 MW) d'ici 2030. Ce travail porte sur la recherche prospective pour améliorer l'utilisation des énergies renouvelables et l'interprétation de l'impact économique sur la croissance au Maroc. Sa facture énergétique, pèse lourdement sur ses équilibres économiques et financiers. Ses achats de pétrole représentent 20 % des importations globales. Ils constituent près de 50 % du déficit commercial. Le charbon de bois, qui assure 20 % de la consommation énergétique nationale, au prix d’une dégradation du patrimoine forestier, de l’ordre de 5 000 hectares par an. Le mix énergétique national du Maroc demeure fortement tributaire des combustibles fossiles, en particulier le pétrole. Le pétrole couvre plus des deux tiers des besoins du Maroc en énergie primaire, suivi du charbon (16%), et de la biomasse et des déchets (7%). Le charbon vient en tête dans la production de l'électricité avec plus de 40% de la production totale, suivi par le pétrole et le gaz naturel. Une autre part de 15% de la production d'électricité revient aux sources d'énergie renouvelable, principalement les grandes centrales hydroélectriques, en raison du recours par le Maroc, depuis longtemps, aux barrages pour la production d'une partie de son électricité. Les sources d'énergie renouvelable, principalement solaire et éolienne, ont récemment fait leur entrée sur le marché marocain. La production de l'électricité à partir des sources hydrauliques a presque doublé et l'énergie éolienne a triplé depuis 2002.

Paysage Institutionnel du Secteur Electrique Marocain 
Il va de soi, que les réformes engagées en matière de politique énergétique, ont forcément besoin de réformes législatives, règlementaires et institutionnelles. L’objectif étant d’assurer les conditions adéquates de leur bonne mise en œuvre, voire de les mettre à l’épreuve d’éventuelles ruptures technologiques et en garantir l’accompagnement, des ressources humaines en général, tant en matière d’adaptation aux changements induis par la transition dont le processus, plus au moins lent, qu’en termes d’information, de formation et d’explication qui sont nécessaires à la montée en nouvelles compétences.

La production
La production nationale d'électricité est assurée par un parc de production d'une puissance de 10938 MW à fin 2018. Elle est principalement assurée par l’ONEE. Des sociétés privées sont autorisées, depuis 1994, à produire de l'énergie électrique, destinée exclusivement à la satisfaction des besoins de l'ONEE. Ils sont liés à l'ONEE par des contrats d'achat garanti d'électricité à long terme du type « Power Purchase Agreement » (PPA)27. La période 2009-2013 a connu le lancement du Plan National d'Actions Prioritaires (PNAP), en vue de rétablir l'équilibre entre l'offre et la demande électriques en agissant, d'une part, sur le renforcement des capacités de production avec la réalisation d'une puissance additionnelle de 1400 MW et, d'autre part, sur la rationalisation de l'utilisation de l'énergie. Pour le moyen terme, l'objectif fixé à l'horizon 2020 était de porter la part des énergies renouvelables à 42% de la puissance électrique installée. Pour atteindre cet objectif, des programmes intégrés visant l'installation de 6000 MW de sources renouvelables ont été lancés : 2000 MW pour l'énergie éolienne, 2000 pour l'énergie solaire et 2000 MW pour l'énergie hydroélectrique. La première phase de la stratégie énergétique nationale a été réalisée avec succès et a permis de rétablir l'équilibre entre l'offre et la demande électriques et de mettre en place les réformes législatives, institutionnelles et réglementaires nécessaires pour l'accompagnement des programmes et projets lancés dans le cadre de la stratégie énergétique nationale. Apartir de 2013, il y a eu un relâchement sur l’accompagnement de la mise en œuvre de la stratégie nationale relative au développement des énergies renouvelables. L'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie énergétique a abouti à des résultats catastrophiques sur le plan économique et financier à cause d’un coût très élevé dû aux mauvais choix des solutions technologiques. Ainsi le Maroc doit revoir sa politique énergétique et définir de nouveaux objectifs pour accélérer sa transition énergétique en tenant compte des paramètres socioéconomiques et scientifiques. Ce n’est qu’en 2012, avec l’élaboration d’un Schéma national de régulation, que le processus de mise en œuvre de la régulation va commencer à se dessiner. En effet, en 2016 sera l’année de promulgation de la loi 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité Nationale de Régulation de l’Electricité (ANRE). L’objectif étant de renforcer le cadre législatif et d’accompagner les mutations profondes que connait le secteur d’EnR, dont la loi 13-09 a été promulguée en 2010. La loi 48-15 fixe les règles d’unbundling garantissant un traitement équitable aux utilisateurs du Réseau, principalement en matière d’indépendance du Gestionnaire du Réseau de Transport électrique (GRT) vis-à-vis de l’Opérateur historique (ONEE) dont l’organisation est verticalement intégrée (Production-Transport-Distribution). Il y a lieu donc de faire évoluer l’ONEE vers un nouveau modèle consistant à séparer les activités de gestion du réseau des activités de production ou de fourniture des consommateurs.

II.Stratégie et actions proposées
L’USFP propose une politique énergétique qui capitalise sur les acquis antérieurs, corrige les dysfonctionnements constatés, et rattrape les manques à gagner en matière d’efficacité et d’efficience technicoéconomiques, environnementales, et de sécurité et fiabilité d’approvisionnement. Il est important pour l’USFP, de proposer une politique énergétique axée sur le renouvelable et pouvant garantir l’accès des différents acteurs et citoyens, à la fois une énergie propre et à un coût respectivement, économiquement et socialement acceptable. En fait, il est possible de réaliser ce double, voire triple, objectifs en réduisant les émissions de GES, eu égard aux potentialités des gisements dont dispose notre pays, notamment pour l’éolien28 et le solaire dont le potentiel est d’environ : 20 000MW29 Ainsi, le choix de bouquet énergétique orienté sur les EnR (éolien, solaire, hydraulique, biogaz, biocarburants ; biomasse …) s’avère un choix judicieux à plusieurs égards. Nous proposons qu’il y ait une phase de transition énergétique avec comme base l’accès au mixte gaz naturel et charbon propre ; grâce aux technologies prometteuses de capture et de stockage du carbone ; et en vue de rééquilibrer l’offre de l’électricité, chaque fois que c’est impératif, et résoudre par là même le problème de l’intermittence lié aux EnR. Le gaz dans ce cas, représente à la fois un facteur de flexibilité en tant qu’énergie propre avec un bon rendement30. Le but, étant d’exploiter les nombreux atouts dont dispose le Maroc, et corriger les multiples manques à gagner, lui permettant de sortir de ses vulnérabilités et assurer la sécurité de ses approvisionnement énergétiques en tablant sur un bouquet énergétique diversifié, innovant et ouvert aux nouvelles technologies à développer tant sur le plan local, régional que dans le cadre d’une coopération internationale et euro-méditerranéenne. D’ailleurs, sur l’hydrogène le Maroc dispose de potentialités remarquables, pouvant le relevé au premier rang à l’échelle mondiale en optimisant le grand chantier des énergies renouvelables en tant que facteur multiplicateur à ce propos. Il n’en reste pas moins, in fine, que la question d’accès du Maroc à une énergie électronucléaire, serait un gisement d’électron vert, qui pourrait offrir, en plus des EnR, des coûts de production et par conséquent des prix de l’énergie propre très compétitifs pour notre économie verte, comme objectif cible pour les 30 années à venir. C’est là un avantage comparatif de premier ordre (une énergie propre jusqu’à 30 % moins chère). Les actions spécifiques relatives à cette stratégie sont :

•Assurer la compétitivité économique du pays en tenant compte du coût de production et du prix de vente de l’électricité et des produits pétroliers ;
•Garantir et sécuriser l’approvisionnement de façon continue de tous les recoins du pays en électricité et en produits pétroliers ;
•Préserver le caractère de service public de la mission de gestion de l’accès au réseau de transport de l’électricité et de son transport ;
•Veiller au suivi de l'évaluation de ressources nationales propices au développement des énergies renouvelables et sa mise à jour, particulièrement pour l'élaboration des projets solaire et éolien en tenant compte des coûts et des prix du KW;
•Intégrer l'ingénierie et l'industrie marocaine à la réalisation d'études et à la fabrication d'équipements dans le domaine des énergies renouvelables ;
•Contribuer à la promotion de la recherche et du développement, de l'innovation technologique et du transfert de technologie dans le domaine des énergies renouvelables ; •Renforcer les compétences et développer les capacités, notamment pour les nouveaux choix technologiques en vue de maitriser les coûts, socialement et économiquement acceptables, sans pour autant perdre de vue l’équilibre du marché et assurer la viabilité du modèle.
Pour ce faire une amélioration de la gouvernance du secteur est nécessaire : •Poursuivre l’effort législatif et réglementaire engagé en matière de développement des EnR ; •Coordonner et fédérer les efforts des différentes institutions concernées et des acteurs privés et étatiques, autour d’une mise en œuvre efficiente des dispositions des lois ;
•Elargir les attributions et prérogatives de l’ANRE par voies législative et réglementaire ainsi que son domaine d’intervention pour englober le Gaz Naturel, voire en faire à termes une autorité de régulation de l’Energie, à l’instar de ses homologues régulateurs d’Energie européens, méditerranéennes et certaines africaines.

Politiques sectorielles
Il existe plusieurs stratégies sectorielles relatives à la compétitivité qui se rapportent aux secteurs primaires, secondaires et tertiaires. Les ambitions et visions de ces stratégies sont dans l’ensemble clairement établies, et la plupart d’entre elles ont pour objectifs l’amélioration de la compétitivité de l’économie marocaine et la création d’emplois. Cependant, ces stratégies, aussi ambitieuses et volontaristes soient elles, manquent de conception en amont et d’efficacité dans leur implémentation. Il existe en effet une multitude d’intervenants au niveau de chacune des stratégies sectorielles, des responsabilités mal définies et mal réparties entre acteurs. En outre, certaines ne présentent pas d’ indicateurs précis en termes budgétaires, temporels , et en termes d’impacts sur l’économie nationale et sur le citoyen. Par ailleurs, les liens et interdépendances entre les différentes stratégies sont rares ce qui fait rater à l’économie nationale plusieurs opportunités de synergies. Par exemple, le faible ancrage du PAI avec les autres stratégies sectorielles d’une part et avec les politiques économiques en général d’autre part, reflète le manque de cohérence des stratégies et retarde le développement du tissu industriel national.

I.Vers des stratégies sectorielles cohérentes
Aussi, afin que ces stratégies gagnent en efficacité et en lisibilité, une mise en cohérence de celles-ci fournirait aux décideurs les capacités de faire fructifier les réformes et aurait des effets majeurs sur l’action publique, notamment sur l’accroissement de la compétitivité de l’économie marocaine. Notre économie gagnerait à concevoir une vision intersectorielle, sous formes d’objectifs actionnables et interreliés, afin de maximiser les synergies entre les différents secteurs. Pour ce faire l’USFP base sa stratégie globale sectorielle sur un schéma directeur intégré et articulé à travers plusieurs composantes Si les stratégies sectorielles ont permis de créer des dynamiques, les différents rapports de diagnostic, nationaux et internationaux, pointent le manque saillant de cohérence entre les différentes politiques ce qui dénote un manque de coordination, sur les plans de la conception, de l’initiation et de la réalisation des différents plans. L’USFP, en adoptant une approche systémique et participative pour le développement de l’économie nationale, optant pour une politique volontariste de l’état, a conçu des programmes intégrés afin de tirer le maximum des synergies entre secteurs tout en optimisant les ressources.

II.Des politiques sectorielles bien conçues, optimisées et dont la mise en œuvre est concertée :
Le programme de l’USFP propose une meilleure conception des stratégies sectorielles basée sur des plans spécifiques avec des actions précises. Ces plans tiennent compte systématiquement de quatre composantes que sont : la compétence et l’innovation, la capacité de production, le financement, la consommation et la commercialisation. Tout en se basant sur une infrastructure et une logistique conçues pour d’une part fluidifier les échanges entre les différents acteurs économiques et d’autre part réduire les coûts des intrants. En outre, ces plans stratégiques sont adaptés et contextualisés pour chaque secteur afin de mettre le focus sur le composant le plus contraignant et exploiter des leviers les plus influents. Pour suivre la réalisation de ces plans et s’assurer de la concrétisation de leurs impacts sur le citoyen et l’économie nationale, des indicateurs de suivi seront conçus et mis en place afin de suivre de façon continu la progression de la réalisation et rectifier le tir en cas de besoin. L’USFP étant conscient que les impacts sur le citoyen et l’économie nationale ne pourront être réalisés que si les différents intervenant territoriaux et nationaux collaborent pour converger vers les objectifs communs, propose une approche participative le long du processus depuis la conception à l’évaluation en passant par la réalisation. La participation de tous les intervenants (en plus des départements de tutelle il faut impliquer les collectivités territoriales - principalement les régions) de l’amont à l’aval est primordiale afin de fluidifier le processus décisionnel et améliorer l’exécution (en termes de délais et de coûts). Enfin, une gouvernance efficace garantit l’atteinte des résultats promis. Cela garantit une analyse de ce qui a été planifié vis à vis de ce qui a été réalisé en se basant sur des indicateurs de suivi de la performance. Pour un meilleur pilotage, il convient en particulier d’analyser et d’évaluer les aspects suivants :

•L’alignement avec la vision tracée au préalable qui vise à assurer les liens entre les plans issus des différentes politiques ;
•La création de la valeur qui vise à s’assurer que les différents programmes réalisent effectivement les bienfaits attendus.
C’est pour cela que le gouvernement à travers ses différents départements sous l’égide du chef du gouvernement doit déterminer si les décisions et les engagements pris en amont sont encore d’actualité, si les résultats escomptés se sont concrétisés, si les ressources sont suffisantes ou si des mesures d’adaptation et/ou de correction seront nécessaires. Cet exercice de questionnement et d’évaluation continue de l’action gouvernementale a besoin d’une batterie d’indicateurs pertinents à concevoir, à récolter et mettre à la disposition d’une structure de pilotage (sous l’autorité du chef du gouvernement) de façon continue et régulière. Aussi, un système d’information centralisant toutes les données récoltées de façon transparente et neutre s’avère nécessaire. Pour que ce système de pilotage soit efficace et pertinent il aura besoin de relais à l’échelle centrale (dans les différents départements) et régionale afin de décentraliser les prises de décision et gagner en agilité. Pour finir, l’objectif est de modifier en profondeur et de manière structurelle le mode gestion des plans sectoriels et la réactivité des acteurs publics via la systématisation :
•Des évaluations à mi-parcours et finales des stratégies ;
•De la reddition de compte au sein de l’administration publique. A titre d’illustration et dans le but de booster l’industrie nationale, une évaluation des P2I (plateforme industrielles intégrées) est nécessaire. Elle permettra d’assoir leur viabilité, évaluer si elles contribuent réellement à favoriser la compétitivité du tissu industriel marocain et à créer une culture de l’innovation et globalement s’ils sont moteur de développement d’une économie forte et résiliente.

