Rencontre à Marrakech sur la réforme de la justice

 Appel à la modernisation de l’armature juridique en tant que pas important vers une réforme en profondeur de la justice
   Des juristes, des professeurs chercheurs, des magistrats, des avocats et des hommes de droit, entre autres, issus de plusieurs villes du Royaume ont fait le déplacement les 12 et 13 décembre à Marrakech, pour débattre de la question de la réforme du système judiciaire. L’occasion en est une rencontre organisée sous le thème «La réforme de la Justice : l’approche et les dimensions », à l’initiative de l’Association marocaine de développement de la connaissance juridique, une entité qui a vu le jour en 1998 dans le but de mieux contribuer à la vulgarisation des textes juridiques et à leur interprétation.
   Pour l’ensemble des participants à ce conclave, un seul mot d’ordre: la nécessité d’accélérer la modernisation de l'arsenal juridique qui jusqu’à présent se trouve handicapé par de nombreuses lacunes.
  Pour ces connaisseurs des questions juridiques, « dans un contexte largement marqué par le déclenchement du processus de réforme judiciaire, il serait le plus approprié d’œuvrer pour l'accélération de la modernisation de l'arsenal juridique actuel, qui souffre de nombreuses lacunes, de manière à instaurer une justice transparente, impartiale et équitable pour tous les citoyens ».
Cette modernisation, ont-ils expliqué, demeure tributaire de la qualification des ressources humaines du secteur de la Justice, notamment par l’encouragement de la formation continue et surtout l'amélioration de leurs conditions matérielles et professionnelles.
Les participants n’ont pas hésité à souligner également l’importance de la promotion des nouveaux modes de résolution des conflits ainsi que des outils judiciaires, dits "alternatifs", en l’occurrence  la médiation, l'arbitrage et la conciliation.
 Ils ont, en outre, mis en exergue l'importance de la mise en place de l'instance consultative, annoncée par le Souverain dans son discours du 20 août dernier, sachant que cette entité constituera, sans nul doute, un cadre institutionnel de réflexion et d'échange de savoir-faire sur les questions ayant trait à la justice afin de lui permettre de s'ouvrir davantage sur son environnement.
Les participants n’ont pas manqué de souligner que des efforts inlassables doivent être déployés en matière de contrôle des jugements, de la consolidation de la transparence, de la révision des sanctions et de la lutte contre les tentations de corruption et d’abus de pouvoir dans le corps judiciaire.
« La réussite de la réforme de la Justice demeure nécessairement tributaire de la conjugaison des efforts de l’ensemble des membres de la famille de la Justice, lesquels doivent s’imprégner de la culture de participation et de citoyenneté », ont-ils fait remarquer.
Par ailleurs, les différents intervenants ont été unanimes à affirmer que la modernisation de l’Administration judiciaire constitue un élément crucial dans le processus de cette réforme saluant, par la même occasion, le contenu du discours Royal du 20 août dernier qui, ont-ils dit, constitue « une feuille de route» pour la réforme du secteur.
Dans son discours de circonstance, Abdelmajid Ghmija, directeur des études, de la coopération et de la modernisation au ministère de la Justice, a fait observer qu’”il convient aujourd’hui de mettre en place une véritable stratégie de modernisation de l’Administration judiciaire en prenant en compte les nouveaux rôles qui incombent à l’appareil judiciaire, dont la promotion de la culture des droits de l’Homme, le renforcement de la stabilité et l’amélioration du climat des affaires”.
Et de poursuivre que la modernisation de l’appareil judiciaire doit être fondée sur la consolidation de la bonne gouvernance, la déconcentration, la promotion de la qualité des services, la mise à niveau des ressources humaines et l’intégration des nouvelles technologies dans la pratique judiciaire.
« Il s’agit là d’une opération faisant cohabiter deux niveaux d’intervention, celui relatif à l’intégrité, la transparence et la neutralité des magistrats, et celui portant sur la gestion de l’Administration judiciaire », a-t-il expliqué, avant de souligner que celle-ci se trouve, plus que jamais, appelée à faire preuve d’ouverture sur son environnement et de davantage de transparence et d’efficacité pour répondre aux besoins des justiciables, notamment pour ce qui est de la simplification des procédures et du langage judiciaire et la promotion de l’assistance juridique et judiciaire.
Le président de l’Association «Indépendance de la Justice », Hatimi Abdellatif a, quant à lui, estimé que le succès du chantier de la réforme judiciaire passe, entre autres, par la promotion de la sécurité judiciaire.
Egalement avocat au barreau de Casablanca, M. Hatimi, a relevé l’impératif d’améliorer la qualité des textes juridiques, de qualifier et de former le personnel de la Justice et de veiller à l’application immédiate et efficace des différents jugements rendus par les différentes juridictions.
Abondant dans le même sens, Youssef Labhiri, directeur du Centre d’études des droits de l’Homme sis à l’Université Cadi Ayyad de Marrakech (UCAM), a appelé à prémunir l’appareil judiciaire de toutes les formes d’interventions susceptibles d’influencer la bonne marche de la Justice.
Il n’a pas manqué de souligner l’impératif de la promotion des conditions matérielles et sociales des magistrats et du personnel de la Justice, de la mise à niveau des organes judiciaires et administratifs, de l’implication des magistrats dans la prise de décisions et de la vulgarisation de la culture des droits de l’Homme au sein du corps de la magistrature.
Ce conclave marqué par la richesse des débats et des discussions, a été l’occasion pour se focaliser nombre de thèmes pertinents, tels que “La réforme judiciaire et la question constitutionnelle”, “La réforme judiciaire et la question sociale” et “La réforme judiciaire et les libertés publiques”.