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Où en est l’application de la taxe carbone au Maroc ? «Toujours rien», c’est ce que laisse penser le dernier passage du ministre de l’Industrie devant la Chambre des conseillers. En effet, ce dernier s’est contenté de déclarer que «l’application de la taxe carbone aux entreprises exportatrices marocaines, engagées dans une production propre, représenterait une valeur financière d’environ 500 millions de dirhams, selon les estimations disponibles. Par ailleurs, les industriels marocains bénéficient actuellement d’une électricité propre à un coût compétitif de 60 centimes par kilowatt, un tarif inférieur à ceux pratiqués dans de nombreux autres pays».
Attente
Le ministre a également affirmé que « les efforts actuels du secteur se concentrent sur le renforcement de la compétitivité et l’adaptation aux normes des marchés étrangers, qui exigent désormais des produits soumis à la taxe carbone ». « Nous avons déjà atteint cet objectif dans certains secteurs et travaillons en collaboration avec l’industrie textile pour y parvenir», a-t-il ajouté.
Il a pareillement souligné l'importance de «rendre les chaînes d'approvisionnement logistiques plus vertes et de faire en sorte que le transport durable des marchandises soit plus propre et sans émission de carbone pour les entreprises exportatrices». Bref, «il faudrait attendre», c’est ce qu’on pourrait déduire de l’intervention du ministre.
En effet, le Maroc n’est pas doté d'une taxe carbone à proprement parler, ni d’un système d'échange de droits d'émission de CO2. Toutefois, il prélève des taxes sur l’énergie, et notamment, les droits d'accises sur le charbon et le coke de pétrole, le fioul, le gazole, l’essence, le GPL et le gaz naturel ainsi que des droits d'accises sur la consommation résidentielle, commerciale et publique d'électricité. Les TEU-SD ont été classifiés en tant que subvention à la consommation d'énergie au Maroc en 2018. L’Etat indemnise les importateurs et centres d’emplissage de GPL en leur versant un montant équivalent à la différence entre le prix d’importation et le prix réglementé, en plus du remboursement des coûts de transport.
Réforme
Dernièrement, le projet de loi de Finances de 2025 a instauré le concept d’une fiscalité environnementale en mettant en place une taxe carbone visant à aligner la fiscalité et les règles douanières sur les enjeux liés au climat. Cette préoccupation s’est traduite en 2021 par l’inscription de la taxe carbone dans la dynamique de la réforme fiscale. La loi-cadre 69-19 portant sur la réforme fiscale (Dahir n°1.21.86 du 15 Dou Al-hijja 1442 (26 Juillet 2021) portant promulgation de la loi-cadre 69-19 portant sur la réforme fiscale. B.O n° 7007 du 05 août 2021. s. d.) dans son article 7 prévoit : «La mise en place des mesures fiscales nécessaires pour… la protection de l’environnement, en particulier à travers la taxe carbone»
Actuellement, le Maroc a mis en place des instruments, par exemple la taxe sur la consommation intérieure sur les carburants et les droits d’accises sur les combustibles fossiles, des taxes ou redevances sur les ressources, comme le bois et autres ressources. Il a également adopté plusieurs mesures pour réformer son système de fiscalité environnementale. A titre d’exemple, il a mis en place plusieurs incitations fiscales au profit des activités considérées vertes, comme l’exonération des véhicules à moteur électrique et des véhicules à moteur hybride du droit de timbre proportionnel afférent à la première immatriculation et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), le taux réduit de la TVA (10%) pour les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires et l’instauration d’une TIC sur les équipements énergivores.
Dans le même sens, le Maroc a procédé dès 2013 à l´élimination des subventions aux combustibles, à l’exception de la subvention au gaz butane, qu’il compte supprimer progressivement via l’adoption d’un arrêté du ministère de l’Economie et des Finances. En complément à ces mesures, le gouvernement a procédé, dans le cadre de la loi de Finances 2024, à la suppression progressive des dépenses fiscales brunes existantes, en augmentant le taux d’imposition des produits pétroliers polluants.
Atermoiements
«Les hésitations de l’Exécutif illustrent bien les tensions et les défis complexes auxquels le Maroc est confronté dans sa transition énergétique. D’un côté, le pays s’efforce de s’aligner sur les normes internationales en matière de lutte contre le changement climatique, en adoptant des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir les énergies renouvelables. De l’autre, le Maroc doit composer avec des impératifs socioéconomiques majeurs. Le maintien de subventions, notamment sur le GPL ou l’électricité, répond à la nécessité de préserver le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes et de soutenir des industries vulnérables, qui pourraient être pénalisées par une hausse brutale des coûts de l’énergie », nous a expliqué Rachid El Moutalib, chercheur en changement climatique.