III.De la nécessité d’une politique de l’innovation et de R&D forte et ambitieuse :
L’innovation est une condition majeure du développement de l’économie nationale en général et du développement de certains secteurs d’avenir (économie numérique par exemple). En effet, L’innovation, à travers notamment les dépenses en R&D, et un certain nombre de facteurs essentiels tels qu’un accès à une infrastructure de qualité, un environnement des affaires stimulant, etc. joue un rôle majeur dans la capacité des économies à améliorer la productivité des facteurs de production (terre, capital physique et travail), gage d’une croissance forte, solide et pérenne. Cette aptitude à innover se retrouve dans la capacité qu’ont les entreprises à s’intégrer dans les marchés mondiaux et à en tirer profit grâce, notamment, au transfert de technologies et de savoirfaire étrangers, qui favorisent la croissance de la productivité. Les transferts de technologie doivent permettre aux pays qui en bénéficient de mettre en place une stratégie de « sortie par le haut » basée sur la production de biens et services de qualité et non une stratégie d’imitation. S’agissant du Maroc, dans cette perspective, quelques progrès ont bien été réalisés mais qui restent largement en deçà du potentiel et surtout des besoins de notre économie au regard de notre positionnement compétitif mondial. En effet, l’effort d’investissement en R&D demeure très modeste –0.7% du PIB alors qu’il faudrait que ce chiffre avoisine les 2 à 3%. En outre, le nombre de chercheurs par millier d’individus dans la force de travail au Maroc est actuellement inférieur à ceux observés dans de grands pays émergents comme la Chine, le Brésil, la Malaisie ou le Chili31. Un autre fait important à mentionner également est que l’effort de R&D est financé pour presque 30% par les entreprises qui emploient un peu moins de 10% du personnel de R&D. Dans le même temps, le cadre réglementaire pour l’incitation à la recherche et à l’innovation, notamment l’établissement d’un statut du chercheur, et l’encouragement de la recherche dans les entreprises, reste insuffisant , tout comme le cadre d’examen de demande des brevets. Ces performances expliquent la faiblesse de la position du Maroc dans les indices mondiaux de l’innovation et de la connaissance. Aussi, l’image qui se dégage de ces différents indicateurs est celle d’un pays qui possède un environnement globalement favorable aux activités d’innovation, mais où des progrès conséquents restent à faire, notamment au niveau du soutien financier aux projets innovants. Aussi, la stratégie de croissance que nous proposons doit-elle s’accompagner d’un renforcement de la stratégie d’innovation, en se fixant comme objectifs de :
•Augmenter la part des dépenses en R&D de 0,7% actuellement à 2,5% du PIB d’ici 2030 ; •Créer les conditions nécessaires à l’accélération de la publication de brevets d’invention avec comme objectif le triplement de la création de brevets d’ici 2030, avec une majorité de brevets marocains.

Un certain nombre d’actions sont proposées :
•La mise en place d’une nouvelle stratégie de développement de la recherche-développement et de l’innovation à l’horizon 2030 qui soit sectorisée et ouverte sur le monde de l’entreprise. Il s’agit de revisiter et redynamiser la stratégie « Maroc Innovation » mise en place en 2009 et dont les lacunes, et les dysfonctionnements sont nombreux. L’idée étant d’évaluer le rendement de cette stratégie et mettre en place les mesures d’ajustement au niveau des volets gouvernance, infrastructure et financement notamment. Cette stratégie de développement de la recherche devrait à notre sens être également régionalisée à partir du profil productif de chaque économie régionale. Nous proposons de créer également un statut spécifique à la jeune entreprise innovante ;
•Concernant le volet financement de l’entrepreneuriat innovant, il convient d’accélérer et massifier le programme de soutien aux start-ups innovantes " Innov Invest" pour mobiliser un montant global d’au moins 1 milliard de dirhams par an à travers notamment des fonds de capital-risque publics-privés dédies aux différents stades de levée de fonds, un réseau d’incubateurs et d’accélérateurs pour identifier, sélectionner et accompagner les porteurs de projets, la création d’un réseau national pour faciliter la mise en relation et l’échange d’informations en connectant les porteurs de projets, les incubateurs, les business angels, les entreprises, les grandes écoles, les universités, etc. et augmenter progressivement le budget public dédie à la R&D (via : le financement direct des centres de recherche publics et les appels à projets portés par les agences de moyens (CNRST, IRESEN...))
•Développer la R&D privée en particulier dans le cadre de partenariats Universités-Entreprises et pour cela, il convient de :
•Mettre en place le crédit-impôt recherche « R&D et innovation » afin de libérer des marges de manœuvre d’investissement dans l’innovation ;
•Mettre en place un financement par subvention des projets d’innovation portes par les PME ;
•Rendre effective l’autonomie budgétaire des laboratoires universitaires et leur liberté d’investir, d’accéder au financement privé / extérieur, de prendre des participations dans les startups, et de dépenser sans contrôle a priori dans la limite de leurs budgets et des moyens mobilisés de l’extérieur ;
•Permettre aux chercheurs des universités de bénéficier dans le cadre des projets de recherche de rémunérations complémentaires et augmenter ainsi l’attractivité des carrières de recherche ;
•Renforcer le cadre réglementaire pour l’incitation à la recherche et à l’innovation à travers notamment l’établissement d’un statut pour le chercheur, l’encouragement de la recherche en entreprise, la mise en place des Fondations d’université …) ;
•Renforcer les liens entre les universités marocaines et leurs homologues étrangères.

IV.Un programme économique et social 
Les différentes politiques sectorielles mises en place par le Maroc dans l’industrie, l’agriculture, le tourisme, la pêche, l’artisanat et le commerce principalement ont été accompagnées par d’importantes mutations de la structure sectorielle de l’économie marocaine, notamment une réduction de la part relative du secteur manufacturier dans le PIB (autour de 14%), une forte progression du secteur tertiaire (télécoms, services financiers, l’offshoring). Si une dynamique a été créée, les objectifs escomptés par secteur, notamment en termes de développement du tissu industriel ainsi que le transfert de la technologie et l’intégration de la production nationale dans les chaines de valeurs mondiales et surtout en termes de création d’emplois n’ont pas été au rendezvous. Par ailleurs, l’axe social a été souvent considéré comme traditionnel et marginal ou au mieux a fait l’objet d’un ensemble d’initiatives non-lucratives. Or l’axe social s’impose comme une conséquence des initiatives économiques pour contrer les répercussions négatives du capitalisme ultra-libéral et les tendances sauvages de la mondialisation afin d’assurer un équilibre entre les ambitions de l'entreprise économique et les exigences de l'environnement sociétal, où la priorité est donnée aux actions permettant d’accélérer le développement humain. Malheureusement, le Maroc n'est toujours pas en mesure de mobiliser et de consolider toutes les énergies sociétales qui peuvent obtenir le plein effet des activités socio-économiques. Partant de là, l'Union socialiste des forces populaires a élaboré une stratégie des politiques publiques basée sur les deux axes, économique et social, en proposant des programmes ambitieux mais réalisables qui mettent en avant le renforcement des capacités et des compétences d’une part, et l’amélioration du cadre réglementaire et fiscale d’autre part, pour atteindre la justice sociale, l'équité, l'égalité et la dignité. En plus d’une stratégie spécifique de développement d’une économie à caractère social et solidaire, nous nous focalisons dans les différentes politiques sectorielles sur l’objectif de création d’emplois décents et d’amélioration des conditions de vie et de travail.

Union socialiste des forces populaires: Commission du programme électoral - Pôle Economique
.Agriculture
Depuis l’indépendance du Maroc, l’agriculture a été toujours au centre des choix de développement vu les enjeux importants que soulève ce secteur sur le plan économique, social et territorial. L’agriculture marocaine était le moteur de modernisation du paysannat, le symbole de la richesse et de pouvoir, un marché d’emploi prometteur et une source d’entrée de devises par la promotion des exportations. Après les sècheresses des années 80, l’agriculture se trouvait parmi les secteurs non viables malgré la part importante du budget qui était alloué à ce secteur. Ainsi, l’Etat a opéré un passage d’une politique interventionniste (soutien des prix à la production de produits stratégiques dans le cadre de sa politique d’autosuffisance, soutien des productions de substitution aux importations…) vers une politique plus libérale (libéralisation des assolements, remplacement du soutien aux prix à la production par un soutien à l’investissement agricole). Malgré les acquis du secteur, comme l’édification d’infrastructure hydro-agricole, la diversification de la production végétale et animale, la capitalisation d’un savoir-faire ancestral reconnu (pratiques culturales et d’irrigation…) ainsi que le développement d’avantages comparatifs avérés, notamment dans la filière des fruits et légumes, les disparités entre zones de production (zones avancées, intermédiaires et zones reculées) et entre gros producteurs et la majorité écrasante des paysans ( soit disant 70 % des petits agriculteurs) n’ont cessé de se creuser et de produire des effets pervers d’un modèle productiviste, non équitable et non égalitaire. Aussi, la majorité des producteurs reste à la merci du ciel, ce qui pose la question de l’efficacité des programmes de développement et les contradictions créées par les interventions de l’Etat. Des contradictions majeures entre stratégie de l’Etat et stratégies des producteurs et paysans ont été observées en cette période de désengagement et du doute. Comme contradictions, on peut citer par exemple : 
•L’objectif d’atteindre l’autosuffisance alimentaire alors que la majorité écrasante étaient au bout de l’autosubsistance familiale ;
•La promotion des exportations au moment où les cultures vivrières n’arrivent pas à subvenir aux besoins des locaux ;
•L’exportation de l’eau sous formes de légumes et des fruits frais, alors que la majorité écrasante des cultures n’a pas accès à l’eau Avec l’arrivée du gouvernement de l’alternance, l’agriculture a eu en fin une stratégie (dite la stratégie 2020). C’était une stratégie participative et volontariste, qui prenait compte des spécificités territoriales de chaque région pour consolider la vocation stratégique du secteur agricole dans l’économie nationale. Cette stratégie a été réajustée en 2008 et a donné naissance au Plan Maroc Vert (PMV).

I.Diagnostic
Le PMV a développé une approche basée sur les chaînes de valeur à travers la constitution des interprofessions, l'incitation à l'investissement privé dans l'agriculture et le renforcement des partenariats publics-privés via la signature de contrats programme qui ont fourni le socle opérationnel à cette politique. Il a mobilisé des financements publics pour le secteur agricole en forte hausse. Entre 2008 date du début de mise en œuvre du Plan Maroc Vert (PMV) et 2017 les dépenses d’investissements publics générales programmées ont été multipliées par 2,5 pour un montant cumulé de 63,4 milliards DH. La part des investissements publics agricoles dans l’investissement public global programmé est ainsi passée de 5 % en 2008 au début du PMV à 14 % en 2017. Ainsi, au regard de son poids dans le PIB (entre 13% et 19%), soit l’équivalent de 127 milliards de dirhams, malgré une forte variabilité d’une campagne à l’autre et d’une région à l’autre, et de son rôle stratégique dans la stabilité économique, politique et sociale et de son statut de premier pourvoyeur d’emplois (38% au niveau national et plus de 70 % en milieu rural) soit plus de 4 millions d’emplois ; le secteur agricole a connu au cours de cette dernière décennie une évolution structurelle majeure marquée par le renforcement du poids des filières agricoles à fortes productivité et valeur ajoutée (arboriculture et élevage en particulier). Cependant, notre agriculture reste relativement peu productive.

Aussi, et malgré une importante restructuration du Ministère de l’agriculture (déconcentration des services, création de l’Agence du développement agricole qui coordonne la mise en œuvre du PMV, création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier, Création de la direction du développement rural et des zones de montagne (DDRZM), création de l’ONSSA, refonte du système de vulgarisation agricole, régionalisation des chambres d’agriculture, …), cette phase de l’opérationnalisation du PMV s’est caractérisée par une gouvernance inefficace. Au-delà de la production agricole, il faut également noter que le Maroc a su développer un secteur de l’industrie agro-alimentaire diversifié et compétitif, notamment dans la transformation céréalière, l’industrie du lait et des produits laitiers ou encore la transformation des fruits et légumes. Ce secteur bénéficie de l’importation sans droits de douane de matières premières transformées destinées à la consommation locale (céréales, huile brute, sucre brut) ou exportées après transformation comme le sucre blanc dont les ventes sur le marché mondial se sont fortement accrues depuis 2015. L’industrie agro-alimentaire a aussi bénéficié du Plan Maroc Vert via le supplément de production agricole pouvant être transformée et via les soutiens accordés à ce secteur. D’après le ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (MAPM), en 2016 l’industrie agroalimentaire, avec une production de 160 milliards DH (MM DH) concernait 2046 entreprises, 19 % des investissements industriels, 12 % des exportations industrielles et employait plus de 140 000 personnes. Cependant, les capacités agricoles du Maroc restent sous exploitées et un effort important d’intégration des chaines de valeurs à l’agroindustrie reste à faire. Face à ces défis, plusieurs enjeux économiques et contraintes entravent la place de choix assignée au secteur agricole par les différentes politiques agricoles déployées par le Maroc, depuis son Indépendance. Ces contraintes sont relatives à :
I.Un traitement inadapté de la problématique foncière entravant l’essor de l’investissement agricole (sachant que les petits exploitants représentent 70% des exploitations),
II.Un capital humain insuffisamment formé, accompagné, impliqué et appliqué pour contribuer à la modernisation du secteur (taux d'analphabétisme élevé, faible adoption des technologies),
III.Une gestion de la ressource hydrique insuffisamment rationnalisée (faible efficience de l’irrigation à la parcelle, des taux de satisfaction qui dépassent parfois les 300%)32,
IV.Une mauvaise gouvernance (inefficacité des interventions publiques avec une faiblesse institutionnelle à l’échelle territoriale, faiblesses en termes de partenariat public privé et d’organisation professionnelle, centralisation accrue au détriment de la territorialisation de l’action publique…) couplée à une faible organisation de certaines filières.


