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Réunion du Conseil d’administration de la CNSS

Accord sur l’indemnité pour perte d’emploi et sur l’extension des soins ambulatoires


Mohamed Kadimi
Jeudi 19 Février 2009

Réunion du Conseil d’administration de la CNSS
Le Conseil national de la sécurité sociale s’attaque aux choses sérieuses. Lors de son Conseil d’administration tenu, mardi 17 février 2009, il a pris deux décisions qualifiées «d’importantes», par Jamal Rhmani, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle. Le Conseil a ainsi adopté le projet relatif  à l’indemnité pour perte d’emploi et chargé le comité de gestion et des études de finaliser cette question dans les plus brefs délais.
La deuxième décision concerne l’extension des soins ambulatoires. Après discussion par les membres du Conseil d’administration de la Caisse de cette question, une réunion a été programmée pour le 11 mars prochain pour statuer sur ce sujet. A noter que sans rejeter cette extension, certains partenaires sociaux ont exprimé des réserves à ce propos, d’où le renvoi à une date ultérieure de la décision définitive.
Sur un autre registre, les indicateurs de la Caisse sont globalement au vert. « C’est le résultat des changements qu’a connus le management, les procédures, le contrôle régulier ainsi que les nouvelles méthodes et modes de gestion mis en œuvre par la Caisse», a précisé Jamal Rhmani. Ainsi, durant les trois dernières années, de bons résultats ont été obtenus tant au niveau de l’augmentation de l’effectif des affiliés à la Caisse qu’en ce qui concerne les services et produits proposés.
Les statistiques disponibles indiquent  que de 2006 à 2008, les salariés affiliés à la CNSS sont passés de 1,6 à 2,4 millions, soit un taux de croissance de 7,28%. Les prévisions tablent sur 2,3 millions à fin 2009. La même tendance à la hausse a caractérisé l’évolution de la masse salariale. Les chiffres montrent  qu’elle est passée de 51,5 milliards de dirhams en 2006 à 66 milliards de dirhams à la clôture de l’exercice 2008, ce qui signifie une hausse de 29,1%.
Le résultat financier est passé de 976.000 dirhams en 2005 à 1,97 million de dirhams à la fin du dernier exercice, soit une amélioration de 12%.
Les charges d’exploitation se sont élevées à 539 millions de dirhams en 2008 dont 425,54 MDH relevant des prestations. Celles-ci ont évolué de 295% entre 2006 et 2008.
En ce qui concerne les charges courantes/total produits, ils passent  à 6,2% en 2008 contre 7,6% en 2005, soit une baisse de 6,6%. De leur côté, les charges du personnel ont poursuivi leur trend baissier pour se situer à 4,1% en 2008 contre 4,9% en 2005.
Par ailleurs, le plan d’action 2009-2011 vise à consolider les acquis du triennal 2006-2009 (délais de traitement des dossiers, leur traçabilité ainsi que l’information des assurés) et le développement et l’amélioration de la couverture médicale de base (extension du panier de soins AMO aux soins ambulatoires, mise en place d’une assurance complémentaire). Il est aussi question du renforcement du contrôle interne sans oublier le maintien de l’équilibre financier de la branche AMO.
Les objectifs attendus consistent à améliorer la couverture sociale au Maroc, la réactivité de la CNSS vis-à-vis de son environnement ainsi que la maîtrise des services rendus aux affiliés et aux assurés. S’ajoutent également l’amélioration de la productivité des différentes activités, le renforcement du recouvrement forcé des créances et le maintien de l’équilibre financier des 4 branches de prestations.
Au titre de l’exercice 2009, la CNSS ambitionne, en matière d’élargissement de la protection sociale, d’atteindre 2.385.273 salariés, la mise en place de l’indemnisation pour perte d’emploi, la dynamisation du contrôle et de l’inspection, la promotion de la couverture sociale dans le secteur agricole ainsi que la mise en œuvre d’un plan de communication externe et la célébration du 50ème anniversaire de la CNSS.
Sur le volet relatif à l’amélioration de la qualité de service au profit des affiliés et assurés, des efforts seront déployés afin de consolider l’opération de paiement direct des prestations. Les autres actions porteront sur la mise en place d’un portail pour les assurés, l’ouverture de 19 nouvelles agences et le développement de Damancom.
En attendant la gestion efficace des contraintes se rapportant aux problèmes d’affiliés  et l’insuffisance du taux de pénétration dans le champ d’application du régime AMO, la CNSS compte relancer la mise en gestion déléguée des polycliniques dont le processus n’a pas encore donné les résultats escomptés.


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