Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Seule la moitié des jugements des tribunaux administratifs exécutée




Le taux d'exécution s’est élevé à 53,45%, selon le ministre de la Justice et des Libertés

Le taux d'exécution des jugements prononcés au sein des tribunaux administratifs a dépassé 53% de la totalité des dossiers soumis par l'Etat ou les personnes morales de droit public en 2016, a indiqué, vendredi à Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés.
«L'indice d'exécution des sentences au sein des tribunaux administratifs a connu une hausse significative en 2016, avec un taux d'exécution des dossiers de 53,45% de la totalité des dossiers soumis, ce qui représente une évolution positive», a précisé le ministre à l'occasion d'un colloque national sous le thème «Le juge administratif: entre protection des droits et libertés et réalisation de l'intérêt général».
Le ministère de la Justice et des Libertés veillera à tenir plusieurs réunions avec les responsables judiciaires en vue d'élaborer une vision commune autour du délai moyen nécessaire à la prononciation d'un jugement selon chaque prérogative, a-t-il assuré, ajoutant que cette vision sera fondée sur un consensus de vues entre les magistrats et les bâtonniers.  
Le ministre a mis en avant l'évolution importante que connaît le Royaume au niveau de l'appui à la régionalisation avancée, faisant savoir, à cet égard, que les tribunaux administratifs détiennent désormais la prérogative d'émettre des amendes disciplinaires à l'encontre des membres des conseils des collectivités territoriales en cas de manquement à leurs devoirs, le licenciement et la mise à pied étant désormais assujettis à une décision d'un tribunal administratif.  
Le ministère, a-t-il ajouté, a accompagné cette évolution, à travers un projet de loi du système judiciaire portant sur l'adaptation de la carte judiciaire des tribunaux administratifs au nouveau découpage régional.
Il a, en outre, souligné que le ministère a prévu, à travers le projet du Code de procédure civile, des dispositions relatives à l'exécution des jugements à l'encontre des personnes morales de droit public dans le cadre d'une approche participative avec l'ensemble des acteurs juridiques et administratifs, avec en ligne de mire une meilleure efficacité judiciaire.
De son côté, le président de l'Association des barreaux du Maroc a indiqué que l’implication du corps des avocats dans le processus de réforme de la justice administrative est un impératif à même de permettre de diagnostiquer les problématiques auxquelles l’administration publique fait face, en cas de sentences prononcées à leur encontre et de mettre le doigt sur les entraves qui limitent l’efficience de la justice administrative. 
Soulignant la place de la justice administrative comme pilier de l’Etat de droit, dans la mesure où elle permet au citoyen de défendre ses intérêts contre les abus et excès de pouvoir, il a noté que la réforme engagée en la matière n’a pas encore abouti aux résultats escomptés, à la lumière des recommandations de la charte de réforme du système judiciaire.
Les travaux de cette rencontre de deux jours seront axés sur quatre thèmes, à savoir «Les affaires d’expropriation pour cause d’utilité publique», «L’atteinte physique au droit à la propriété», «Les affaires des marchés publics» et «L’exécution des jugements prononcés à l’encontre des personnes de droit public».
Cette rencontre, marquée par la présence du chef du gouvernement désigné et de nombre de responsables gouvernementaux, politiques et judiciaires, a eu pour objectifs d’échanger et d’engager une réflexion collective autour des solutions adéquates aux problèmes qui se posent et des moyens pour renforcer la place de la justice administrative et son rôle dans la protection des droits et libertés. 

Libé
Lundi 9 Janvier 2017

Lu 884 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant, Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toutes circonstances, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Actualité | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | TV en direct | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito









Mots Croisés