14 ans après la mise en place du PMV, et si la couverture des besoins par la production nationale a été satisfaite pour certaines filières, comme les viandes avec 100 % de couverture, les fruits et les légumes avec 82 %, d’autres cultures stratégiques restent à traine et engendrent des problèmes d’approvisionnement et de cherté de la ressource au marché national. C’est notamment le cas des céréales dont la production nationale ne représente que 62% du besoin, du sucre avec 47 %, du beurre 31%, et surtout des huiles alimentaires qui affichent un maigre 2 %.

II.Ebauche d’une stratégie : Axes d’amélioration
Le Maroc de 2021 doit reconnaitre le rôle primordial de l’agriculture et de la ruralité. En effet, les enjeux d’autosuffisance alimentaire, de durabilité, de création de valeur pour les habitants du monde rural, nous obligent aujourd’hui à revoir notre stratégie pour faire de l’agriculture un véritable moteur de la croissance nationale, de la préservation des territoires et leurs ressources et de la redistribution de richesse. Pour cela il est urgent d’ajuster le Plan Marc Vert. L’USFP propose une évaluation du plan Maroc Vert et son adaptation en tenant comptes des orientations stratégiques suivantes :
i.Assurer plus d’équité territoriale et sociale en développant le monde rural ;
ii.Assurer une gestion durable et raisonnable des ressources naturelles (eau et sol) ; iii.S’approcher de l’autosuffisance dans les filières à forte consommation nationale (l’huile, le sucre, le beurre, les céréales) ;
iv.Renforcer l’innovation et améliorer l’intégration entre secteurs agricole et industriel ; v.Mettre en place une gouvernance efficace.

1.Assurer plus d’équité territoriale et sociale pour mettre sur les rails un développement pérenne du monde rural :
a.Pérenniser les revenus par des subventions équitables et incitatives (réponses aux fluctuations climatiques par exemple) et par l’amélioration des débouchés (exp. structurer les circuits de distribution [marchés de gros, souk, etc.], moderniser les abattoirs, encourager la valorisation / transformation) ;
b.Améliorer la qualité et le niveau de vie du monde rural :
•Créer une classe moyenne rurale capable d’améliorer son territoire et de créer une valeur ajoutée locale ;
•Garantir un revenu minimum de 2500 dhs nets par mois (SMAG à aligner sur le SMIG) ; •Créer des sociétés de service en milieu rural, surtout dans les zones reculées via des incitations du département de l’Agriculture et des autres départements (Aménagement du territoire, Tourisme, Culture, Eaux et Forêts, …).
c.Renforcer l’ancrage territorial :
•La promotion de l'investissement privé et la mise en place d'un modèle d'agrégation ayant pour but de permettre à un maximum d'opérateurs de bénéficier de cette dynamique axée sur les marchés ;
•Tenir compte dans le développement des autres stratégies logistique, culturelle, touristique dans la valorisation et la commercialisation des produits agricoles locaux.

2.Assurer une gestion durable et raisonnable des ressources naturelle :
a.Concernant la problématique de la ressource hydrique :
•Atténuer les effets des changements climatiques par l’adoption des cultures résilientes et par des pratiques innovantes (irrigation intelligente, cultures alternatives, subventions orientées vers les cultures les moins consommatrices etc.) ;
•Promouvoir les bonnes pratiques agricoles en mettant l’accent sur l’amélioration de la productivité et l’utilisation efficiente des intrants et de l’eau d’irrigation ;
•Gérer les aquifères et améliorer la productivité de l’eau ;
•Orienter les incitations vers les systèmes d’irrigation les plus productifs ;
•Fixer un système de quota d'irrigation comme solution possible pour réduire la pression sur l'eau d'irrigation en cas de besoin.
b.Traiter la problématique foncière :
•Valoriser les zones reculées et les zones fragiles et reconnaître leur rôle dans la préservation des sols et des écosystèmes ;
•Faciliter l’accès à la terre notamment pour les jeunes en contrôlant d’une manière rigoureuse les prix de la terre pour éviter la spéculation (objectif garder le prix de la terre à une valeur productive) ;
•La viabilité des exploitations devrait être gérée par des textes de lois stipulant les superficies minimums viables par unité territoriale de production (UTP). Les différents types des UTPs vont avoir accès aux mêmes modes d’incitation spécifiques à chaque UTP, d’où des subventions à caractère régional et équitable. Les exploitations non viables en termes de superficie devraient se regrouper dans des fédérations d’intérêt commun, dans des projets d’agrégation par filières ou dans des coopératives à productions spéciales, pour qu’elles puissent accéder aux subventions à la production, à la transformation et à la commercialisation et aux stratégies de marketing.33

3.Cibler l’autosuffisance dans les filières à forte consommation nationale à travers l’amélioration de la production nationale :
•Valoriser les expériences réussies, corriger les défaillances et redémarrer les projets en crise ou en échec ;
•Produire plus avec moins (moins d’eau, moins de pesticides, moins de pollution, moins d’engrais) ;
•Eviter le gaspillage des produits par l’amélioration de la chaine de valeurs (encourager la transformation/valorisation des récoltes) ;
•Investir dans l’agriculture connectée (Internet des objets) ;
•Focus sur l’autosuffisance :
•Produire notre pain : La filière céréalière est la principale filière agricole en termes de superficie, de quantité consommée par individu (supérieure vs pays voisins) et de nombre des producteurs. Cependant, les rendements encore trop faibles et le volume des importations assez élevé pèsent lourdement sur l’économie nationale. Aussi, les prix au niveau national sont bas à cause des importations qui coïncident avec la période de moisson. Cette filière devrait être traitée en analysant les particularités spécifiques des régions de culture, les variétés disponibles, le stockage des céréales.
•Produire notre sucre dans nos régions irriguées : Si sous l’effet du Plan Maroc Vert la production de sucre a progressé ces dernières années, le Maroc demeure encore très dépendant des importations qui ont constamment augmenté depuis 2008. Sur la période 2008-2017, la moyenne annuelle des importations de sucre est de 1,8 millions de tonnes et ce malgré une nette chute en 2017. Le taux de dépendance aux importations de sucre semble s’être aggravé depuis la mise du PVM, il est passé d’une moyenne annuelle de 49 % entre 1992 et 2008 à 71 % entre 2009 et 2016, soit une augmentation de 22 points en 8 ans.
•Les oléagineux : Produire notre huile Concernant les oléagineux, après la libéralisation du secteur dans les années 1990, la production s’est progressivement effondrée, principalement pour le tournesol. Aujourd’hui la production de colza et de soja est très faible et celle de tournesol, après avoir atteint 59 344 tonnes en 2009-2010, oscille ces dernières années autour de 30 000 tonnes/an. De fait, la production d’oléagineux est très insuffisante pour répondre à une demande croissante en huiles alimentaires. En conséquence, les importations progressent constamment et ont dépassé les 700 000 tonnes d’huiles brutes en 2017. Le taux de dépendance aux importations d’huiles alimentaires devient de plus en plus lourd, donc une révision du partenariat pour promouvoir la culture oléagineuse est primordiale.
4.Renforcer l’innovation et améliorer l’intégration entre secteurs agricole et industriel d’une part et l’intégration de l’industrie agro-alimentaire dans les chaines de valeurs globales d’autre part :

a.Valoriser et accompagner le capital humain :
Amélioration des savoirs locaux et la valorisation des innovations endogènes. Laquelle valorisation de ces savoirs ne pourra être productive et innovante que si l’accès à la profession agricole est réglementé. Seuls les agriculteurs et agricultrices, inscrits au registre agricole possédant des exploitations viables, peuvent être destinataires des projets et bénéficiaires des subventions.

b.Cibler les subventions pour encourager plus d’intégration
•Orienter les subventions et les incitations fiscales vers les projets à forte dose de recherche et développement de l’innovation ;
•Renforcer l’intégration du secteur agroalimentaire dans le secteur industriel marocain afin d’assurer une forte complexification de ce tissu, facteur important de la compétitivité.

5.Améliorer la gouvernance : 
La restructuration ne sera pleinement efficace que si elle est accompagnée par des mesures de bonne gouvernance. La restructuration devrait répondre aux mutations des services au niveau de l'administration publique et des organisations des acteurs privés (syndicats, fédérations, chambres d’agriculture etc.) pour :
•La rupture avec la politique sectorielle en silos, par la territorialisation de la politique agricole. De ce fait il est nécessaire de renforcer la cartographie des cultures et celle de l’eau ;
•La refonte du système FDA: le fond devrait être réorienter pour soutenir deux objectifs : (i) aide à la production et agriculture productiviste, (ii) aide à la subsistance et à l’agriculture familiale / solidaire ;
•Le renforcement du rôle national, régional et local de l'INRA selon une approche territoriale spécialisée (microclimat, aridité, valorisation et transformation, mécanisation locale à favoriser, …) ;
•La restructuration des directions régionales de l'agriculture et leurs mutations vers des Offices Régionaux du Développement Agricole et de l'Aménagement du Foncier (ORDAAF). Ces organismes seront dotés d'une autonomie morale et financière pour plus de démocratisation des décisions et de dévolution des pouvoirs ;
•La réorganisation des chambres d'agriculture pour leur donner un rôle et une responsabilité dans la gestion et la promotion de l’activité. Les chambres représentent la profession selon les filières organisées dans les fédérations interprofessionnelles.

Union socialiste des forces populaires: Commission du programme électoral - Pôle Economique
B.Pêche
I.Etat des lieux


Le Maroc figure parmi les pays les plus compétitifs à l’échelle mondiale en termes d’exportations des produits de la pêche. La zone économique exclusive se caractérise par une grande diversité des ressources (500 espèces dont 60 exploitées) faisant du Maroc un leader sur le marché international de la sardine en conserve, avec une part de marché à l’export de plus 40 %.
En effet, le littoral marocain représente un espace géostratégique qui s’étend sur près de 3500 Km et qui recèle un patrimoine écologique varié. Avec cette richesse importante, et diversifiée en ressources halieutiques le secteur de la pêche représente près de 3 % du PIB et emploie environ 670 000 personnes (emplois, dont 110 000 directs).

II.Diagnostic
a.Concernant la consommation nationale et la commercialisation :

La consommation nationale reste faible par rapport à la longueur des côtes marocaines (3.500 km: façades atlantique et méditerranéenne). En effet nous sommes à 15kg/hab/an contre un objectif de 19 et une moyenne mondiale de 20.5 . Les raisons sont multiples : •Problème lié à la commercialisation :
•Insuffisance des installations frigorifiques et des fabriques de glace au niveau des points de débarquements aménagés et des villages de pêcheurs ; •Nombre limité de marchés municipaux ;
•Moyens de transport et de distribution du poisson très limités. •Faible valorisation de l’aquaculture eu égard au potentiel qu’elle recèle.

b.Concernant la compétitivité à l’export et l’industrialisation : 
Les performances du secteur demeurent insuffisantes eu égard au potentiel réellement mobilisable. La production halieutique est exportée à l’état frais sans aucune transformation (41% du volume total des exportations.
Cela représente indubitablement un important manque à gagner en termes de création d’emplois et de valeur ajoutée au niveau national et local. Par ailleurs, la nécessité d’une meilleure maîtrise de la chaîne de froid s’impose également. Les exportations du secteur demeurent caractérisées par une forte polarisation sur les marchés de l’Union Européenne, qui en absorbent 60%. L’ouverture sur de nouveaux marchés, dont notamment l’Afrique, conjuguée à une meilleure valorisation des produits, pourrait induire des effets positifs sur le développement du secteur halieutique national. Pour ce qui est de la valorisation des produits de la pêche, plus de 80% de production en industries de la pêche concerne les petits pélagiques (Sardines et maquereau).
En effet, malgré les multiples mesures prises34 par les départements de tutelle (pêche et industrie) pour promouvoir et assurer de nouveaux investissements, le secteur est handicapé par des problèmes de : •Approvisionnement en matière première en raison de la raréfaction de la ressource sur la petite pélagique (sardines et maquereaux)35 ;
•Accès au financement (crédit bancaire).

