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Il était une fois le régime climatique international
En décembre 1989, l'Assemblée générale de l’ONU adopta la résolution n° 44/207 intitulée « Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures», qui affirme que la question des changements climatiques doit être abordée d'urgence de même que la nécessité de mettre en place les dispositions indispensables dans le but de préparer les négociations intergouvernementales concernant ce sujet.
La même résolution a considéré « que le système des Nations unies, par l'intermédiaire de l'Assemblée générale, constitue de par son caractère universel l'instance appropriée pour adopter des mesures et des politiques concertées en ce qui concerne les problèmes d'ordre écologique». L'ouverture formelle des pourparlers intergouvernementaux était liée à la publication du premier rapport du GIEC qui était attendu en 1990. L’objectif de ces négociations était, au-delà de l’élaboration d’une convention-cadre sur le climat, assortie de protocoles comportants des engagements concrets, la création de nouveaux mécanismes de financement international et de transfert de technologie au bénéfice des pays en développement, de mettre en place une structure chargée de gérer dans le temps l’accord sur le changement climatique. C’est la construction du « régime climatique international ».
La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et son Protocole de Kyoto constituent les deux premiers piliers juridiques du régime climatique international qui visent à mettre en place un cadre global limitant les engagements pris par les Parties en vue de protéger le climat et définissant les mécanismes classiques de contrôle de la mise en œuvre desdits engagements. L’Accord de Paris, adopté en 2015 a constitué une autre étape dans l’échafaudage de ce régime climatique.
Les COP organes majeurs de la CCNUCC
La conférence des parties (ou «Conference of the parties) est l'organe majeur de la CCNUCC. Elle est désignée par le sigle COP et le terme Parties désignant les Etats. Elle se tient chaque année dans un pays qui se porte volontaire pour l'organiser selon le principe des rotations des groupes (Europe occidentale et certaines autres régions, Afrique, Asie-Pacifique, Europe de l’Est et Amérique latine et Caraïbes).
Elle rassemble des représentants gouvernementaux de tous les pays signataires de la CCNUCC durant deux semaines et peut être prolongée parfois d’un ou plusieurs jours. Les divers pays sont représentés par des délégations de négociateurs et différents ministres.
Les organisations internationales comme les ONG (organisations non gouvernementales) et les représentants de la société civile peuvent assister aux COP mais seulement en tant qu’observateurs. Ils participent alors aux seules réunions ouvertes (sessions plénières et groupes de contact).
Chaque COP est précédée par une session de négociations préparatoires, destinées à préparer les travaux de la COP.
Les organes subsidiaires (SBSTA et SBI) conduisent une grosse partie des travaux. Ils se réunissent deux fois par an. Une session de deux semaines aux mois de mai et juin, habituellement, dans la ville de Bonn. La majeure partie de ces travaux sont de nature technique, de suivi et méthodologique. Ces organes réunissent toutes les parties de la Convention mais il peut y avoir des groupes avec un nombre réduit regroupant des experts en finance, technologies, adaptation, etc. Il s’agit, en général, des comités techniques qui apportent des conseils ou parfois présentent des propositions de texte. Ces groupes se réunissent au courant de l’année en dehors des sessions habituelles.
Domination des pays développés
Entre 1995 et 2021, 26 COP ont été organisées dans plusieurs pays, en respectant le principe de la rotation géographique très utilisé dans le cadre des Nations unies. Certaines COP ont été de véritables réussites donnant naissance à des accords historiques, comme ce fut le cas lors de la troisième Conférence des parties (COP3) en 1997 où le protocole de Kyoto a été conclu. D’autres ont donné lieu à des accords importants mais moins médiatiques. Tel fut le cas avec la naissance de la plateforme de Durban lors de la COP17 destinée à apporter un cadre juridique concernant les engagements climatiques des pays. Et enfin, il y a les conférences qui se sont soldées par des échecs cuisants à l’instar de la COP15 de Copenhague en 2009 où les pourparlers entre les pays parties ont débouché sur une simple déclaration d'intentions de trois pages alors que la communauté internationale s’attendait à de nouveaux engagements quantitatifs des parties et à la renégociation du protocole de Kyoto.
