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Conformément aux dispositions de l’article 65 de la Constitution, Sa Majesté le Roi Mohammed VI présidera, ce vendredi en début d’après-midi, l’ouverture de la première session de la quatrième année législative de la dixième législature.
Le Souverain prononcera un important discours en l’occasion.
A l'approche de pareille échéance, la question des enjeux de l’institution parlementaire, en particulier sa capacité à gérer de manière optimale l’agenda législatif et à interagir avec les Hautes orientations contenues dans les discours Royaux, se pose néanmoins en tant que référence essentielle autant pour l’action gouvernementale que législative.
D’autant plus que la session législative d’octobre est marquée, comme chaque année, par la discussion du projet de loi de Finances (PLF), un texte clé qui met en œuvre la politique du gouvernement notamment dans le domaine économique et financier et qui doit répondre à de grandes attentes.
A cet égard, le professeur du droit constitutionnel et des sciences politiques, Abdelkrim El Hdigui, souligne que la nouvelle session parlementaire, qui s’ouvrira à la deuxième semaine d’octobre, examinera en particulier le PLF, qui peut connaître des changements liés à la mise en œuvre des Hautes orientations Royales, notamment en ce qui concerne le secteur de l’éducation et de la formation.
Il estime également, dans une interview accordée à la MAP, que le Parlement est appelé, durant cette session, à accélérer le rythme de l’action législative et à œuvrer pour surmonter les entraves qui retardent l’adoption d’un certain nombre de lois de grande importance.
Les deux Chambres du Parlement doivent s’atteler, entre autres, sur l’approbation, dans les meilleurs délais, des textes législatifs complétant la loi-cadre relative au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, qui seront présentés par le gouvernement pour parachever le chantier de réforme de ce système, note Abdelkrim El Hdigui.
Le rôle du Parlement à cet égard est de contribuer à l’amélioration des projets de loi en introduisant certaines modifications, qui ne remettent pas en question pour autant la structure et les orientations de ces textes, explique-t-il.
Concrètement, le champ d’intervention du Parlement est fixé dans les articles 6, 17, 43 et 53 de la loi-cadre 51-17 relative au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, qui soulignent la nécessité de prendre les dispositions législatives et financières qui s’imposent afin de définir les orientations à suivre en matière des politiques publiques relatives à chacune des composantes de ce système, ainsi qu’en vue de mettre en place un système spécial pour encourager les partenariats et réviser certains textes législatifs régissant la mission d’évaluation.
L’article 47 concerne, de son côté, la création d’un fonds spécial pour la diversification des sources de financement du système de l’éducation et de la formation, qui devrait être examiné dans le cadre de la discussion du PLF lors de cette nouvelle session parlementaire.
Sur un autre plan, Abdelkrim El Hdigui ne s’attend pas à voir le projet de loi organique relatif à l’exercice du droit de grève adopté lors de cette session, en raison des divergences entre les différents groupes parlementaires à ce sujet et la forte opposition des syndicats à ce projet de loi.
Par contre, le Parlement devrait poursuivre, lors de cette session, le renforcement du cadre juridique de la régionalisation avancée, qui constitue l’une des bases de la future mise en œuvre du nouveau modèle de développement, estime-t-il.
Les contours de ce nouveau modèle, qui doit être élaboré par une commission spéciale, ne devraient pas ressortir avant la fin de cette année, ce qui rend peu probable de voir le Parlement adopter une législation concernant ce modèle au cours de la nouvelle session parlementaire, poursuit-il.
Par ailleurs, la session parlementaire d’automne pourrait être l’occasion de voter le projet de loi relatif à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales et le projet de loi relatif à la réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d’autorité relevant du ministère de l’Intérieur, qui ont été présentés devant le Conseil de gouvernement respectivement les 29 août et 5 septembre derniers, en plus de l’adoption prévue de plusieurs conventions internationales signées récemment.
Dans le domaine du contrôle de l’action du gouvernement, cette session devrait s’inscrire dans la même lignée des précédentes sessions en privilégiant le mécanisme des questions écrites et orales, très utilisées par les groupes parlementaires des deux Chambres, en plus des sessions mensuelles relatives à la discussion de la politique générale dans un secteur gouvernemental donné, ajoute encore l’universitaire.
