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Une procédure à simplifier et une discrimination à éradiquer

La députée socialiste Majida Chahid soulève la question du recouvrement des frais des soins médicaux concernant les enfants des salariées


M.T.
Jeudi 12 Mai 2022

Une procédure à simplifier et une discrimination à éradiquer
La parlementaire Majida Chahid a adressé, au nom du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, une question écrite au ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences sur le recouvrement des frais des soins médicaux concernant les enfants d'une salariée si le mari ne travaille pas ou ne bénéficie pas de la couverture sociale.

La députée ittihadie a précisé que  les frais des soins médicaux sont recouverts  et les dépenses médicales sont prises en charge dans le cadre de la protection sociale accordée aux salariés lorsqu'il s'agit de dépenses concernant les enfants de la salariée ou du salarié, conformément à ce qui est prévu par la loi et sur la base du tarif national de référence.

Majida Chahid a souligné que la salariée bénéficie d'une couverture sociale et d'une allocation familiale pour ses enfants si le mari ne travaille pas ou ne bénéficie pas de la couverture sociale après avoir déposé des documents le constatant. Dans ce cas, ses fils ont également le droit de bénéficier du système de l’assurance maladie de leur mère, car l’AMO comprend, outre les parents, les membres de la famille qui sont sous la tutelle légale de la mère, à condition qu'ils ne soient pas personnellement bénéficiaires d'autres assurances similaires, y compris les enfants sous tutelle légale de l’assuré.

 « Pour ce qui est du recouvrement des frais des soins médicaux concernant les enfants d'une salariée si le mari ne travaille pas ou ne bénéficie pas de la couverture sociale, on exige des conditions exorbitantes et moralement inacceptables, notamment, la présentation par la mère d’une attestation certifiée par l'époux attestant qu’il renonce à la tutelle légale de ses enfants », a assuré Majida Chahid dans sa question écrite.

Pour cette raison, la parlementaire socialiste a interpellé le ministre sur le bien-fondé de la condition exigeant de la mère la présentation d’une attestation certifiée par l'époux attestant qu’il renonce à la tutelle légale de ses enfants, ainsi que sur les mesures  que son département  envisage de prendre en vue de pallier cette situation, tout en précisant les délais nécessaires pour le faire.

M.T.


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