c.Concernant l’emploi et les conditions de travail
Des avancées significatives ont été réalisées au cours de la dernière décennie. Cependant, les gens de mer restent une population fragile de part :
•La fragilité des coopératives36 de pêcheurs qui manquent d’autonomie de gestion et qui restent tributaires de l’aide du département de tutelle aussi bien pour le développement de leur activité ou sa rentabilisation ;
•Le statut des salariés : absence de contractualisation entre les armateurs et les marins à la part (PC/PA) ce qui fragilise les marins quand les conditions de sortie en mer ne sont pas réunies (40% de l’année) ;
•La couverture sociale incomplète : tous les marins ne bénéficient pas de couverture sociale, par ailleurs, même ceux qui en bénéficient ne peuvent pas faire valoir leurs droits à des prestations de retraite étant donné la saisonnalité de l’activité (manque de points) ;
•L’absence d’assurance vie pour les marins causant des drames sociaux dans un secteur exposés à des risques majeurs ;
•Le manque de personnel médical au niveau de certaines antennes de santé pour les ASGM ;
•La faiblesse du parc de vedettes de sauvetage (19 à l’échelle nationale dont 3 à l’arrêt) et le manque de moyens nécessaires à leur exploitation et leur maintenance37 ;

d.Durabilité de la ressource :
L’évolution fragile de la « santé » des fonds marins combinée à la menace de surexploitation des ressources halieutiques affecte la soutenabilité des ressources. Les côtes littorales sont menacées d’érosion et de pollution ce qui met en péril l’environnement littoral. III.Les actions à mettre en œuvre

a.Axe développement de la consommation nationale :
•Renforcement du réseau des marchés locaux des produits de la mer en partenariat entre le département de tutelle et les collectivités locales;
•Modernisation des poissonneries avec cahier des charges répondant aux exigences de la réglementation en vigueur (ONSSAet Département de la pêche);
•Promotion de la distribution de poissons via des kiosques mobiles (aide à l’investissement en économie sociale et solidaire et à travers les mareyeurs) ;
•Appui des coopératives de mareyeurs pour la réalisation des projets visant l’amélioration des circuits de commercialisation.

b.Axe social :
•Mettre en place un programme de renforcement des capacités des coopératives pour l’amélioration de leur savoir-faire technique ;
•Négocier avec la CNSS de l’alignement des saisonniers aux prestations fournies notamment les allocations familiales et l’AMO ; •Promouvoir la médecine des Gens de Mer par les actions suivantes :
•Généraliser le carnet de santé du marin ;
•Réglementer et exiger les pharmacies à bord ;
•Renforcer les moyens humains des antennes de santé par l'affectation de médecins conventionnés par exemple ;
•Organiser des campagnes médicales multidisciplinaires des gens de mer ;
•Développement de la télémédecine.

c.Axe industrialisation et innovation
Développement volontariste de l’aquaculture, :
•Cadre réglementaire à créer (code de l’aquaculture) ;
•Créer le cadre normatif spécifique à chaque espèce ;
•Favoriser le financement des investissements industriels (par exp. en écloseries) via des programmes conjoint entre les départements de pêche et d’industrie ; •Mener des campagnes de promotion des produits de la mer transformés auprès du consommateur marocain.



 

Union socialiste des forces populaires: Commission du programme électoral - Pôle Economique
C.Industrie I.Bilan de la politique industrielle
Aujourd’hui38, les produits manufacturés représentent 69.8% des échanges mondiaux des biens. Cette suprématie constitue, par rapport à la fin des années 1930, une parfaite inversion entre le poids des produits manufacturés et celui de l’agriculture. Au Maroc, l’amélioration de la compétitivité industrielle a toujours été considérée comme l’un des facteurs déterminants des choix publics de développement économique en raison de son impact direct sur la pérennisation de la croissance et l'efficacité économique. Toutefois, si ce credo a permis au Maroc d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques publiques d’industrialisation, celles-ci ont été sanctionnées par de fortes variations de la compétitivité et ont tour à tour présenté leurs limites. Il importe donc de vérifier si cette situation est imputable à un problème de pertinence ou d'efficience des politiques publiques industrielles menées par le Maroc à ce jour. Entre 2005 et 2013, les pouvoirs publics ont élaboré deux stratégies successives de développement du secteur industriel (Emergence & Plan National d’Emergence Industrielle) afin de lui permettre de s’intégrer et de monter progressivement dans la chaîne de valeur internationale en se basant sur le développement de nouveaux métiers à plus forte valeur ajoutée. Le secteur industriel marocain avait également besoin d’intégration autour des pôles de compétences, d'une injection de technologie de pointe et d’expertise à travers le transfert de technologie et des investissements directs étrangers pour soutenir les dépenses publiques et privées dans les activités de recherche et développement. Cela devait être accompagné par un développement continu de ressources humaines qualifiées aux préoccupations de productivité fondée sur la connaissance. Le cas du secteur des textiles et de l'habillement au Maroc, après l’extinction de l'Accord Multifibre, est éloquent. Il a démontré la nécessité urgente de promouvoir la recherche et le développement au niveau de l'entreprise pour protéger les parts de marché national et international. Les opérateurs privés sont plus que convaincus que les faibles coûts salariaux ne constituent plus un facteur déterminant de compétitivité sur les marchés internationaux et que la différenciation des produits et l'amélioration de la productivité sont désormais considérées comme les nouveaux moteurs du développement industriel du pays. Toutefois, malgré cette stratégie dite d’Emergence industrielle mise en œuvre depuis 2005, le Maroc n'arrive pas encore à mobiliser entièrement son potentiel compétitif. Si ces nouvelles orientations ont certainement insufflé une dynamique qui a amélioré l’attractivité du pays et stimulé l’activité des métiers dits mondiaux du Maroc, notamment l’automobile et l’aéronautique, elle n’a à l’évidence pas induit les changements structurels attendus notamment en termes de création substantielle de valeur ajoutée et d’emplois : 

•En termes de création d’emplois, le secteur industriel n’a pas atteint l’objectif escompté. Les 10 premières années il a créé seulement 75.000 emplois alors que le Plan Emergence prévoyait la création de 220.000 emplois en 5 ans. Globalement la part de l’emploi industriel a stagné sur les 20 dernières années ;
•La diversification de l’économie marocaine n’est que relative et elle reste en général spécialisée dans des secteurs ou dans des produits peu dynamiques et à faible valeur ajoutée ;
•En toute logique, la progression de la valeur ajoutée industrielle reste insuffisante ;
•La compétitivité de l’offre exportable du Maroc et des PMEs reste insuffisante ;
•Le secteur informel restreint le taux d’intégration de l’industrie.

Ces caractéristiques de l’industrie marocaine sont la conséquence directe d’un mal endémique : le Maroc continue à souffrir des vulnérabilités transversales et institutionnelles qui entravent la transformation structurelle de son économie et la sophistication de son tissu productif industriel (comme en témoigne la stagnation de la part du secteur industriel dans le PIB) et handicapent sa compétitivité. Or les expériences aussi bien des pays développés que des pays émergents montrent l’existence d’une corrélation entre la transformation structurelle profonde de l’économie et le développement réel soutenu. En effet, la compétitivité hors prix de l’industrie nationale, condition essentielle de l’attractivité, bute contre des contraintes structurelles transversales et institutionnelles rédhibitoires qui bloquent sa transformation en une machine productive et créatrice de richesse et d’emplois de masse. Ces contraintes sont essentiellement les suivantes :

•L’offre de formation des systèmes d’enseignement et d’éducation est peu adaptée. De fortes déperditions au niveau des apprentissages et des programmes surannés donnent des lauréats généralistes, avec peu ou pas de culture industrielle et entrepreneuriale, et des compétences pratiques très réduites. Ces dysfonctionnements ne sont que très partiellement corrigés par la formation professionnelle ;
•Une capacité de recherche-développement limitée ;
•Des terrains industriels, en proie à la spéculation foncière ;
•Des crédits bancaires gérés de façon patrimoniale (importance des garanties) et non managériale (en fonction du profil de risque et du potentiel de remboursement de la Petite et Moyenne Entreprise) qui réduisent le financement disponible à l’investissement industriel.

En 2014, le Maroc se dote d’un nouveau plan en matière industrielle. Fortement ambitieux mais sans être pour autant fondé sur une évaluation objective des deux précédentes versions, le plan d’accélération industrielle (2014-2020) visait à apporter des réponses aux trois principaux handicaps identifiés au cours de la mise en œuvre des plans précédents. Il s’agit de la mobilisation du financement nécessaire, par l’allocation d’un fonds d’investissement dédié (20 milliards de dirhams en plus de taux d’intérêts préférentiels), de la flexibilité/disponibilité du foncier (mise à disposition de 1000 hectares en location en plus des Plateformes Industrielles Intégrées) et la mise en œuvre d’un système de formation adapté en s’appuyant sur l’expérience positive du champion industriel national Office Chérifien des Phosphates. Toutefois, ce plan d’accélération industriel souffre du péché originel résultant du manque d’évaluation de la politique industrielle menée en particulier lors de la dernière décennie. En particulier, ce plan fait abstraction d’un constat de fonds dressé par de nombreux spécialistes et observateurs avertis : l’origine de la non-compétitivité comparative de l’industrie marocaine est d’abord systémique (contraintes transversales et institutionnelles) avant d’être fonctionnelle (clusters, filières, etc.). Ainsi les contraintes transversales et les limites institutionnelles qui ont entravé le développement industriel du Maroc perdurent. En plus des contraintes transverses exposés plus haut, il faut ajouter la faiblesse des actions de soutien à la modernisation de la chaine de valeur (difficultés du partenariat public-privé, faiblesse des industries apparentées et difficultés de la coopération inter-entreprise). Ainsi que des contraintes institutionnelles, telles que :

•Limites de la gouvernance de la politique industrielle (manque de coordination avec les autres départements, manque de transparence et d’implication des acteurs) ;
•Limites de la politique d’investissements (approche en sillo contreproductive, choix des secteurs en dehors de toute stratégie globale long terme) ;
•Climat des affaires et compétitivité des PMEs ;
•Manque voire absence de normalisation ;
•Obstacles à l’entreprenariat (barrières administratives, informel, corruption, coût d’opportunité en faveur de l’économie de rente).

Finalement, un défaut d’approche fondamental continue d’entraver le développement industriel du Maroc : le volet transversal est encore quasiment absent au niveau de la conception de ses politiques industrielles, ce qui représente une différence clé avec d’autres pays performants, qui ont pu émerger grâce notamment à leur secteur industriel (Corée du Sud, Turquie, Indonésie, Mexique...). En effet, en matière de gouvernance de la politique industrielle, on ne peut améliorer les résultats sans rationalisation du processus de décision et sans cohérence entre toutes les composantes de la politique économique (politique industrielle, politique commerciale, politique de change...). En toute logique, le dernier plan de développement industriel à l’œuvre depuis 2014 ne peut malheureusement produire les effets tant attendus en termes de création d’emploi et de contribution substantielle au PIB marocain car il pâtit des mêmes maux que les plans précédents. Une inflexion substantielle de cette politique industrielle, fondée sur une vision intégrée et une approche transversale de l’économie marocaine, s’impose aujourd’hui plus que jamais comme une nécessité de tout premier ordre pour sortir le Maroc de ses taux de croissance erratiques.

II.Quelle stratégie industrielle pour le Maroc de demain ?
Au regard de ce qui précède il apparait que l’enjeux pour la stratégie industrielle du Maroc de 2021 est de passer d’un Plan d’accélération industrielle au « Plan d'Inclusion Industrielle » dans le but d'augmenter le taux d'intégration des chaînes de valeur et de renforcer les relations entre les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises marocaines. Il s’agit d’une stratégie de l’industrie dynamique et intégrée (End-To-End) afin d’une part de s’adapter à des marchés national et mondial en mouvement perpétuel et d’autre part de ne pas léser un maillon de la chaine de valeur en faveur d’un autre. Ainsi nous maximiserons l’impact des politiques entreprises et éviterons le risque de destruction de valeur.

Objectifs :
•Une production nationale compétitive en coût et en qualité à même de combler le besoin en importations ; •Une production à forte valeur ajoutée et à haut contenu technologique, à travers l’augmentation de la part des produits transformés dans les exportations (focus sur l’agro-industrie, l’industrie des produits de la mer, la pharmaceutique, les équipements) ; •Eriger le Maroc en une véritable locomotive en Afrique des industries agro-alimentaires et pharmaceutiques (cf. mesures relatives à la promotion de la Marque Maroc à l’international). Pour ce faire, des réformes de fond doivent être entreprises. Il existe deux niveaux de réformes à prendre en considération. D’une part, les réformes transversales qui englobent la politique d’innovation et de R&D, la politique de soutien à la compétitivité des PME industrielles, l’amélioration de l’offre (qualité/coût) du transport et de la logistique, l’amélioration de la coordination entre les différentes politiques sectorielles publiques et la mise en place d’un système de gouvernance efficient permettant de suivre de près l’évolution du tissu industriel et ses indicateurs pertinents et prendre les décisions idoines au moment opportun dans un environnement participatif et de transparence. D’autre part, les réformes sectorielles (détaillées ci-dessous) à travers la promotion de secteurs d’activité à forte valeur ajoutée pour notre économie.

III.Plan d’actions proposé
1.Accompagnement des entreprises dans l’effort d’investissement et de production :

•Généraliser le pack MMM à toutes les activités industrielles (accompagnement dans la formation, facilitation de l’accès au foncier, allégement des démarches administratives, etc.) ; •Adapter l’offre de services bancaires et financiers aux spécificités sectorielles des industries et à leur cycle capitalistique (possibilité d’envisager du financement public à travers une Banque d’Investissement Public dans les secteurs jugés stratégiques) ; •Favoriser la R&D des entreprises industrielles en partenariat avec les universités et labo de recherche (Voire propositions sur la fiscalité et l’environnement des affaires).

2.Amélioration des débouchés :
•Créer un mécanisme de préférence nationale /régionale / ESS dans tous les marchés publics d’acquisition de biens industriels ; •Faire le bilan périodique de toutes les conventions et accord de libre-échange soit en vue de leur renégociation ou afin de contrer d’éventuels effets pervers sur le tissu productif marocain ; •Améliorer la cohérence entre la politique industrielle et la politique de change.

3.Faire du « Made in Maroc » un gage de qualité :
Généraliser la normalisation et le contrôle qualité aussi bien dans les textes réglementaires qu’en terme de moyens mis en place pour le contrôle systématique des entreprises industrielles (aucun produit ne doit être mis sur le marché national ou à l’export sans traçabilité).

