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Saâd Eddine El Otmani : La contractualisation contribue grandement à l'élaboration d'un nouveau mode de gouvernance

L'activation des compétences propres et communes de la région, une priorité gouvernementale




L'activation de l’exercice par la région de ses compétences propres et communes constitue une priorité pour le gouvernement et ses partenaires en la matière, a affirmé, lundi à Rabat, le chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.
Répondant à une question centrale sur "la politique contractuelle entre l’Etat et la région", présentée à la Chambre des représentants lors de la séance mensuelle consacrée à la politique générale, il a indiqué que la relation contractuelle entre l’Etat et les régions est le prélude au parachèvement du projet de la régionalisation avancée lancé par le Maroc, sous la conduite éclairée de S.M le Roi Mohammed VI, en tant que plate-forme d'intégration et de convergence entre les orientations stratégiques de l'Etat et les besoins de développement au niveau régional.
La contractualisation contribue grandement à l'élaboration d'un nouveau mode de gouvernance fondé sur la consultation et la négociation autour des priorités partagées et les moyens de mise en œuvre, en mobilisant et valorisant tous les moyens humains, financiers, techniques, institutionnelles et juridiques disponibles, tout en veillant au principe de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes.
Le gouvernement s’est employé à la mise en œuvre d’un nombre de mesures au même titre que le suivi des programmes de développement régional, ajoute le chef de l’exécutif, qualifiant cette mise en œuvre de point de départ du processus contractuel entre l'État et la région.
L'Exécutif a adopté une approche participative basée sur la définition des conditions initiales pour le succès du mécanisme de passation des marchés et ce, depuis la publication de la loi organique relative aux régions, donnant l’aval à 10 programmes de développement régional en juin 2018, en plus de la tenue de réunions consultatives avec l'Association des régions du Maroc et l’élaboration d'un projet de contrat-programme entre l'Etat et les régions, afin de faciliter l'évaluation de la mise en œuvre de ses dispositions.
Ainsi le gouvernement assurera le suivi de l'activation des programmes de développement régional conformément au mécanisme de contractualisation conclu entre le gouvernement et les conseils régionaux, dans le cadre de contrats-programmes déterminant avec précision les droits et obligations de chaque partie et fixant les dates arrêtées pour leur achèvement, outre le suivi des budgets financiers alloués, a-t-il insisté.
Ces efforts se sont soldés par la conclusion d'un contrat-programme entre l’Etat et la région de Fès-Meknès au titre de la période 2019-2021, qui est déjà en phase finale, a soutenu Saâd Eddine El Otmani, annonçant à ce titre la généralisation progressive du mécanisme de contractualisation à d’autres régions du Royaume.
Afin d'activer l'exercice par la région de ses prérogatives, par le biais de la contractualisation, le chef du gouvernement a affirmé que le gouvernement a mené nombre de consultations avec les présidents des conseils régionaux sur les problèmes juridiques et pratiques liés à l'exercice de leurs compétences propres et partagées, l’objectif étant d’adopter des solutions pratiques aux problèmes d’enchevêtrement des compétences entre l’Etat, la région et d’autres collectivités territoriales.
Il avait été ainsi convenu, rappelle Saâd Eddine El Otmani, d’activer l’exercice par chaque région de ses prérogatives sur la base contractuelle, selon un calendrier précis, à savoir "la préparation et la signature d'accords spéciaux entre les régions et les départements concernés" avant fin 2019 et "la mise en œuvre d'accords spéciaux conclus entre les parties" avant fin 2021.

Mercredi 29 Mai 2019

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