Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Réinsertion des détenus : Un slogan alléchant

Le flou règne sur le budget, l’encadrement, les centres de formation, etc.


Hassan Bentaleb
Mardi 17 Septembre 2019

«Non utilisation des crédits budgétaires ouverts au profit de la préparation à la réinsertion, faible taux d’encadrement, des centres de formation non équipés et non dotés de personnel administratif, faiblesse du pourcentage des détenus inscrits dans les formations, faible accès des détenus aux activités sportives, culturelles et autres, etc. ». C’est ainsi que le dernier rapport de la Cour des comptes a dépeint la préparation à la réinsertion des détenus, qui est considérée comme l’une des missions principales des établissements pénitentiaires (EP) conformément aux dispositions du décret n° 2.00.485 du 3 novembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 23.98 relative à l'organisation et au fonctionnement des EP et qui est pilotée par la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR).
D’après le rapport d’activités relatif à l’exercice 2018, la Cour a relevé, à cet effet, que 55% des crédits budgétaires alloués à la réinsertion estimés à 20,2 MDH en 2017 sont systématiquement virés depuis cinq ans dans d’autres rubriques comme la sécurité et l’alimentation considérées, par la DGAPR, comme prioritaires au vu des contraintes financières qu’elle connaît. Les 45% restants, soit 10 MDH, sont dédiés principalement aux rétributions versées aux détenus qui exercent des activités productives.
La Cour a constaté, en outre, l’existence de centres de formation non équipés et non dotés de personnel administratif ainsi que la non réalisation des centres pédagogiques prévus par les conventions de partenariat (signées en 2013) relatives à la cession de terrains agricoles du domaine privé de l’Etat à des entreprises privées en contrepartie de la formation des détenus. A cela, s’ajoute le fait que l’effectif des formateurs et des fonctionnaires encadrant les programmes de formation professionnelle et agricole, l’enseignement (fondamental et autre), la lutte contre l’analphabétisme et les activités culturelles et sportives demeure en-deçà des besoins du programme de la préparation à la réinsertion.
Les mêmes carences ont été soulignées au niveau des programmes d’éducation, de formation professionnelle, d’activités culturelles et sportives, d’éducation et d’assistance spirituelle qui souffrent d’une insuffisance des critères de sélection des détenus éligibles, de la faiblesse du pourcentage des détenus inscrits, du déficit d’encadrement, de l’irrégularité de l’inspection pédagogique, des difficultés de coordination entre la DGAPR et le ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, de l’indisponibilité du matériel didactique, de la faible diversification des activités dans certains centres pénitentiaires, du non démarrage de certaines formations malgré la disponibilité des équipements pédagogiques au niveau de la PL de Tanger 2, de l’insuffisance des espaces pour assurer les formations au niveau de plusieurs EP notamment au niveau de la PL de Larache et de celle de Ksar El Kébir. Pis, la DGAPR a signalé la non-délivrance des  diplômes de la formation professionnelle aux 3.250 détenus qui ont réussi leur cursus depuis l’année scolaire 2006/2007.
De plus, la Cour a observé que de multiples demandes de poursuite des études au niveau universitaire et notamment au niveau du master sont soit restées sans suite, soit ont accusé un retard important en vue de l’obtention d’un accord. Pour y remédier, la DGAPR a élaboré un projet de convention avec le ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et de la Recherche scientifique, et la Fondation Mohammed VI, pour soutenir l’enseignement supérieur au niveau des EP et motiver les détenus en adaptant les procédures relatives à leur inscription, études et passation d’examens aux conditions de détention. Cependant, il est à signaler que malgré les efforts déployés par la DGAPR pour faire aboutir cette convention, aucune suite ne lui a été donnée.
A noter également que les EP ne disposent ni de structures ni d’équipements et accessoires sportifs suffisants pour permettre d’encourager l’activité sportive. La Cour a remarqué que la demande sollicitant un soutien pour les actions sportives et culturelles en faveur des détenus, adressée en 2015 par la DGAPR au ministère chargé de la Jeunesse et des Sports et au ministère de la Culture est restée sans suite. « Il est à signaler que ces deux ministères font partie de la commission ministérielle chargée de mettre en place une stratégie de gestion des EP », a précisé le rapport.  
