Une avancée technologique au service de l’efficacité législative

L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les Parlements constitue une avancée technologique majeure à même d'améliorer l’efficacité des institutions législatives à différents niveaux, souligne un rapport du groupe de travail thématique temporaire à la Chambre des représentants sur "L’intelligence artificielle : perspectives et implications".

Ce nouvel outil technologique permettra aux députés d’analyser rapidement et avec précision des données législatives complexes, contribuant à une prise de décision éclairée et réfléchie, relève le rapport, notant qu'il s'agit également d'améliorer l’interaction avec les citoyens et de communiquer de manière plus efficace, ce qui constitue un saut qualitatif dans la manière dont les Parlements répondent aux exigences de la société.

Par ailleurs, l'IA peut renforcer le contrôle parlementaire à l'égard des politiques publiques et contribuer à un suivi plus précis de l'application des lois, précise le document.

En revanche, il signale que malgré les avantages considérables de l’IA, son utilisation dans les Parlements est confrontée à plusieurs défis liés à la protection de la vie privée et des données personnelles, notant que "le principe de transparence soulève des interrogations sur la manière dont les décisions parlementaires seront prises sur la base d'algorithmes qui peuvent parfois être incompréhensibles ou biaisés".

À cet égard, le rapport insiste sur la nécessité de mettre en place un cadre juridique et éthique définissant les modalités d’utilisation de l'IA dans les Parlements afin de garantir la préservation des valeurs démocratiques et la protection des droits individuels.

Selon le groupe de travail thématique, l’IA, couplée aux technologies numériques, permet de renforcer la participation civique en donnant aux Parlements et aux gouvernements la capacité d’analyser de grandes quantités de données et de formuler des recommandations, ce qui favorise la prise de décisions fondées sur des informations précises et exhaustives. De plus, elle facilite la participation des citoyens en simplifiant le langage législatif et en fournissant des traductions en temps réel.

Pour renforcer cette transformation numérique, le rapport souligne que la Chambre des représentants peut utiliser l'IA pour soutenir divers aspects du processus législatif, en automatisant des tâches et en facilitant la formulation de la législation par l’analyse des lois existantes et la génération d’ébauches de nouveaux projets de loi, garantissant ainsi leur cohérence et exhaustivité.

Quant aux perspectives de l’utilisation de l’IA au sein du Parlement marocain, le groupe de travail a fait savoir qu’elles sont particulièrement liées à la transcription en temps réel des débats des séances plénières et des commissions, fournissant ainsi des résumés des réunions des commissions parlementaires ainsi que des rapports concis.

Concernant l’organisation des archives, le groupe de travail note que l’IA est en mesure d'accélérer le processus de numérisation des documents législatifs et d'offrir un aperçu des opinions exprimées en analysant les commentaires sur les propositions législatives ou les pétitions soumises par les citoyens, ce qui favorise la participation citoyenne.

Le rapport conclut que le potentiel considérable offert par l'IA présente des défis majeurs, notamment l'essor que connaissent des métiers tels que la programmation, le développement de logiciels, l'analyse des systèmes, la maintenance, ainsi que la sécurité des données, qui doivent être intégrées progressivement dans l'action parlementaire, afin d’optimiser le temps et de rationaliser les ressources.