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L’année 2009 a été marquée par le lancement d’une réforme en profondeur de la Justice. Dans son discours à l’occasion du 56ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple en 1953, S.M. le Roi Mohammed VI a précisé les six domaines principaux de cette réforme. En l’occurrence, la consolidation des garanties de l’indépendance de la justice, la modernisation de son cadre normatif, la mise à niveau de ses structures et de ses ressources humaines, l’amélioration de l’efficience judiciaire, l’ancrage des règles de moralisation de la justice pour la prémunir contre les tentations de corruption et d’abus de pouvoir, et la mise en œuvre optimale de la réforme.
Partant de ces hautes orientations Royales, le ministère de la Justice a procédé à l’élaboration de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, dont des projets de loi et des décrets intéressant les différents aspects de cette réforme.
Partant de ces hautes orientations Royales, le ministère de la Justice a procédé à l’élaboration de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, dont des projets de loi et des décrets intéressant les différents aspects de cette réforme.