Concernant la mise en œuvre du programme de la formation agricole au niveau des EP,  ledit  rapport a pointé plusieurs problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de la formation des détenus par apprentissage, à savoir l’éloignement par rapport aux établissements de la formation professionnelle agricole, avec ce que cela induit comme contraintes de sécurité, la faiblesse du taux des inscrits (en moyenne 455 détenus annuellement depuis 2011) par rapport à l’effectif total des détenus qui varie entre 70.000 et 83.000 et l’insuffisance des matières éducatives et des équipements agricoles nécessaires à la formation. Les détenus de huit prisons locales n'ont bénéficié d'aucune formation dans ce domaine, et ce contrairement aux dispositions de la convention-cadre susmentionnée. Il s’agit des prisons locales d’Outita 1, Bouarfa, Adir, Tifelt, Fquih Ben Salah, Errachidia, Taza et Zaio. Il est à signaler également que les programmes d’investissement de la DGAPR (au titre de l’année 2011) ne prévoient pas de construction de prisons agricoles alors que l’article 10 de la loi n° 23.98, relative à l'organisation et au fonctionnement des EP, considère les EP agricoles comme des prisons semi-ouvertes d’exécution des peines destinées à la formation professionnelle en milieu agricole et à la préparation du retour à la liberté des détenus.
L’article 83 de Code pénal précise à ce propos que « le placement judiciaire dans une colonie agricole consiste dans l'obligation imposée par la décision de la juridiction de jugement, à un condamné pour crime ou pour tout délit légalement punissable d'emprisonnement, de séjourner dans un centre spécialisé où il sera employé à des travaux agricoles, lorsque la criminalité de ce condamné apparaît liée à des habitudes d'oisiveté, ou qu'il a été établi qu'il tire habituellement ses ressources d'activités illégales ».
S’agissant de la formation artisanale, le nombre de détenus qui en ont bénéficié s’élève à 230 en 2017 dont 50 femmes. Lesquels bénéficiaires disposent d’une expérience dépassant les 5 ans au niveau des activités artisanales proposées. Or, il a été constaté, au niveau de la prison de Kénitra, par exemple, que malgré la disponibilité des places, le taux des détenus bénéficiant de cette formation reste bas. En effet, sur 110 places disponibles et réparties sur 5 filières différentes (menuiserie, imprimerie, ferronnerie, maroquinerie et cordonnerie) seuls 55 détenus en bénéficient. Le nombre de détenus ayant bénéficié de la formation des formateurs dans un métier artisanal à l’échelle de tous les EP ne dépasse pas 261 détenus dont 135 en matière de formation technique et cela dans 12 domaines de spécialisation différents.
Cette formation est réservée aux détenus qui disposent d’une expertise dépassant les 10 années dans des métiers artisanaux. La DGAPR envisage en 2018 la formation de 90 autres formateurs.
Il a été également constaté la faiblesse du nombre de détenus qui bénéficient du régime de travail dans l’artisanat à l’intérieur des prisons pour cause de non-disponibilité de budget suffisant dédié au pécule qui rémunère le travail dans ces ateliers, et ce conformément aux dispositions de l’article 105 de la loi 23.98 susmentionnée. C’est le cas notamment de la prison centrale de Kénitra. De plus, la commercialisation lors des expositions des produits fabriqués par les détenus reste très faible.


Lu 2494 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant, Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toutes circonstances, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Dossiers du weekend | Actualité | Spécial élections | Les cancres de la campagne | Libé + Eté | Spécial Eté | Rétrospective 2010 | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Archives | Vidéo | Expresso | En toute Libé | USFP | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | Rebonds | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito | Sur le vif | RETROSPECTIVE 2020 | RETROSPECTIVE ECO 2020 | RETROSPECTIVE USFP 2020 | RETROSPECTIVE SPORT 2020 | RETROSPECTIVE CULTURE 2020 | RETROSPECTIVE SOCIETE 2020 | RETROSPECTIVE MONDE 2020 | Videos USFP











Flux RSS
p