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Les procès intentés par Mohamed El Farraa, ex-président de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques et son adjoint Majid Amehrouk à Al Ittihad Al Ichtiraki par le premier et à ce journal ainsi qu’à Libération par le second, reprennent aujourd’hui devant le tribunal de première instance de Rabat.
Les audiences, rappelle-t-on, avaient été reportées le 25 décembre 2008 au motif que les convocations du directeur des deux quotidiens, Abdelhadi Khayrat, n’étaient pas conformes aux dispositions légales puisqu’elles portaient la date du 22 décembre pour une audience qui devait se dérouler le 25 du même mois.
Mohamed El Farraa qui poursuit Al Ittihad Al Ichtiraki pour diffamation réclame un milliard de centimes à titre de dommages et intérêts.Pour sa part, Majid Amehrouk, vice président de MGPAPdemande pour le même motif à Libération 500 millions de centimes et à Al Ittihad Al Ichtiraki le même montant.
A souligner qu’en date du 3 décembre, le tribunal de première instance près la Cour de Rabat avait annulé les résultats des élections des délégués de la Mutuelle générale organisées en 2007.
Ce verdict avait été prononcé après que le tribunal a été convaincu des violations et des irrégularités, commises par Mohamed El Farraa, des principaux textes juridiques et réglementaires tels que prévus par le Dahir régissant ces élections qui se déroulent sous la tutelle des ministères de l’Emploi et des Finances.
Par ailleurs, le ministre de l’Emploi, Jamal Rhmani, avait annoncé lors d’une conférence de presse tenue le 28 décembre dernier à Rabat que le gouvernement était décidé à faire respecter la loi concernant le dossier de la Mutuelle et que la décision de destitution d’El Farraa et de son bureau avait été conjointement signée par les ministres des Finances et de l’Emploi.
Il avait également précisé que la gestion de cette Mutuelle sera assurée par une commission provisoire dont la mission consistera, outre la gestion des affaires courantes, en l’organisation d’élections dans un délai maximal ne dépassant pas trois mois, conformément à l’article 26 de la loi régissant les Mutuelles.
Les audiences, rappelle-t-on, avaient été reportées le 25 décembre 2008 au motif que les convocations du directeur des deux quotidiens, Abdelhadi Khayrat, n’étaient pas conformes aux dispositions légales puisqu’elles portaient la date du 22 décembre pour une audience qui devait se dérouler le 25 du même mois.
Mohamed El Farraa qui poursuit Al Ittihad Al Ichtiraki pour diffamation réclame un milliard de centimes à titre de dommages et intérêts.Pour sa part, Majid Amehrouk, vice président de MGPAPdemande pour le même motif à Libération 500 millions de centimes et à Al Ittihad Al Ichtiraki le même montant.
A souligner qu’en date du 3 décembre, le tribunal de première instance près la Cour de Rabat avait annulé les résultats des élections des délégués de la Mutuelle générale organisées en 2007.
Ce verdict avait été prononcé après que le tribunal a été convaincu des violations et des irrégularités, commises par Mohamed El Farraa, des principaux textes juridiques et réglementaires tels que prévus par le Dahir régissant ces élections qui se déroulent sous la tutelle des ministères de l’Emploi et des Finances.
Par ailleurs, le ministre de l’Emploi, Jamal Rhmani, avait annoncé lors d’une conférence de presse tenue le 28 décembre dernier à Rabat que le gouvernement était décidé à faire respecter la loi concernant le dossier de la Mutuelle et que la décision de destitution d’El Farraa et de son bureau avait été conjointement signée par les ministres des Finances et de l’Emploi.
Il avait également précisé que la gestion de cette Mutuelle sera assurée par une commission provisoire dont la mission consistera, outre la gestion des affaires courantes, en l’organisation d’élections dans un délai maximal ne dépassant pas trois mois, conformément à l’article 26 de la loi régissant les Mutuelles.