L’Europe de l’Ouest a accueilli 11 COP soit plus de 40% de la totalité. L’Allemagne et la Pologne ont déjà été hôtes de 6 COP (trois pour chaque pays). L’Asie a organisé 5 COP, l’Amérique latine (4), l’Afrique (4) et l’Amérique du Nord (1).
Moïse TsayemDemaze, géographe, maître de conférences à l'Université du Maine, avance l’idée d’une domination des pays développés, et en particulier des pays d’Europe de l’Ouest guidés par le souci de structurer la gouvernance internationale pour réduire les émissions des GES d’autant plus que l’UE est fortement impliquée dans le Protocole de Kyoto, dont elle constitue le « poids lourd ». Ceci tout en rappelant, à bon escient, que le secrétariat de la Convention est situé à Bonn (décision de la COP 1).
Moïse Tsayem Demaze ajoute que l’organisation d’une COP/MOP peut être interprétée comme un signe de la volonté d’un pays de peser sur la gouvernance internationale de lutte contre les changements climatiques et illustre en quelque sorte l’importance de sa «diplomatie climatique». Un choix qui ne semble pas à portée de main des pays en développement qui investissent modérément dans l’organisation des COP vu que les charges de l’organisation sont souvent supportées les pays hôtes alors que les moyens logistiques, les capacités d’organisation et d’accueil de ces pays sont limités.
Pourtant, une COP transcende le rôle d’un simple organe administratif. Elle s’est transformée en cadre politique formé d'une juxtaposition d’une kyrielle d’acteurs politico stratégiques, de taille et de puissance diverses, et qui exprime, non seulement, des réalités économiques, sociales et culturelles disparates mais également des rapports de force politiques entre des acteurs identifiables, qui développent chacun ses propres «représentations» de ce cadre ainsi que leurs propres stratégies ou mode opératoire pour atteindre leurs objectifs. Des acteurs qui sont en lutte pour la domination ou le contrôle de cet espace.
Hassan Bentaleb
En décembre 1989, l'Assemblée générale de l’ONU adopta la résolution n° 44/207 intitulée « Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures», qui affirme que la question des changements climatiques doit être abordée d'urgence de même que la nécessité de mettre en place les dispositions indispensables dans le but de préparer les négociations intergouvernementales concernant ce sujet.
La même résolution a considéré « que le système des Nations unies, par l'intermédiaire de l'Assemblée générale, constitue de par son caractère universel l'instance appropriée pour adopter des mesures et des politiques concertées en ce qui concerne les problèmes d'ordre écologique». L'ouverture formelle des pourparlers intergouvernementaux était liée à la publication du premier rapport du GIEC qui était attendu en 1990. L’objectif de ces négociations était, au-delà de l’élaboration d’une convention-cadre sur le climat, assortie de protocoles comportants des engagements concrets, la création de nouveaux mécanismes de financement international et de transfert de technologie au bénéfice des pays en développement, de mettre en place une structure chargée de gérer dans le temps l’accord sur le changement climatique. C’est la construction du « régime climatique international ».
La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et son Protocole de Kyoto constituent les deux premiers piliers juridiques du régime climatique international qui visent à mettre en place un cadre global limitant les engagements pris par les Parties en vue de protéger le climat et définissant les mécanismes classiques de contrôle de la mise en œuvre desdits engagements. L’Accord de Paris, adopté en 2015 a constitué une autre étape dans l’échafaudage de ce régime climatique.
Les COP organes majeurs de la CCNUCC
La conférence des parties (ou «Conference of the parties) est l'organe majeur de la CCNUCC. Elle est désignée par le sigle COP et le terme Parties désignant les Etats. Elle se tient chaque année dans un pays qui se porte volontaire pour l'organiser selon le principe des rotations des groupes (Europe occidentale et certaines autres régions, Afrique, Asie-Pacifique, Europe de l’Est et Amérique latine et Caraïbes).
