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Les travailleurs sociaux disent non au projet de décret n° 2.22.604, censé organiser les catégories professionnelles de ces employés et les filières que comporte chaque domaine du travail social. Et pour cause : l’absence totale de consultations préalables avec les acteurs concernés et les lacunes qui caractérisent ledit texte de loi.
Surprise
Selon un communiqué de la Fédération nationale des travailleurs et travailleuses sociaux (FNTTS) publié récemment, « l’adoption jeudi dernier au Conseil de gouvernement dudit projet de décret a été une surprise puisque le ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille n’a pas jugé utile et légitime de consulter les associations œuvrant dans le domaine ».
Une démarche qui rappelle celle de l’adoption du projet de loi N°45.18 relatif aux travailleurs sociaux lors du Conseil de gouvernement réuni le 28 mai 2020. « En effet, ce projet n’a pas fait l’objet de concertation large avec le mouvement associatif qui joue un rôle fondamental dans l’accompagnement des populations vulnérables ou à besoins spécifiques », observe Lahbib Kamal dans son article : « Le travail social au Maroc entre flou juridique et précarité ».
Défaillances
Mais, il n’y a pas que l’absence de l’approche consultative qui pose problème, le texte contient, selon la FNTTS, plusieurs défaillances. En effet, «on reproche au projet de décret la faiblesse de sa structure puisque ses concepteurs n’ont pas jugé utile d’établir un référentiel relatif aux métiers et compétences en relation avec le travail social».
Le projet est également critiqué vu « l’absence d’une organisation préalable concernant certaines branches professionnelles. Tel est le cas des assistants à domicile alors que le texte réglementant la prise en charge d’autrui en dehors des institutions de protection sociale n’a pas encore vu le jour ».
Le communiqué de la FNTTS souligne aussi que « toutes les professions en relation avec le travail social, mentionnées dans l’annexe du projet de décret 2.22.604, ne sont pas citées dans la liste des activités fixées par l’annexe du décret n° 2.15.303 autorisant son exercice par l’auto-entrepreneur. Ce qui va susciter des problèmes pour ceux qui comptent travailler dans le cadre de l’auto-entrepreneuriat ».
S’agissant de la décision de la commission d’accréditation de lier l’octroi des accréditations aux formations, la FNTTS rappelle que « le projet de décret relatif à l’organisation des métiers des travailleurs sociaux n’a pas imposé un cahier des charges, spécialement pour les personnes chargées de la formation continue. D’autant que ledit projet ne mentionne pas l’accord d’une prime afin d’encourager la poursuite de la formation obligatoire pour l’obtention d’une accréditation ».
Le projet de décret pèche également, selon la FNTTS, par « le flou concernant la possibilité de changer la catégorie professionnelle. Notamment dans un contexte professionnel marqué par le développement et les mutations du secteur ».
Des défaillances qui rappellent étrangement les lacunes du projet de loi N° 45.18. En fait, ce dernier a péché par le flou autour de la notion même du travailleur social, autour de son profil, des institutions à même d’octroyer la reconnaissance du «métier» (article 5), un flou sur les diplômes requis pour l’accréditation (article 7), l’exclusion de toute personne ayant été condamnée fermant toute possibilité de réhabilitation d’anciens prisonniers ayant acquis une expérience dans l’accompagnement et la réinsertion des prisonniers (article 7)…
Précarité
Pour sa part, Mounir Maissour, président de la FNTTS, nous a indiqué que les travailleurs sociaux exercent leur profession dans des conditions pénibles et précaires. Selon lui, ces employés n’ont pas le droit d’accès à l’AMO ni aux autres prestations de la CNSS sans parler du problème des salaires médiocres puisque le Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale (FAPSCS) ne couvre que 40 à 50% des salaires de ces travailleurs sociaux. Il a également expliqué que ces travailleurs ne bénéficient pas d’une véritable garantie quant à la durée de leur travail et qu’ils sont révocables à tout moment. D’autant qu’ils ne sont pris en charge par aucun organisme d’assurance.
De son côté, Jaafar El Baz, chercheur et éducateur, estime que le travailleur social travaille dans des conditions dures avec des catégories sociales tenaces et en l’absence de plusieurs privilèges, ce qui affecte son psychique et ses relations avec les autres. D’autant qu’il souffre du non-respect du Code du travail concernant les salaires et les heures de travail ainsi que de la pression hiérarchique. « Les travailleurs sociaux exercent leur métier pendant de longues heures sans repos dans des conditions très difficiles marquées parfois par la violence. Et ces conditions provoquent, en conséquence, un sentiment d’insécurité et d’insatisfaction professionnelle », nous a-t-il déclaré.
Silence radio
Et qu’en est-il de la position du gouvernement vis-à-vis de ces critiques et revendications de la FNTTS ? « C’est silence radio », nous a répondu Mounir Maissour. Et de poursuivre : « Nous avons adressé une lettre au ministère de la Solidarité, mais nous n’avons pas eu de réponse. Et nous n’arrivons pas à comprendre cette position puisque ce département a toujours été réactif à nos doléances. Nous avons également contacté le chef du gouvernement, le SGG et le porte-parole du gouvernement. Et nous sommes toujours dans l’attente ».