Normalisation
L’investissement dans les normes et les certifications contribue à développer une offre de produits de qualité qui permet d’accéder plus facilement à certains marchés. Au Maroc, la démarche de normalisation s’inscrit dans un mouvement plus général de diversification des marchés d’exportation, notamment vers les marchés émergents et africains. Aussi, de manière générale, le Maroc a réalisé des efforts en matière de capacité de production de normes, mais leur adoption par les entreprises reste faible. Il est recommandé pour améliorer durablement la qualité de l’offre de production marocaine et faciliter sa substitution aux importations d’une part et sa pénétration au niveau des marchés à l’export d’autre part ; de (i) Favoriser l’adoption de normes et d’accréditation par les entreprises en renforçant l’accompagnement des acteurs (élargissement de la couverture des programmes d’appui technique et financier, politiques de sensibilisation aux enjeux des normes, promotion des activités de l’IMANOR…); (ii) développer l’infrastructure de qualité (accréditation accrue des laboratoires et autres organismes d’inspection) ; (iii) améliorer les procédures d’évaluation de conformité à l’import et l’export (facilitation et assouplissement des procédures, renforcement de la transparence au niveau des procédures de contrôle …).

4.Les opportunités sectorielles :
•Secteur médical et de la pharmacie : La crise du Covid-19 a révélé les risques inhérents à l’interdépendance des chaines logistiques mondiales vis-à-vis de grands pays asiatiques dans des secteurs névralgiques relevant de la souveraineté des pays. Ces risques, au-delà de révéler la vulnérabilité des systèmes de santé publique des grands pays européens, notamment, ont exacerbé le sentiment de vulnérabilité et de dépendance de ces pays vis-à-vis des fabricants asiatiques et accéléré la nécessité pour ces pays de se réapproprier leur souveraineté perdue dans ce domaine. Ceci impliquera forcément une reconfiguration mondiale des CVM dans ce secteur. S’agissant du Maroc, le secteur médical et de la pharmacie seront probablement parmi les secteurs d’avenir en termes de potentiel de croissance. Ce secteur a en effet montré une relative résilience et une capacité de pro-action dans la gestion de la crise du Covid-19. En outre, il s’agit d’un secteur structuré, organisé et assez moderne en termes d’outil de production et de degré d’innovation. C’est dans cette niche que le Maroc pourrait s’insérer pour apporter sa plus grande valeur ajoutée en particulier à l’Europe et à l’Afrique du fait de sa proximité géographique. De ce fait, le Maroc est en bonne position pour devenir un hub pour l’industrie du médicament d’autant plus qu’il est signataire de plusieurs traités commerciaux avec l’Europe et les États-Unis, même s’il est exposé à la concurrence des pays asiatiques émergents ainsi que celle des pays d’Afrique du Nord. Les résultats d’une étude réalisée par IQVIA39 sur le marché privé du médicament au Maroc40 font ressortir que le Maroc dispose d'un paysage pharmaceutique encourageant qui le place comme une référence en matière de production locale tant pour les principes que pour les génériques. Cette production locale, en forte croissance ces dernières années, pourra servir à alimenter le marché domestique et l’export. La condition à ces perspectives favorables est le développement de la R&D et de l’innovation, principalement la disponibilité de l’innovation thérapeutique et les conditions d’accès rapide des patients à ces innovations. Aussi, en termes de propositions, il serait pertinent de mettre en place un groupe de travail national comprenant l’ensemble des parties prenantes du secteur qui seraient placés sous l’égide des départements de de la Santé et du Commerce et de l’Industrie avec pour mission principale d’identifier les opportunités immédiates à mettre en place pour le développement d’une industrie pharmaceutique marocaine tournée vers la haute technologie et l’export. De manière plus globale, il faudrait créer, à partir de la fabrication du 1er respirateur artificiel « 100% marocain », une véritable économie du médical qui viendrait compléter la filière pharmaceutique. L’enjeu étant de mobiliser une partie de l’écosystème du secteur aéronautique, en se basant notamment sur les acquis du secteur en matière de certification, pour mettre en place une véritable plateforme technologique qui travaillerait sur de nouveaux produits, tels tions de voyages, et de la décision (précoce) des autorités marocaines à placer le pays dans un confinement total de plusieurs mois, les activités liées au tourisme ont été les plus touchées par la crise. Ainsi, tous les indicateurs ont chuté d’une moyenne de 75% : les arrivées aux postes frontières, les nuitées d’hôtels, les recettes et le chiffre d’affaires. Le trafic aérien a chuté à 7 millions de passagers contre 25 millions en 2019. Les pertes de Royal Air Maroc, transporteur national, sont estimées à 10 milliards de DH en 2020. La compagnie nationale a dû se débarrasser du tiers de sa flotte (composée de 60 avions) à cause de la baisse de son activité.

II.OBJECTIFS STRATEGIQUES / ACTIONS
Compte tenu de l’importance du secteur pour la création de valeur et la création d’emplois et l’apport en devise, deux approches sont nécessaires pour adresser le secteur :
•Sur le cours terme, reconstruire l’offre logistique des opérateurs qui a été dégradée ou détruite à la suite de la pandémie ;
•Sur le long terme, revoir les stratégies, la gouvernance et l’opérationnalisation pour une relance pérenne, notamment à travers la révision de la stratégie nationale du tourisme et la politique aérienne, l’instauration d’une loi-cadre du tourisme, le développement du tourisme durable et responsable et le renforcement de la digitalisation, tous des leviers qui permettent d’allonger la saison, augmenter la capacité d’accueil et pérenniser les emplois.

a.Actions prioritaires : Agir vite pour éviter le chaos
La crise de la Covid19 a démontré que le secteur est sérieusement menacé. Raison pour laquelle des mesures urgentes sont nécessaires si l’on veut éviter le chaos. En effet, il faudra de deux ans et demi à quatre ans au tourisme international pour retrouver les niveaux de 2019. Comment donc pouvons-nous reconstruire l’offre logistique des opérateurs ? Les infrastructures touristiques, restées longtemps dans l’inactivité, ont subi une dégradation partielle voire totale pour certains opérateurs. Il en est ainsi des hôtels, des restaurants, des parcs automobiles (location de voiture et transport touristique) et surtout des flottes aériennes desservant le Maroc. A titre de rappel, la flotte de Royal Air Maroc (opérateur principal et historique) a été réduite de 30% à cause de la baisse drastique de la demande. La plupart des compagnies aériennes desservant le Maroc ont opté pour la même politique de réduction de leur offre. Aujourd’hui, l’offre aérienne est estimée à 5 millions de sièges contre plus de 35 millions en 2019. Un soutien particulier doit être accordé à cet effort de reconstruction de l’offre touristique pour pouvoir réussir la reprise d’autant que le Maroc pourrait connaître une forte demande étant considéré comme une destination de choix pour sa sécurité, sa proximité des grands marchés émetteurs, sa bonne gestion de la crise Covid 19. Si cette forte demande n’arrivait pas à être satisfaite à cause d’insuffisance ou de mauvaise qualité de l’offre (transport aérien, hébergement ou autres), la destination Maroc subirait un coup dur pour plusieurs années ; et il serait extrêmement difficile de rattraper le retard enregistré. Cet effort doit de plus être accompagné d’une action similaire en matière de formation.

b.Actions à moyen / long terme : Revoir les stratégies pour une relance pérenne Une révision de la stratégie est indispensable pour préparer la relance et accompagner la transformation structurelle du secteur post-crise afin de développer une activité plus résiliente, territorialisée et pérenne offrant des emplois plus stables tout au long de l’année. Cette stratégie doit aborder les points suivants :
•Instaurer une loi-cadre du tourisme Elle veillera à la clarification des attributions des opérateurs, des institutions publiques et du tissu associatif, et la refonte de la réglementation ayant une incidence sur le voyage et le tourisme. Le défi majeur est de mettre en place des instances capables de concevoir, de mettre en œuvre et de suivre les stratégies touristiques nationales et territoriales. Ces instances de gouvernance doivent assurer une coordination (absente ou défaillante actuellement) avec les principaux intervenants de l’industrie touristique, aussi bien entre les représentants du secteur public et du secteur privé qu’entre les différents organismes publics ou semi-publics. L’objectif est d’assurer une meilleure synergie entre l’ONMT, RAM, la SMIT et l’ONDA.
Par ailleurs, il est urgent d’activer les chantiers (qui n’ont jamais vu le jour) de la haute autorité du tourisme chargée du pilotage et du suivi-évaluation (Conseil National du Tourisme) dont la mission est d’assurer une large coordination avec les différents acteurs du secteur. En parallèle, la mise en place d’instances régionales est indispensable pour la mise en œuvre de stratégies dédiées aux territoires. Et ce, en mettant en place des stratégies spécifiques à chaque région étant donné que chacune recèle des richesses différentes et un potentiel propre. Des organismes régionaux regroupant les différents intervenants (professionnels des différents secteurs, représentants locaux, et institutions concernées : ministère et organismes sous tutelle concernés) sont appelés à définir cette politique dans une approche d’écosystème en coordination avec l’ensemble des acteurs du secteur. Dans toutes les régions, ces organismes doivent mettre en place des actions nécessaires au développement du tourisme régional en définissant le potentiel touristique à développer et à exploiter (culturel, sportif, médical, divertissement…). C’est pourquoi, il faut mettre en place le projet contenu dans la Vision 2020 d’Agences de Développement Touristiques (ADT) pour la mise en œuvre de ces stratégies territoriales ainsi que la mise en œuvre et le suivi des contrats programmes régionaux (CPR).
•Développer un tourisme pour toute l’année. Pour faire face à la saisonnalité pénalisante de l’activité touristique et de la concentration sur les marchés européens, les actions tendront à développer de nouveaux segments qui ne dépendent pas des saisons touristiques et qui génèrent des recettes importantes en devises :
•Tourisme culturel ciblant des marchés spécifiques ;
•Tourisme de divertissement ;
•Tourisme rural et d’aventure (écologique) ;
•Tourisme médical : des niches importantes à développer grâce à un service de soins de pointe et un service de bien-être très développé (chirurgie esthétique, ophtalmologie et autres chirurgies(. •Développer un tourisme durable et responsable. Les stratégies nationales et territoriales doivent mettre en avant le tourisme durable et responsable renforçant la résilience du secteur face aux risques environnementaux et sanitaires et ce à travers :
•L’activation de la charte marocaine du tourisme durable, en veillant à la convergence entre les responsabilités des acteurs, l’attractivité des destinations et la cohésion sociale ;
•La mise en place de standards de la durabilité et de la responsabilité sociale dans tous les domaines et pour l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur ;
•La promotion des investissements dans des projets touristiques durables, à l’aide d’incitations fiscales, avec dans un premier temps, la suspension de tout nouvel investissement dans des projets couteux sur le plan environnemental notamment en termes de consommation d’eau et d’impact sur la biodiversité ; et, dans un deuxième temps, de procéder à une transformation des infrastructures existantes vers des projets moins destructeurs de l’environnement. •Renforcer l’implication dans le processus de digitalisation. Le digital étant la principale source d’accès aux services et produits du tourisme, il faudra renforcer les systèmes de communication et de commercialisation via cet outil. A cet égard, la priorité doit être accordée au développement d’un circuit de réservation et de paiement marocain qui permette d’éviter la sortie de devises et les frais de services élevés. Les expériences concluantes de certains groupes marocains peuvent être exploitées pour créer un système national et le généraliser à toute l’industrie.

Union socialiste des forces populaires: Commission du programme électoral - Pôle Economique
•Repenser le tourisme national. Le tourisme domestique a nettement évolué durant les dernières années en raison notamment de l’amélioration du niveau de vie, de l’évolution des centres d’intérêt des ménages et de la promotion de produits touristiques qui s’oriente de plus en plus vers cette catégorie. Une stratégie spécifique doit donc être élaborée avec pour objectif de promouvoir les activités et les équipements de tourisme destinés aux nationaux, au moyen d’investissements publics et/ou privés et d’un soutien financier et fiscal. Il s’agit de promouvoir des produits adaptés aux différents profils des touristes marocains (cadres, familles, jeunes…). Ci-dessous quelques mesures qui permettront d’augmenter la capacité d’hébergement à prix raisonnable :
•Création d’un Fonds National des Centres de vacances. L’objectif étant de rendre l’accès à ce service équitable pour tous les fonctionnaires et employés des institutions concernées, à travers l’intégration de la totalité du réseau des centres d’estivage des établissements publics et semipublics et ceux des départements ministériels au sein d’un organisme gestionnaire unique ;
•Renforcement et amélioration du réseau national des auberges des jeunes. Tout en développant le système de communication digital afin de permettre un accès large et transparent pour les jeunes à ces infrastructures.
•Repenser la politique aérienne du Maroc. La crise sanitaire a démontré, plus que jamais, l’utilité pour le pays de se doter d’un opérateur national fort dans le transport aérien. Au cours de la pandémie, et après le confinement, le Maroc a pu organiser, à l’aide de la flotte de RAM, une campagne de rapatriement de ses compatriotes bloqués dans différents pays à l’étranger. Grâce aux avions de RAM, le Maroc a acheminé des millions de tonnes d’aides humanitaires en faveur d’une quarantaine de pays africains. Et grâce aux avions long courrier de RAM, le pays s’approvisionne rapidement en vaccins. La reprise du tourisme ne peut se réaliser sans une compagnie forte. Contrairement aux compagnies lowcost qui quittent le pays lorsqu’une crise surgit, un opérateur national est doté d’une mission publique et souveraine et met tous ses moyens au service du pays. Aussi, les stratégies doivent comprendre les actions suivantes :
•Accorder la priorité stratégique au Transporteur national43 : dans la plupart des expériences réussies dans le transport aérien initiées par plusieurs pays concurrents, l’Etat a accordé tous les moyens pour mettre en place des compagnies aériennes fortes. L’Etat accorde d’abord la priorité à sa compagnie pour le choix du hub. ;
•Des bases aériennes au service des régions et du tourisme interne44 Le transport aérien étant un outil névralgique pour le désenclavement et le développement socio-économique et donc touristique, les stratégies territoriales doivent prévoir la mise en place de bases aériennes régionales. Il existe déjà 16 lignes internes subventionnées à travers des conventions de partenariat. Cependant, le réseau reste concentré sur l’aéroport de Casablanca et la plupart de ces lignes connectent des villes marocaines avec la capitale économique. La base aérienne régionale servira à connecter chaque région avec le reste du pays sans passer par la capitale économique, et avec le reste du monde en transitant par Casablanca, le hub international du trafic aérien. L’idée est donc de mettre en place un modèle de convention unifiée et appliquée aux régions concernées afin que chaque région dispose de sa base aérienne régionale de manière pérenne. Ce modèle de convention pourrait s’inspirer des partenariats réalisés jusque-là. Cette stratégie peut s’appuyer sur la disponibilité de l’offre logistique et on pourra ainsi mobiliser les ressources qui ont été « retirées » pendant la période de crise pour les réaffecter à des conditions optimales : le tiers de la flotte de RAM (avions moyen-courrier qui pourraient être dédiés à ces bases), les ressources humaines (pilotes, hôtesses et stewards, techniciens et administratifs…).

