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Réunion hebdomadaire du Bureau de la Chambre des représentants présidée par Habib El Malki




 Le Bureau de la Chambre des représentants a tenu mardi 25 juin sa réunion hebdomadaire sous la présidence du président de la Chambre, Habib El Malki. L'ordre du jour comprenait des sujets liés au contrôle parlementaire et aux moyens de développement, au volet législatif, au code d’éthique et de déontologie, à la chaîne parlementaire et aux relations extérieures.
S’agissant du volet de contrôle parlementaire, le Bureau de la Chambre a défini l’ordre du jour de la séance des questions orales du lundi 2 juillet selon les deux axes liés à l’économie, aux infrastructures, aux secteurs de l’Intérieur et de l’Extérieur et aux Habous.
Le Bureau a également traité diverses modalités de développer le système de questions orales et d’améliorer leurs performances et leur efficacité afin d’élargir la base de la participation et de consolider le concept de lien entre responsabilité et reddition des comptes et de la gestion rationnelle du temps.
Lors de l’examen des différentes étapes du système de questions orales dans les Constitutions successives ou les règlements intérieurs ou d’après la lecture des pratiques correspondantes, les membres du Bureau de la Chambre des représentants ont mis l’accent sur l’importance de ce chantier de réforme.
Le Bureau a également décidé de poursuivre les consultations à propos de ce chantier avec toutes les composantes de la Chambre et le gouvernement en vue d’élaborer une vision collective de la réforme à laquelle tout le monde aspire.
En ce qui concerne la législation, le Bureau a été informé et a soumis à la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville la proposition de loi relative à l'entretien des immeubles et à l'installation des conciergeries dans les immeubles d'habitation;  à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le projet de loi relatif à la réorganisation du Théâtre national Mohammed V et à la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE des projets d’accords avec la République de Croatie, la République tchèque et le Royaume d'Espagne.
Le Bureau a également réaffirmé son engagement à poursuivre la mobilisation collective en vue d'une application correcte de la programmation et l'approbation des projets de loi. A ce propos, il a décidé d'inviter les commissions compétentes à se conformer à la programmation prévue dans le règlement intérieur.
S’agissant des activités et des travaux des commissions, le Bureau de la Chambre des représentants a été informé des programmes de travail législatif et de contrôle et des propositions concernant la tenue de journées d’étude. A cet égard, il a décidé d’organiser une réunion consultative et une journée d’étude de la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme sur le projet de loi relatif à l’organisation de la pratique de la médecine légale.
S'agissant de la bonne application du Code d’éthique et de déontologie parlementaire, qu'il s'agisse d'assister aux commissions et aux séances plénières ou des types de comportement et de pratiques en vigueur durant les séances, le Bureau a appelé tous les membres de la Chambre des représentants à se conformer aux dispositions énoncées dans la Constitution et dans le règlement intérieur de la Chambre, notamment en ce qui concerne la participation active et effective aux travaux des commissions et aux séances publiques, en soulignant que le rappel de ces dispositions était dicté par la volonté de toutes les composantes de la Chambre des représentants de contribuer efficacement au succès et à l'amélioration de la prestation de la Chambre, d'améliorer sa productivité aussi bien au niveau quantitatif que qualitatif, ainsi que de redorer son image auprès des électeurs et de l'opinion publique nationale.
En ce qui concerne la chaîne parlementaire, le Bureau a poursuivi l’étude du dossier dans ses aspects juridiques et procéduraux et a également passé en revue les diverses propositions formulées par les groupes et groupement parlementaires afin d’améliorer le cadre juridique de cette chaîne et a décidé de poursuivre les consultations à ce sujet en vue de présenter le texte la concernant dans les semaines à venir.
A propos du volet diplomatique, le Bureau a examiné et accepté de participer à une réunion de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée sur les marchés de capitaux alternatifs pour la croissance économique en Méditerranée, au programme de renforcement des capacités des femmes parlementaires du Royaume du Maroc, du Parlement régional de Bavière et du Parlement européen. Cette rencontre sera abritée par le Royaume du Maroc. Il a également décidé de participer aux commissions permanentes du Parlement africain.

H.T
Vendredi 28 Juin 2019

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