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Fidèle à sa mission, la CGEM avait conçu, dans le cadre de la préparation du projet de loi de Finances 2012, une série de propositions regroupées dans un document publié sur notre site et adressé officiellement au gouvernement le 12 septembre 2011. Comme nous l'annoncions dans ledit document, nos propositions s'adressaient aussi bien au gouvernement sortant que celui qui allait lui succéder à l'issue des législatives du 25 novembre 2011. Notre objectif était de réduire le coût économique inéluctable dû à toute transition politique.
Aussi, et tout en tenant compte de la pression qui s’exerce sur les finances publiques, la CGEM avait insisté sur la nécessité d’engager de nouvelles réformes. Les mesures proposées, qu'elles soient à effet budgétaire ou non, étaient basées sur des objectifs prioritaires, et choisies en fonction de leur fort impact attendu sur la compétitivité des entreprises et sur la croissance économique.
A l'issue de l'analyse de la loi de Finances 2012 proposée par le gouvernement actuel, la CGEM regrette de constater que notre pays est en train de perdre une année supplémentaire sans pouvoir mettre en œuvre des réformes dont il a tant besoin. Elle déplore de voir plusieurs acteurs économiques et politiques accepter, au nom du réalisme économique, la fatalité de la dépendance de notre économie des aléas climatiques et de la conjoncture difficile que traverse l'Union européenne. La CGEM tient à rappeler que l'impact de la conjoncture actuelle sur notre croissance aurait pu être insignifiant, si nos responsables politiques avaient osé les réformes nécessaires en temps opportun, lorsque la conjoncture économique était plus favorable.
Les quelques mesures introduites dans cette loi de Finances constituent plus une déclaration de bonnes intentions qu'une véritable réponse à nos attentes.
Une volonté se dégage néanmoins pour rationnaliser les dépenses publiques. Un engagement a été pris pour mettre en œuvre la nouvelle loi organique relative à la loi de Finances sur une période de cinq ans. Des efforts de simplification de certaines procédures sont également à l'ordre du jour, mais restent insuffisants pour contribuer significativement à l'amélioration des relations entre l'administration et les entreprises.
La CGEM note avec satisfaction la convergence de nos visions et notamment la nécessité "d'accorder une attention particulière à la cohérence des stratégies sectorielles, à l’accélération de leur mise en œuvre, à leur complémentarité avec les plans stratégiques régionaux et à la prise en compte de la dimension territoriale dans leur conception et leur mise en place".
La CGEM note également le début d'efforts, qui restent toutefois timides, pour élargir l'assiette fiscale. Il en est de même pour les mesures relatives à la promotion de l'emploi qui restent insuffisantes.
A l’issue de consultations internes, la CGEM a accepté le principe de la contribution exceptionnelle des entreprises à l'alimentation initiale du fonds de cohésion sociale, à condition que la retenue soit limitée au montant convenu et appliquée en une seule fois, de manière équitable et sans altérer ni la compétitivité des entreprises, ni la confiance des investisseurs. Nous nous réjouissons de cette action citoyenne de solidarité et apprécions que nos contraintes aient été prises en compte.
La CGEM regrette cependant le report des mesures transversales proposées et notamment celles qui n'ont pas d'impact sur les recettes publiques. Nous en citons à titre d'exemple la restructuration des entreprises familiales au moyen de sociétés holding et la refonte du système des sanctions fiscales.
La CGEM regrette également l'absence des mesures sectorielles urgentes exprimées par nos fédérations. Plusieurs secteurs souffrent en effet de difficultés majeures qui grèvent considérablement leur compétitivité.
Le plus grand regret de la CGEM demeure l'absence de toute mesure permettant de débloquer le système de Contrats Spéciaux de Formation (CSF) qui est en panne depuis plusieurs années. Le Conseil d’administration de l’OFPPT avait validé à l’unanimité, en février 2010, un dispositif de réforme qui n’a pu être mis en œuvre.
En attendant la mise en œuvre de ladite réforme, la CGEM a proposé dans le cadre de la loi de Finances 2012, qu’un fonds d’urgence soit mis en place pour pallier aux défaillances des CSF. Notre proposition n'a pas été prise en compte, ce qui porte ainsi un très gros préjudice aux entreprises marocaines qui n’ont pas accès à un système efficace et efficient pour le financement des programmes de développement de leurs compétences, en particulier dans une conjoncture économique difficile où la compétitivité passe par la formation des ressources humaines.