E.Economie Sociale et Solidaire
I.Diagnostic

L’économie sociale est souvent considérée comme un secteur traditionnel marginal ou au mieux un ensemble d’initiatives citoyennes non-lucratives. Or, l'économie sociale et solidaire est un aboutissement important des initiatives économiques qui ont contré les répercussions négatives du capitalisme absolu et les tendances sauvages de la mondialisation. Ce type d'économie a émergé pour assurer un certain équilibre entre les ambitions de l'entreprise économique et les exigences de l'environnement sociétal, où la priorité est donnée aux stratégies visant à accélérer le rythme de développement humain. Cela signifie que l'économie sociale est venue soutenir la croissance économique par la réalisation d'un développement social parallèle fondé sur la lutte contre toutes les formes de pauvreté et de vulnérabilité ou d'exclusion sociale. En effet, les enjeux sont nombreux et les défis sont grands pour faire face aux déséquilibres sociaux en les abordant dans une perspective économique solidaire. Celle-ci nécessite l'implication des différents acteurs gouvernementaux, des acteurs privés et des composantes de la société civile. Malheureusement, le gouvernement n'a toujours pas réussi à mobiliser ni à consolider les énergies sociétales qui pourraient produire le plein effet des activités socio-économiques. Partant de là, l'Union socialiste des forces populaires cherche à orienter l'économie sociale dans la bonne direction en reconsidérant la politique publique adoptée et en accélérant le rythme de réalisation des projets de solidarité par l'élaboration d'un plan d'urgence prenant en compte les inégalités sociales et les disparités territoriales. Cette nouvelle stratégie sera mise en œuvre en adoptant un ensemble de mesures concrètes pour relancer l'économie sociale en révisant le cadre institutionnel et juridique, en renforçant les capacités et les compétences et en diversifiant les partenariats pour atteindre la justice sociale, l'équité, l'égalité et la dignité.

II.Etat des lieux :
•Un modèle de développement qui a atteint ses limites au regard de l’aggravation des inégalités sociales et territoriales ;
•L'absence d'une dimension stratégique structurée et cohérente avec des objectifs clairs capable d'assurer la continuité des projets économiques à caractère social, de fournir des revenus stables et pérennes aux familles et de lutter contre la marginalisation et l'exclusion. Ainsi, l’action gouvernementale ne dépasse pas le niveau de multitudes de mesures prises dans l'urgence et de manière improvisée en réaction aux doléances et manifestations de populations pauvres et marginalisées;
•L'absence d'un cadre juridique réglementant et définissant le domaine de l'économie sociale et solidaire ;
•La multiplicité des institutions œuvrant dans le domaine de l'économie sociale et solidaire en l'absence de mécanismes efficaces pour coordonner les différents programmes.

III.Orientations Stratégiques
Pour un modèle de développement équitable, l’USFP, déjà en 2016, avait plaidé pour l’élaboration d’une politique publique cohérente et claire pour l'économie sociale et solidaire en promouvant une gouvernance qui stimulera et soutiendra le développement de ce secteur. Cela passe tout d’abord par l’adoption d'un cadre législatif adapté à la spécificité du Maroc et à la culture de solidarité et d'échange de bénéfices et des intérêts qui y est ancrée. Au-delà de l’aspect institutionnel, nous proposons de cibler les facteurs pertinents à même d’assurer un saut qualitatif dans la chaîne de valeur des filières. Parmi ces facteurs figurent :

I.La mise à niveau de l’organisation des structures productives :
En effet, les défis de l’économie sociale et solidaire ne sont pas uniquement institutionnels. Ce sont des défis de marché également. La plupart des filières font face à des obstacles pour l’accès aux facteurs de production, aux canaux de distribution et échouent donc à générer un revenu décent.
•Accompagner les acteurs des différentes filières pour la consolidation au sein de coopératives et de GIE dans chaque filière/territoire. Le levier organisationnel est essentiel dans l’émergence d’offres attractives en termes de volume, d’articulation au réseau de distribution, de qualité (normalisation, labélisation) et de prix.

II.Le financement comme levier de résilience et de montée en puissance du système coopératif :
a.Augmenter la résilience des acteurs de ces filières :

Le financement doit aider à trouver des solutions urgentes et de long terme pour l’amélioration de la résilience et la préservation des acquis. Le système financier actuel est bien souvent frileux en matière de prise de risque qu’il juge important dès lors qu’il s’agit de l’économie sociale et solidaire. En outre les Associations de Micro-Crédits sont souvent orientées vers des petits financements ciblant de petits projets avec des taux de couverture de risque prohibitifs.

b.Accompagner la montée en puissance des filières porteuses :
Cette orientation stratégique est consubstantielle au processus d’intégration des structures de production (coopératives et entreprises sociales). Aujourd’hui, dans le monde on voit émerger des institutions financières orientées vers le marché de la finance sociale. Elles ont mis au point des instruments de dette et fonds propres pour les entreprises sociales en créant de nouvelles catégories d’actifs. Une des premières formes de ces institutions est les banques coopératives.
•Mettre en place des véhicules financiers dédiés notamment à travers les deux banques qui ont vocation à accompagner l’économie sociale et solidaire (le Crédit Agricole du Maroc et la Banque Populaire) ;
•Orienter les fonds de l’INDH prioritairement (voire exclusivement) au financement de l’Economie Sociale et Solidaire.

III.La formation continue et le renforcement des capacités
Le déficit de productivité est souvent le résultat de techniques et de connaissances rudimentaires qui ne permettent pas de générer une valeur ajoutée suffisante pour monter en puissance en termes de volume et de qualité. a.Formation sur le terrain : Il est nécessaire de valoriser les savoirs des producteurs en adoptant les bonnes pratiques. b.La préservation des métiers : Généraliser la transmission des savoirs répertoriés en vue de les mettre à la disposition des apprentis artisans dans le cadre d’une campagne de mise à niveau des compétences de ces derniers. c.Nouveaux apprentissages : Il s’agit particulièrement de formation à la gestion et au développement d’un business. Cependant, beaucoup de secteurs d’activité des ESS nécessite une formation continue pour garantir un niveau de service adéquat. Ceci est notamment le cas des services à la personne dans les secteurs du tourisme et de la santé ou encore de la pédagogie dans les domaines de l’éducation.

IV Le développement des stratégies de marché / commercialisation : 
Pour transformer le potentiel en processus générateur de valeur il est important de se doter de stratégies de commercialisation planifiée et qui ne saurait se limiter à l’action autonome des producteurs pris individuellement. L’absence de stratégies de commercialisation induit le plus souvent une captation de la valeur par les intermédiaires ce qui limitent les retombées économiques et sociales sur les producteurs.

•Développer un système d’information sur les marchés, destiné aux producteurs (connaitre les tendances et besoins des consommateurs) et aux clients (promouvoir les produits et services). En effet, l’intérêt des consommateurs est démontré pour les produits locaux, artisanaux qui utilisent les savoirs traditionnels ainsi que ceux qui s’inscrivent dans l’utilisation durable de la biodiversité et dans des processus d’inclusion sociale. Cependant pour que ce système d’information soit efficace, cela suppose l’existence de références sur la traçabilité des produits : IGP, Label de Qualité, Composition et ou Contenu ;
•Intégrer les grands circuits de distribution (accompagnement nécessaire pour se mettre en conformité et pour garantir des marges bénéficiaires) ;
•S’engager dans les circuits de commercialisation grâce à une stratégie de niche (ex : Dar Zaafrane dans le Souss) ; •Favoriser des circuits courts. En effet, les chaînes courtes d’approvisionnement du marché évitent la perte de différentiation des produits et la cascade de marges impactant le prix final.

v.Promouvoir l’Entrepreneuriat Social
Plusieurs filières présentent un faible niveau d’inclusion des jeunes. Cette situation est souvent due au fait que le tissu de l’Economie Sociale et Solidaire est dominée par le secteur primaire et artisanal et ne couvre pratiquement pas le secteur des services plus à même d’attirer les jeunes. Partout dans le monde, l’entreprise sociale constitue un domaine d’activité qui se développe pour répondre à une demande croissante de services personnalisés ou communautaires. Les entreprises sociales émergent dans des domaines comme l’accompagnement scolaire (soutien) les services d’utilité publique, l’assistance aux personnes à besoins spécifiques, les activités culturelles de création artistique, de sport, de découverte…etc.
•Faciliter l’accès au foncier ;
•Assurer une quotepart de l’entrepreneuriat social dans les marchés de l’administration et des institutions publiques ;
•Encourager la création des micro-écosystèmes à l’échelle communale et territoriale ; •Concevoir des incitations fiscales adaptées à l’entrepreneuriat social.

F.Economie numérique
L'économie numérique est aujourd'hui un vecteur de croissance, de productivité et de compétitivité des entreprises et des pays. Son caractère transversal impacte tous les secteurs de l'économie, elle est également à l'origine des nouveaux secteurs innovants et en a rendu d'autres dépendants de celle-ci. Le Digital est aujourd’hui identifié au niveau mondial comme la 4e révolution industrielle, créatrice d’opportunités économiques et sociales majeures, mais apportant également des changements sans précédent. C’est la révolution industrielle la plus rapide par sa diffusion et la plus profonde par son impact socio-économique. Le Digital est un levier de compétitivité économique important et créateur de richesse économique. La vague du digital requiert donc de nombreuses adaptations au niveau de nos sociétés et en particulier au niveau des politiques menées afin de bénéficier de ses bienfaits.

I.Bilan de situation
Le constat apporté par l’enquête menée par l’ADD45 auprès d’un échantillon représentatif de citoyens / entreprises marocains en 2020 est le suivant :
•Services administratifs défaillants :
•Le temps moyen d'interaction des citoyens avec l’administration : 50h/an, avec plus 85% des citoyens non ou peu satisfaits ;
•Le temps moyen d'interaction des entreprises avec l’administration : 200h/an, avec plus 70% des entreprises non ou peu satisfaits ;
•92% des citoyens sont non ou peu satisfaits des e-services ;
•87% des entreprises sont non ou peu satisfaits des e-services.
•Une culture et des usages digitaux encore limités chez les citoyens et les entreprises. A cela s’ajoutent deux enjeux majeurs :
•Un enjeu RH de rétention des talents, avec plus de 600 ingénieurs dans le secteur de l’information et des télécommunications quittent le royaume chaque année46. Ce qui induit une pénurie des profils spécialisés dans les métiers du digital ;
•Un enjeu d’infrastructures à améliorer en raison des zones blanches restantes à couvrir, du faible débit de données et de la faible utilisation des data centers.

II.Ébauche de stratégie de développement à venir 
Pour accélérer la transformation digitale, répondre aux enjeux socioéconomiques du pays et s’orienter vers une approche centrée usager (citoyen et entreprise), le Maroc ambitionne de mettre en place :
1.Une administration digitale au service des citoyens et des entreprises ;
2.Une société inclusive grâce au Digital ;
3.Un environnement favorable au développement de l’industrie du digital ;
4.Une économie compétitive grâce aux gains de performances amenés par le Digital et au développement des secteurs technologiques. Or nous avons besoin de plus que des ambitions certes louables mais d’une politique numérique claire et intégrée à l’horizon 2030. Cette politique nationale du numérique devrait poser les jalons de la transformation numérique du Maroc avec des objectifs mesurables sur la montée en compétence des citoyens et des entreprises, l’amélioration des infrastructures, la généralisation de l’usage de clouds nationaux et enfin une administration 100% digitale. III.Plan d'actions a.Amélioration de la qualité des services publics.

