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Toute politique pénale est vidée de sa substance si elle ne respecte pas les libertés individuelles

Mohamed Benabdelkader : Lorsqu’on pénalise un comportement, il doit y avoir une victime et un préjudice




La loi, et plus précisément le droit pénal, doit protéger les libertés individuelles. Telle est la position qu’a défendue le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, lors d’une rencontre sur la réforme de la justice, organisée avant-hier à Rabat par la Fondation diplomatique.
«Ce qui nous importe, c'est que lorsqu’on pénalise un comportement, il doit y avoir une victime et un préjudice, et lorsque nous pénalisons des relations ou des comportements sans qu’il n’y ait de  victimes ou de préjudice, alors quel est l'intérêt de ce droit pénal », a-t-il souligné. Et d’ajouter : « Le législateur marocain est en train de rationaliser la loi afin que les citoyens puissent vivre leur propre vie comme bon leur semble ».
Selon lui, le Maroc tient à ce que le Code pénal soit une loi positive, c’est-à-dire que ses dispositions soient en harmonie avec la Constitution et l’ordre public et protègent les droits et les libertés.
Lors de cette rencontre avec les ambassadeurs des pays étrangers accrédités à Rabat, le ministre ittihadi a également affirmé que la société marocaine traverse une phase de transition au niveau de son système de valeurs, ou ce qu’il a appelé une "crise des valeurs", expliquant que "les valeurs traditionnelles connaissent une régression sans que de nouvelles valeurs ne les replacent, ce qui crée de la confusion et une perte de repères. Comment peut-on alors dire que la politique pénale doit protéger le système de valeurs, alors que ces valeurs ont disparu ».
Il a ajouté que la société marocaine, à l’instar d'autres sociétés dans le monde, connaît un développement constant de l'individualisme, et que l'individu devient de plus en plus autonome par rapport au groupe et a ses propres valeurs, ses propres choix et ses propres normes morales. « Ces mutations doivent être prises en compte afin que nous ne puissions plus défendre des valeurs qui n’existent que dans notre imaginaire, car notre société est traversée par des mutations profondes. C’est est une société ouverte à la modernité et à la mondialisation ».
 Par ailleurs, le ministre de la Justice a souligné que le mariage des mineurs n’est qu’une exception dans la loi marocaine, mais il a néanmoins estimé que « cette exception n'est pas nécessaire » et qu’elle «ne doit pas se transformer en règle ».
«Il est temps d'ouvrir le débat sur le Code de la famille, et nous cherchons à l'améliorer afin que la fille puisse aller à l'école et non au domicile conjugal si elle est mineure », a-t-il précisé.
Mohamed Benabdelkader a, d’autre part, affirmé que le Maroc est un partenaire reconnu sur le plan international dans le domaine de la coopération judiciaire.
Le Maroc a accumulé des avancées notables grâce aux efforts et aux chantiers qui ont été lancés afin de moderniser la politique pénale, notamment dans sa dimension internationale, faisant du Royaume un partenaire reconnu sur le plan international dans le domaine de la coopération judiciaire, a-t-il ajouté lors de cette rencontre.
Dans le même sillage, il a relevé l'importance de mettre à jour la politique pénale marocaine sur la base de la Constitution qui a consacré un chapitre spécial aux droits et libertés, rappelant que le Royaume a signé environ 75 conventions dans le domaine judiciaire, dont celles qui ont un caractère global et d'autres qui portent sur des mécanismes précis notamment en matière d'extradition ou d'assistance judiciaire. Il a aussi fait savoir que plus de 60 projets de convention sont prêts pour la signature avec des pays africains, asiatiques ou européens.
Il a, en outre, affirmé que l'adhésion du Royaume à la coopération judiciaire est devenue un mécanisme très important et un pilier pour lutter contre la criminalité, en particulier la criminalité transcontinentale, le crime organisé, le terrorisme, la traite des êtres humains et le blanchiment d'argent, ajoutant que le Royaume est aussi devenu un partenaire et un acteur essentiel en matière de lutte contre l'immigration illégale.
Passant en revue le modèle marocain de l'administration judiciaire caractérisé par son indépendance, son efficacité et son efficience, il a dressé constat de l'ouverture du Royaume aux expériences internationales relatives à la facilitation de l'accès des citoyens à la justice et au service judiciaire ainsi qu'à la modernisation de l'administration judiciaire, notamment dans le domaine de la transformation numérique à travers la numérisation des procédures judiciaires dans la perspective de mettre en place les tribunaux dits numériques.
Le ministre a aussi donné un aperçu sur les efforts déployés par le Royaume pour réformer le système judiciaire et moderniser l'administration judiciaire, soulignant que cette rencontre se tient dans un contexte caractérisé par l'accélération du rythme d'édification d'une autorité judiciaire indépendante, conformément à la Constitution et aux lois qui encadrent cette autorité, que ce soit en matière de transfert des pouvoirs du ministre de la Justice à la présidence du Ministère public, de l'organisation judiciaire ou du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire.
Il a, par ailleurs, présenté le bilan des actions visant à consacrer la séparation des pouvoirs, qui représente, à son sens, l'un des principes fondamentaux de l'Etat de droit.
De son côté, le président de la Fondation diplomatique, Abdelati Habek, a souligné que l'organisation de cette rencontre intervient dans un contexte marqué par un débat sur la réforme du système judiciaire, rappelant par ailleurs que la Constitution du Royaume insiste sur le principe de séparation des pouvoirs.
Cette rencontre a été aussi l'occasion d'aborder les différents mécanismes de coopération internationale, outre l'échange d'expériences entre le ministère marocain de la Justice et les ministères de la Justice des pays représentés par les ambassadeurs présents.
Cette rencontre, organisée par la Fondation diplomatique à l'occasion de la 80ème édition du débat intitulé «Carrefour diplomatique», a été marquée par la présence de 60 ambassadeurs et autres chefs de missions diplomatiques accrédités au Maroc.

H.T
Vendredi 21 Février 2020

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