Une chose est sûre, le principal enjeu de cette session d’automne sera la bonne gestion de l’agenda législatif et la bonne interaction avec les questions de société les plus pressantes.
Le Souverain prononcera un important discours en l’occasion.
A l'approche de pareille échéance, la question des enjeux de l’institution parlementaire, en particulier sa capacité à gérer de manière optimale l’agenda législatif et à interagir avec les Hautes orientations contenues dans les discours Royaux, se pose néanmoins en tant que référence essentielle autant pour l’action gouvernementale que législative.
D’autant plus que la session législative d’octobre est marquée, comme chaque année, par la discussion du projet de loi de Finances (PLF), un texte clé qui met en œuvre la politique du gouvernement notamment dans le domaine économique et financier et qui doit répondre à de grandes attentes.
A cet égard, le professeur du droit constitutionnel et des sciences politiques, Abdelkrim El Hdigui, souligne que la nouvelle session parlementaire, qui s’ouvrira à la deuxième semaine d’octobre, examinera en particulier le PLF, qui peut connaître des changements liés à la mise en œuvre des Hautes orientations Royales, notamment en ce qui concerne le secteur de l’éducation et de la formation.
Il estime également, dans une interview accordée à la MAP, que le Parlement est appelé, durant cette session, à accélérer le rythme de l’action législative et à œuvrer pour surmonter les entraves qui retardent l’adoption d’un certain nombre de lois de grande importance.
Les deux Chambres du Parlement doivent s’atteler, entre autres, sur l’approbation, dans les meilleurs délais, des textes législatifs complétant la loi-cadre relative au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, qui seront présentés par le gouvernement pour parachever le chantier de réforme de ce système, note Abdelkrim El Hdigui.
Le rôle du Parlement à cet égard est de contribuer à l’amélioration des projets de loi en introduisant certaines modifications, qui ne remettent pas en question pour autant la structure et les orientations de ces textes, explique-t-il.
Concrètement, le champ d’intervention du Parlement est fixé dans les articles 6, 17, 43 et 53 de la loi-cadre 51-17 relative au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, qui soulignent la nécessité de prendre les dispositions législatives et financières qui s’imposent afin de définir les orientations à suivre en matière des politiques publiques relatives à chacune des composantes de ce système, ainsi qu’en vue de mettre en place un système spécial pour encourager les partenariats et réviser certains textes législatifs régissant la mission d’évaluation.
L’article 47 concerne, de son côté, la création d’un fonds spécial pour la diversification des sources de financement du système de l’éducation et de la formation, qui devrait être examiné dans le cadre de la discussion du PLF lors de cette nouvelle session parlementaire.
Sur un autre plan, Abdelkrim El Hdigui ne s’attend pas à voir le projet de loi organique relatif à l’exercice du droit de grève adopté lors de cette session, en raison des divergences entre les différents groupes parlementaires à ce sujet et la forte opposition des syndicats à ce projet de loi.
Par contre, le Parlement devrait poursuivre, lors de cette session, le renforcement du cadre juridique de la régionalisation avancée, qui constitue l’une des bases de la future mise en œuvre du nouveau modèle de développement, estime-t-il.
Les contours de ce nouveau modèle, qui doit être élaboré par une commission spéciale, ne devraient pas ressortir avant la fin de cette année, ce qui rend peu probable de voir le Parlement adopter une législation concernant ce modèle au cours de la nouvelle session parlementaire, poursuit-il.
Par ailleurs, la session parlementaire d’automne pourrait être l’occasion de voter le projet de loi relatif à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales et le projet de loi relatif à la réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d’autorité relevant du ministère de l’Intérieur, qui ont été présentés devant le Conseil de gouvernement respectivement les 29 août et 5 septembre derniers, en plus de l’adoption prévue de plusieurs conventions internationales signées récemment.
Dans le domaine du contrôle de l’action du gouvernement, cette session devrait s’inscrire dans la même lignée des précédentes sessions en privilégiant le mécanisme des questions écrites et orales, très utilisées par les groupes parlementaires des deux Chambres, en plus des sessions mensuelles relatives à la discussion de la politique générale dans un secteur gouvernemental donné, ajoute encore l’universitaire.
Une chose est sûre, le principal enjeu de cette session d’automne sera la bonne gestion de l’agenda législatif et la bonne interaction avec les questions de société les plus pressantes.