 

Union socialiste des forces populaires: Commission du programme électoral - Pôle Economique
•Mise en place d’un cadre global d’interopérabilité effectif des administrations (plateforme d’interopérabilité, plateforme cloud mutualisée, services partagés, Identifiants unique, signature électronique, Mobile Payment) ;
•Digitalisation de bout en bout des parcours de services publics citoyens et entreprises se focalisant sur les besoins des usagers et intégrant des exigences fortes en matière de fluidité et de structuration autour des moments de vie déclencheurs d’interaction avec l’administration regroupant plusieurs services de base parmi les plus courants pour le citoyen et l’entreprise.

b.Amélioration de la productivité et de la compétitivité de l’économie marocaine
•Développer des startups sur les technologies d’avenir (intelligence artificielle, big data, blockchain, internet des objets, etc.) ;
•Accompagner l’ensemble des secteurs économiques dans leur transformation digitale (ex. équiper et connecter 80% des PME) ;
•Investir dans la Recherche et le Développement Digital. c.Amélioration de la qualité de vie des citoyens via le Digital :
•Faciliter l’accès à l’information aux citoyens, et notamment aux populations fragiles afin d’offrir à tous de mêmes opportunités.
•Education et formation sur tout le territoire du pays dans des classes numériques, notamment dans les zones rurales reculées (Création des classes numériques nécessaire) ; •Santé : amélioration de la prise en charge des patients en particulier dans les zones rurales avec la télémédecine (ex. création d’un centre de télémédecine au niveau de chaque CHU permettant des prestations de santé à distance sur tout le territoire marocain) ;
•Amélioration de l’accès aux aides sociales et de l’inclusion financière des populations fragiles (avec le développement du mobile money).

d.Un environnement en ligne sûr et responsable 
La législation sur les services numériques améliore considérablement les mécanismes de suppression des contenus illicites et de protection effective des droits fondamentaux des utilisateurs en ligne, y compris la liberté d’expression. Elle renforce également la surveillance publique des plateformes en ligne. L’objectif étant de :
•Mieux protéger les consommateurs et leurs droits fondamentaux en ligne
•Mettre en place un cadre solide pour la transparence des plateformes en ligne et clair en ce qui concerne leur responsabilité
•Favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité au sein du marché unique Prérequis : Mise en place d’un environnement favorable au développement du Digital Pour ce faire, un certain nombre de prérequis sont à réaliser en urgence tout en les accompagnant d’une conduite de changement :
•Augmenter les ressources humaines en compétences IT :
•Lancer des programmes de formation et de reconversion et insertion des talents dans le Digital (ex. former 30.000 professionnels dans les IT) ;
•Mettre en place les conditions favorables aux talents marocain du Digital expatriés pour retourner au Maroc et encourager les jeunes à rester dans leur pays d’origine ;
•Attraction des talents de tout le continent et des investissements internationaux et régionaux.
•Mettre en place des infrastructures technologique avancées : •Généralisation du très haut débit ;
•Réseau mobile de la 5ème génération ;
•Cloud gouvernemental ;
•Data centers régionaux.
•Adapter le cadre réglementaire :
•Lutte contre la cybercriminalité ;
•Protection des réseaux et des infrastructures, des entreprises et des particuliers.
•Diffuser une culture de confiance en le Digitale :
•La conduite du changement ;
•Le développement de la confiance numérique (cybersécurité, signature électronique, paiement en ligne).

G.Commerce intérieur & Artisanat
Le commerce intérieur au Maroc contribue à 11 % du produit intérieur brut et emploie environ 2,1 millions de personnes, soit environ 8,12 % de la population active. l'Union socialiste fidèle à son ADN de parti des classes populaires, a toujours suivi de près et contribué à la résolution des problèmes des commerçants, des professionnels et artisans. Ainsi, la Coordination nationale du secteur des commerçants Ittihadis a contribué, à travers diverses initiatives et mesures de terrain, à la plupart des dossiers qui concernent le secteur. Elle a également défini une stratégie et des objectifs clairs dans le suivi de ces dossiers, dont la méthodologie repose sur l'esprit d'initiative et l'approche participative productive et efficace pour défendre les revendications et les attentes des commerçants et des professionnels avec impartialité et objectivité.

I.Des acquis importants 2020- 2021 •Dossier fiscal
L’aspect fiscal constitue une charge lourde et inquiétante pour les professionnels. Grâce, entre autres, au travail minutieux et à la persévérance des militants USFP, un ensemble de mesures et procédures fiscales a été adopté pour améliorer la prise en charge de ce secteur et réduire l’informel :
i.Mise en place de la contribution professionnelle Unifiée ;
ii.Suppression du régime forfaitaire, de l’imposition sur la base du loyer ou encore sur le nombre de transactions, et remplacement de ceux-ci par une imposition sur la base de la marge bénéficiaire ;
iii.Restriction des pouvoirs discrétionnaires de l'administration fiscale. Ces acquis, considérés comme une véritable évolution de la fiscalité des commerçants, sont le garant d'une justice fiscale pour laquelle le secteur fédéral a lutté par sa présence dans diverses organisations nationales sérieuses et responsables, au premier rang desquelles l'Union nationale des commerçants et Professionnels.

•Couverture médicale
Nul ne contestera que le dossier de la couverture médicale dans le cadre d'une protection sociale globale et intégrée était et restera une revendication primordiale pour l’USFP qu’il a commencé à mettre en place dès le premier d’alternance de Si Youssoufi confirmant ainsi l'éligibilité de tous à une assurance maladie obligatoire. Un acquis qui a permis d’arriver aujourd’hui à la couverture maladie obligatoire pour les commerçants et les professionnels et dans un avenir proche à la généralisation effective de la couverture social (maladie y comprise). Les Commerçants Ittihadis, avec tous les partenaires et acteurs intéressés par le secteur, ont pu jouer un rôle important dans l’élaboration du dispositif juridique qui a fait de la Contribution Professionnelle Unifiée (CPU) un point d'entrée pour bénéficier de la couverture maladie. Ainsi, en s'acquittant d'une redevance unique, le commerçant ou le professionnel s'acquitte simultanément de sa contribution à la couverture médicale et de ses impôts nationaux et locaux. Ce chantier est en application depuis janvier 2021. Les commerçants et professionnels paient entre 100 et 370 dirhams par mois au titre de la charge sociale relative à la couverture maladie, selon le niveau de bénéfices qu'ils réalisent.

II.Diagnostic
Le secteur souffre d'un ensemble de lacunes qui se chevauchent, tant au niveau : •Stratégique :
•L'absence d'une réelle volonté de moderniser le secteur de la distribution qui se répercute négativement sur le pouvoir d'achat des familles et à la sécurité de consommation ;
•L'absence de planification commerciale à moyen et long terme, les pouvoirs publics se contentant de traiter les problèmes immédiats ;
•La faiblesse de la dimension régionale dans la formulation et l'application des plans visant à développer le secteur du commerce et de la distribution, et le manque d’équité territoriale et d’harmonie dans la répartition géographique des activités commerciales.

•Gouvernance :
•L'incapacité de faire face pleinement aux problèmes de gouvernance liés à la multiplication des intervenants (départements ministériels) et des acteurs et le chevauchement des pouvoirs et des compétences ;
•L'absence d'approche participative dans la formulation de la politique commerciale aux niveaux national et régional, et le manque d'implication des organismes professionnels dans les étapes de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation.
•Opérationnel :
•La stratégie commerciale actuelle a été handicapée par la non-mobilisation des ressources financières et des compétences RH nécessaires ;
•La faible rentabilité du commerce national notamment en raison des déséquilibres de répartition géographique, de la concurrence du secteur informel et des difficultés d’accès au financement bancaire ;
•Le non-respect des réglementations qui encadrent les relations commerciales et des normes professionnelles (exp. pratiques de certains représentants des autorités locales telles que les abus liés à la libération ou l'exploitation du domaine public, pratiques de certains producteurs telles que les ventes directes d'entreprises et la manipulation du nombre de transactions, l'incapacité à protéger le secteur de la concurrence déloyale des grandes surfaces et les marques de distribution étrangères) ;
•L'absence de programme de qualification des ressources humaines.

III.Stratégie
Le secteur du commerce intérieur de l’artisanat et des professionnels a besoin aujourd’hui plus que jamais d'une révision de son mode de développement capable de le mettre sur la voie de la continuité et de la productivité, et capable d'apporter des solutions concrètes aux professionnels. Il s’agit d’une transformation à tous les niveaux à travers :
•Améliorer le statut du professionnel (commerçant ou artisan) à travers :
•Généralisation d’une protection sociale complète et adéquate,
•Renforcement des capacités des commerçants et des professionnels à travers des programmes techniques et managériaux.
•Préserver le secteur du commerce de proximité comme patrimoine social,
•Améliorer la qualité des produits et services via :
•La réhabilitation et la modernisation du secteur,
•Une concurrence honnête entre les acteurs économiques,
•La préservation du commerce de proximité,
•La protection du secteur contre les pratiques contraires à l'éthique et généralisation des bonnes pratiques commerciales.
•Améliorer la gouvernance du secteur :
•Impliquer les professionnels du secteur à travers les partis politiques et les organisations syndicales dans toutes les initiatives et décisions qui concernent le secteur ;
•Mettre en place les recommandations du Forum Marocain du Commerce à Marrakech ; •Achèvement du projet de réforme fiscale.

IV.Actions suggérées
Quatre chantiers prioritaires sont détaillés ci-dessous :
•La protection sociale
•Ne pas se limiter à la couverture santé et renforcer le système actuel pour prendre en charge les allocations familiales, la retraite et les indemnités d'invalidité ou de perte d'emploi,
•Travailler à la généralisation de la couverture au profit des salariés du secteur, et pas seulement des employeurs/professionnels.
•Unifier la vision stratégique et coordonner les travaux entre les différents départements ministériels de tutelle
•Formuler une nouvelle stratégie nationale à réelle dimension régionale à travers l'implication effective des acteurs gouvernementaux et des représentants des acteurs économiques et sociaux, afin d'unifier la vision stratégique et coordonner les mécanismes d'intervention dans le secteur du commerce et de la distribution ;
•Célébrer la Journée nationale du commerce et de la distribution.
•Modernisation et réhabilitation du secteur
•Création d'un programme de formation des commerçants en coordination et partenariat avec les organisations professionnelles nationales qualifiées et les chambres professionnelles ;
•Mise en place d’un plan d’urbanisme commercial pour définir et répartir les activités commerciales sur le territoire afin de réduire la concurrence déloyale et améliorer les services de proximité ;
•Interdiction des Hypermarchés dans les centres villes, tout en les soumettant à un cahier des charges qui permet de protéger les commerces de proximité (exp. Horaire d’ouverture, jours fériés etc.) ;
•Intégration de l’informel et interdiction progressive de la vente sur les trottoirs et la voie publique sauf dans le cadre de marchés réglementés ;
•Création d’un statut de commerçant et des cahiers des charges précis sur les compétences et capacités à avoir pour pratiquer chaque métier / profession ;
•Elaboration des cahiers des charges et des conditions générales pour toutes les activités commerciales non classifiées.

•Dossier fiscal 
Les recommandations des assises de la fiscalité de 2019 ainsi que le compte rendu de la réunion du 15 janvier 2019 et l'accord du 9 juillet47 resteront le véritable cadre de toute justice fiscale pour le secteur :
•Augmenter le montant exonéré de taxe sur la valeur ajoutée pour les commerces de détails ;
•Porter le montant soumis à la cotisation professionnelle normale à 5 millions de dirhams dans un premier temps.

H.Transport & Logistique
Le secteur des transports (de personnes et de marchandises) joue un rôle essentiel dans le développement économique et la mobilité sociale, et contribue de manière significative à soutenir les activités vitales liées à l'agriculture, l'industrie, le commerce, les services, le tourisme et autres. Du point de vue économique, le secteur des transports est le neuvième générateur du PIB, avec une valeur ajoutée de 47,8 milliards de dirhams en 2019, soit 4,7% de la valeur ajoutée totale. Dans le domaine de l'emploi, le secteur a contribué avec environ 551 400 offres d'emploi en 2018, représentant 5,1% de la population active occupée. Le secteur représente 8% du total des IDE, étant donné que sa contribution était de 3,8 milliards de dirhams, dont 92% en entreposage et de transport. Cependant, avec le tourisme le transport a été l’une des activités les plus touchées par la crise épidémique « Covid 19 » tant au niveau national qu’au niveau international. De son côté, le secteur de la logistique constitue 5,1% du PIB, avec une valeur ajoutée totale de 46 milliards de dirhams en 2017, contre 34 milliards de dirhams en 2010. Une performance insuffisante qui se traduit par un classement à la 87ème place de l'indice mondial de performance logistique, loin derrière ses principaux partenaires commerciaux (France : 15ème, Espagne : 18ème) ou ses concurrents (Turquie : 37ème, Egypte : 60ème). En effet, La performance logistique souffre d'un certain nombre de défaillances, notamment en termes d'efficacité des formalités douanières et de gestion des frontières (le Maroc se classe 114ème au niveau mondial), ou en termes de capacité de suivi et de traçabilité des consignations (le Maroc est classé 104ème au niveau mondial).

I.Principales défaillances :
•Absence de vision stratégique intégrée qui tient compte de la convergence et la complémentarité entre les différents modes de transport et qui vise la concrétisation de la justice territoriale, aggravée par le recours à des programmes nationaux fragmentés qui établissent des ruptures entre les composantes du système global de transport : terrestre, maritime et aérien ;
•Absence d'une politique publique intégrée garantissant l’interaction effective entre les deux secteurs : le transport et la logistique, tenant compte des nouvelles tendances mondiales de la chaîne d’approvisionnement, et de l’importance de la convergence des programmes de transport et de la politique logistique ;
•Manque de convergence des politiques publiques à cause de plusieurs contraintes de la gouvernance institutionnelle et managériale des modes de transport : multiplication des acteurs induisant des conflits dans les attributions, une dispersion des programmes, une multiplicité des financements et par conséquent, en plus de la non-optimisation des ressources, un taux faible de réalisation des engagements et accords ;
•Exacerbation des disparités spatiales entre les différentes régions et provinces en termes d’investissements sectoriels et les prestations liées aux services de transport, ce qui entrave fortement l’établissement de la justice territoriale dans de nombreux services sociaux, notamment aux niveaux de la santé et de l'éducation ;
•Faible coordination au niveau national (entre l'administration centrale et les administrations régionales), et au niveau régional (entre les intervenants et les acteurs concernés au sein de la région), ce qui affecte négativement l’élaboration et la mise en œuvre de plans logistiques régionaux efficaces ;
•Absence de concurrence réelle et faiblesse du professionnalisme dans le secteur des transports, notamment à cause de l'échec de la lutte contre les mécanismes de rente conjugué au modeste investissement dans les transports en commun (publics) et le non-achèvement de nombreux projets et programmes dans le domaine du transport de personnes et de marchandises ;
•Augmentation du coût économique et social des accidents de la circulation en absence des conditions de sécurité, notamment au niveau du transport routier (les routes marocaines sont parmi les plus meurtrières selon les statistiques : environ 10 tués par jour), malgré le développement remarquable des ressources financières, ce qui affecte considérablement la performance du système de transport dans son ensemble. II.Orientations stratégiques / Actions suggérées : 

