Un séminaire d'information sur les “droits d'auteur et droits voisins” à l’initiative de la Fédération des industries culturelles


Vendredi 6 Mars 2020

Un séminaire d'information sur les “droits d'auteur et droits voisins” à l’initiative de la Fédération des industries culturelles
La Fédération des industries culturelles et créatives (FICC) de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a organisé récemment un séminaire d'information sur les "droits d'auteur et droits voisins", au profit de ses membres. Selon un communiqué de la CGEM, la FICC a réuni un panel d'experts pour échanger, débattre et émettre des recommandations sur les réformes à entreprendre pour garantir une gestion optimale des "droits d'auteur et droits voisins", et ce à la lumière des projets de loi sur la réforme du statut du BMDA (projet de loi n° 25.19) et des droits d'auteur et droits voisins (projet de loi 66.19) ainsi que des recommandations énoncées à l'issue des "assises des industries culturelles et créatives", organisées récemment à Rabat. Lors de cette journée, l'expert de justice agréé en droit de propriété littéraire, artistique et scientifique auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Abdessaid Cherkaoui, est intervenu sur la thématique "Droits d'auteur liés à l'édition, de la conceptualisation vers la création de richesse".
De son côté, Abid Kabadi, conseiller agréé en propriété industrielle, enseignant et membre du bureau de la Fédération du commerce et services de la CGEM est intervenu au sujet de "La propriété intellectuelle, la protection des créateurs, un nécessaire mouvement législatif " et Elias Khrouz, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, a donné un exposé sur "La gestion collective des droits d'auteur et droits voisins", précise la même source. Ce séminaire a rassemblé une quarantaine d'acteurs culturels, constitués d'entrepreneurs de différents horizons (cinéma, audiovisuel, musique, spectacles vivants, arts visuels, édition et espaces de diffusion culturelle) qui ont débattu et formulé des recommandations pour une optimisation du processus de gestion collective de leurs droits, et ce dans une logique de valorisation du patrimoine matériel et immatériel marocain, porteur de valeur et de richesse, dans un marché économique en pleine construction. Les participants, composés de professionnels du secteur des industries culturelles et créatives à travers l'ensemble de ses filières, ont soulevé plusieurs constats ayant trait notamment aux difficultés d'accès à l'information juridique et au processus administratif lié à la gestion collective, à l'inadéquation des textes juridiques par rapport aux réalités économiques et à la nécessité de voir les doléances en la matière, émanant des professionnels du secteur, portées par un corps associatif professionnel. Ainsi, des recommandations ont été formulées et feront l'objet d'analyses plus approfondies quant à leur mise en œuvre dans les prochaines séances de travail prévues avec les professionnels, note le communiqué.


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