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Un flou artistique sur les intentions marocaines


Un flou artistique sur les intentions  marocaines
« Les craintes sont d'autant plus grandes qu'un flou artistique entoure les décisions qui seront prises par le Maroc. « Les informations disponibles à ce jour, font état de l'intention du gouvernement marocain de lever les réserves du paragraphe''2'' de l'article''9'', stipulant que la femme dispose du même droit que celui que détient l'homme en matière de nationalité de ses enfants, de l'alinéa ''h'' du paragraphe''1'' de l'article''16'', stipulant que la femme dispose du droit de décider, à égalité avec l'homme, d'établir le planning familial et d'accéder aux données y afférentes du paragraphe''2'' de l'article''16'', relatif à l'absence de tout effet juridique quant aux fiançailles et au mariage des enfants et stipulant la nécessité de fixer un âge minimum pour le mariage et sa consignation dans un registre officiel, de l'article''29'' relatif à l'arbitrage des conflits pouvant surgir lors de l'interprétation et de l'application de la convention », peut-on lire dans le rapport des ONG marocaines.A cela s'ajoutait l'intention toujours de réviser la formulation de la deuxième partie de la déclaration présentée sur l'article''2'' de la convention, stipulant l'adoption de dispositions légales pour la consécration du principe d'égalité entre l'homme et la femme, de retirer la déclaration présentée sur le paragraphe''4'' de l'article''15'', stipulant que l'homme et la femme disposent des mêmes droits quant à la législation relative au mouvement des personnes et à la liberté de choisir leurs lieux d'habitation et de séjour et enfin de remplacer la réserve formulée à propos des autres clauses du paragraphe''1'' de l'article''16''par une déclaration explicative avant de recommander l'adhésion du Maroc au protocole facultatif additionnel à la convention.

Une difficile mise en œuvre de la CEDEF

Si aujourd'hui le Maroc s'apprête à entreprendre une démarche officielle pour déposer les instruments de la levée des réserves, l'interrogation plane quant à la nouvelle formulation des déclarations explicatives en remplacement de certaines réserves ou d'autres déclarations.
« Les chances pour que le Maroc procède rapidement à la levée de toutes les réserves (surtout sur la totalité de l'article''2'' et ''16'') sont très minimes. Or, comme l'a souligné le Comité de la CEDEF, la levée des réserves est la meilleure preuve de la détermination des gouvernements à concrétiser le principe de l'égalité dans leur pays », fait valoir le rapport parallèle au rapport périodique du gouvernement marocain sur la mise en œuvre de la CEDEF.
Les inquiétudes se nourrissent de la lenteur marocaine dans ce dossier au cœur des droits des femmes et du principe de l'égalité. Un comité technique interministériel a été mis en place octobre 2003 déjà, et ce  pour étudier « les possibilités de lever ou de revoir les réserves et les déclarations émises lors de la ratification par le Maroc des différents instruments internationaux des droits de l'Homme ». Il a fallu attendre deux ans pour que le 21 février 2005 le gouvernement  dirigé alors par Driss Jettou donne son aval aux propositions du Comité technique.  Et en mars 2006, un communiqué du ministère de la Justice, chargé des questions relatives aux droits de l'Homme, a annoncé la levée de la réserve émise sur le 2ème paragraphe de l'article 9 ;  la réserve sur l'alinéa « f », du premier paragraphe de l'art. 16 et sur le 2ème paragraphe de l'article 16 et la substitution de déclarations interprétatives aux réserves émises sur les autres alinéas de l'article 16 sur l ;  la substitution d'une déclaration interprétative à la déclaration sur le 2ème paragraphe de l'art 2 et la suppression de la déclaration émise sur le 4ème paragraphe de l'article 15.
Un effet d'annonce que le mouvement féminin ne voudrait pas revivre à l'occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Parce que l'égalité est sans réserves…


Narjis Reghaye
Lundi 15 Décembre 2008

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