Pourtant, notre interlocuteur estime que « ces subventions, bien qu’elles atténuent les inégalités sociales à court terme, risquent de freiner la transition énergétique en maintenant une dépendance aux énergies fossiles et en limitant les incitations à adopter des technologies plus propres». Il ajoute que « cette situation reflète un dilemme classique dans les pays en développement : concilier les objectifs environnementaux ambitieux avec les réalités économiques et sociales». « Il faut rappeler la réalité du Maroc, celle de la globalisation des marchés, de l'exploitation effrénée des ressources fossiles et de la croissance économique du pays. En effet, le Maroc ne cache pas sa volonté d’accélérer son développement et cherche à atteindre le niveau de développement des pays émergents. Une orientation qui a été décidée au lendemain de l’indépendance, en optant en faveur d’une économie de marché et d’une adhésion à la théorie de la croissance exogène, orientée vers l’exportation, censée permettre l’intégration de l’économie mondiale. Un choix qui a conditionné toutes les politiques publiques marocaines», a-t-il précisé.
Restructuration
Pour renforcer sa transition énergétique et répondre plus efficacement aux défis climatiques, le Maroc pourrait envisager plusieurs réformes structurelles, selon notre interlocuteur. « Premièrement, l’introduction d’une taxe carbone explicite ou d’un système d’échange de quotas d’émissions (ETS) constituerait une avancée majeure. Une taxe carbone, appliquée de manière progressive, permettrait de donner un signal prix clair aux acteurs économiques, en internalisant les coûts environnementaux liés aux émissions de CO2. Un ETS, quant à lui, créerait un marché de carbone où les entreprises pourraient acheter et vendre des droits d’émission, favorisant ainsi une réduction des émissions à moindre coût. Ces mécanismes, déjà mis en œuvre dans plusieurs pays, renforceraient la transparence des politiques publiques et encourageraient l’innovation dans les technologies vertes », propose-t-il. Et de poursuivre : «Deuxièmement, le Maroc pourrait tirer parti de son leadership régional en matière d’énergies renouvelables pour promouvoir des partenariats internationaux et attirer des investissements verts. En s’engageant davantage dans des initiatives comme l’Accord de Paris ou en collaborant avec des institutions financières internationales, le pays pourrait accéder à des financements climatiques supplémentaires pour soutenir sa transition. Par exemple, des fonds pourraient être mobilisés pour moderniser les infrastructures énergétiques, développer des réseaux électriques intelligents ou soutenir la recherche et le développement dans les technologies propres».
En conclusion, Rachid El Moutalib soutient que « la transition énergétique du Maroc est à un carrefour crucial ». Selon lui, «en adoptant des réformes audacieuses et en renforçant la coordination entre les politiques économiques, sociales et environnementales, le Maroc pourrait non seulement accélérer sa transition vers une économie bas-carbone, mais aussi servir de modèle pour d’autres pays en développement confrontés à des défis similaires. Cette approche intégrée permettrait de concilier justice sociale, croissance économique et préservation de l’environnement, tout en renforçant la compétitivité du pays sur la scène internationale ».
Hassan Bentaleb
Attente
Le ministre a également affirmé que « les efforts actuels du secteur se concentrent sur le renforcement de la compétitivité et l’adaptation aux normes des marchés étrangers, qui exigent désormais des produits soumis à la taxe carbone ». « Nous avons déjà atteint cet objectif dans certains secteurs et travaillons en collaboration avec l’industrie textile pour y parvenir», a-t-il ajouté.
Il a pareillement souligné l'importance de «rendre les chaînes d'approvisionnement logistiques plus vertes et de faire en sorte que le transport durable des marchandises soit plus propre et sans émission de carbone pour les entreprises exportatrices». Bref, «il faudrait attendre», c’est ce qu’on pourrait déduire de l’intervention du ministre.
En effet, le Maroc n’est pas doté d'une taxe carbone à proprement parler, ni d’un système d'échange de droits d'émission de CO2. Toutefois, il prélève des taxes sur l’énergie, et notamment, les droits d'accises sur le charbon et le coke de pétrole, le fioul, le gazole, l’essence, le GPL et le gaz naturel ainsi que des droits d'accises sur la consommation résidentielle, commerciale et publique d'électricité. Les TEU-SD ont été classifiés en tant que subvention à la consommation d'énergie au Maroc en 2018. L’Etat indemnise les importateurs et centres d’emplissage de GPL en leur versant un montant équivalent à la différence entre le prix d’importation et le prix réglementé, en plus du remboursement des coûts de transport.
