Tenue de la session extraordinaire de la Chambre des conseillers

La Chambre des conseillers a tenu, vendredi, une séance plénière consacrée à l'ouverture de sa session extraordinaire. Cette session, dont l'ouverture a été présidée par le président de la Chambre des conseillers Hakim Benchamach, a été marquée par la présence du ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit. Elle s'inscrit dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 66 de la Constitution, de l'alinéa 20 du règlement intérieur et sur la base du décret 2.21.124 invitant les deux Chambres du Parlement à la tenue d'une session extraordinaire. Intervenant à cette occasion, Hakim Benchamach a rappelé que cette session intervient un mois après la clôture de la session ordinaire d'octobre, dont le bilan a été honorable, tant au niveau de la qualité que de la quantité, notamment sur les plans législatif et du contrôle parlementaire. La tenue de cette session s'inscrit dans le cadre de l'interaction naturelle de l'institution législative avec l'actualité du pays et ses questions essentielles, a affirmé Hakim Benchamach, expliquant que cette interaction se reflète dans son ordre du jour, car il s'agit de projets de lois régissant deux questions politiquement et socialement primordiales. Dans ce sens, il a relevé que le projet de loi-cadre relatif à la protection sociale est un texte structurant du chantier de la protection sociale, puisqu'il en définira les principes fondamentaux basés sur la solidarité, la non-discrimination, l'anticipation et la participation et ce, dans la perspective de réaliser les objectifs escomptés, notamment la généralisation de l'assurance maladie obligatoire, la généralisation des indemnités familiales et l'élargissement de la base des inscrits aux régimes de retraite, en plus d'autres objectifs nobles visant la consolidation du tissu social national.

La Chambre des représentants a très tôt interagi avec l'esprit du sérieux, de l'innovation et de l'initiative nécessaire, a-t-il fait remarquer, notant que l'institution législative a formé un groupe de travail thématique pour préparer un rapport sur la réforme du système de protection sociale et un groupe thématique pour préparer la séance annuelle consacrée à l'examen et à l'évaluation des politiques publiques relatives à l'emploi. Ces deux groupes thématiques sont en pleine action, à travers le recueil des données et l'audition des responsables gouvernementaux concernés, a détaillé M. Benchamach, poursuivant que la Chambre des conseillers avait consacré les travaux de la 4ème édition du Forum parlementaire sur la justice sociale, tenue en 2019, au thème de "La protection sociale au Maroc : la gouvernance et les enjeux de la durabilité et de la généralisation". Par ailleurs, vu l'obligation de tenir les échéances électorales dans les délais fixés, afin de préserver sa périodicité et sa régularité comme le stipule la Constitution, il était essentiel d'approuver l'arsenal juridique régissant les élections, à travers l'amendement des lois-cadres afin de développer les règles du processus électoral, renforcer les garanties de la concurrence libre et juste, renforcer la transparence financière des campagnes électorales et moraliser la vie politique, à travers les dispositions du projet de loi relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, figurant aussi à l'ordre du jour de cette session extraordinaire.

Soulignant l'enjeu national majeur  que représente cette session extraordinaire, il a appelé au sens de responsabilité et à la mobilisation collective pour relever ce défi, à travers la participation effective aux différentes étapes de l'examen et du vote des textes législatifs, en préservant l'équilibre entre l'amélioration de ces textes et la prise en compte de l'esprit de consensus, tout en faisant valoir l'intérêt national suprême. A noter que cette séance a été suivie par une séance législative consacrée à l'examen et au vote des textes finalisés figurant à l'ordre du jour de cette session extraordinaire et que la Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, vendredi en séance plénière, deux projets de lois relatifs au processus électoral. Il s'agit du projet de loi n°10.21 modifiant et complétant la loi n°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires et du projet de loi n°11.21 modifiant la loi n°9.97 relative au Code électoral et à l'organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles.