Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.18.180 appelant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers à tenir une session extraordinaire, conformément à l'article 66 de la Constitution.
Le projet de décret prévoit de tenir la session extraordinaire à partir du mardi 27 mars 2018, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement. L'ordre du jour de la session comprend l'examen du projet de loi n° 33.17 modifiant et complétant la loi n° 15.95 formant Code de commerce dans son volet lié aux difficultés de l'entreprise et du projet de loi n° 60.17 relatif à la formation continue des salariés du secteur privé, certaines catégories d'employés et d'autres personnes non salariées exerçant une activité libérale, a-t-il précisé.
Il s'agira également d'examiner le projet de loi n° 2.15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse (MAP), et du projet n° 33.06 relatif aux établissements de protection sociale, a ajouté le porte-parole.
Le projet de décret prévoit de tenir la session extraordinaire à partir du mardi 27 mars 2018, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement. L'ordre du jour de la session comprend l'examen du projet de loi n° 33.17 modifiant et complétant la loi n° 15.95 formant Code de commerce dans son volet lié aux difficultés de l'entreprise et du projet de loi n° 60.17 relatif à la formation continue des salariés du secteur privé, certaines catégories d'employés et d'autres personnes non salariées exerçant une activité libérale, a-t-il précisé.
Il s'agira également d'examiner le projet de loi n° 2.15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse (MAP), et du projet n° 33.06 relatif aux établissements de protection sociale, a ajouté le porte-parole.
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