Bahia Menebhi, avocate au barreau de Casablanca, vient de jeter un pavé dans la mare de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice. Elle accuse certains de ses membres.
Dans une lettre datant du 23 mai adressée aux bâtonniers et ONG qui font partie de cette instance, Me. Menebhi met ces personnes devant leurs responsabilités en leur rappelant que l'avocat est l'auxiliaire de la justice et que son rôle est d'aider cette dernière à établir la vérité. Et du coup, aucune réforme de la justice ne peut réussir si ces postulats ne sont pas admis.
L'avocate leur demande de prendre connaissance auprès du Parquet général de Casablanca du dossier N° 365PG 2010 qui concerne une plainte pour corruption complété par le dossier N° 7307/2010 ouvert et bloqué par la direction des affaires criminelles du ministère de la Justice depuis novembre 2010.
Me. Menebhi a mis en avant également le dossier n° 1504S/2011 concernant une plainte pour vol de documents au greffe de la Cour d'appel. Elle les renvoie aussi vers la lecture des articles de presse où l'actuel ministre de la Justice a été mis au défi d'enquêter sur ces deux plaintes qui restent ouvertes sans qu'aucune mesure d'instruction ne soit diligentée. Me. Menebhi ne compte pas en rester là. Elle envisage également de déposer une requête devant la Cour suprême pour prise à partie contre le procureur général comme le stipule l'article 391 du Code de procédure civile.
En effet, ledit article édicte dans ses aliénas 1 et 4 que les magistrats peuvent être pris à partie s'il y a déni de justice et s'il y a eu dol, fraude, concussion qu'on pourrait imputer, soit à un magistrat du siège au cours de l'instruction ou lors du jugement, soit à un magistrat du ministère public dans l'exercice de ses fonctions.
Selon l'article 392, il y a déni de justice lorsque les juges refusent de statuer sur les requêtes ou négligent de juger les affaires en état et dont le tour d'être appelées à l'audience est arrivé.
Dans une lettre datant du 23 mai adressée aux bâtonniers et ONG qui font partie de cette instance, Me. Menebhi met ces personnes devant leurs responsabilités en leur rappelant que l'avocat est l'auxiliaire de la justice et que son rôle est d'aider cette dernière à établir la vérité. Et du coup, aucune réforme de la justice ne peut réussir si ces postulats ne sont pas admis.
L'avocate leur demande de prendre connaissance auprès du Parquet général de Casablanca du dossier N° 365PG 2010 qui concerne une plainte pour corruption complété par le dossier N° 7307/2010 ouvert et bloqué par la direction des affaires criminelles du ministère de la Justice depuis novembre 2010.
Me. Menebhi a mis en avant également le dossier n° 1504S/2011 concernant une plainte pour vol de documents au greffe de la Cour d'appel. Elle les renvoie aussi vers la lecture des articles de presse où l'actuel ministre de la Justice a été mis au défi d'enquêter sur ces deux plaintes qui restent ouvertes sans qu'aucune mesure d'instruction ne soit diligentée. Me. Menebhi ne compte pas en rester là. Elle envisage également de déposer une requête devant la Cour suprême pour prise à partie contre le procureur général comme le stipule l'article 391 du Code de procédure civile.
En effet, ledit article édicte dans ses aliénas 1 et 4 que les magistrats peuvent être pris à partie s'il y a déni de justice et s'il y a eu dol, fraude, concussion qu'on pourrait imputer, soit à un magistrat du siège au cours de l'instruction ou lors du jugement, soit à un magistrat du ministère public dans l'exercice de ses fonctions.
Selon l'article 392, il y a déni de justice lorsque les juges refusent de statuer sur les requêtes ou négligent de juger les affaires en état et dont le tour d'être appelées à l'audience est arrivé.
Succès concluant de la journée d’étude de l’USFP “Régionalisation et déconcentration”