Convaincus, d’une part, de la pertinence de nos propositions et conscients, d’autre part, de leur caractère structurant pour l'économie marocaine, nous fondons beaucoup d’espoirs sur la mise en œuvre du Mémorandum d’Entente de Skhirat, signé le 6 mars dernier avec le gouvernement, et dont l’objectif est d’agir pour la compétitivité de l’entreprise, l'accélération et la pérennisation de la croissance économique, ainsi que la promotion de l’investissement productif et la création d'emplois.
Aussi, et tout en tenant compte de la pression qui s’exerce sur les finances publiques, la CGEM avait insisté sur la nécessité d’engager de nouvelles réformes. Les mesures proposées, qu'elles soient à effet budgétaire ou non, étaient basées sur des objectifs prioritaires, et choisies en fonction de leur fort impact attendu sur la compétitivité des entreprises et sur la croissance économique.
A l'issue de l'analyse de la loi de Finances 2012 proposée par le gouvernement actuel, la CGEM regrette de constater que notre pays est en train de perdre une année supplémentaire sans pouvoir mettre en œuvre des réformes dont il a tant besoin. Elle déplore de voir plusieurs acteurs économiques et politiques accepter, au nom du réalisme économique, la fatalité de la dépendance de notre économie des aléas climatiques et de la conjoncture difficile que traverse l'Union européenne. La CGEM tient à rappeler que l'impact de la conjoncture actuelle sur notre croissance aurait pu être insignifiant, si nos responsables politiques avaient osé les réformes nécessaires en temps opportun, lorsque la conjoncture économique était plus favorable.
Les quelques mesures introduites dans cette loi de Finances constituent plus une déclaration de bonnes intentions qu'une véritable réponse à nos attentes.
Une volonté se dégage néanmoins pour rationnaliser les dépenses publiques. Un engagement a été pris pour mettre en œuvre la nouvelle loi organique relative à la loi de Finances sur une période de cinq ans. Des efforts de simplification de certaines procédures sont également à l'ordre du jour, mais restent insuffisants pour contribuer significativement à l'amélioration des relations entre l'administration et les entreprises.
La CGEM note avec satisfaction la convergence de nos visions et notamment la nécessité "d'accorder une attention particulière à la cohérence des stratégies sectorielles, à l’accélération de leur mise en œuvre, à leur complémentarité avec les plans stratégiques régionaux et à la prise en compte de la dimension territoriale dans leur conception et leur mise en place".
La CGEM note également le début d'efforts, qui restent toutefois timides, pour élargir l'assiette fiscale. Il en est de même pour les mesures relatives à la promotion de l'emploi qui restent insuffisantes.
A l’issue de consultations internes, la CGEM a accepté le principe de la contribution exceptionnelle des entreprises à l'alimentation initiale du fonds de cohésion sociale, à condition que la retenue soit limitée au montant convenu et appliquée en une seule fois, de manière équitable et sans altérer ni la compétitivité des entreprises, ni la confiance des investisseurs. Nous nous réjouissons de cette action citoyenne de solidarité et apprécions que nos contraintes aient été prises en compte.
La CGEM regrette cependant le report des mesures transversales proposées et notamment celles qui n'ont pas d'impact sur les recettes publiques. Nous en citons à titre d'exemple la restructuration des entreprises familiales au moyen de sociétés holding et la refonte du système des sanctions fiscales.
La CGEM regrette également l'absence des mesures sectorielles urgentes exprimées par nos fédérations. Plusieurs secteurs souffrent en effet de difficultés majeures qui grèvent considérablement leur compétitivité.
Le plus grand regret de la CGEM demeure l'absence de toute mesure permettant de débloquer le système de Contrats Spéciaux de Formation (CSF) qui est en panne depuis plusieurs années. Le Conseil d’administration de l’OFPPT avait validé à l’unanimité, en février 2010, un dispositif de réforme qui n’a pu être mis en œuvre.
En attendant la mise en œuvre de ladite réforme, la CGEM a proposé dans le cadre de la loi de Finances 2012, qu’un fonds d’urgence soit mis en place pour pallier aux défaillances des CSF. Notre proposition n'a pas été prise en compte, ce qui porte ainsi un très gros préjudice aux entreprises marocaines qui n’ont pas accès à un système efficace et efficient pour le financement des programmes de développement de leurs compétences, en particulier dans une conjoncture économique difficile où la compétitivité passe par la formation des ressources humaines.
Convaincus, d’une part, de la pertinence de nos propositions et conscients, d’autre part, de leur caractère structurant pour l'économie marocaine, nous fondons beaucoup d’espoirs sur la mise en œuvre du Mémorandum d’Entente de Skhirat, signé le 6 mars dernier avec le gouvernement, et dont l’objectif est d’agir pour la compétitivité de l’entreprise, l'accélération et la pérennisation de la croissance économique, ainsi que la promotion de l’investissement productif et la création d'emplois.