Réforme
Dernièrement, le projet de loi de Finances de 2025 a instauré le concept d’une fiscalité environnementale en mettant en place une taxe carbone visant à aligner la fiscalité et les règles douanières sur les enjeux liés au climat. Cette préoccupation s’est traduite en 2021 par l’inscription de la taxe carbone dans la dynamique de la réforme fiscale. La loi-cadre 69-19 portant sur la réforme fiscale (Dahir n°1.21.86 du 15 Dou Al-hijja 1442 (26 Juillet 2021) portant promulgation de la loi-cadre 69-19 portant sur la réforme fiscale. B.O n° 7007 du 05 août 2021. s. d.) dans son article 7 prévoit : «La mise en place des mesures fiscales nécessaires pour… la protection de l’environnement, en particulier à travers la taxe carbone»
Actuellement, le Maroc a mis en place des instruments, par exemple la taxe sur la consommation intérieure sur les carburants et les droits d’accises sur les combustibles fossiles, des taxes ou redevances sur les ressources, comme le bois et autres ressources. Il a également adopté plusieurs mesures pour réformer son système de fiscalité environnementale. A titre d’exemple, il a mis en place plusieurs incitations fiscales au profit des activités considérées vertes, comme l’exonération des véhicules à moteur électrique et des véhicules à moteur hybride du droit de timbre proportionnel afférent à la première immatriculation et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), le taux réduit de la TVA (10%) pour les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires et l’instauration d’une TIC sur les équipements énergivores.
Dans le même sens, le Maroc a procédé dès 2013 à l´élimination des subventions aux combustibles, à l’exception de la subvention au gaz butane, qu’il compte supprimer progressivement via l’adoption d’un arrêté du ministère de l’Economie et des Finances. En complément à ces mesures, le gouvernement a procédé, dans le cadre de la loi de Finances 2024, à la suppression progressive des dépenses fiscales brunes existantes, en augmentant le taux d’imposition des produits pétroliers polluants.
Atermoiements
«Les hésitations de l’Exécutif illustrent bien les tensions et les défis complexes auxquels le Maroc est confronté dans sa transition énergétique. D’un côté, le pays s’efforce de s’aligner sur les normes internationales en matière de lutte contre le changement climatique, en adoptant des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir les énergies renouvelables. De l’autre, le Maroc doit composer avec des impératifs socioéconomiques majeurs. Le maintien de subventions, notamment sur le GPL ou l’électricité, répond à la nécessité de préserver le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes et de soutenir des industries vulnérables, qui pourraient être pénalisées par une hausse brutale des coûts de l’énergie », nous a expliqué Rachid El Moutalib, chercheur en changement climatique.
Pourtant, notre interlocuteur estime que « ces subventions, bien qu’elles atténuent les inégalités sociales à court terme, risquent de freiner la transition énergétique en maintenant une dépendance aux énergies fossiles et en limitant les incitations à adopter des technologies plus propres». Il ajoute que « cette situation reflète un dilemme classique dans les pays en développement : concilier les objectifs environnementaux ambitieux avec les réalités économiques et sociales». « Il faut rappeler la réalité du Maroc, celle de la globalisation des marchés, de l'exploitation effrénée des ressources fossiles et de la croissance économique du pays. En effet, le Maroc ne cache pas sa volonté d’accélérer son développement et cherche à atteindre le niveau de développement des pays émergents. Une orientation qui a été décidée au lendemain de l’indépendance, en optant en faveur d’une économie de marché et d’une adhésion à la théorie de la croissance exogène, orientée vers l’exportation, censée permettre l’intégration de l’économie mondiale. Un choix qui a conditionné toutes les politiques publiques marocaines», a-t-il précisé.
