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Une sentence inédite infligée par l’ANRT pour pratiques anticoncurrentielles : IAM mise à l’amende

3.300 millions de DH au profit du Trésor public




Un coup de tonnerre sur le marché des télécommunications. L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) vient de sanctionner Maroc Telecom pour pratiques anticoncurrentielles.
Pour la première fois dans les annales des télécommunications au Maroc, le régulateur national a ainsi pris ses responsabilités sur des pratiques maintes fois dénoncées par les principaux acteurs du marché en sanctionnant un opérateur télécoms pour « concurrence déloyale ».
L’ANRT a, en effet, statué sur la saisine déposée à l’encontre de la société Itissalat Al-Maghrib (IAM) pour pratiques anticoncurrentielles concernant la mise en œuvre du dégroupage.
Précisons que cette décision (ANRT/CG/n°01/2020), prise par son Comité de gestion, fait suite à l’instruction du dossier de saisine conformément aux dispositions de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence », a indiqué le gendarme des télécoms.
Une première qui vaut la peine d’être relevée, d’autant plus que l’Agence nationale de réglementation des télécommunications n’y est pas allée de main morte. Elle a, en effet, imposé une forte amende de trois milliards et trois cent millions de dirhams à l’opérateur qui devra les verser intégralement au Trésor public.
Une sanction lourde de conséquences pour Maroc Telecom puisque le montant qui lui est infligé correspondant tout de même à près de 10% de son chiffre d’affaires.
Dans un communiqué rendu public récemment, le régulateur a expliqué : « Après un examen approfondi des différents éléments du dossier, l’ANRT a conclu à l’existence, depuis 2013, de comportements cumulés imputés à IAM, ayant eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe ».
A l’issue des délibérations, a poursuivi l’agence, « ces comportements ont été jugés constitutifs d’abus de position dominante, prohibé par les dispositions de l’article 7 de la loi précitée n°104-12, passibles d’une sanction pécuniaire dont le montant est fixé à trois milliards trois cent millions de dirhams, intégralement versé au Trésor Public ».
Comme l’a rappelé l’ANRT de même source, l’instruction de ce dossier  a été entamée depuis mai 2017; « les deux parties (IAM et WANA) ont pu faire part de leurs observations, notamment sur le rapport élaboré par les services d’instruction ».
En plus de la sanction pécuniaire, le régulateur a annoncé de même source qu’il a pris également plusieurs mesures dont des injonctions avec astreinte journalière en cas de non-respect devant être mises en place par IAM.
« L’objectif est de remédier aux comportements constatés et de permettre le développement de la concurrence sur le segment du haut débit fixe (voix et Internet) de nature notamment à bénéficier davantage, à l’instar du mobile, aux consommateurs et aux entreprises », a-t-il expliqué.
Selon les textes de lois régissant le secteur des télécommunications au Maroc, plus précisément l’article 8 bis (ajouté par l’article 3 de la loi n°55-01, puis modifié et complété par l’article 1 de la loi n°121-12), l’ANRT applique les dispositions de la législation relative à la liberté des prix et de la concurrence en matière de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique dans le secteur des télécommunications.
A cet effet, précisent les textes, l’Agence met en œuvre les procédures prévues par ladite législation sous réserve des dispositions suivantes : le rapporteur général est nommé par décision du conseil d’administration de l’ANRT parmi le personnel de l’Agence justifiant d’une expérience dans les domaines économique, juridique, de concurrence et de consommation ; les astreintes, les amendes et les sanctions pécuniaires prévues en matière de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique sont prononcées par le Comité des infractions institué en vertu de l’article 31 bis de la présente loi ; les enquêtes nécessaires à l’application du présent article sont diligentées par les agents assermentés de l’ANRT visés à l’article 85 de la présente loi.
Les textes indiquent également que « les recours contre les décisions prises en matière de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique dans le secteur des télécommunications sont formés, instruits et jugés conformément à la législation relative à la liberté des prix et de la concurrence », peut-on lire précisant que l’ANRT informe le Conseil de la concurrence des décisions prises en vertu du présent article.
Soulignons qu’en réaction à la décision de l’ARNT, Maroc Telecom a annoncé qu’elle « prend acte de la décision du Comité de gestion de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications relative aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché du fixe et des accès à Internet fixe à haut débit ».
Dans un bref communiqué publié le jour même de la décision de l’ANRT sur son site Internet, depuis le week-end dernier, l’opérateur a toutefois ajouté qu’il « se réserve la possibilité d'exercer les voies de recours prévues par la loi ».

Alain Bouithy
Mardi 4 Février 2020

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