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Retraite des parlementaires et des ministres : Vrai ou faux débat ?




Après l’appel à mettre un terme à la retraite des parlementaires lancé sur les réseaux sociaux, faut-il également supprimer celle des ministres ? «Oui», à en croire Mustapha Ramid, qui estime qu’après l’impasse dans laquelle se trouve la caisse de retraite des députés et prochainement celle des conseillers, il faudra annuler celle des ministres. «Il serait cependant judicieux de mettre un terme  à ces pensions pour donner tout son sens à la notion de responsabilité gouvernementale et à la place qu’occupent les institutions», a-t-il indiqué sur sa page Facebook que le site PJD.ma a relayée, tout en précisant que   ces pensions représentent une charge financière difficile à supporter symboliquement. 
Pourtant, certains analystes estiment que la polémique sur la retraite des ministres et des parlementaires constitue un faux débat qui remet en question le principe même de la retraite. «Etre parlementaire ou ministre veut dire  qu’une personne a bien rempli  une charge abstraction faite de son statut administratif», nous a indiqué Hicham Attouch, président du Forum des économistes marocains (FEM).  «Ceci d’autant plus, ajoute-t-il, que les montants alloués à ces pensions restent dérisoires comparativement au problème de faillite de la Caisse marocaine de retraite et aux grands maux de l’économie nationale. Supprimer ces retraites ou pas ne pose aucun problème puisqu’il s’agit non pas de vraies pensions mais de compléments de revenus s’agissant des ministres».
Concernant les chiffres de la CNRA (organisme chargé de gérer le régime des pensions des membres de la Chambre des représentants et ceux de la Chambre des conseillers) portant sur l’année 2014, le montant des pensions payées en 2013 à quelque 730 bénéficiaires s’élève à plus de 56,87MDH contre 57,96 un an auparavant. Notre source nous a expliqué  que cette somme  reste faible puisqu’elle ne dépasse pas l’équivalent du coût de construction d’un hôpital ou d’une école publique et qu’elle ne représente rien dans le budget de l’Etat estimé dans sa totalité à  300 milliards de DH. «La vraie question n’est pas les 56 millions de DH mais d’où vient l’argent de cette caisse de retraite ? Combien représentent les cotisations des parlementaires dans cette caisse ? Ce sont les vraies questions qu’on doit poser  pour savoir s’il y a un équilibre entre les 56 millions perçus par les concernés  et les cotisations  dont ils s’acquittent», nous a-t-elle précisé. Et de poursuivre : «Les 56 millions de DH ne constituent que des miettes face à l‘évasion fiscale et la fraude fiscale qui représentent des sommes phénoménales qui échappent à tout contrôle. On est en train de créer un faux débat alors qu’on doit focaliser plutôt attention sur les résultats du travail des parlementaires et des ministres». 
Pourtant,  le président du FEM pense qu’il faut revoir le régime de retraite relatif aux ministres. En effet, le dahir n° 1.74.331 du 23 avril 1975 régissant les revenus complémentaires des ministres n’a jamais été publié au Bulletin officiel et ces revenus ne sont accordés qu’après que le ministre concerné en aura fait la demande au chef du gouvernement. «Les parlementaires passent au moins un mandat de cinq ans  ou deux et leurs pensions  restent  acceptables puisqu’elles ne dépassent pas les 1.000 dirhams pour chaque année passée sous l’Hémicycle. Le vrai problème, c’est que les ministres touchent un «revenu complémentaire» puisé dans le budget de l’Etat à partir de la fin de leur mandat, et ce quelle que soit la durée de celui-ci. Pis, ces sommes sont versées en cas de démission ou de révocation».  Et de conclure : «il y a un traitement de favoritisme à l’égard des ministres. Et au lieu de parler de la retraite des parlementaires ou des ministres, il vaut mieux parler d’engagement sur une gestion basée sur les résultats. Chaque ministre doit s’engager par contrat à réaliser des objectifs précis durant son mandat et sa pension de retraite  devrait être établie en fonction des résultats  réalisés. Voilà le vrai débat auquel on doit apporter de vraies réponses». 
 

Retraites et compléments de revenus


La retraite des élus du peuple, quoique dépendante en partie de la contribution de l’Etat, relève d’un système de répartition basée sur la solidarité ; les cotisations des parlementaires «actifs» servant au versement des pensions de ceux qui ont quitté l’Hémicycle. 
Cette retraite est gérée par la Caisse nationale de retraites et d’assurance (CNRA), filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).  Aucune limite d’âge n’est fixée pour en bénéficier : un jeune parlementaire élu à l’âge de 18 ans a droit, dès l’âge de 23 ans, à une retraite de 5.000 DH par mois (le calcul de la pension retient une indemnité de 1.000 DH pour chaque année passée au Parlement).
Pour sa part, le complément de revenu des ex-ministres est prélevé en totalité du budget de l’Etat. 
En clair, si leurs revenus après leur sortie du gouvernement (biens loués, profession libérale…) se situent en deçà de 32.000 dirhams nets, l’Etat leur verse ledit complément. Et à la fin de chaque année, ils ont droit à un bonus de 7.000 dirhams s’il s’avère, d’après les enquêtes du ministère des Finances, qu’ils ont bien payé leurs impôts et charges sociales.
Au-delà d’un seuil de revenu de 32.000 dirhams, les anciens ministres n’ont donc droit à aucune aide du Trésor public qui débourse chaque année 24 millions de dirhams pour leurs retraites.

Hassan Bentaleb
Lundi 16 Octobre 2017

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