Restructuration
Pour renforcer sa transition énergétique et répondre plus efficacement aux défis climatiques, le Maroc pourrait envisager plusieurs réformes structurelles, selon notre interlocuteur. « Premièrement, l’introduction d’une taxe carbone explicite ou d’un système d’échange de quotas d’émissions (ETS) constituerait une avancée majeure. Une taxe carbone, appliquée de manière progressive, permettrait de donner un signal prix clair aux acteurs économiques, en internalisant les coûts environnementaux liés aux émissions de CO2. Un ETS, quant à lui, créerait un marché de carbone où les entreprises pourraient acheter et vendre des droits d’émission, favorisant ainsi une réduction des émissions à moindre coût. Ces mécanismes, déjà mis en œuvre dans plusieurs pays, renforceraient la transparence des politiques publiques et encourageraient l’innovation dans les technologies vertes », propose-t-il. Et de poursuivre : «Deuxièmement, le Maroc pourrait tirer parti de son leadership régional en matière d’énergies renouvelables pour promouvoir des partenariats internationaux et attirer des investissements verts. En s’engageant davantage dans des initiatives comme l’Accord de Paris ou en collaborant avec des institutions financières internationales, le pays pourrait accéder à des financements climatiques supplémentaires pour soutenir sa transition. Par exemple, des fonds pourraient être mobilisés pour moderniser les infrastructures énergétiques, développer des réseaux électriques intelligents ou soutenir la recherche et le développement dans les technologies propres».
En conclusion, Rachid El Moutalib soutient que « la transition énergétique du Maroc est à un carrefour crucial ». Selon lui, «en adoptant des réformes audacieuses et en renforçant la coordination entre les politiques économiques, sociales et environnementales, le Maroc pourrait non seulement accélérer sa transition vers une économie bas-carbone, mais aussi servir de modèle pour d’autres pays en développement confrontés à des défis similaires. Cette approche intégrée permettrait de concilier justice sociale, croissance économique et préservation de l’environnement, tout en renforçant la compétitivité du pays sur la scène internationale ».
Hassan Bentaleb
Définition de la taxe carbone
La taxe carbone est une taxe environnementale sur les émissions de dioxyde de carbone, le gaz à effet de serre qui contribue le plus au forçage radiatif d'origine anthropique, qu'elle vise à réduire, dans le but de contrôler le réchauffement climatique. Cette taxe pigouvienne, en faisant payer les pollueurs à proportion de leurs émissions, vise à modifier leurs comportements et à orienter leurs achats et leurs investissements. Elle est le plus souvent appliquée « en amont», sur les énergies fossiles. Sa répercussion sur les produits finaux augmente leur prix proportionnellement aux émissions de dioxyde de carbone engendrées par leur production et/ou leur utilisation, favorisant ainsi les produits induisant le moins d'émissions. Une augmentation progressive et programmée de la taxe peut permettre de guider les investissements à long terme, en laissant le temps nécessaire aux consommateurs et aux entreprises pour s'adapter.
La taxe carbone est une possibilité ouverte aux pays s'étant engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la COP21. Elle est complémentaire des quotas d'émissions négociables.
La taxe carbone a été mise en place dans plusieurs pays de l'Union européenne, dont la France, le Danemark, la Finlande, et la Suède. L'application diffère selon les pays. Le Danemark prévoit aussi une taxe spécifique pour l'élevage.
Même en l'absence de taxe carbone, la fiscalité peut contenir une taxation implicite des émissions de CO2, c'est le cas notamment des taxes sur les énergies fossiles (par exemple la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en France) ou des droits de douane sur les importations d'hydrocarbures.
La taxe carbone est une taxe environnementale sur les émissions de dioxyde de carbone, le gaz à effet de serre qui contribue le plus au forçage radiatif d'origine anthropique, qu'elle vise à réduire, dans le but de contrôler le réchauffement climatique. Cette taxe pigouvienne, en faisant payer les pollueurs à proportion de leurs émissions, vise à modifier leurs comportements et à orienter leurs achats et leurs investissements. Elle est le plus souvent appliquée « en amont», sur les énergies fossiles. Sa répercussion sur les produits finaux augmente leur prix proportionnellement aux émissions de dioxyde de carbone engendrées par leur production et/ou leur utilisation, favorisant ainsi les produits induisant le moins d'émissions. Une augmentation progressive et programmée de la taxe peut permettre de guider les investissements à long terme, en laissant le temps nécessaire aux consommateurs et aux entreprises pour s'adapter.
La taxe carbone est une possibilité ouverte aux pays s'étant engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la COP21. Elle est complémentaire des quotas d'émissions négociables.
La taxe carbone a été mise en place dans plusieurs pays de l'Union européenne, dont la France, le Danemark, la Finlande, et la Suède. L'application diffère selon les pays. Le Danemark prévoit aussi une taxe spécifique pour l'élevage.