Hassan Bentaleb
Surprise
Selon un communiqué de la Fédération nationale des travailleurs et travailleuses sociaux (FNTTS) publié récemment, « l’adoption jeudi dernier au Conseil de gouvernement dudit projet de décret a été une surprise puisque le ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille n’a pas jugé utile et légitime de consulter les associations œuvrant dans le domaine ».
Une démarche qui rappelle celle de l’adoption du projet de loi N°45.18 relatif aux travailleurs sociaux lors du Conseil de gouvernement réuni le 28 mai 2020. « En effet, ce projet n’a pas fait l’objet de concertation large avec le mouvement associatif qui joue un rôle fondamental dans l’accompagnement des populations vulnérables ou à besoins spécifiques », observe Lahbib Kamal dans son article : « Le travail social au Maroc entre flou juridique et précarité ».
Défaillances
Mais, il n’y a pas que l’absence de l’approche consultative qui pose problème, le texte contient, selon la FNTTS, plusieurs défaillances. En effet, «on reproche au projet de décret la faiblesse de sa structure puisque ses concepteurs n’ont pas jugé utile d’établir un référentiel relatif aux métiers et compétences en relation avec le travail social».
Le projet est également critiqué vu « l’absence d’une organisation préalable concernant certaines branches professionnelles. Tel est le cas des assistants à domicile alors que le texte réglementant la prise en charge d’autrui en dehors des institutions de protection sociale n’a pas encore vu le jour ».
Le communiqué de la FNTTS souligne aussi que « toutes les professions en relation avec le travail social, mentionnées dans l’annexe du projet de décret 2.22.604, ne sont pas citées dans la liste des activités fixées par l’annexe du décret n° 2.15.303 autorisant son exercice par l’auto-entrepreneur. Ce qui va susciter des problèmes pour ceux qui comptent travailler dans le cadre de l’auto-entrepreneuriat ».
S’agissant de la décision de la commission d’accréditation de lier l’octroi des accréditations aux formations, la FNTTS rappelle que « le projet de décret relatif à l’organisation des métiers des travailleurs sociaux n’a pas imposé un cahier des charges, spécialement pour les personnes chargées de la formation continue. D’autant que ledit projet ne mentionne pas l’accord d’une prime afin d’encourager la poursuite de la formation obligatoire pour l’obtention d’une accréditation ».
Le projet de décret pèche également, selon la FNTTS, par « le flou concernant la possibilité de changer la catégorie professionnelle. Notamment dans un contexte professionnel marqué par le développement et les mutations du secteur ».
Des défaillances qui rappellent étrangement les lacunes du projet de loi N° 45.18. En fait, ce dernier a péché par le flou autour de la notion même du travailleur social, autour de son profil, des institutions à même d’octroyer la reconnaissance du «métier» (article 5), un flou sur les diplômes requis pour l’accréditation (article 7), l’exclusion de toute personne ayant été condamnée fermant toute possibilité de réhabilitation d’anciens prisonniers ayant acquis une expérience dans l’accompagnement et la réinsertion des prisonniers (article 7)…
Précarité
Pour sa part, Mounir Maissour, président de la FNTTS, nous a indiqué que les travailleurs sociaux exercent leur profession dans des conditions pénibles et précaires. Selon lui, ces employés n’ont pas le droit d’accès à l’AMO ni aux autres prestations de la CNSS sans parler du problème des salaires médiocres puisque le Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale (FAPSCS) ne couvre que 40 à 50% des salaires de ces travailleurs sociaux. Il a également expliqué que ces travailleurs ne bénéficient pas d’une véritable garantie quant à la durée de leur travail et qu’ils sont révocables à tout moment. D’autant qu’ils ne sont pris en charge par aucun organisme d’assurance.
De son côté, Jaafar El Baz, chercheur et éducateur, estime que le travailleur social travaille dans des conditions dures avec des catégories sociales tenaces et en l’absence de plusieurs privilèges, ce qui affecte son psychique et ses relations avec les autres. D’autant qu’il souffre du non-respect du Code du travail concernant les salaires et les heures de travail ainsi que de la pression hiérarchique. « Les travailleurs sociaux exercent leur métier pendant de longues heures sans repos dans des conditions très difficiles marquées parfois par la violence. Et ces conditions provoquent, en conséquence, un sentiment d’insécurité et d’insatisfaction professionnelle », nous a-t-il déclaré.
Silence radio
Et qu’en est-il de la position du gouvernement vis-à-vis de ces critiques et revendications de la FNTTS ? « C’est silence radio », nous a répondu Mounir Maissour. Et de poursuivre : « Nous avons adressé une lettre au ministère de la Solidarité, mais nous n’avons pas eu de réponse. Et nous n’arrivons pas à comprendre cette position puisque ce département a toujours été réactif à nos doléances. Nous avons également contacté le chef du gouvernement, le SGG et le porte-parole du gouvernement. Et nous sommes toujours dans l’attente ».
Hassan Bentaleb
