Autres articles
-
Le Polisario prépare ses miliciens pour une nouvelle fermeture de Guerguerat avant octobre
-
Le Mouvement pour la paix au Sahara perturbe les calculs des séparatistes
-
Un chauffeur de camion arrêté à Agadir en possession de 589 kg de chira
-
L’OMDH-Casablanca sensibilise des élèves contre les dangers d’Internet
-
L’AESVT organise sa "Semaine verte 2020" dans 25 villes du Royaume
Le 2 avril 2012 est la date fixée par le tribunal de première instance d’El Jadida pour l’audition de tous les notaires de la ville, suite à un procès qui leur a été intenté par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).
L’année dernière, une commission d’inspection avait constaté que ces notaires continuaient à conserver les montants des transactions de leurs clients, contrairement aux dispositions légales qui leur font obligation d’effectuer les versements non récupérés par leurs ayants droit à la CDG dans un délai de 60 jours. A signaler que ces dernières années ont connu une forte activité dans le secteur foncier au sein de la préfecture qui a été classée 5ème à l’échelon national (selon le Conservateur de la ville). Parallèlement, l’activité des notaires a connu un essor important à travers le Royaume et les dépassements commis par certains d’entre eux les ont conduits derrière les barreaux et d’autres devant des commissions disciplinaires.
L’année dernière, une commission d’inspection avait constaté que ces notaires continuaient à conserver les montants des transactions de leurs clients, contrairement aux dispositions légales qui leur font obligation d’effectuer les versements non récupérés par leurs ayants droit à la CDG dans un délai de 60 jours. A signaler que ces dernières années ont connu une forte activité dans le secteur foncier au sein de la préfecture qui a été classée 5ème à l’échelon national (selon le Conservateur de la ville). Parallèlement, l’activité des notaires a connu un essor important à travers le Royaume et les dépassements commis par certains d’entre eux les ont conduits derrière les barreaux et d’autres devant des commissions disciplinaires.