Même en l'absence de taxe carbone, la fiscalité peut contenir une taxation implicite des émissions de CO2, c'est le cas notamment des taxes sur les énergies fossiles (par exemple la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en France) ou des droits de douane sur les importations d'hydrocarbures.
Quid de la décarbonation
La décarbonation (ou décarbonisation) désigne l’ensemble des mesures et techniques mises en place en vue de limiter l’empreinte carbone d’une entreprise, d’un secteur d’activité, d’un pays ou d’une économie.
Elle s’opère principalement en substituant une source d’énergie “propre”, c’est-à-dire n’entraînant pas d’émission de gaz à effet de serre, aux hydrocarbures. Les énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermie, biomasse, etc) ou non carbonées (nucléaire) sont donc privilégiées.
L’amélioration de l’efficacité énergétique dans tous les secteurs est également une des voies de la décarbonation. Il peut s’agir tant de rénovation énergétique des bâtiments que du développement de pratiques de sobriété énergétique.
Encore peu déployée, la capture du CO₂ est un procédé qui participe aussi à la décarbonation. Il consiste à piéger les molécules de CO₂ avant, pendant ou après l’étape de combustion afin d’éviter sa libération dans l’atmosphère.
Si la lutte contre le changement climatique est depuis longtemps au cœur des politiques énergétiques, la décarbonation est récemment devenue un objectif des Etats et des entreprises.
Dès 2014, un groupe de travail mandaté par l’ONU a rendu un rapport d’étape sur la décarbonation dans les 15 pays qui émettent le plus de gaz à effet de serre, en pointant les retards et en proposant des solutions. Les principaux objectifs à atteindre sont l’amélioration de l’efficacité énergétique, la décarbonation de la production d’électricité et l’abandon progressif du pétrole.
Les gouvernements ont adopté plusieurs politiques pour limiter l’impact carbone à l’échelle nationale. En France, la Stratégie nationale bas-carbone, révisée en 2018, fixe de nombreux objectifs dont la décarbonation de la production d’énergie et le renforcement des puits de carbone pour développer la capture et le stockage de CO₂.
La décarbonation est également déployée au niveau des entreprises. Elles font baisser leur empreinte carbone en mettant fin aux activités fortement émettrices de CO₂, en achetant des green bonds ou en investissant dans les énergies renouvelables.
Source : https://www.orygeen.eu/docs-actus/glossaire/decarbonisation/
Hassan Bentaleb
La décarbonation (ou décarbonisation) désigne l’ensemble des mesures et techniques mises en place en vue de limiter l’empreinte carbone d’une entreprise, d’un secteur d’activité, d’un pays ou d’une économie.
Elle s’opère principalement en substituant une source d’énergie “propre”, c’est-à-dire n’entraînant pas d’émission de gaz à effet de serre, aux hydrocarbures. Les énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermie, biomasse, etc) ou non carbonées (nucléaire) sont donc privilégiées.
L’amélioration de l’efficacité énergétique dans tous les secteurs est également une des voies de la décarbonation. Il peut s’agir tant de rénovation énergétique des bâtiments que du développement de pratiques de sobriété énergétique.
Encore peu déployée, la capture du CO₂ est un procédé qui participe aussi à la décarbonation. Il consiste à piéger les molécules de CO₂ avant, pendant ou après l’étape de combustion afin d’éviter sa libération dans l’atmosphère.
Si la lutte contre le changement climatique est depuis longtemps au cœur des politiques énergétiques, la décarbonation est récemment devenue un objectif des Etats et des entreprises.
Dès 2014, un groupe de travail mandaté par l’ONU a rendu un rapport d’étape sur la décarbonation dans les 15 pays qui émettent le plus de gaz à effet de serre, en pointant les retards et en proposant des solutions. Les principaux objectifs à atteindre sont l’amélioration de l’efficacité énergétique, la décarbonation de la production d’électricité et l’abandon progressif du pétrole.
Les gouvernements ont adopté plusieurs politiques pour limiter l’impact carbone à l’échelle nationale. En France, la Stratégie nationale bas-carbone, révisée en 2018, fixe de nombreux objectifs dont la décarbonation de la production d’énergie et le renforcement des puits de carbone pour développer la capture et le stockage de CO₂.
La décarbonation est également déployée au niveau des entreprises. Elles font baisser leur empreinte carbone en mettant fin aux activités fortement émettrices de CO₂, en achetant des green bonds ou en investissant dans les énergies renouvelables.
Source : https://www.orygeen.eu/docs-actus/glossaire/decarbonisation/
Hassan Bentaleb
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