Union socialiste des forces populaires: Commission du programme électoral - Pôle Economique
Pour l’USFP, il s’agit donc d’adopter une nouvelle logique en matière de transport qui ne considère pas ce dernier uniquement comme un secteur d’appui pour les secteurs vitaux, mais qui le considère comme secteur primordial d’investissements publics et privés qui contribue à la croissance économique, à la création d'emploi et à l’amélioration des conditions de vie. Nous proposons donc d’agir aussi bien sur le plan stratégique, opérationnel que de gouvernance et ce par :

•L’élaboration d’une stratégie
•Nationale, globale et intégrée visant la complémentarité entre les modes de transport (routier, ferroviaire, aérien et maritime) ;
•Innovante en matière de sécurité qui intègre la composante sécurité routière dans la perspective globale du développement durable ;
•De mobilité durable à l’échelle de chaque région pour encadrer les plans de transport et de déplacement aux niveaux régional et local en fixant les grands principes d'articulation des territoires tout en assurant le renforcement du partenariat et de la coopération entre les différentes régions dans ce domaine.
•Logistique pour renforcer les capacités des régions et des provinces en vue d’assurer l’'autosuffisance dans des domaines vitaux tels que l'énergie, les produits alimentaires de base et la santé (au regard de la crise induite par la pandémie Covid19 qui risque de se reproduire sous d’autre forme à l’avenir) ;
•L’élaboration et le suivi du plan opérationnel :
•Encourager et généraliser les modes de transports modernes et alternatifs (utilisant les nouvelles technologies et répondant aux exigences environnementales) pour les transports en commun dans les grandes villes ;
•Revoir la politique d’aménagement du territoire de façon et mettre les financements adéquats (PPP, subventions etc.) pour :
•Favoriser le transport en commun, notamment dans les grandes agglomérations ; •Répondre aux besoins des usagers les plus vulnérables, notamment la création des pistes cyclables et d'espaces réservés aux piétons (passages piétons, zones piétonnes, signalisation adéquate pour ralentir la vitesse, libération des trottoirs et autres) ;
•Elaborer un plan numérique pour se positionner dans le domaine des services logistiques intelligents (Logistique 4.0) à travers la numérisation des opérations, l'utilisation plus efficace des ressources et la dématérialisation des procédures et une coordination efficace entre les différents acteurs impliqués dans la logistique portuaire (agents de fret, sociétés de transport, opérateurs de gare, administration des douanes, ...).
•La mise en place d’une gouvernance efficace et transparente par :
•La création d’une structure nationale de pilotage et de gestion de divers modes de transport de manière harmonieuse, cohérente et unifiée qui met fin aux attributions opposées et la prolifération des projets ;
•L’implication des opérateurs économiques et des organisations professionnelles dans l’élaboration de la politique publique du transport et de la mobilité (taxis, bus, autocar et camions) ;
•La révision du mode de gouvernance des institutions nationales dans les différents domaines du transport aérien, maritime et terrestre (Société Nationale des Transports et de la Logistique, Société Nationale de l'Automobile, Office National des Chemins de Fer, Office National des Aéroports, Office National des Ports, ...) afin de rationaliser la gestion administrative, renforcer et optimiser les investissements financiers et la mise à niveau des ressources humaines ;
•L’élaboration d’un cadre législatif et institutionnel pour la mise en œuvre des plans logistiques au niveau régional afin de mobiliser le foncier approprié, accélérer la création des zones logistiques et assurer une coordination plus efficiente entre les intervenants et les acteurs régionaux.

Notes

1 Avec une hausse moyenne dépassant 8 % par an tout au long de la décennie 2000, le volume global de l’investissement a représenté plus de 30 % du PIB en moyenne durant cette période, gagnant ainsi plus de 5 points en pourcentage du PIB par rapport à la décennie quatre-vingt-dix

2 1 point de croissance génère 9.000 emplois durant la décennie 2010 contre 27.000 en moyenne durant la décennie 2000

3 Les institutions internationales classent les pays en trois catégories selon que leurs économies sont tirées par « l’accumulation intensive » des facteurs de production (pays en voie de développement), par « l’efficience ou une meilleure utilisation » des facteurs déjà accumulés (pays réellement émergents) ou enfin par la « recherche-développement-innovation » (pays développés locomotives de l’économie mondiale).

4 Au terme de l’année 2020, les échanges commerciaux ont été marqués par une baisse de leur volume global de 11,7% par rapport à l’année précédente. A cet effet, les importations affichent un recul de 14% ou -68,7 Mds DH (422,3Milliards de dirhams en 2020 contre 491 Mds DH en 2019), plus prononcé que celui des exportations. Cellesci diminuent de 7,6% ou -21,7Mds DH enregistrant une valeur de 262,8 Mds DH à fin 2020 contre 284,5 Mds DH à fin 2019.

5 Ces gains se réalisent à travers une plus grande efficacité des investissements et leur allocation sectorielle. Ils se réalisent également à travers l’accumulation du capital humain au moyen d’un système d’éducation performant et l’exploitation des leviers de la digitalisation

6 La phase de transition démographique que connaît le Maroc actuellement et qui se caractérise par une baisse concomitante du taux de natalité et du taux de mortalité n’a pas encore atteint les générations de population accédant au marché du travail.

7 L’indice GINI est passé de 40,6 en 2001 à 39,60 en 2017

8 En 2019, selon les données de l’enquête de l’ONDH et les seuils officiels de base du HCP, le Maroc compte 1,19% d’individus pauvres répartis à raison de 13,06% en milieu urbain et 86,94% en milieu rural où l’incidence de la pauvreté est évaluée à 2,79%. En termes de profondeur et de sévérité , le milieu rural est également plus affecté que le milieu urbain.

9 La dette publique consolidée incluant la dette garantie est passée de 385 Milliards de DH en 2007 à plus de 720 Milliards en 2014, enregistrant ainsi une hausse de 87 % sur la période couvrant les sept dernières années avec un accroissement moyen de 9,3 % par an. L’encours de la dette extérieure publique a augmenté de 10,1% ou 34,4 milliards de dirhams en 2020, à 374,3 milliards de dirhams. L'encours de la dette extérieure publique est passé de 29,5% du PIB en 2019 à 34,9% en 2020.

10 Source : Rapport du CESE sur la fiscalité

11 Dans ce cadre, la Fintech ne doit pas se limiter à la digitalisation du paiement. Les pouvoirs publics doivent édicter les textes d’application de la loi 15-18 qui réglementent et établit les règles prudentielles relatif à la création du financement collaboratif (crowdfunding ou crowdlending) et à en étendre le champ à la création de plateformes numériques pour ce type de financement qui permettra sans nul doute d’aider les TPME à accéder à des sources de financement en ligne avec leurs besoins de croissance.

12 263 bassins transfrontaliers de lacs et de rivières couvrent presque la moitié de la surface de la terre, 145 pays ont un territoire dans ces bassins et 30 y sont entièrement rattachés

13 Sources : Loi de Règlement 2018/2019 ; rapport du CESE sur la fiscalité (2019) ; documents de la LDF 2019, 2020, 2021 ; rapport d’activité BAM (2019) ; documents du MEF ; documents des Assises de la Fiscalité (2019)

14 17 redevances que les collectivités territoriales sont autorisées à percevoir directement, et 13 redevances à leur profit.

15 La part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée représente 43% des revenus totaux des collectivités territoriales pour l'année 2019

16 Le secteur bancaire national est composé de 24 banques (dont 5 participatives), 32 sociétés de financement, 6 banques offshore, 13 associations de microcrédit et 9 institutions spécialisées dans le transfert d'argent.

17 ‘’loi 53-00’’ de 2002

18 63% des entreprises, toutes catégories confondues, sont fortement concentrées au niveau de l’axe Casablanca-Tanger avec 54% entre Casablanca et Rabat uniquement. (Source HCP) 19 67% des TPME opèrent dans le secteur tertiaire (Source HCP)

20 Selon le HCP 7% uniquement des entreprises sont exportatrices dont 56% le font de manière sporadique

21 Le taux moyen d’accès au crédit bancaire ne dépasse pas 17% pour les micro-entreprises alors qu’il est de près de 87% pour les grandes entreprises.

22 Crowdfunding, coopératives régionale de financement

23 Mettre en avant des études de cas locales (pas uniquement grandes entreprises). Une comptabilité adaptée au TPME (régime simplifié vs IFRS)

24 263 bassins transfrontaliers de lacs et de rivières couvrent presque la moitié de la surface de la terre, 145 pays ont un territoire dans ces bassins et 30 y sont entièrement rattachés

25 C’est un objectif réalisable puisque on a déjà fait l’économie de 1,5 milliards de m³ grâce aux incitations du fonds de développement agricole (FDA)

26 Au Maroc, en moyenne 30 000 ha de forêts sont perdus annuellement pour le bois de chauffe.

27 Actuellement, Les producteurs concessionnels d'électricité sont : la société Jorf Lasfar Energy Company JLEC (2020 MW), la Compagnie Eolienne du Détroit (CED) (54MW), la société Energie Electrique de Tahaddart EET (384 MW), Tarfaya Energy Company (300 MW), SAFI Energy Company (SAFIEC) (1386 MW) et MASEN.

28 Avec 25 000 MW Onshore et 250 000 offshore et des vitesses de vent allant de 9,5 et 11m /s à 40 m ( hauteur)

29 Avec une irradiation de 6,5 kWh/m² /jour et 3000 h/an

30 Le cas de la centrale de Tahadart, à deux cycles combinés, reste illustratif en matière de réduction des coûts d’installation et des émissions gazeuses de NOx et de CO2 à des niveaux très bas. En plus du fait que cette combinaison offre le meilleur rendement enregistré (56 %) à ce jour au Maroc par rapport aux centrales thermiques qui sont à un taux variable entre 35 et 45 %.

31 Source : PMPI, 2011

32 Or les phénomènes de sécheresse observés en longue période semblent gagner en fréquence et en intensité et les écoulements des eaux de surface ont baissé de 35 % en 30 ans. L’accès à l’eau avec seulement 1/8ème de la SAU en irrigué est donc un élément majeur de la politique agricole marocaine.

33 Les taux des subventions dépendront du nombre des paysans adhérant, du niveau de production commune et de la qualité de la production. Plus le nombre des adhérents est élevé et plus le niveau de production est important, plus le taux de subvention est élevé. L’idée étant de se baser sur la communauté des agriculteurs pour d’une part l’introduction et la dissémination des bonnes pratiques et technologies abordables ; et d’autre part, l’incitation des agriculteurs à adopter des techniques de production agricole plus durables notamment, les techniques d’irrigation et de fertilisation des sols, les pratiques de l’agriculture biologique et de l’agriculture de conservation, l’augmentation de l'efficience de l'utilisation de l'eau et de l’amélioration de la productivité de l’eau et la réduction de la dégradation des sols.

34 1/ Programme Ministère du commerce et de l’industrie pour faciliter l’investissement en agro- alimentaire dont le secteur industrie de la pêche à travers des incitations fiscales : exemple, exonérations des taxes matériels à l’importation ; 2/ Programme Département de la pêche par le lancement des Appel à Manifestation d’intérêt pour l’achat du terrain à prix avantageux et octroyer des quotas de pêche pour assurer un approvisionnement régulier en matière première ; 3/ Appel à projets innovant (nouveaux produits : produits élaborés) : cette action est inscrite dans le cadre de la nouvelle stratégie Halieutis, le programme consiste en un appui financier et technique direct aux nouveaux investisseurs.

35 Stock C (Au sud de Laayoune)

36 Principale motivation de l’organisation en coopérative est l’avantage fiscal

37 Problème de financement (absence de rubrique dans le budget du ministère)

38 Rapport de l’OMC sur les échanges commerciaux en 2019

39 Leader mondial des données pharmaceutiques

40 L’étude a été réalisée pour le compte de l’association « Les Entreprises du Médicament au Maroc » (LEMM) avec comme objectif principal de réaliser la 1ère cartographie du marché du médicament dans le secteur privé avec des données pertinentes et fiables pour la période 2016-2018. S’agissant de la méthodologie employée, l’étude couvre uniquement le marché privé du secteur du médicament qui représente 75% du marché total.

41 Chaines Globales de Valeur

42 selon l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT)

43 A Istanbul, (et à l’instar des autres pays cités) Turkish Airlines dispose d’un aéroport interdit d’accès aux low-cost (obligées d’opérer dans des aéroports loin de la ville)

44 4 pôles pourraient être concernés dans un premier temps: Base Rabat : un avion moyen-courrier basé à Rabat et opérant 3 dessertes quotidiennes vers Dakhla, Agadir et Oujda // Base Fès : un avion moyen-courrier basé à Fès et opérant 3 dessertes quotidiennes vers Marrakech, Agadir et Tanger // Base Marrakech : un avion moyen-courrier basé à Marrakech et opérant 4 dessertes quotidiennes vers Dakhla, Fès, Ouarzazate et Tanger // Base Laâyoune : un avion moyen-courrier basé à Laâyoune et opérant des dessertes directes vers Rabat, Agadir, Ouarzazate, Dakhla et Las Palmas

Libé
Vendredi 3 Septembre 2021

Lu 3207 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant, Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toutes circonstances, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 24 Septembre 2021 - 18:20 La réadmission a un coût

Vendredi 24 Septembre 2021 - 18:00 Main basse sur la mairie de Rabat

Actualité | Dossiers du weekend | Spécial élections | Les cancres de la campagne | Libé + Eté | Spécial Eté | Rétrospective 2010 | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Archives | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | Rebonds | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito | Sur le vif | RETROSPECTIVE 2020 | RETROSPECTIVE ECO 2020 | RETROSPECTIVE USFP 2020 | RETROSPECTIVE SPORT 2020 | RETROSPECTIVE CULTURE 2020 | RETROSPECTIVE SOCIETE 2020 | RETROSPECTIVE MONDE 2020



Flux RSS