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Le Code de procédure pénale passé au crible

La Cour avait décidé jeudi le rejet de toutes les requêtes présentées par la défense.
Elle a, d’autre part, ordonné la présentation du reste des éléments saisis, dont les armes confisquées lors du démantèlement de cette cellule le 18 février 2008.
Par ailleurs, la Cour d’appel s’est déclarée compétente pour examiner les chefs d’accusation retenus contre le dénommé Mohamed Chaabaoui (ancien commissaire).
Les membres du réseau Belliraj sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour ‘’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, association de malfaiteurs en vue de préparer et commettre des actes terroristes dans le cadre d’une entreprise collective ayant pour but l’atteinte grave à l’ordre public par l’intimidation, la terreur et la violence et tentative de meurtre prémédité par armes à feu’’.
Ils sont également poursuivis pour ‘’transport et détention illégale d’armes à feu et de munition pour les utiliser dans l’exécution de projets terroristes, contrefaçon et falsification de documents officiels, usurpation de fonction en vue d’exécuter des projets terroristes, don et collecte de fonds, de valeurs et biens pour les utiliser dans l’exécution de projets terroristes et vols et blanchiment d’argent’’, rappelle-t-on.