Elle rassemble des représentants gouvernementaux de tous les pays signataires de la CCNUCC durant deux semaines et peut être prolongée parfois d’un ou plusieurs jours. Les divers pays sont représentés par des délégations de négociateurs et différents ministres.
Les organisations internationales comme les ONG (organisations non gouvernementales) et les représentants de la société civile peuvent assister aux COP mais seulement en tant qu’observateurs. Ils participent alors aux seules réunions ouvertes (sessions plénières et groupes de contact).
Chaque COP est précédée par une session de négociations préparatoires, destinées à préparer les travaux de la COP.
Les organes subsidiaires (SBSTA et SBI) conduisent une grosse partie des travaux. Ils se réunissent deux fois par an. Une session de deux semaines aux mois de mai et juin, habituellement, dans la ville de Bonn. La majeure partie de ces travaux sont de nature technique, de suivi et méthodologique. Ces organes réunissent toutes les parties de la Convention mais il peut y avoir des groupes avec un nombre réduit regroupant des experts en finance, technologies, adaptation, etc. Il s’agit, en général, des comités techniques qui apportent des conseils ou parfois présentent des propositions de texte. Ces groupes se réunissent au courant de l’année en dehors des sessions habituelles.
Domination des pays développés
Entre 1995 et 2021, 26 COP ont été organisées dans plusieurs pays, en respectant le principe de la rotation géographique très utilisé dans le cadre des Nations unies. Certaines COP ont été de véritables réussites donnant naissance à des accords historiques, comme ce fut le cas lors de la troisième Conférence des parties (COP3) en 1997 où le protocole de Kyoto a été conclu. D’autres ont donné lieu à des accords importants mais moins médiatiques. Tel fut le cas avec la naissance de la plateforme de Durban lors de la COP17 destinée à apporter un cadre juridique concernant les engagements climatiques des pays. Et enfin, il y a les conférences qui se sont soldées par des échecs cuisants à l’instar de la COP15 de Copenhague en 2009 où les pourparlers entre les pays parties ont débouché sur une simple déclaration d'intentions de trois pages alors que la communauté internationale s’attendait à de nouveaux engagements quantitatifs des parties et à la renégociation du protocole de Kyoto.
L’Europe de l’Ouest a accueilli 11 COP soit plus de 40% de la totalité. L’Allemagne et la Pologne ont déjà été hôtes de 6 COP (trois pour chaque pays). L’Asie a organisé 5 COP, l’Amérique latine (4), l’Afrique (4) et l’Amérique du Nord (1).
Moïse TsayemDemaze, géographe, maître de conférences à l'Université du Maine, avance l’idée d’une domination des pays développés, et en particulier des pays d’Europe de l’Ouest guidés par le souci de structurer la gouvernance internationale pour réduire les émissions des GES d’autant plus que l’UE est fortement impliquée dans le Protocole de Kyoto, dont elle constitue le « poids lourd ». Ceci tout en rappelant, à bon escient, que le secrétariat de la Convention est situé à Bonn (décision de la COP 1).
Moïse Tsayem Demaze ajoute que l’organisation d’une COP/MOP peut être interprétée comme un signe de la volonté d’un pays de peser sur la gouvernance internationale de lutte contre les changements climatiques et illustre en quelque sorte l’importance de sa «diplomatie climatique». Un choix qui ne semble pas à portée de main des pays en développement qui investissent modérément dans l’organisation des COP vu que les charges de l’organisation sont souvent supportées les pays hôtes alors que les moyens logistiques, les capacités d’organisation et d’accueil de ces pays sont limités.
Pourtant, une COP transcende le rôle d’un simple organe administratif. Elle s’est transformée en cadre politique formé d'une juxtaposition d’une kyrielle d’acteurs politico stratégiques, de taille et de puissance diverses, et qui exprime, non seulement, des réalités économiques, sociales et culturelles disparates mais également des rapports de force politiques entre des acteurs identifiables, qui développent chacun ses propres «représentations» de ce cadre ainsi que leurs propres stratégies ou mode opératoire pour atteindre leurs objectifs. Des acteurs qui sont en lutte pour la domination ou le contrôle de cet espace.
Hassan Bentaleb
